L’adresse de notre site Web est : https://maricourt.ca
Utilisation des données personnelles collectées
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Formulaires de contact
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
En vue d’optimiser au maximum le site « www.maricourt.ca » aux demandes de ses visiteurs, maricourt.ca mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site « maricourt.ca » et leur fréquence de retour.
Pour ce faire, nous utilisons l’outil de statistiques « Google analytic », lequel génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 14 mois.
Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. L’adresse IP est immédiatement anonymisée après utilisation. Nous ne pouvons donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.
Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Une donnée personnelle, au sens de la loi, est toute donnée qui permet d’identifier une personne physique, directement, ou indirectement.
Le seul endroit sur notre site où nous utilisons vos données personnelles est à la page contact, via le formulaire de contact.
Nous utilisons vos données personnelles pour vous contacter et répondre à vos demandes, le cas échéant.
Nous ne transmettons pas vos données personnelles. Jamais.
Durées de stockage de vos données
Si vous nous envoyez un message via le formulaire de contact, le message sera potentiellement conservé indéfiniment.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Quelles données le pixel Facebook collecte-t-il?
Consultez la politique Facebook en matière de cookies pour plus de détails sur les cookies utilisés et les données reçues. Le pixel Facebook reçoit ces types de données:
En-têtes Http – Tout ce qui est présent dans les en-têtes HTTP. Les en-têtes HTTP sont un protocole Web standard envoyé entre toute demande de navigateur et n’importe quel serveur sur Internet. Les en-têtes HTTP incluent les adresses IP, les informations sur le navigateur Web, l’emplacement de la page, le document, le référent et la personne utilisant le site Web.
Données spécifiques aux pixels – Comprend l’identifiant de pixel et le cookie Facebook.
Bouton Click Data – Comprend tous les boutons sur lesquels les visiteurs du site ont cliqué, les étiquettes de ces boutons et toutes les pages visitées à la suite des clics sur les boutons.
Valeurs facultatives – Les développeurs et les spécialistes du marketing peuvent éventuellement choisir d’envoyer des informations supplémentaires sur la visite via le suivi des conversions . Des exemples d’événements de données personnalisés sont la valeur de conversion, le type de page, etc.
Noms des champs de formulaire – Inclut les noms de champs du site Web comme «e-mail», «adresse», «quantité» lorsque vous achetez un produit ou un service. Nous ne capturons pas les valeurs de champ sauf si vous les incluez dans le cadre de la correspondance avancée, du suivi des conversions ou des propriétés utilisateur .
Gestion municipale
Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2023
La municipalité de Maricourt accorde la plus grande priorité au respect de votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels.
Traitement des données recueillies
Les renseignements personnels transmis à la Municipalité par courriel ou en ligne sont utilisés uniquement pour répondre aux demandes et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux membres du personnel qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction.
La municipalité peut avoir à communiquer vos renseignements personnels à ses fournisseurs de services ou à ses partenaires.
Certaines communications requièrent votre consentement. Il est cependant possible que certains renseignements personnels puissent être communiqués à ces fournisseurs sans votre consentement, et ce, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes public et sur la protection des renseignements personnels, lorsque cette communication est nécessaire à l’exercice d’un mandat ou à l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise confié par la Municipalité de Maricourt.
Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d’individus et ne sont transmis à aucun organisme privé. Ils ne seront jamais rendus publics, vendus ou communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf pour assurer le service auquel une personne s’est inscrit, le cas échéant, ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal.
Durée de conservation des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés. La municipalité les conservera conformément aux périodes prévues au calendrier de conservation approuvé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Destruction des renseignements personnels
Une fois la durée de vie des renseignements personnels atteinte, la municipalité s’assure de les détruire ou de les anonymiser. La destruction ou l’anonymisation s’effectue de manière sécuritaire, selon les meilleures pratiques applicables.
Responsable du traitement des renseignements personnels
La responsable du traitement des renseignements personnels à la Municipalité de Maricourt est la directrice générale et greffière-trésorière. La responsable peut être contacté par courriel à dg@maricourt.ca ou par téléphone au 450-532-2243, poste 101.
La responsable du traitement des renseignements personnels est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.
Obligations de la responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, la responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, la responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
Droit d’opposition et de retrait
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (droit d’opposition). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion («droit de retrait»). Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou de demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez écrire à l’adresse dg@maricourt.ca pour en faire la demande.
Droit d’accès, de rectification et de suppression
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour ou modifier des renseignements vous concernant, ou en demander la suppression, en respectant la procédure ci-après énoncée :
- L’utilisateur doit contacter le responsable du traitement des renseignements personnels pour demander les modifications requises.
Sécurité
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Gestion des accès-personne concernée
- Identifiant et mot de passes sur tous les postes de travail
- Pare-feu (firewalls)
- Connexion à distance par VPN
- Sauvegarde informatique sécurisée
- Système d’alarme
- Code d’éthique et de déontologie
- Activité de formation et de sensibilisation obligatoires
- Processus de gestion des incidents de confidentialité et de sécurité
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos informations. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présent lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.
Vous pouvez consulter les détails relatifs à notre site internet à cette adresse : https://maricourt.ca/politique-de-confidentialite/
Traitement des plaintes et questions
La municipalité de Maricourt accorde une grande importance aux plaintes et aux commentaires de ses citoyennes et citoyens. Pour formuler une plainte relative à la protection des renseignements personnels, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : dg@maricourt
Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : www.maricourt.ca
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui y seront apportés.
Entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur à compter du 22 septembre 2023. Elle sera également déposée officiellement au conseil du 10 octobre 2023
Nancy Gagnon
Mairesse suppléante
Nancy Daigle
Directrice générale et greffière-trésorière
Responsable de l’accès à l’information
Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
La municipalité de Maricourt est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Pour s’acquitter des obligation sprévues à cette Loi est instituée la présente politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels. (à venir)
Règles de gouvernance internes à l'égard des renseignements personnels
Le présent document a pour objectif de prévoir les règles de gouvernance internes appliquées par les membres du personnel tout au long du cycle de vie des renseignements personnels. (à venir)
Politique de gestion des plaintes et requêtes
Le présent document précise la procédure à suivre pour porter plainte notamment sur la protection des renseignements personnels. (à venir)