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Administration

Budgets – Taxation – Rôle d’évaluation – Règlements municipaux – Appels d’offres

Administration

Budgets – Taxation – Rôle d’évaluation – Règlements municipaux – Appels d’offres

Budget 2025

Taxe foncière générale        577 742,36 $ Sûreté du Québec          69 768,00 $ Régie intermunicipale de protection des incendies de Valcourt          69 204,47 $ Collecte des ordures ménagères         34 573,57  $ Vidange des fosses septiques         20 559,18  $...

Taxation

Le service de la trésorerie doit procéder à la taxation et à l’expédition des comptes de taxes aux propriétaires des immeubles situés sur le territoire de la Municipalité de Maricourt.
Le taux de taxation est fixé par règlement en fonction des choix budgétaires adoptés par le conseil chaque année.

Dates d’échéance pour l’année 2025 :

1er versement : 20 février 

2e versement : 17 avril 

3e versement : 19 juin 

4e versement : 21 août 

5e versement: 23 octobre 

 

Qu’est-ce que l’évaluation municipale ?

Droit de mutation

Depuis janvier 1992, l’imposition des droits sur les mutations immobilières est obligatoire.
Le montant du droit de mutation immobilière est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants :
Le prix d’achat de l’immeuble
Le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert
Le montant de la valeur marchande réelle de l’immeuble
Le montant du droit de mutation immobilière est calculé selon le barème suivant :
0,5 % sur les premiers 58 900 $
1,0 % sur la tranche de 58 900,01 $ à 294 600 $
1,5 % sur la tranche qui excède 294 600,01 $
Lors d’un transfert de propriété, la municipalité ne réémet pas de comptes de taxes. Il est de la responsabilité du nouveau propriétaire de s’assurer que les taxes municipales dues sont acquittées

Changement d’adresse

Pour faire un changement d’adresse à votre dossier, vous devez appeler à la municipalité aux heures d’ouverture. Vous devez fournir le numéro de matricule et l’adresse de la propriété.

Les Règlements

municipaux
Règlements environnement
Règlement sur la taxation
Projets de règlements

 

 

 

Code d'éthique

& registre de déclaration des dons reçus.

La formation a été suivie par tous les élus municipaux soit le 30 avril ou le 7 mai 2022
Déclaration faite lors du conseil du 10 mai 2022 par la résolution 105-2022

La déclaration des dons et autres avantages a été déposée à la séance du conseil du 12 décembre 2023 par la résolution no 228-2023 pour tous les élus municipaux

Appels d'offre & Contrats municipaux

Cliquez ici pour accéder au système électronique d’appels d’offres. (SEAO)

Résultats d'appels d'offres.Rapport annuel sur l'application du règlement de gestion contractuelle 2024

Municipalité de Maricourt

1195, 3e Rang,
Maricourt (Québec) J0E 1Y1

(450) 532-2243

info@maricourt.ca

Horaire

Mardi de 8h30 à 16h30
Jeudi de 8h30 à 16h30
Fermé sur l’heure du dîner


Crédit photos : Guillaume Dumont


Crédit Photos : Rubie Marois