Budget 2022
Revenus : Taxes : 334 632,00 $ Taxes sur une autre base : 66 404,75 $ Services rendus et transfert : 276 302,00 $ Imposition de droits & subventions : 370 000,00 $ Amendes et pénalités : 1 100,00 $ Intérêts : 1 200,00 $ Autres revenus : 3 000,00 $ Surplus : Total...
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Taxation
Le service de la trésorerie doit procéder à la taxation et à l’expédition des comptes de taxes aux propriétaires des immeubles situés sur le territoire de la Municipalité de Maricourt.
Le taux de taxation est fixé par règlement en fonction des choix budgétaires adoptés par le conseil chaque année.
Dates d’échéance pour l’année 2023 :
1er versement : 23 février 2023
2e versement : 27 avril 2023
3e versement : 29 juin 2023
4e versement : 31 août 2023
5e versement: 2 novembre 2023
Règlement no 400-2022 déterminant les taux de taxe 2022
Province de Québec Municipalité Régionale de compté le Val Saint-François Municipalité de Maricourt Règlement 400-2022 Taux de taxation 2022 Règlement no 400-2022 déterminant les taux de taxe 2022 ATTENDU QUE la Municipalité a adopté son budget équilibré pour l'année...
Droit de mutation
Depuis janvier 1992, l’imposition des droits sur les mutations immobilières est obligatoire.
Le montant du droit de mutation immobilière est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants :
Le prix d’achat de l’immeuble
Le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert
Le montant de la valeur marchande réelle de l’immeuble
Le montant du droit de mutation immobilière est calculé selon le barème suivant :
0,5 % sur les premiers 55 200 $
1,0 % sur la tranche de 55 200,01 $ à 276 200 $
1,5 % sur la tranche qui excède 276 200,01 $
Lors d’un transfert de propriété, la municipalité ne réémet pas de comptes de taxes. Il est de la responsabilité du nouveau propriétaire de s’assurer que les taxes municipales dues sont acquittées
Changement d’adresse
Pour faire un changement d’adresse à votre dossier, vous devez appeler à la municipalité aux heures d’ouverture. Vous devez fournir le numéro de matricule et l’adresse de la propriété.
Rôles d'évaluation en ligne
Citoyennes & Citoyens
Ce service est gratuit et disponible à volonté.
Cliquez sur l’image ci-dessus pour vous rendre sur la plateforme de Rôle en ligne.
Voici le mode d’emploi si vous souhaitez ouvrir votre rôle à l’aide de votre adresse :
- Sélectionnez, dans le type de recherche : Adresse
- Inscrivez votre numéro civique
- Et choisissez, dans le champs « Index des rues », le signe #
- Choisissez ensuite votre rue dans le 2e champs.
- Vous devez écrire les caractères dans le dernier champs.
- Cliquez enfin sur le bouton « soumettre » et consultez le document.
NB : Le mode gratuit montre les informations de taxation mais ne donne aucune information quant aux paiements effectués, retards, frais et cie, tandis que le mode « Professionnel » offre les informations plus sensibles.
Professionnelles & Professionnels
Ce service est disponible pour simplifier vos recherches.
Vous devez vous inscrire comme professionnel pour y avoir accès. Une charge unique de 25$+tx est demandée pour confirmer votre statut. Un délai de 24 à 48 heures est à prévoir pour cette inscription.
Cliquez sur l’image ci-dessus pour vous rendre sur la plateforme de Rôle en ligne.
Pour la suite, chaque demande de consultation est au tarif de 55$+tx et vous y avez accès sur le champs et pour une période de 30 jours.
Règlement 401-2022 sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections municipales et de référendums municipaux
Séance ordinaire du conseil tenue le 8 février 2022 à 19h30 par visioconférence sous la présidence du maire Daniel Gélineau. Étaient présents : Nancy Gagnon, Serge Turcotte, Isabelle Favreau, Jason Charland, Éric McKay, Josiane Tremblay Assiste également à la séance,...
Règlement no 400-2022 déterminant les taux de taxe 2022
Province de Québec Municipalité Régionale de compté le Val Saint-François Municipalité de Maricourt Règlement 400-2022 Taux de taxation 2022 Règlement no 400-2022 déterminant les taux de taxe 2022 ATTENDU QUE la Municipalité a adopté son budget équilibré pour l'année...
RÈGLEMENT NUMERO 384-2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMERO 398-2021
RÈGLEMENT NUMERO 384-2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE (MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 398-2021) ______________________________________________________ ATTENDU QU’une Politique de gestion contractuelle a été adoptée par la Municipalité le 13 décembre 2010,...
RÈGLEMENT NUMÉRO 328-1-2020 ZONAGE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE MARICOURT RÈGLEMENT NUMÉRO 328-1-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 328-2007 EN MODIFIANT LA DÉFINITION D’IMMEUBLE PROTÉGÉ, LES NORMES D’ACCÈS AU TERRAIN ET AUX AIRES DE STATIONNEMENT, LES NORMES...
Code d'éthique
& registre de déclaration des dons reçus.La formation a été suivie par tous les élus municipaux soit le 30 avril ou le 7 mai 2022
Déclaration faite lors du conseil du 10 mai 2022 par la résolution 105-2022
La déclaration des dons et autres avantages a été déposée à la séance du conseil du 13 décembre 2022 par la résolution no 281-2022 pour le maire ainsi que les conseillers des sièges numéro 1 à 5. Le conseiller au siège numéro 6 a déposé sa déclaration lors de la séance du 10 janvier 2023 par la résolution no 016-2023
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Extraits des règlements d'urbanisme
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Appels d'offre & Contrats municipaux
Cliquez ici pour accéder au système électronique d’appels d’offres. (SEAO)
Taxe sur l'essence et de la contribution du Québec
Programme 2019-2023 (TECQ-2019-2023)
Horaire
Mardi de 8h30 à 16h30
Jeudi de 8h30 à 16h30
Fermé sur l’heure du dîner
Crédit photos : Guillaume Dumont
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Crédit Photos : Rubie Marois