Budget 2024
BUDGET 2024 REVENUS TAXES 735 914.98 $ TAXES SUR AUTRES BASE 68 650.00 $ Total Autres Services Rendus - TRANSPORT SUBVENTIONS 342 267.00 $ Revenu Batiment Location 63 000.00 $ License et Permis ...
Programme Triennal d’immobilisation 2024-2025-2026
Projection année 2024-2025 et 2026 Cliquez ici pour ouvrir le document en PDF
Taxation
Le service de la trésorerie doit procéder à la taxation et à l’expédition des comptes de taxes aux propriétaires des immeubles situés sur le territoire de la Municipalité de Maricourt.
Le taux de taxation est fixé par règlement en fonction des choix budgétaires adoptés par le conseil chaque année.
Dates d’échéance pour l’année 2024 :
1er versement : 15 février 2024
2e versement : 18 avril 2024
3e versement : 20 juin 2024
4e versement : 22 août 2024
5e versement: 24 octobre 2024
RÈGLEMENT NUMÉRO 420-2023 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXE 2024
Province de Québec Municipalité régionale de comté Le Val Saint-François Municipalité de Maricourt Règlement 420-2023 Taux de taxation 2024 RÈGLEMENT NO 420-2023 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXE 2024 ATTENDU QUE la Municipalité a adopté son budget équilibré pour l’année...
Qu’est-ce que l’évaluation municipale ?
Droit de mutation
Depuis janvier 1992, l’imposition des droits sur les mutations immobilières est obligatoire.
Le montant du droit de mutation immobilière est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants :
Le prix d’achat de l’immeuble
Le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert
Le montant de la valeur marchande réelle de l’immeuble
Le montant du droit de mutation immobilière est calculé selon le barème suivant :
0,5 % sur les premiers 58 900 $
1,0 % sur la tranche de 58 900,01 $ à 294 600 $
1,5 % sur la tranche qui excède 294 600,01 $
Lors d’un transfert de propriété, la municipalité ne réémet pas de comptes de taxes. Il est de la responsabilité du nouveau propriétaire de s’assurer que les taxes municipales dues sont acquittées
Changement d’adresse
Pour faire un changement d’adresse à votre dossier, vous devez appeler à la municipalité aux heures d’ouverture. Vous devez fournir le numéro de matricule et l’adresse de la propriété.
Rôles d'évaluation en ligne
Citoyennes & Citoyens
Ce service est gratuit et disponible à volonté.
Cliquez sur l’image ci-dessus pour vous rendre sur la plateforme de Rôle en ligne.
Voici le mode d’emploi si vous souhaitez ouvrir votre rôle à l’aide de votre adresse :
- Sélectionnez, dans le type de recherche : Adresse
- Inscrivez votre numéro civique
- Et choisissez, dans le champs « Index des rues », le signe #
- Choisissez ensuite votre rue dans le 2e champs.
- Vous devez écrire les caractères dans le dernier champs.
- Cliquez enfin sur le bouton « soumettre » et consultez le document.
Professionnelles & Professionnels
Ce service est disponible pour simplifier vos recherches.
Vous devez vous inscrire comme professionnel pour y avoir accès. Une charge unique de 25$+tx est demandée pour confirmer votre statut. Un délai de 24 à 48 heures est à prévoir pour cette inscription.
Cliquez sur l’image ci-dessus pour vous rendre sur la plateforme de Rôle en ligne.
Pour la suite, chaque demande de consultation est au tarif de 55$+tx et vous y avez accès sur le champs et pour une période de 30 jours.
RÈGLEMENT NUMÉRO 419-2023 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 389-2019 concernant la vitesse dans le rang 7 et l’ajout de signalisation au village
Province de Québec MRC du Val Saint-François Municipalité de MARICOURT RÈGLEMENT NUMÉRO 419-2023 ABROGEANT LE REGLEMENT NUMERO 389-2019 CONCERNANT LA LIMITE DE VITESSE SUR LE RANG 7 ET L’AJOUT DE SIGNALISATION AU VILLAGE Attendu QUE la Municipalité...
RÈGLEMENT NUMÉRO 418-2023 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
PROVINCE DE QUÉBEC MRC du Val-Saint-François Municipalité de Maricourt Règlement numéro 418-2023 abrogeant le règlement 403-2022 relatif AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ATTENDU QUE la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c-T-11-001) détermine...
