RÈGLEMENT NUMÉRO 419-2023 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 389-2019 concernant la vitesse dans le rang 7 et l’ajout de signalisation au village

23 janvier 2024 | 2024, Règlements

Province de Québec MRC du Val Saint-François Municipalité de MARICOURT   RÈGLEMENT NUMÉRO 419-2023 ABROGEANT LE REGLEMENT NUMERO 389-2019 CONCERNANT LA LIMITE DE VITESSE SUR LE RANG 7 ET L’AJOUT DE SIGNALISATION AU VILLAGE Attendu QUE            la Municipalité...

RÈGLEMENT NUMÉRO 418-2023 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

23 janvier 2024 | 2024, Règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC du Val-Saint-François Municipalité de Maricourt   Règlement numéro 418-2023 abrogeant le règlement 403-2022 relatif AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ATTENDU QUE la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c-T-11-001) détermine...

RÈGLEMENT NUMÉRO 417-2023 modifiant le Règlement 339-2009 décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centre d’urgence 9-1-1

23 janvier 2024 | 2024, Règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC du Val-Saint-François Municipalité de Maricourt   Règlement numéro 417-2023 modifiant le règlement 339-2009 Règlement municipal décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1; Le conseil décrète ce qui...

RÉGLEMENT NUMÉRO 416-2023 TARIFICATION ET REMBOURSEMENT

26 octobre 2023 | 2023, Règlements

Cliquez ici pour ouvrir le document en PDF

RÉGLEMENT NUMÉRO 415-2023 SUR LE TARIF DES RÉMUNÉRATIONS PAYABLES LORS D’ÉLECTIONS MUNICIPALES ET DE RÉFÉRENDUMS MUNICIPAUX

26 octobre 2023 | 2023, Règlements

Cliquez ici pour ouvrir le document en PDF

RÈGLEMENT NUMÉRO 414-2023 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

17 mai 2023 | 2023, Règlements

Cliquez ici pour ouvrir le document en PDF