Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement

Je, Francis Larivière, Directeur général greffier-trésorier de Maricourt certifie

• que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 427-2026 est de 486;
• que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de  60;
•  que le nombre de demandes reçues est de 84.

Je déclare

¨         que le règlement 427-2026 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;

X         qu’un scrutin référendaire doit être tenu.

Francis Larivière, Directeur Général greffier trésorier

(Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités)