Budget 2024
BUDGET 2024 REVENUS TAXES 735 914.98 $ TAXES SUR AUTRES BASE 68 650.00 $ Total Autres Services Rendus - TRANSPORT SUBVENTIONS 342 267.00 $ Revenu Batiment Location 63 000.00 $ License et Permis ...
Programme Triennal d’immobilisation 2024-2025-2026
Projection année 2024-2025 et 2026 Cliquez ici pour ouvrir le document en PDF
Taxation
Le service de la trésorerie doit procéder à la taxation et à l’expédition des comptes de taxes aux propriétaires des immeubles situés sur le territoire de la Municipalité de Maricourt.
Le taux de taxation est fixé par règlement en fonction des choix budgétaires adoptés par le conseil chaque année.
Dates d’échéance pour l’année 2024 :
1er versement : 15 février 2024
2e versement : 18 avril 2024
3e versement : 20 juin 2024
4e versement : 22 août 2024
5e versement: 24 octobre 2024
RÈGLEMENT NUMÉRO 420-2023 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXE 2024
Province de Québec Municipalité régionale de comté Le Val Saint-François Municipalité de Maricourt Règlement 420-2023 Taux de taxation 2024 RÈGLEMENT NO 420-2023 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXE 2024 ATTENDU QUE la Municipalité a adopté son budget équilibré pour l’année...
Qu’est-ce que l’évaluation municipale ?
Droit de mutation
Depuis janvier 1992, l’imposition des droits sur les mutations immobilières est obligatoire.
Le montant du droit de mutation immobilière est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants :
Le prix d’achat de l’immeuble
Le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert
Le montant de la valeur marchande réelle de l’immeuble
Le montant du droit de mutation immobilière est calculé selon le barème suivant :
0,5 % sur les premiers 58 900 $
1,0 % sur la tranche de 58 900,01 $ à 294 600 $
1,5 % sur la tranche qui excède 294 600,01 $
Lors d’un transfert de propriété, la municipalité ne réémet pas de comptes de taxes. Il est de la responsabilité du nouveau propriétaire de s’assurer que les taxes municipales dues sont acquittées
Changement d’adresse
Pour faire un changement d’adresse à votre dossier, vous devez appeler à la municipalité aux heures d’ouverture. Vous devez fournir le numéro de matricule et l’adresse de la propriété.
Rôles d'évaluation en ligne
Citoyennes & Citoyens
Ce service est gratuit et disponible à volonté.
Cliquez sur l’image ci-dessus pour vous rendre sur la plateforme de Rôle en ligne.
Voici le mode d’emploi si vous souhaitez ouvrir votre rôle à l’aide de votre adresse :
- Sélectionnez, dans le type de recherche : Adresse
- Inscrivez votre numéro civique
- Et choisissez, dans le champs « Index des rues », le signe #
- Choisissez ensuite votre rue dans le 2e champs.
- Vous devez écrire les caractères dans le dernier champs.
- Cliquez enfin sur le bouton « soumettre » et consultez le document.
Professionnelles & Professionnels
Ce service est disponible pour simplifier vos recherches.
Vous devez vous inscrire comme professionnel pour y avoir accès. Une charge unique de 25$+tx est demandée pour confirmer votre statut. Un délai de 24 à 48 heures est à prévoir pour cette inscription.
Cliquez sur l’image ci-dessus pour vous rendre sur la plateforme de Rôle en ligne.
Pour la suite, chaque demande de consultation est au tarif de 55$+tx et vous y avez accès sur le champs et pour une période de 30 jours.
Les Règlements
municipauxRèglements d'urbanisme
- REG 327-1-2024 modifiant le Plan d’urbanisme 327-2007 afin d’intégrer la notion d’espaces peu végétalisés, très imperméabilisé ou sujets aux îlots de chaleur
- REG 329-2-2023 modifiant le règlement de lotissement 329-2007 afin de modifier les dispositions sur les cessions de terrains à des fins de parcs ou terrain de jeux
- REG 328-2-2023 modifiant le règlement de zonage 328-2007afin d’intégrer les dispositions sur les territoires incompatibles avec les activités minières
- REG 328-3-2024 modifiant le règlement de zonage 328-2007 afin de modifier les définitions, les normes d’implantation particulières relatives au conteneur et boîte de récupération, les systèmes extérieurs de chauffage au bois, la superficie des enseignes, la hauteur des bâtiments accessoires, les yourtes, de permettre la garde de poules dans le périmètre d’urbanisation, d’enlever l’usage résidentiel dans la zone afi-1 et d’abroger l’article 4.130.1 sur le bruit
- REG 329-3-2024 modifiant le règlement de lotissement 329-2007 afin de modifier les dispositions sur les rues sans issues
- REG 413-2023 relatif à la démolition d’immeubles
- Grille des usages et des constructions autorisés par zone
- Plan de zonage
- REG 330-2007 relatif à la construction
- REG 329-2007 relatif au lotissement
- REG 328-2007 relatif au zonage
- REG 331-2007 relatif aux permis et certificats
Règlements élus et employés
Règlements environnement
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Règlements régie incendie
Règlement sur la taxation
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Règlements voiries
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Règlements autres
Politiques internes
Code d'éthique
& registre de déclaration des dons reçus.La formation a été suivie par tous les élus municipaux soit le 30 avril ou le 7 mai 2022
Déclaration faite lors du conseil du 10 mai 2022 par la résolution 105-2022
La déclaration des dons et autres avantages a été déposée à la séance du conseil du 12 décembre 2023 par la résolution no 228-2023 pour tous les élus municipaux
2023-REGISTRE DE DÉCLARATION DES DONS, MARQUES D’HOSPITALITÉS OU AUTRES DONS REÇUS
REGISTRE DE DÉCLARATION DES DONS, MARQUES D’HOSPITALITÉS OU AUTRES DONS REÇUS Règlement 405-2022 sur le code de déontologie des élus Année 2023 Date de la déclaration Donateur Remis à Description Le 5 décembre 2023 Aucun donateur Nancy Daigle Directrice générale et...
2022-REGISTRE DE DÉCLARATION DES DONS, MARQUES D’HOSPITALITÉS OU AUTRES DONS REÇUS
Règlement 405-2022 sur le code de déontologie des élus Année 2022 Date de la déclaration Donateur Remis à Description Le 19 décembre 2022 Aucun donateur Nancy Daigle Directrice générale et Greffière-trésorière L’élu ci-dessous déclare n’avoir reçu aucun don marque...
2022-REGISTRE DE DÉCLARATION DES DONS, MARQUES D’HOSPITALITÉS OU AUTRES DONS REÇUS
Règlement 405-2022 sur le code de déontologie des élus Année 2022 Date de la déclaration Donateur Remis à Description Entre le 6 et le 13 décembre 2022 Aucun donateur Nancy Daigle Directrice générale et Greffière-trésorière Les élus inscrits ci-dessous déclarent...
RÈGLEMENT NUMÉRO 405-2022 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE MARICOURT RÈGLEMENT NUMÉRO 405-2022 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité a adopté, le 12 février 2018, le...
RÈGLEMENT NUMÉRO 406-2022 Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Maricourt
RÈGLEMENT NUMÉRO 406-2022 Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Maricourt CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE MARICOURT RÈGLEMENT NUMÉRO 406-2022 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE...
Appels d'offre & Contrats municipaux
Cliquez ici pour accéder au système électronique d’appels d’offres. (SEAO)
Horaire
Mardi de 8h30 à 16h30
Jeudi de 8h30 à 16h30
Fermé sur l’heure du dîner
Crédit photos : Guillaume Dumont
Crédit Photos : Rubie Marois