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Administration

Budgets – Taxation – Rôle d’évaluation – Règlements municipaux – Appels d’offres

Administration

Budgets – Taxation – Rôle d’évaluation – Règlements municipaux – Appels d’offres
Budget 2019

Budget 2019

Revenus : Taxes :412 402,00 $ Taxes sur une autre base :45 136,00 $ Services rendus et transfert :152 348,00 $ Imposition de droits & subventions :8 400,00 $ Amendes et pénalités :1 200,00 $ Intérêts :2 500,00 $ Autres revenus :1 000,00 $ Total des revenus :622 986.00...

Taxation

Le service de la trésorerie doit procéder à la taxation et à l’expédition des comptes de taxes aux propriétaires des immeubles situés sur le territoire de la Municipalité de Maricourt.
Le taux de taxation est fixé par règlement en fonction des choix budgétaires adoptés par le conseil chaque année.

Dates d’échéance pour l’année 2021 :
1er versement : 25 mars 2021
2e versement : 27 mai 2021
3e versement : 5 août 2021
4e versement : 7 octobre 2021

RÈGLEMENT 392-2019 TAUX DE TAXATION 2020

RÈGLEMENT NO 392-2019 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXE 2020   ATTENDU QUE la Municipalité a adopté son budget équilibré pour l’année financière 2020; ATTENDU QUE l’adoption du budget nécessite des modifications dans la tarification des services municipaux et du taux...

Droit de mutation

Depuis janvier 1992, l’imposition des droits sur les mutations immobilières est obligatoire.
Le montant du droit de mutation immobilière est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants :
Le prix d’achat de l’immeuble
Le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert
Le montant de la valeur marchande réelle de l’immeuble
Le montant du droit de mutation immobilière est calculé selon le barème suivant :
0,5 % sur les premiers 52 800 $
1,0 % sur la tranche de 52 800,01 $ à 264 000 $
1,5 % sur la tranche qui excède 264 000,01 $
Lors d’un transfert de propriété, la municipalité ne réémet pas de comptes de taxes. Il est de la responsabilité du nouveau propriétaire de s’assurer que les taxes municipales dues sont acquittées

Changement d’adresse

Pour faire un changement d’adresse à votre dossier, vous devez appeler à la municipalité aux heures d’ouverture. Vous devez fournir le numéro de matricule et l’adresse de la propriété.

Rôles d'évaluation en ligne

Citoyennes & Citoyens

Ce service est gratuit et disponible à volonté.

Cliquez sur l’image ci-dessus pour vous rendre sur la plateforme de Rôle en ligne.
Voici le mode d’emploi si vous souhaitez ouvrir votre rôle à l’aide de votre adresse :

  1. Sélectionnez, dans le type de recherche :  Adresse
  2. Inscrivez votre numéro civique
  3. Et choisissez, dans le champs “Index des rues”, le signe #
  4. Choisissez ensuite votre rue dans le 2e champs.
  5. Vous devez écrire les caractères dans le dernier champs.
  6. Cliquez enfin sur le bouton “soumettre” et consultez le document.

NB : Le mode gratuit montre les informations de taxation mais ne donne aucune information quant aux paiements effectués, retards, frais et cie, tandis que le mode “Professionnel” offre les informations plus sensibles.

Professionnelles & Professionnels

Ce service est disponible pour simplifier vos recherches.

Vous devez vous inscrire comme professionnel pour y avoir accès. Une charge unique de 25$+tx est demandée pour confirmer votre statut. Un délai de 24 à 48 heures est à prévoir pour cette inscription.

Cliquez sur l’image ci-dessus pour vous rendre sur la plateforme de Rôle en ligne.

Pour la suite, chaque demande de consultation est au tarif de 55$+tx et vous y avez accès sur le champs et pour une période de 30 jours.

Les règlements

municipaux
Extraits des règlements d'urbanisme

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Appels d'offre

Section pour les soumissionnaires
Accéder aux résultats d'appels d'offres.

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1195, 3e Rang,
Maricourt (Québec) J0E 1Y1

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Horaire

Mardi de 8h30 à 16h30
Jeudi de 8h30 à 16h30
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