| Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter |
Je, Francis Larivière, Directeur général greffier-trésorier de Maricourt certifie
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 425-2025 est de 479;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 59;
- que le nombre de demandes reçues est de 95.
Je déclare
¨ que le règlement 425-2025 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
X qu’un scrutin référendaire doit être tenu.
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Francis Larivière, Directeur Général greffier trésorier
(Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités)