(450) 532-2243 info@maricourt.ca

Demande de permis

Formulaire pour toute demande

Formulaire de demande des permis 

(bientôt en fonction) Cliquez sur les encadrés pour ouvrir les formulaires au format PDF.

Abattage d’arbres

 Agrandissement

Bâtiment accessoire

Captage d’eaux souterrains

Changement d’usage

Construction

Déménagement d’une construction

Permis de brûlage 

Piscine

Rénovation 

Installation d’une éolienne domestique

Système extérieur de chauffage à combustion

Enseigne

(construction, installation, modification et entretien)

Transformation

Vente de garage 

Les demandes de permis doivent être retournées au bureau municipal avec le paiement, pour être étudié par l’inspecteur municipal qui émettra par la suite le permis s’il y a lieu. Une réponse favorable ou défavorable vous sera rendue dans les trente (30) jours suivants la réception de tous les documents et les exigences à l’étude de votre demande.

Concernant les demandes suivantes :

Communiquez avec l’inspecteur municipal en bâtiment et en environnement aux coordonnées suivantes: Sylvain Demers (450) 532-2243 poste 104

  • Permis de colportage
  • Permis de mur de soutènement
  • Travaux effectués sur la rive ou littoral des lacs et cour d’eau
  • Permis pour des travaux riverains et les milieux humides
  • Dérogation mineure
  • Changement de zonage
  • Modification aux règlements d’urbanisme
  • Branchement aux services d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial
  • Commerce à domicile
  • Utilisation temporaire d’une roulotte de chantier
  • Travaux effectués dans un milieu humide
  • Travaux d’aménagement d’un lac ou étang artificiel
  • Travaux et ouvrages dans les zones à risque d’inondation ou d’embâcle
  • Installation septique, fosse ou champs d’épuration
  • Épandage de matières résiduelles fertilisantes
  • Installation d’une éolienne commerciale
  • Construction d’un bâtiment d’élevage porcin

Municipalité de Maricourt

1195, 3e Rang,
Maricourt (Québec) J0E 1Y1

(450) 532-2243

info@maricourt.ca

Horaire

Mardi de 8h30 à 16h30
Jeudi de 8h30 à 16h30
Fermé sur l’heure du dîner