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Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

 

Je, Francis Larivière, Directeur général greffier-trésorier de Maricourt certifie

  • que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 425-2025 est de 479;
  • que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de  59;
  • que le nombre de demandes reçues est de 95.

 

Je déclare

¨         que le règlement 425-2025 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;

X         qu’un scrutin référendaire doit être tenu.

 

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Francis Larivière, Directeur Général greffier trésorier

(Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités)