PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DE MARICOURT
Avis public concernant la DEUXIÈME année d’application du rôle triennal
(concernant le rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Maricourt)
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Maricourt sera, en 2022 en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures d’affaires régulières.
Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du Chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
* être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
* être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
MRC du Val-Saint-François
810, Montée du Parc CP. 3160
Richmond (Québec) J0B 2H0
* être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
* être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 2003-03 de la MRC du Val-Saint-François et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Donné le 9 septembre 2021
Nancy Daigle, directrice générale
Municipalité de Maricourt