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Administration

Budgets – Taxation – Rôle d’évaluation – Règlements municipaux – Appels d’offres

Administration

Budgets – Taxation – Rôle d’évaluation – Règlements municipaux – Appels d’offres
Budget 2021

Budget 2021

Revenus : Taxes : 341 320,29 $ Taxes sur une autre base : 59 400,00 $ Services rendus et transfert : 106 515,09 $ Imposition de droits & subventions : 205 981,00 $ Amendes et pénalités : 1 100,00 $ Intérêts : 2 900,00 $ Autres revenus : 3 000,00 $ Surplus : 20...

Budget 2020

Budget 2020

Revenus : Taxes : 313 070,72 $ Taxes sur une autre base : 62 130,00 $ Services rendus et transfert : 108 888,00 $ Imposition de droits & subventions : 160 248,00 $ Amendes et pénalités : 1 100,00 $ Intérêts : 2 500,00 $ Autres revenus : 1 970,00 $ Surplus : 2...

Taxation

Le service de la trésorerie doit procéder à la taxation et à l’expédition des comptes de taxes aux propriétaires des immeubles situés sur le territoire de la Municipalité de Maricourt.
Le taux de taxation est fixé par règlement en fonction des choix budgétaires adoptés par le conseil chaque année.

Dates d’échéance pour l’année 2021 :
1er versement : 25 mars 2021
2e versement : 27 mai 2021
3e versement : 5 août 2021
4e versement : 7 octobre 2021

Réglement 395-2020 Taux de taxation 2021

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE MARICOURT RÈGLEMENT 395-2020 TAUX DE TAXATION 2021 RÈGLEMENT NO 395-2020 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXE 2021 ATTENDU QUE la Municipalité a adopté son budget équilibré pour l’année...

Droit de mutation

Depuis janvier 1992, l’imposition des droits sur les mutations immobilières est obligatoire.
Le montant du droit de mutation immobilière est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants :
Le prix d’achat de l’immeuble
Le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert
Le montant de la valeur marchande réelle de l’immeuble
Le montant du droit de mutation immobilière est calculé selon le barème suivant :
0,5 % sur les premiers 52 800 $
1,0 % sur la tranche de 52 800,01 $ à 264 000 $
1,5 % sur la tranche qui excède 264 000,01 $
Lors d’un transfert de propriété, la municipalité ne réémet pas de comptes de taxes. Il est de la responsabilité du nouveau propriétaire de s’assurer que les taxes municipales dues sont acquittées

Changement d’adresse

Pour faire un changement d’adresse à votre dossier, vous devez appeler à la municipalité aux heures d’ouverture. Vous devez fournir le numéro de matricule et l’adresse de la propriété.

Rôles d'évaluation en ligne

Citoyennes & Citoyens

Ce service est gratuit et disponible à volonté.

Cliquez sur l’image ci-dessus pour vous rendre sur la plateforme de Rôle en ligne.
Voici le mode d’emploi si vous souhaitez ouvrir votre rôle à l’aide de votre adresse :

  1. Sélectionnez, dans le type de recherche :  Adresse
  2. Inscrivez votre numéro civique
  3. Et choisissez, dans le champs “Index des rues”, le signe #
  4. Choisissez ensuite votre rue dans le 2e champs.
  5. Vous devez écrire les caractères dans le dernier champs.
  6. Cliquez enfin sur le bouton “soumettre” et consultez le document.

NB : Le mode gratuit montre les informations de taxation mais ne donne aucune information quant aux paiements effectués, retards, frais et cie, tandis que le mode “Professionnel” offre les informations plus sensibles.

Professionnelles & Professionnels

Ce service est disponible pour simplifier vos recherches.

Vous devez vous inscrire comme professionnel pour y avoir accès. Une charge unique de 25$+tx est demandée pour confirmer votre statut. Un délai de 24 à 48 heures est à prévoir pour cette inscription.

Cliquez sur l’image ci-dessus pour vous rendre sur la plateforme de Rôle en ligne.

Pour la suite, chaque demande de consultation est au tarif de 55$+tx et vous y avez accès sur le champs et pour une période de 30 jours.

Les règlements

municipaux
Extraits des règlements d'urbanisme

RÈGLEMENT NUMÉRO 328-1-2020 ZONAGE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE MARICOURT RÈGLEMENT NUMÉRO 328-1-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 328-2007 EN MODIFIANT LA DÉFINITION D’IMMEUBLE PROTÉGÉ, LES NORMES D’ACCÈS AU TERRAIN ET AUX AIRES DE STATIONNEMENT, LES NORMES...

RÈGLEMENT 393-2020 DATES DES VERSEMENTS DE TAXES 2020

RÈGLEMENT NO 393-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 392-2019 CONCERNANT LES DATES DE VERSEMENTS DE TAXES POUR L’ANNÉE 2020   ATTENDU QUE la municipalité souhaite alléger le fardeau fiscal des citoyens dû le contexte actuel de pandémie de COVID-19; ATTENDU QU’UN AVIS DE...

RÈGLEMENT 392-2019 TAUX DE TAXATION 2020

RÈGLEMENT NO 392-2019 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXE 2020   ATTENDU QUE la Municipalité a adopté son budget équilibré pour l’année financière 2020; ATTENDU QUE l’adoption du budget nécessite des modifications dans la tarification des services municipaux et du taux...

RÈGLEMENT NUMÉRO 385-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 373-2016 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE MARICOURT

  ATTENDU QU’               un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller ATTENDU QUE              le maire a présenté le projet de règlement lors de la séance du 10 septembre 2018; ATTENDU QU’               un avis public a été publié le...

RÈGLEMENT NUMERO 384-2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

ATTENDU QU’une Politique de gestion contractuelle a été adoptée par la Municipalité le 13 décembre 2010, conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (ci-après appelé « C.M. ») ; ATTENDU QUE l’article 938.1.2 C.M. a été remplacé, le 1er janvier 2018,...

RÈGLEMENT NO 381-2018 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS

ATTENDU QUE la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c-T-11-001) détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération`; ATTENDU QUE le conseil désire adopter un règlement relatif au traitement des élus municipaux; ATTENDU QUE la...

Extraits des règlements d'urbanisme

Appels d'offre

Section pour les soumissionnaires
Accéder aux résultats d'appels d'offres.

Municipalité de Maricourt

1195, 3e Rang,
Maricourt (Québec) J0E 1Y1

(450) 532-2243

info@maricourt.ca

Horaire

Mardi de 8h30 à 16h30
Jeudi de 8h30 à 16h30
Fermé sur l’heure du dîner