Province de Québec
MRC du Val Saint-François
Municipalité de MARICOURT
RÈGLEMENT NUMÉRO 419-2023 ABROGEANT LE REGLEMENT NUMERO 389-2019
CONCERNANT LA LIMITE DE VITESSE SUR
LE RANG 7 ET L’AJOUT DE SIGNALISATION AU VILLAGE
Attendu QUE la Municipalité de Maricourt désire modifier la limite de vitesse permise sur le rang 7, sur la portion située entre les numéros civiques 581 et 922 ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Maricourt désire également déterminer des zones d’arrêt sur le rang 3, au village ;
ATTENDU QU’ en vertu de l’article 626, paragraphe 4, du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24-2) celui-ci permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale et maximale des véhicules routiers sur son territoire;
ATTENDU QU’ en vertu de l’article 295, paragraphe 1, du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24-2) celui-ci permet à une municipalité de déterminer des zones d’arrêt ;
ATTENDU QU’ un avis de motion a été donné par la conseillère Josiane Tremblay, à une séance ordinaire de ce conseil municipal, soit le 14 novembre 2023, à l’effet que le présent règlement serait soumis pour adoption ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jason Charland, ,
ET RÉSOLU À LA MAJORITÉ DES CONSEILLERS,
UN ÉLU SE PRONONCE CONTRE,
QUE le règlement numéro 419-2023, que celui-ci abroge le Règlement numéro 389-2019, qu’il soit adopté et qu’en conséquence, le Conseil décrète :
Article 1
Le présent règlement porte le titre de « Règlement concernant la limite de vitesse sur le rang 7 et l’ajout de signalisation au village ».
Article 2
En vertu de l’article 303.2, du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24-2) ;
Nul ne peut circuler à une vitesse supérieure à la limite de vitesse indiquée sur la signalisation installée
- La nouvelle signalisation concerne la portion située entre l’entrée du rang 7 secteur Ste-Christine et le numéro civique 581
Article 3
En vertu de l’article 310 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24-2) ;
Toute personne est tenue de se conformer à la signalisation installée.
- La nouvelle signalisation consiste en l’ajout de deux zones d’arrêt sur le rang 3 à l’intersection du Chemin de Maricourt
Article 4
Le présent règlement concernant la vitesse sur une portion du rang 7 et l’ajout de signalisation pour déterminer de nouvelles zones d’arrêt s’applique à compter du 1er mai 2024.
Article 5
La signalisation appropriée sera installée par le service des travaux publics de la Municipalité de Maricourt.
Article 6
Quiconque contrevient à l’article 2 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière.
Article 7
Quiconque contrevient à l’article 3 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 314.1 du Code de la sécurité routière.
Article 8
Le présent règlement entrera en vigueur 30 jours après son adoption, à moins d’avoir fait l’objet d’un avis de désaveu du ministère des Transports publié à la Gazette officielle du Québec.
Article 9
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
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Jean-luc Beauchemin Nancy Daigle
Maire Directrice générale et greffière-trésorière
Avis de motion donné le : 14 novembre 2023
Présentation du projet règlement numéro 419-2023, 14 novembre 2023
Adoption du règlement le : 12 décembre 2023
Avis public d’entrée en vigueur :13 décembre 2023