Règlement 405-2022 sur le code de déontologie des élus
Année 2022
| Date de la déclaration | Donateur | Remis à | Description |
| Le 19 décembre 2022 | Aucun donateur | Nancy Daigle
Directrice générale et Greffière-trésorière |
L’élu ci-dessous déclare n’avoir reçu aucun don marque d’hospitalité ou avantage d’une valeur de plus de 200$ |
Éric Mc Kay conseiller siège 6
19 décembre 2022
Ce registre est public et affiché sur le site internet de la Municipalité de Maricourt.
La secrétaire-trésorière tient un registre public des déclarations des élus municipaux lorsque ceux-ci reçoivent tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage qui n’est pas de nature purement privée et dont la valeur excède 200$. Lors de la dernière séance ordinaire du conseil du mois de décembre, la secrétaire-trésorière dépose un extrait de ce registre qui contient les déclarations qui ont été faites depuis la dernière séance au cours de laquelle un tel extrait a été déposé. (Chapitre E-15.1.0.1 – Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)
Déposé lors de l’assemblée du conseil du 10 janvier 2023 par la résolution no 016-2023
Nancy Daigle
Directrice générale / Greffière-trésorière