REGISTRE DE DÉCLARATION DES DONS, MARQUES D’HOSPITALITÉS OU AUTRES DONS REÇUS
Règlement 405-2022 sur le code de déontologie des élus
Année 2023
| Date de la déclaration | Donateur | Remis à | Description |
| Le 5 décembre 2023 | Aucun donateur | Nancy Daigle
Directrice générale et Greffière-trésorière |
Les élus inscrits ci-dessous déclarent n’avoir reçu aucun don, marque d’hospitalité ou avantage d’un fournisseur de services. |
Liste des déclarants au 5 décembre 2023
Jean-Luc Beauchemin
Nancy Gagnon
Serge Turcotte
Robert Ledoux
Josiane Tremblay
Jason Charland
Éric Mc Kay
Ce registre est public et affiché sur le site internet de la Municipalité de Maricourt.
La secrétaire-trésorière tient un registre public des déclarations des élus municipaux lorsque ceux-ci reçoivent tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage qui n’est pas de nature purement privée. Lors de la dernière séance ordinaire du conseil du mois de décembre, la secrétaire-trésorière dépose un extrait de ce registre qui contient les déclarations qui ont été faites depuis la dernière séance au cours de laquelle un tel extrait a été déposé. (Chapitre E-15.1.0.1 – Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)
Déposé lors de l’assemblée du conseil du 12 décembre 2023 par la résolution no 228-2023
Nancy Daigle
Directrice générale / Greffière-trésorière