AVIS PUBLIC D’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC
D’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT
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AUX CONTRIBUABLES DES MUNICIPALITÉS DE :
BONSECOURS CANTON DE VALCOURT
MARICOURT LAWRENCEVILLE
RACINE VILLE DE VALCOURT
Conformément aux dispositions des articles 468.38 de la Loi sur les Cités et Villes et 607 du
Code Municipal du Québec, prenez avis, que lors d’une séance ordinaire du conseil de la
Régie intermunicipale de protection contre l’incendie de Valcourt, tenue le 11 août 2021 à son
siège social situé au 541 avenue du Parc à Valcourt, la Régie a adopté le règlement
portant le numéro 014 décrétant l’achat d’un camion autopompe et un emprunt pour en
acquitter le coût au montant de 820 000$ financé sur une période de dix (10) ans.
Tout contribuable des municipalités de Bonsecours, Maricourt, Racine, Canton de Valcourt,
Lawrenceville et de la Ville de Valcourt peut s’opposer à l’approbation du règlement par le
Ministre des Affaires Municipales et de l’Habitation en transmettant à ce dernier son
opposition écrite au cours de la période de trente (30) jours qui suit la publication du présent
avis à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires Municipale, des Régions et de l’Occupation du territoire
Centre de gestion documentaire et du registraire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (QC) G1R 4J3
Donné à Valcourt, ce 12e jour du mois d’août 2021.
Célyne Cloutier
Secrétaire-trésorière

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