Séance ordinaire du conseil tenue le 13 juillet 2021 à 19h30 au 1195 Rang 3, Maricourt, Qc JOE 1Y1 sous la présidence du maire Robert Ledoux.
Étaient présents : Léo Dandurand, Serge Turcotte, Alexandre Tessier, Isabelle Favreau, Gilles Desmarais et Michael Selby
Assiste également à la séance, Mme Nancy Daigle, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
1. Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
2. Adoption de l’ordre du jour.
126-2021
Il est proposé par le conseiller Michael Selby, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu d’adopter l’ordre du jour suivant:
Projet d’ordre du jour
Ouverture de la séance
Adoption de l’ordre du jour
Suivi de la dernière séance
Adoption du procès-verbal du 8 juin 2021
Adoption du procès-verbal du 28 juin 2021
Période de questions
Correspondance
Comptes du mois
Voirie
Résolution et Règlement
Adoption du règlement #399-2021 sur le tarif des rémunérations lors d’élections municipales et de référendums municipaux.
Adoption du rapport de consultation publique de la MRC concernant le projet d’élevage porcin de Gestion Isadan Inc.
Identification des conditions de l’émission du permis pour le projet d’élevage porcin de Gestion Isadan inc.
Adoption du rapport financier 2020
Nomination de la firme de vérificateur comptable pour l’audit de 2021
Octroi de contrat à Bombardier électrique pour l’installation d’un conduit d’échappement pour la génératrice
Octroi de contrat à Rénovation Pierre Groulx pour les travaux de la verrière au deuxième étage du bâtiment municipal
Octroi de contrat à Alain Royer pour le surfaçage, le sablage et la peinture pour la deuxième entrée du bâtiment municipal
Élections 2021, conseil du 5 octobre 2021
Démission de la directrice générale
Achat d’un défibrillateur et d’équipements pour les trousses de premiers soins
Audits du plan régional de sécurité civile et audit des plans municipaux de sécurité civile
Gratuité de la salle communautaire
Autorisation du décompte progressif # 1 Travaux rang 7
Demande de contribution financière
MRC
Environnement
Loisirs
Incendie
Divers
Période de questions
Levée de la séance
3. Suivi de la dernière séance
Aucun suivi
4. Adoption du procès-verbal du 8 juin 2021
127-2021
Il est proposé par le conseiller Alexandre Tessier, appuyé par le conseiller Serge Turcotte et résolu d’adopter le procès-verbal du 8 juin 2021.
5. Adoption du procès-verbal du 28 juin 2021
128-2021
Il est proposé par le conseiller Alexandre Tessier, appuyé par le conseiller Léo Dandurand et résolu d’adopter le procès-verbal du 28 juin 2021.
6. Période de questions
Aucune question
7. Correspondance.
129-2021
Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par le conseiller Léo Dandurand, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
8. Comptes du mois
130-2021
Il est proposé par le conseiller Léo Dandurand appuyé par le conseiller Serge Turcotte et résolu que la liste des comptes à
payer au 13 juillet 2021, au montant de 211 112.80$ préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
9. Voirie
Les travaux du rang 1 seront effectués au retour des vacances, au début du mois d’août.
10. Résolution et règlement
10.1 Adoption du règlement #399-2021 sur le tarif des rémunérations lors d’élections municipales et de référendums municipaux
131-2021
CONSIDÉRANT QUE des élections seront tenues en novembre 2021 et qu’en vertu de l’article 88 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le conseil d’une municipalité peut établir de nouveaux tarifs de rémunération pour le personnel électoral ;
CONSIDÉRANT QUE le conseil croit opportun d’établir un tarif pour le personnel électoral :
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau appuyé par le conseiller Gilles Desmarais
ET RÉSOLU QUE le règlement suivant soit adopté :
SECTION I : RÉMUNÉRATION PAYABLE LORS D’ÉLECTIONS ET DE RÉFÉRENDUM MUNICIPAUX
ARTICLE 1 :
Président d’élection
Lorsqu’il y a un scrutin, le président d’élection a le droit de recevoir une rémunération de 578$ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin ;
Lorsqu’il y a un vote par anticipation, le président d’élection a le droit de recevoir une rémunération de 384$ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du vote par anticipation
Lorsque le vote par anticipation se tient sur 2 jours, le président d’élection a le droit de recevoir une rémunération de 770$.
Pour l’ensemble de ses autres fonctions, le président d’élection a le droit de recevoir les rémunérations suivantes :
a) 578$ si une liste électorale est dressée et révisée lors de l’élection ;
b) 344$ si aucune liste électorale n’est dressée et que celle qui existe déjà est révisée lors de l’élection ou si la liste électorale est dressée mais n’est pas révisée lors de l’élection ;
c) 119$ si aucune liste électorale n’est dressée et que celle qui existe déjà n’est pas révisée lors de l’élection.
Pour l’application du précédent paragraphe, la liste électorale n’est pas censée révisée si sa révision est interrompue.
ARTICLE 2 :
Secrétaire d’élection
Le secrétaire d’élection a le droit de recevoir une rémunération égale aux trois quarts de celle du président d’élection.
ARTICLE 3 :
Adjoint au président d’élection
Tout adjoint au président d’élection a le droit de recevoir une rémunération égale à la moitié de celle du président d’élection.
ARTICLE 4 :
Scrutateur
Tout scrutateur a le droit de recevoir une rémunération de 18.40$ de l’heure pour les fonctions qu’il exerce lors du scrutin. Ce taux horaire s’applique aussi pour le vote par anticipation, les dépouillements et la formation.
Pour toute fraction d’heure, il a droit à une rémunération proportionnelle.
ARTICLE 5 :
Secrétaire d’un bureau de vote
Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 15.00$ de l’heure pour les fonctions qu’il exerce lors du scrutin. Ce taux horaire s’applique aussi pour le vote par anticipation, les dépouillements et la formation.
Pour toute fraction d’heure, il a droit à une rémunération proportionnelle.
ARTICLE 6 :
Préposé à l’information et au maintien de l’ordre
Tout proposé à l’information et au maintien de l’ordre a le droit de recevoir une rémunération de 18.40$ de l’heure pour les fonctions qu’il exerce lors du scrutin. Ce taux horaire s’applique aussi pour le vote par anticipation et la formation.
Pour toute fraction d’heure, il a droit à une rémunération proportionnelle.
ARTICLE 7 :
Membre d’une commission de révision de la liste électorale
Le réviseur d’une commission de révision de la liste électorale a le droit de recevoir une rémunération de 20.60$ pour chaque heure où il siège.
Le secrétaire d’une commission de révision de la liste électorale a le droit de recevoir une rémunération de 20.60$ pour chaque heure où il siège.
L’agent réviseur d’une commission de révision de la liste électorale a le droit de recevoir une rémunération de 17.66$ pour chaque heure où il siège.
Pour toute fraction d’heure, il a droit à une rémunération proportionnelle.
ARTICLE 8 :
Membres de la table de vérification de l’identité des électeurs
Le président et les membres de la table de vérification de l’identité des électeurs ont le droit de recevoir une rémunération de 15.00$
Ce taux horaire s’applique aussi pour le vote par anticipation et la formation.
ARTICLE 9 :
Les articles 1 à 8 s’appliquent aux personnes qui, lors d’un référendum, exercent les fonctions correspondant à celles visées à ces articles.
Pour cette application, on entend par :
a) « élection » : le référendum ;
b) « président d’élection » : le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant ; et
c) « liste électorale » : la liste référendaire.
SECTION II : RÉMUNÉRATION LORS D’UNE PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT
ARTICLE 10 :
Responsable du registre ou adjoint à celui-ci
Tout responsable du registre ou adjoint à celui-ci qui est un fonctionnaire de la municipalité a le droit de recevoir une rémunération pour chaque heure où il exerce ses fonctions de responsable ou d’adjoint en dehors de ses heures habituelles de travail comme fonctionnaire ; celle-ci est égale à sa rémunération horaire comme fonctionnaire.
Tout responsable du registre ou adjoint à celui-ci qui n’est pas un fonctionnaire de la municipalité, a le droit de recevoir une rémunération de 17.66$ pour chaque heure où il exerce ses fonctions.
Pour toute fraction d’heure, il a droit à une rémunération proportionnelle.
SECTION IV :
ARTICLE 11 :
Cumul des fonctions
Toute personne qui, lors d’une élection ou d’un référendum, cumule des fonctions de plus d’une sous-section de la section I ou II n’a le droit de recevoir que la rémunération la plus élevée.
ARTICLE 12 :
Indexation des rémunérations
Toutes les rémunérations énumérées au présent règlement sont indexées au premier janvier de chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation (IPC) telle que déterminée par Statistiques Canada pour la province de Québec pour la période de douze mois qui se termine au 30 septembre de l’année précédente.
ARTICLE 13 :
Le présent règlement entrera en vigueur selon la Loi.
10.2 Adoption du rapport de consultation publique de la MRC concernant le projet d’élevage porcin de Gestion Isadan Inc.
132-2021
CONSIDÉRANT QU’ un projet d’implantation d’un lieu d’élevage de porcs a été présenté à l’inspecteur municipal de la municipalité de Maricourt le 17 décembre 2021 par Gestion Isadan Inc. en vue d’obtenir un permis de construction;
CONSIDÉRANT QUE par sa résolution numéro 062-2021 la municipalité de Maricourt a demandé à la MRC du Val-Saint-François de tenir la consultation publique requise pour l’implantation de ce projet;
CONSIDÉRANT QUE le 17 mars 2021, la municipalité de Maricourt a reçu le certificat d’autorisation du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour le projet;
CONSIDÉRANT QU’ une consultation publique par vidéoconférence à l’égard du projet a été tenue par la MRC du Val-Saint-François le 28 avril 2021, pour réunir tous les intervenants et expliquer le projet aux résidents du secteur;
CONSIDÉRANT QUE lors de cette consultation, de nombreux citoyens ont fait part de leurs inquiétudes à la commission de consultation;
CONSIDÉRANT QUE lors de sa réunion du 19 mai 2021, le conseil de la MRC du Val-Saint-François a adopté le rapport de consultation publique requis pour l’implantation d’un nouveau lieu d’élevage de porcs sur le territoire de la municipalité de Maricourt;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de Maricourt a pris connaissance du rapport de consultation et des recommandations de la commission de consultation, lesquelles portent sur les cinq mesures d’atténuation auxquelles la municipalité peut assujettir l’émission du permis de construction, et ce, en vertu de l’article 165.4.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
CONSIDÉRANT le contexte particulier de la demande (un projet situé en zone agricole mais situé à proximité de résidences et d’un camping et afin d’assurer la coexistence harmonieuse des élevages porcins et des utilisateurs non agricoles, tout en favorisant le développement de ces élevages, la Municipalité entend exercer les pouvoirs que lui confère l’article 165.4.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
CONSIDÉRANT QUE le respect des conditions ci-après énoncées dans la présente résolution ne dispense pas le promoteur de se conformer à toute autre disposition législative ou réglementaire applicable.
CONSIDÉRANT QUE l’inobservation d’une condition ci-après énoncée constitue une infraction pouvant donner lieu à une poursuite de la Municipalité;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SERGE TURCOTTE, APPUYÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE ISABELLE FAVREAU et adopté à l’unanimité;
QUE la municipalité de Maricourt adopte le rapport de consultation publique présenté par la MRC du Val-Saint-François concernant l’implantation d’un nouveau lieu d’élevage de porcs sur le territoire de la municipalité ;
QUE la municipalité de Maricourt émette un permis de construction pour un lieu d’élevage porcin à Gestion Isadan Inc., située au 1030, rang 8 à Maricourt, et que la délivrance de ce permis soit assujettie aux conditions suivantes :
Recouvrement des structures d’entreposage du lisier
Attendu que l’odeur nuisant au moment de l’épandage constitue une grande source de préoccupation pour un nombre important de résidents;
Attendu que la littérature indique que le recouvrement rend le lisier plus odorant à l’épandage et que les intervenants ont affirmé ce fait à la rencontre publique;
Attendu que la nouvelle structure d’entreposage est prévue en arrière des bâtiments d’élevage complètement dissimulée par la végétation existante par un grand boisé qui atténuera les odeurs;
Attendu que le lisier sera épandu sur le terrain de la porcherie et ailleurs dans la municipalité;
Attendu que les odeurs lors de l’épandage sont plus odorantes lorsque la fosse est recouverte;
Pour ces raisons, la Municipalité ne demande pas le recouvrement de la structure d’entreposage du lisier.
Incorporation du lisier au sol
Attendu que cette mesure vise à réduire les odeurs et à conserver la qualité de l’eau des cours d’eau au moment de l’épandage et que cet enjeu constitue une grande source de préoccupation pour un nombre important de résidents ;
Pour cette raison, la Municipalité exige que l’épandage du lisier de tous les receveurs soit fait de manière à assurer, dans un délai maximal de 24 heures, l’incorporation du lisier au sol chaque fois qu’il est possible de le faire sans nuire aux cultures, même sur le territoire d’une autre municipalité intéressée.
Que le promoteur doit aviser par poste recommandée toute personne qui, en vertu d’une entente, est susceptible d’épandre des lisiers provenant de l’élevage, à défaut de quoi, il est responsable du paiement de toute amende imposée à cette personne, et ce, selon l’article 165.4.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Une copie de l’avis doit aussi être transmise, de la même manière, à la municipalité et à toute autre municipalité intéressée.
Distances séparatrices
Attendu que cette mesure vise à réduire les odeurs provenant des bâtiments, et que les bâtiments d’élevage porcin construits pour ce projet seront entourés d’un grand boisé qui atténuera les odeurs;
Attendu que les bâtiments prévus pour ce projet dépassent déjà, et ce dans tous les cas, les distances séparatrices exigées par la réglementation municipale ;
Attendu que l’augmentation des distances séparatrices empêcherait le projet porcin de pouvoir s’implanter convenablement;
Pour ces raisons, la Municipalité ne demande pas de distances séparatrices différentes de celles exigées par les règlements municipaux.
Installation d’un écran brise-odeurs
Attendu que cette mesure vise à atténuer les odeurs provenant des bâtiments, et que son efficacité à ce niveau a été démontré par des études scientifiques;
Attendu que les bâtiments d’élevage porcin prévus pour ce projet seront construits loin des chemins et entourés d’une forêt existante;
Attendu que la fosse à lisier sera construite non loin des bâtiments d’élevage et sera également entourée de la forêt existante et que les vents dominants auxquels la porcherie est exposée soufflent vers la partie boisée la plus dense du terrain
Attendu que la majorité des voisins actuels sont entourés de champs en culture et d’autres fermes avoisinantes et qu’il s’agit d’un milieu agricole dynamique et que les odeurs peuvent provenir des fermes avoisinantes et des activités agricoles en général;
Pour ces raisons, la Municipalité ne demande pas qu’une haie brise-odeurs soit installée sur le site de la porcherie.
Équipement destiné à favoriser l’économie de l’eau
Attendu que cette mesure vise à réduire la consommation d’eau dans les ouvrages et bâtiments qui font l’objet de la demande et ainsi assurer la disponibilité en eau potable pour les résidents environnants;
Attendu que les conséquences de la mise en œuvre de ce projet sur la nappe phréatique constituent une grande préoccupation pour un nombre important de résidents dans le secteur;
Pour ces raisons, la Municipalité exige que les ouvrages et les bâtiments soient munis d’équipements destinés à favoriser l’économie ou la réutilisation d’eau, ce qui comprend des bols économiseur d’eau et des trémies-abreuvoirs.
PROPOSITION ADOPTÉE
10.3 Identification des conditions de l’émission du permis pour le projet d’élevage porcin de Gestion Isadan Inc.
133-2021
ATTENDU le contexte particulier de cette demande de permis (un projet situé en zone agricole, mais situé à proximité de résidences et d’un camping et afin d’assurer la coexistence harmonieuse des élevages porcins et des utilisateurs non agricoles, tout en favorisant le développement de ces élevages, la Municipalité entend exercer les pouvoirs que lui confère l’article 165.4.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU QUE le respect des conditions ci-après énoncées dans la présente résolution ne dispense pas le promoteur de se conformer à toute autre disposition législative ou réglementaire applicable.
ATTENDU QUE l’inobservation d’une condition ci-après énoncée constitue une infraction pouvant donner lieu à une poursuite de la municipalité;
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SERGE TURCOTTE, APPUYÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER LÉO DANDURAND ET ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ :
QUE la municipalité de Maricourt émette un permis de construction pour un lieu d’élevage porcin à Gestion Isadan Inc., située au 1030, rang 8 à Maricourt et que la délivrance de ce permis soit assujettie aux conditions suivantes :
Recouvrement des structures d’entreposage du lisier
Puisque l’odeur générée par la porcherie et la fosse d’entreposage constitue une grande source de préoccupation pour un nombre important de résidents et cause des défis d’acceptabilité sociale;
Puisque la littérature indique que le recouvrement rend le lisier plus odorant à l’épandage et que les intervenants ont affirmé ce fait à la rencontre publique;
Puisque la nouvelle structure d’entreposage est prévue en arrière des bâtiments d’élevage complètement dissimulée par la végétation existante par un grand boisé qui atténuera les odeurs;
Puisque le lisier sera épandu sur le terrain de la porcherie et ailleurs dans la municipalité;
Il est résolu d’assujettir le permis de construction au recouvrement de l’ouvrage de stockage ou à une majorité des recommandations suivantes :
L’utilisation d’un plancher latté aux deux-tiers ou plus.
La biofiltration de l’air à la sortie des ventilateurs.
L’utilisation d’une conduite d’évacuation entrant au fond du réservoir, sous le lisier, ce qui minimise les mouvements du lisier à la surface et réduit les odeurs.
L’ouverture à des essais d’additifs ajoutés au lisier pour en réduire l’odeur si la municipalité accepte de participer financièrement.
Incorporation du lisier au sol
Puisque cette mesure vise à réduire les odeurs et à conserver la qualité de l’eau des cours d’eau au moment de l’épandage et que cet enjeu constitue une grande source de préoccupation pour un nombre important de résidents ;
Que la municipalité exige que l’épandage du lisier de tous les receveurs soit fait de manière à assurer, que l’incorporation du lisier se fasse dans un délai maximal de 24 heures et que l’incorporation du lisier au sol se fasse avec des herses chaque fois qu’il est possible de le faire sans nuire aux cultures, même sur le territoire d’une autre municipalité intéressée.
Que l’épandage du lisier au sol se fasse par l’utilisation de pendillards ou de dispositifs permettant l’incorporation du lisier au sol, réduisant les pertes d’ammoniac par volatilisation. Dans les cas où l’utilisation de pendillards ne serait pas possible, d’utiliser des rampes basses conformément aux dispositions du Règlement sur les exploitations agricoles (REA).
Distances séparatrices
Puisque cette mesure vise à réduire les odeurs provenant des bâtiments, et que les bâtiments d’élevage porcin construits pour ce projet seront entourés d’un grand boisé qui atténuera les odeurs;
Puisque les bâtiments prévus pour ce projet dépassent déjà, et ce dans tous les cas, les distances séparatrices exigées par la réglementation municipale ;
Puisque l’augmentation des distances séparatrices empêcherait le projet porcin de pouvoir s’implanter convenablement;
Pour ces raisons, la Municipalité ne demande pas de distances séparatrices différentes de celles exigées par les règlements municipaux.
Installation d’un écran brise-odeurs
Puisque cette mesure vise à atténuer les odeurs provenant des bâtiments, et que son efficacité à ce niveau a été démontrée par des études scientifiques
Puisque les bâtiments d’élevage porcin prévus pour ce projet seront construits loin des chemins et entourés d’une forêt existante;
Puisque la fosse à lisier sera construite non loin des bâtiments d’élevage, et sera également entourée de la forêt existante et que les vents dominants auxquels la porcherie est exposée soufflent vers la partie boisée la plus dense du terrain;
Puisque la majorité des voisins actuels sont entourés de champs en culture et d’autres fermes avoisinantes et qu’il s’agit d’un milieu agricole dynamique et que les odeurs peuvent provenir des fermes avoisinantes et des activités agricoles en général;
Pour ces raisons, la Municipalité ne demande pas qu’une haie brise-odeurs soit installée sur le site de la porcherie. Toutefois, la Municipalité demande de maintenir intact, sur une profondeur de 30 mètres, le boisé existant.
Équipement destiné à favoriser l’économie de l’eau
Puisque cette mesure vise à réduire la consommation d’eau dans les ouvrages et bâtiments qui font l’objet de la demande et ainsi assurer la disponibilité en eau potable pour les résidents environnants;
Puisque les conséquences de la mise en œuvre de ce projet sur la nappe phréatique constituent une grande préoccupation pour un nombre important de résidents dans le secteur;
Pour ces raisons, la municipalité exige que les ouvrages et les bâtiments soient munis d’équipements destinés à favoriser l’économie ou la réutilisation d’eau, ce qui comprend des bols économiseurs d’eau et/ou des trémies-abreuvoirs. La Municipalité exige aussi qu’une preuve lui soit remise concernant l’installation de ces équipements économiseurs d’eau.
Pour ces raisons, la Municipalité recommande que les ouvrages et les bâtiments soient munis d’équipements de récupération des eaux de pluie pour les besoins de l’entreprise.
PROPOSITION ADOPTÉE
10.4 Adoption du rapport financier 2020
134-2021
ATTENDU QUE la firme FBL s.e.n.c.r.l. a préparé les états financiers de la Municipalité de Maricourt pour l’année 2020;
ATTENDU QUE les élus ont reçu le rapport financier et ont pu visionner l’enregistrement audiovisuel de la firme FBL expliquant les détails dudit rapport;
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau appuyé par le conseiller Gilles Desmarais, et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt accepte le dépôt desdits états financiers.
Adoptée à l’unanimité
10.5 Nomination de la firme de vérificateur comptable pour l’audit de 2021
135-2021
Il est proposé par le conseiller Alexandre Tessier appuyé par le conseiller Léo Dandurand, et résolu d’engager la firme comptable FBL pour la vérification comptable de l’année 2021.
Adoptée à l’unanimité
10.6 Octroi de contrat à Bombardier Électrique pour l’installation d’un conduit d’échappement pour la génératrice
136-2021
ATTENDU QUE La municipalité de Maricourt souhaite procéder à l’installation d’un conduit d’échappement pour la génératrice ;
ATTENDU QUE La municipalité de Maricourt a demandé une soumission à Bombardier Électrique inc.;
Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu d’octroyer le contrat d’installation d’un conduit d’échappement pour la génératrice à Bombardier Électrique inc. et de défrayer les coûts tel que décrit dans la soumission reçue.
