Règlements d'urbanisme
Règlements élus et employés
- REG 384-2018 Gestion contractuelle modifié par le REG 398-2021
- REG 405-2022 Règlement Code d’éthique et de déontologie des élus
- REG 406-2022 Code d’éthique des employés municipaux
- REG 407-2022 Régie interne des séances du conseil remplaçant et abrogeant le REG 402-2022
- REG 408-2025 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- REG 414-2023 Abrogeant le Règlement 384-2018 et le Règlement no 398-2021 sur la gestion contractuelle
- REG 415-2023 sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections municipales et de référendums municipaux
- REG 418-2025 Traitement des élus municipaux
Règlements environnement
Règlements sécurité incendie
Règlements sur la taxation et tarification
Règlements autre
- REG 409-2025 Fonds local réservés à la réfection et à l’entretien des voies publiques
- REG 411-2022 Fixant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation version finale
- REG 413-2023 Relatif à la démolition d’immeubles
- REG 419-2023 Changement de vitesse rang 7 et ajout de signalisation au village
Politiques
- Politique-capitalisation-et-amortissement-depenses-immobilisations
- Directive particulière à l’utilisation d’une autre langue que la lange officielle
- Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d’incivilité au travail
- Politique de vente de terrains municipaux