(450) 532-2243 info@maricourt.ca

Administration

Budgets – Taxation – Rôle d’évaluation – Règlements municipaux – Appels d’offres

Administration

Budgets – Taxation – Rôle d’évaluation – Règlements municipaux – Appels d’offres
Budget 2023

Budget 2023

BUDGET 2023 REVENUS TAXES                  567 665.11 $ TAXES SUR AUTRES BASE                    63 833.20 $ Total Autres Services Rendus                    10 000.00 $ TRANSPORT SUBVENTIONS                  402 240.00 $ Revenu Batiment Location                    16...

Taxation

Le service de la trésorerie doit procéder à la taxation et à l’expédition des comptes de taxes aux propriétaires des immeubles situés sur le territoire de la Municipalité de Maricourt.
Le taux de taxation est fixé par règlement en fonction des choix budgétaires adoptés par le conseil chaque année.

Dates d’échéance pour l’année 2024 :

1er versement : 15 février 2024

2e versement : 18 avril 2024

3e versement : 20 juin 2024

4e versement : 22 août 2024

5e versement: 24 octobre 2024

 

Qu’est-ce que l’évaluation municipale ?

Droit de mutation

Depuis janvier 1992, l’imposition des droits sur les mutations immobilières est obligatoire.
Le montant du droit de mutation immobilière est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants :
Le prix d’achat de l’immeuble
Le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert
Le montant de la valeur marchande réelle de l’immeuble
Le montant du droit de mutation immobilière est calculé selon le barème suivant :
0,5 % sur les premiers 58 900 $
1,0 % sur la tranche de 58 900,01 $ à 294 600 $
1,5 % sur la tranche qui excède 294 600,01 $
Lors d’un transfert de propriété, la municipalité ne réémet pas de comptes de taxes. Il est de la responsabilité du nouveau propriétaire de s’assurer que les taxes municipales dues sont acquittées

Changement d’adresse

Pour faire un changement d’adresse à votre dossier, vous devez appeler à la municipalité aux heures d’ouverture. Vous devez fournir le numéro de matricule et l’adresse de la propriété.

Rôles d'évaluation en ligne

Citoyennes & Citoyens

Ce service est gratuit et disponible à volonté.

Cliquez sur l’image ci-dessus pour vous rendre sur la plateforme de Rôle en ligne.
Voici le mode d’emploi si vous souhaitez ouvrir votre rôle à l’aide de votre adresse :

  1. Sélectionnez, dans le type de recherche :  Adresse
  2. Inscrivez votre numéro civique
  3. Et choisissez, dans le champs « Index des rues », le signe #
  4. Choisissez ensuite votre rue dans le 2e champs.
  5. Vous devez écrire les caractères dans le dernier champs.
  6. Cliquez enfin sur le bouton « soumettre » et consultez le document.
NB : Le mode gratuit montre les informations de taxation mais ne donne aucune information quant aux paiements effectués, retards, frais et cie, tandis que le mode « Professionnel » offre les informations plus sensibles.

Professionnelles & Professionnels

Ce service est disponible pour simplifier vos recherches.

Vous devez vous inscrire comme professionnel pour y avoir accès. Une charge unique de 25$+tx est demandée pour confirmer votre statut. Un délai de 24 à 48 heures est à prévoir pour cette inscription.

Cliquez sur l’image ci-dessus pour vous rendre sur la plateforme de Rôle en ligne.

Pour la suite, chaque demande de consultation est au tarif de 55$+tx et vous y avez accès sur le champs et pour une période de 30 jours.

Les règlements

municipaux
Extraits des règlements d'urbanisme

RÈGLEMENT NUMÉRO 328-1-2020 ZONAGE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE MARICOURT RÈGLEMENT NUMÉRO 328-1-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 328-2007 EN MODIFIANT LA DÉFINITION D’IMMEUBLE PROTÉGÉ, LES NORMES D’ACCÈS AU TERRAIN ET AUX AIRES DE STATIONNEMENT, LES NORMES...

Code d'éthique

& registre de déclaration des dons reçus.

La formation a été suivie par tous les élus municipaux soit le 30 avril ou le 7 mai 2022
Déclaration faite lors du conseil du 10 mai 2022 par la résolution 105-2022

La déclaration des dons et autres avantages a été déposée à la séance du conseil du 12 décembre 2023 par la résolution no 228-2023 pour tous les élus municipaux

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Extraits des règlements d'urbanisme

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Appels d'offre & Contrats municipaux

Cliquez ici pour accéder au système électronique d’appels d’offres. (SEAO)
Résultats d'appels d'offres.Rapport annuel sur l'application du règlement de gestion contractuelle 2022

Taxe sur l'essence et de la contribution du Québec

Programme 2019-2023 (TECQ-2019-2023)

Municipalité de Maricourt

1195, 3e Rang,
Maricourt (Québec) J0E 1Y1

(450) 532-2243

info@maricourt.ca

Horaire

Mardi de 8h30 à 16h30
Jeudi de 8h30 à 16h30
Fermé sur l’heure du dîner


Crédit photos : Guillaume Dumont
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Crédit Photos : Rubie Marois