6 avril 2021 | Règlements
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE MARICOURT RÈGLEMENT NUMÉRO : 396-2021 Règlement général de la Municipalité de Maricourt ATTENDU que le Conseil a déjà adopté divers règlements relatifs aux affaires de la Municipalité; ATTENDU qu’il y...
6 avril 2021 | Règlements
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE MARICOURT RÈGLEMENT NUMÉRO 397-2021 RÈGLEMENT DE TARIFICATION ET DE REMBOURSEMENT Considérant les articles 454, 852 et 870 du code municipal ; Considérant qu’un avis de motion pour l’adoption du présent...
13 janvier 2021 | Règlements
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE MARICOURT RÈGLEMENT NUMÉRO 328-1-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 328-2007 EN MODIFIANT LA DÉFINITION D’IMMEUBLE PROTÉGÉ, LES NORMES D’ACCÈS AU TERRAIN ET AUX AIRES DE STATIONNEMENT, LES NORMES...
20 novembre 2020 | Règlements
RÈGLEMENT NO 393-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 392-2019 CONCERNANT LES DATES DE VERSEMENTS DE TAXES POUR L’ANNÉE 2020 ATTENDU QUE la municipalité souhaite alléger le fardeau fiscal des citoyens dû le contexte actuel de pandémie de COVID-19; ATTENDU QU’UN AVIS DE...
20 novembre 2020 | Règlements, Taxation
RÈGLEMENT NO 392-2019 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXE 2020 ATTENDU QUE la Municipalité a adopté son budget équilibré pour l’année financière 2020; ATTENDU QUE l’adoption du budget nécessite des modifications dans la tarification des services municipaux et du taux...
20 novembre 2020 | Règlements
ATTENDU QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller ATTENDU QUE le maire a présenté le projet de règlement lors de la séance du 10 septembre 2018; ATTENDU QU’ un avis public a été publié le...
