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RÈGLEMENT NUMÉRO 328-1-2020 ZONAGE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE MARICOURT RÈGLEMENT NUMÉRO 328-1-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 328-2007 EN MODIFIANT LA DÉFINITION D’IMMEUBLE PROTÉGÉ, LES NORMES D’ACCÈS AU TERRAIN ET AUX AIRES DE STATIONNEMENT, LES NORMES...

RÈGLEMENT 393-2020 DATES DES VERSEMENTS DE TAXES 2020

RÈGLEMENT NO 393-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 392-2019 CONCERNANT LES DATES DE VERSEMENTS DE TAXES POUR L’ANNÉE 2020   ATTENDU QUE la municipalité souhaite alléger le fardeau fiscal des citoyens dû le contexte actuel de pandémie de COVID-19; ATTENDU QU’UN AVIS DE...