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Avis public – projet de règlement 405-2026

PROJET DE RÈGLEMENT N°405-2026 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX Conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Francis Larivière,...