4 août 2021 | 2021, Règlements
RÈGLEMENT 399-2021 SUR LE TARIF DES RÉMUNÉRATIONS PAYABLES LORS D’ÉLECTIONS MUNICIPALES ET DE RÉFÉRENDUMS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE des élections seront tenues en novembre 2021 et qu’en vertu de l’article 88 de la Loi sur les élections et les référendums dans les...
17 juin 2021 | Règlements
RÈGLEMENT NUMERO 384-2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE (MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 398-2021) ______________________________________________________ ATTENDU QU’une Politique de gestion contractuelle a été adoptée par la Municipalité le 13 décembre 2010,...
6 avril 2021 | Règlements
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE MARICOURT RÈGLEMENT NUMÉRO : 396-2021 Règlement général de la Municipalité de Maricourt ATTENDU que le Conseil a déjà adopté divers règlements relatifs aux affaires de la Municipalité; ATTENDU qu’il y...
6 avril 2021 | Règlements
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE MARICOURT RÈGLEMENT NUMÉRO 397-2021 RÈGLEMENT DE TARIFICATION ET DE REMBOURSEMENT Considérant les articles 454, 852 et 870 du code municipal ; Considérant qu’un avis de motion pour l’adoption du présent...
13 janvier 2021 | Règlements
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE MARICOURT RÈGLEMENT NUMÉRO 328-1-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 328-2007 EN MODIFIANT LA DÉFINITION D’IMMEUBLE PROTÉGÉ, LES NORMES D’ACCÈS AU TERRAIN ET AUX AIRES DE STATIONNEMENT, LES NORMES...
20 novembre 2020 | Règlements
RÈGLEMENT NO 393-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 392-2019 CONCERNANT LES DATES DE VERSEMENTS DE TAXES POUR L’ANNÉE 2020 ATTENDU QUE la municipalité souhaite alléger le fardeau fiscal des citoyens dû le contexte actuel de pandémie de COVID-19; ATTENDU QU’UN AVIS DE...
