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RÈGLEMENT NUMÉRO 328-1-2020 ZONAGE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE MARICOURT RÈGLEMENT NUMÉRO 328-1-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 328-2007 EN MODIFIANT LA DÉFINITION D’IMMEUBLE PROTÉGÉ, LES NORMES D’ACCÈS AU TERRAIN ET AUX AIRES DE STATIONNEMENT, LES NORMES...

RÈGLEMENT 393-2020 DATES DES VERSEMENTS DE TAXES 2020

RÈGLEMENT NO 393-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 392-2019 CONCERNANT LES DATES DE VERSEMENTS DE TAXES POUR L’ANNÉE 2020   ATTENDU QUE la municipalité souhaite alléger le fardeau fiscal des citoyens dû le contexte actuel de pandémie de COVID-19; ATTENDU QU’UN AVIS DE...

RÈGLEMENT 392-2019 TAUX DE TAXATION 2020

RÈGLEMENT NO 392-2019 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXE 2020   ATTENDU QUE la Municipalité a adopté son budget équilibré pour l’année financière 2020; ATTENDU QUE l’adoption du budget nécessite des modifications dans la tarification des services municipaux et du taux...

RÈGLEMENT NUMÉRO 385-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 373-2016 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE MARICOURT

  ATTENDU QU’               un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller ATTENDU QUE              le maire a présenté le projet de règlement lors de la séance du 10 septembre 2018; ATTENDU QU’               un avis public a été publié le...