Règlement 405-2022 sur le code de déontologie des élus
Année 2022
| Date de la déclaration | Donateur | Remis à | Description |
| Entre le 6 et le 13 décembre 2022 | Aucun donateur | Nancy Daigle
Directrice générale et Greffière-trésorière |
Les élus inscrits ci-dessous déclarent n’avoir reçu aucun don marque d’hospitalité ou avantage d’une valeur de plus de 200$ |
Liste des déclarants au 13 décembre 2022
Daniel Gélineau, maire 6 décembre 2022
Nancy Gagnon, siège 1 13 décembre 2022
Serge Turcotte, siège 2 6 décembre 2022
Isabelle Favreau, siège 3 6 décembre 2022
Josiane Tremblay, siège 4 13 décembre 2022
Jason Charland, siège 5 6 décembre 2022
En attente de la déclaration du conseiller siège 6, Éric Mc Kay
Celle-ci sera déposée lors du conseil du 10 janvier 2023
Ce registre est public et affiché sur le site internet de la Municipalité de Maricourt.
La secrétaire-trésorière tient un registre public des déclarations des élus municipaux lorsque ceux-ci reçoivent tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage qui n’est pas de nature purement privée et dont la valeur excède 200$. Lors de la dernière séance ordinaire du conseil du mois de décembre, la secrétaire-trésorière dépose un extrait de ce registre qui contient les déclarations qui ont été faites depuis la dernière séance au cours de laquelle un tel extrait a été déposé. (Chapitre E-15.1.0.1 – Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)
Déposé lors de l’assemblée du conseil du 13 décembre 2022 par la résolution no 281-2022
Nancy Daigle, Directrice générale / Greffière-trésorière