Formulaire pour toute demande
Formulaire de demande des permis
(bientôt en fonction) Cliquez sur les encadrés pour ouvrir les formulaires au format PDF.
Abattage d’arbres
Agrandissement
Bâtiment accessoire
Captage d’eaux souterrains
Changement d’usage
Construction
Déménagement d’une construction
Permis de brûlage
Piscine
Rénovation
Installation d’une éolienne domestique
Système extérieur de chauffage à combustion
Enseigne
(construction, installation, modification et entretien)
Transformation
Vente de garage
Les demandes de permis doivent être retournées au bureau municipal avec le paiement, pour être étudié par l’inspecteur municipal qui émettra par la suite le permis s’il y a lieu. Une réponse favorable ou défavorable vous sera rendue dans les trente (30) jours suivants la réception de tous les documents et les exigences à l’étude de votre demande.
Concernant les demandes suivantes :
Communiquez avec l’inspecteur municipal en bâtiment et en environnement aux coordonnées suivantes: Sylvain Demers (450) 532-2243 poste 104
- Permis de colportage
- Permis de mur de soutènement
- Travaux effectués sur la rive ou littoral des lacs et cour d’eau
- Permis pour des travaux riverains et les milieux humides
- Dérogation mineure
- Changement de zonage
- Modification aux règlements d’urbanisme
- Branchement aux services d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial
- Commerce à domicile
- Utilisation temporaire d’une roulotte de chantier
- Travaux effectués dans un milieu humide
- Travaux d’aménagement d’un lac ou étang artificiel
- Travaux et ouvrages dans les zones à risque d’inondation ou d’embâcle
- Installation septique, fosse ou champs d’épuration
- Épandage de matières résiduelles fertilisantes
- Installation d’une éolienne commerciale
- Construction d’un bâtiment d’élevage porcin
Horaire
Mardi de 8h30 à 16h30
Jeudi de 8h30 à 16h30
Fermé sur l’heure du dîner