Administration
Budget – Plan triennal des immobilisations – Taxation – Droit de muntation – Rôle d’évaluation
Budget
Plan triennal des immobilisations
Règlement de taxation
Calendrier de taxation
Le service de la trésorerie doit procéder à la taxation et à l’expédition des comptes de taxes aux propriétaires des immeubles situés sur le territoire de la Municipalité de Maricourt.
Le taux de taxation est fixé par règlement en fonction des choix budgétaires adoptés par le conseil chaque année.
Dates d’échéance pour l’année 2026 :
- 1er versement : 18 février
- 2e versement : 15 avril
- 3e versement : 17 juin
- 4e versement : 19 août
- 5e versement: 21 octobre
Qu'est-ce que l'évaluation municipale ?
Droit de mutation
Le droit de mutation est établi sur la base du plus élevé des montants suivants :
- le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble (y compris la valeur de tout bien donné en échange par l’acheteur).
- le prix de vente inscrit à l’acte de transfert.
- la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert, laquelle correspond à : sa valeur foncière inscrite au rôle d’évaluation foncière x le facteur comparatif de l’année où le transfert est effectué.
Le droit de mutation est ensuite calculé sur ce montant en y appliquant, pour l’exercice financier 2025, les taux suivants :
- 0,5 % sur les premiers 61 500 $;
- 1,0 % sur la tranche de 61 500,01 $ à 307 800 $;
- 1,5 % sur la tranche qui excède 307 800 $.
Ces différentes tranches permettant de calculer le montant du droit de mutation sont indexées annuellement selon le taux d’augmentation de l’indice d’ensemble des prix à la consommation pour le Québec.
Horaire
Lundi de 8h30 à 16h30
Mardi de 8h30 à 16h30
Mercredi de 8h30 à 16h30
Fermé sur l’heure du dîner