REGISTRE DE DÉCLARATION DES DONS, MARQUES D’HOSPITALITÉS OU AUTRES DONS REÇUS
Règlement 405-2022 sur le code de déontologie des élus
Année 2024
Date de la déclaration | Donateur | Remis à | Description |
3 décembre 2024 | Aucun donateur | Francis Larivière
Directeur général Greffier-trésorier |
Les élus inscrits ci-dessous déclarent n’avoir reçu aucun don, marque d’hospitalité ou avantage d’une valeur de plus de 200$ |
Liste des déclarants au 3 décembre 2024
Jean-Luc Beauchemin 3 décembre 2023
Nancy Gagnon 3 décembre 2023
Serge Turcotte 3 décembre 2023
Robert Ledoux 3 décembre 2023
Josiane Tremblay 3 décembre 2023
Éric Mc Kay 3 décembre 2023
Ce registre est public et affiché sur le site internet de la Municipalité de Maricourt.
La secrétaire-trésorière tient un registre public des déclarations des élus municipaux lorsque ceux-ci reçoivent tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage qui n’est pas de nature purement privée et dont la valeur excède 200$. Lors de la dernière séance ordinaire du conseil du mois de décembre, la secrétaire-trésorière dépose un extrait de ce registre qui contient les déclarations qui ont été faites depuis la dernière séance au cours de laquelle un tel extrait a été déposé. (Chapitre E-15.1.0.1 – Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)
Déposé lors de l’assemblée du conseil du 3 décembre 2024 par la résolution no 235-2024
Francis Larivière
Directeur général / greffier-trésorier