Province de Québec
MRC du Val-Saint-François
Municipalité de Maricourt
Séance extraordinaire du conseil tenue le 12 janvier 2022 à huis clos à 20h00 en visioconférence sous la présidence du maire M. Daniel Gélineau.
Étaient présents : Nancy Gagnon, Serge Turcotte, Isabelle Favreau, Jason Charland, Éric MC Kay, Josiane Tremblay
Assiste également à la séance, Mme Micheline Proulx, directrice générale intérimaire, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
1. Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
2. Adoption de l’ordre du jour.
024-2021
Projet d’ordre du jour
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Adoption de la correspondance présentée à la séance du 11 janvier 2022
4. Adoption des comptes payables présentés à la séance du 11 janvier 2022
5. Résolutions et Règlements
5.1 Avis de motion du règlement 400-2022 Taux de Taxation et présentation du règlement.
5.2 Avis de motion du règlement 401-2022 Tarif des rémunérations payables lors des élections municipales et de référendums municipaux et présentation du règlement.
5.3 Demande d’aide financière – Club de Ski de fond jeunesse de Valcourt.
5.4 Achat d’une banque d’heure chez Création Webrubie.
6. Période de questions
7. Levée de la séance.
Il est proposé par le conseillère Nancy Gagnon, appuyé par la conseillère Josiane Tremblay et résolu d’adopter l’ordre du jour tel que rédigé.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
3. Adoption de la correspondance présentée à la séance du 11 janvier 2022
025-2022
Il est proposé par le conseiller Jason Charland et appuyé par le conseiller Éric Mc Kay d’adopter la correspondance présentée à la séance du 11 janvier 2022.
4. Adoption des comptes payables présentée à la séance du 11 janvier 2022
026-2022
Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte et appuyé par le conseiller Éric Mc Kay d’adopter les comptes payables présentée à la séance du 11 janvier 2022.
5. Résolutions et Règlements
5.1 Avis de motion du règlement 400-2022 Taux de Taxation 2022 et présentation du règlement
027-2022
Monsieur le conseiller Serge Turcotte donne avis de motion du règlement #400-2022 avec dispense de lecture, dans le but d’alléger la procédure d’adoption conformément à l’article 445 du Code municipal, une présentation du projet du règlement a été effectuée par le président d’assemblée.
Des copies du règlement seront mises à la disposition du public.
5.2 AVIS DE MOTION POUR LE TARIF DES RÉMUNÉRATIONS PAYABLES LORS D’ÉLECTIONS MUNICIPALES ET DE RÉFÉRENDUMS MUNICIPAUX #401-2022
028-2022
Madame la conseillère Isabelle Favreau donne avis de motion qu’à une prochaine séance de ce conseil le Règlement #401-2022 concernant le tarif des rémunérations payables lors d’élections municipales et de référendums municipaux sera adopté, avec dispense de lecture
5.3 Demande d’aide financière – Club de Ski de fond jeunesse de Valcourt
029-2022
CONSIDÉRANT QUE;
La Municipalité de Maricourt a reçu une demande d’aide financière du Club de ski de fond jeunesse de Valcourt pour soutenir le financement de leurs activités dans le contexte de la COVID-19;
CONSIDÉRANT QUE :
La municipalité a reçu une aide financière dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 qui permet de soutenir les organismes sans but lucratif;
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau, appuyé par le conseiller Serge Turcotte et résolu de débourser 600.00 $ en aide financière au Club de ski de fond jeunesse de Valcourt, ce qui représente cent dollars (100.00$) par enfant provenant de la municipalité de Maricourt, inscrit au programme pour la saison 2021-2022 et ce dans le but de soutenir le financement de leurs activités dans le contexte de la COVID-19;
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
5.4 Achat d’une banque d’heures de WebRubie
030-2022
Attendu que la banque d’heures initiale de service informatique de WebRubie sera épuisée en janvier;
Attendu que WebRubie nous offre un contrat de service d’heures d’appoint, qu’il y a une économie sur une banque de 25 heures et qu’il n’y a aucune date d’échéance pour l’épuisement des heures;
Attendu que le coût de la banque de 25 heures est de 1750.00 $ plus taxes;
Il est proposé par conseiller Éric Mc Kay, appuyé par la conseillère Nancy Gagnon et résolu, d’acheter une banque de 25 heures de service informatique de WebRubie et d’en défrayer les coûts
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
6. Période de questions
Aucune question.
7. Levée de la séance
031-2022
La levée de l’assemblée à 20h21 est proposée par la conseillère Josiane Tremblay et appuyé par le conseiller Jason Charland.
La signature de ce procès-verbal par le maire fait foi de signature sur les résolutions contenues dans ce procès-verbal.
Daniel Gélineau, Maire
Micheline Proulx, Directrice générale intérimaire