Règlements d'urbanisme
Règlements élus et employés
- REG 384-2018 Gestion contractuelle modifié par le REG 398-2021
- REG 405-2022 Règlement Code d’éthique et de déontologie des élus
- REG 406-2022 Code d’éthique des employés municipaux
- REG 407-2022 Régie interne des séances du conseil remplaçant et abrogeant le REG 402-2022
- REG 408-2025 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- REG 414-2023 Abrogeant le Règlement 384-2018 et le Règlement no 398-2021 sur la gestion contractuelle
- REG 415-2023 sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections municipales et de référendums municipaux
- REG 418-2025 Traitement des élus municipaux
Règlements environnement
Règlements sécurité incendie
Règlements sur la taxation et tarification
Règlements autre
- REG 409-2025 Fonds local réservés à la réfection et à l’entretien des voies publiques
- REG 411-2022 Fixant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation version finale
- REG 413-2023 Relatif à la démolition d’immeubles
- REG 419-2023 Changement de vitesse rang 7 et ajout de signalisation au village
- REG 424-2025 Création fonds de roulement
- REG 422-2025 Encadrant le droit de préemption sur le territoire de la Municipalité de Maricourt
- REG 423-2025 Concernant la création d’une redevance payable par les propriétaires d’établissements d’hébergement touristique
Politiques
- Politique-capitalisation-et-amortissement-depenses-immobilisations
- Directive particulière à l’utilisation d’une autre langue que la lange officielle
- Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d’incivilité au travail
- Politique de vente de terrains municipaux
Projet de règlement
Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2024
En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :
- Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 1
- Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 1
Publié le 31 mars 2025
Nom et titre : Francis Larivière, Directeur général