RÈGLEMENT NUMÉRO 417-2023 modifiant le Règlement 339-2009 décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centre d’urgence 9-1-1
PROVINCE DE QUÉBEC MRC du Val-Saint-François Municipalité de Maricourt Règlement numéro 417-2023 modifiant le règlement 339-2009 Règlement municipal décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1; Le conseil décrète ce qui...
RÉGLEMENT NUMÉRO 416-2023 TARIFICATION ET REMBOURSEMENT
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RÉGLEMENT NUMÉRO 415-2023 SUR LE TARIF DES RÉMUNÉRATIONS PAYABLES LORS D’ÉLECTIONS MUNICIPALES ET DE RÉFÉRENDUMS MUNICIPAUX
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RÈGLEMENT NUMÉRO 414-2023 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
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RÈGLEMENT NUMÉRO 413-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES
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REGLEMENT GÉNÉRAL UNIFORMISÉ NUMÉRO 396-2021
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RÈGLEMENT NUMÉRO 412-2022 TAUX DE TAXATION 2023
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RÈGLEMENT NUMÉRO 411-2022 FIXANT LE PAIEMENT D’UN DROIT SUPPLÉTIF AU DROIT DE MUTATION
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RÈGLEMENT NUMÉRO 410-2022 TARIFICATION ET REMBOURSEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 404-2022
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RÈGLEMENT NUMÉRO 409-2022 FONDS LOCAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L’ENTRETIEN DES VOIES PUBLIQUES
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Code d'éthique
& registre de déclaration des dons reçus.La formation a été suivie par tous les élus municipaux soit le 30 avril ou le 7 mai 2022
Déclaration faite lors du conseil du 10 mai 2022 par la résolution 105-2022
La déclaration des dons et autres avantages a été déposée à la séance du conseil du 12 décembre 2023 par la résolution no 228-2023 pour tous les élus municipaux
2023-REGISTRE DE DÉCLARATION DES DONS, MARQUES D’HOSPITALITÉS OU AUTRES DONS REÇUS
REGISTRE DE DÉCLARATION DES DONS, MARQUES D’HOSPITALITÉS OU AUTRES DONS REÇUS Règlement 405-2022 sur le code de déontologie des élus Année 2023 Date de la déclaration Donateur Remis à Description Le 5 décembre 2023 Aucun donateur Nancy Daigle Directrice générale et...
2022-REGISTRE DE DÉCLARATION DES DONS, MARQUES D’HOSPITALITÉS OU AUTRES DONS REÇUS
Règlement 405-2022 sur le code de déontologie des élus Année 2022 Date de la déclaration Donateur Remis à Description Le 19 décembre 2022 Aucun donateur Nancy Daigle Directrice générale et Greffière-trésorière L’élu ci-dessous déclare n’avoir reçu aucun don marque...
2022-REGISTRE DE DÉCLARATION DES DONS, MARQUES D’HOSPITALITÉS OU AUTRES DONS REÇUS
Règlement 405-2022 sur le code de déontologie des élus Année 2022 Date de la déclaration Donateur Remis à Description Entre le 6 et le 13 décembre 2022 Aucun donateur Nancy Daigle Directrice générale et Greffière-trésorière Les élus inscrits ci-dessous déclarent...
RÈGLEMENT NUMÉRO 405-2022 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE MARICOURT RÈGLEMENT NUMÉRO 405-2022 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité a adopté, le 12 février 2018, le...
RÈGLEMENT NUMÉRO 406-2022 Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Maricourt
RÈGLEMENT NUMÉRO 406-2022 Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Maricourt CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE MARICOURT RÈGLEMENT NUMÉRO 406-2022 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE...
Extraits des règlements d'urbanisme
Projet de Règlement de lotissement no 329-2-2023
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Projet de Règlement de zonage no 328-2-2023
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Permis et certificats
Construction
Lotissement
Zonage
Appels d'offre & Contrats municipaux
Cliquez ici pour accéder au système électronique d’appels d’offres. (SEAO)
Taxe sur l'essence et de la contribution du Québec
Programme 2019-2023 (TECQ-2019-2023)Horaire
Mardi de 8h30 à 16h30
Jeudi de 8h30 à 16h30
Fermé sur l’heure du dîner
Crédit photos : Guillaume Dumont
Crédit Photos : Rubie Marois