Adoptée à l’unanimité
10.7 Octroi de contrat à Rénovation Pierre Groulx pour les travaux de la verrière au deuxième étage du bâtiment municipal
137-2021
ATTENDU QUE
La Municipalité de Maricourt souhaite rénover l’intérieure de la verrière au 2e étage du bureau municipal;
ATTENDU QUE
La Municipalité de Maricourt a fait faire des plans pour la rénovation par Plan J Inc.;
ATTENDU QUE
La municipalité a demandé une soumission à Rénovation Pierre Groulx 2009 Inc. pour les travaux conformément à sa politique de gestion contractuelle;
Il est proposé par le conseiller Léo Dandurand, appuyé par le conseiller Alexandre Tessier, et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt attribue le contrat pour la rénovation de la verrière du 2e étage du bureau municipal à Rénovations Pierre Groulx 2009 Inc. pour une somme de six mille neuf cent quatre-vingt-dix dollars et soixante-seize cents (6990.76.00$) plus taxes tel que proposé dans la soumission.
Proposition adoptée
10.8 Octroi du contrat à Alain Royer pour le surfaçage, le sablage de plancher, marches et réparation et teinture du béton de la 2e entrée du bâtiment municipal
138-2021
ATTENDU QUE
La Municipalité de Maricourt souhaite rénover la 2e entrée du bâtiment municipal;
ATTENDU QUE
La Municipalité de Maricourt a fait faire des plans pour la rénovation par Plan J Inc.;
ATTENDU QUE
La municipalité a demandé une soumission à Rénovation Alain Royer pour les travaux conformément à sa politique de gestion contractuelle;
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais, appuyé par Léo Dandurand, et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt attribue le contrat pour le sablage des planchers et marches et réparation et teinture du béton de le la deuxième entrée à Rénovation Alain Royer pour une somme de quatre mille dollars (4 000.00$) plus taxes tel que proposé dans la soumission.
Proposition adoptée
10.9 Élections 2021, conseil du 5 octobre 2021
139-2021
ATTENDU QUE
La période de dépôt des candidatures s’étend sur une période de 15 jours du vendredi 17 septembre au vendredi 1er octobre;
ATTENDU QUE
Le conseil ne peut siéger à partir de 16h30 le 30e jour précédent celui fixé pour le scrutin dans ce cas-ci entre le 8 octobre et le 7 novembre 2021;
ATTENDU QUE
La municipalité a déterminé le 5 octobre comme la date déterminée pour la séance ordinaire du mois d’octobre;
ATTENDU QUE
Dans la situation d’un candidat élu par acclamation, ce dernier pourrait demander d’être assermenté pour participer à la séance prévue entre le 4 et le 8 octobre et que cala aurait pour effet d’exposer le président d’élection à déterminer qui siègera à la séance du mois d’octobre;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau, appuyé par le conseiller Alexandre Tessier, et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt recommande à la présidente d’élections d’attendre après la séance du conseil du 5 octobre avant d’assermenter un ou des candidats élu(s) par acclamation pour permettre à ou aux élus de terminer leur mandat.
Proposition adoptée
ATTENDU QUE La municipalité de Maricourt souhaite effectuer différents essais granulométriques, et des tests de contrôle du béton tel que recommandé par Frédéric Blais, ingénieur de la firme EXP;
ATTENDU QUE La municipalité de Maricourt souhaite mandater la firme Englobe pour effectuer les dits tests;
Il est proposé par le conseiller Léo Dandurand, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu d’accepter de mandater la firme Englobe pour la réalisation des différents contrôles recommandées par Frédéric Blais, ingénieur de la firme EXP, et de défrayer les frais associés à ces différents tests de contrôle.
Adoptée à l’unanimité
10.10 Démission de la directrice générale Mme Nancy Daigle
140-2021
Attendu que Mme Nancy Daigle a fait connaître sa décision de démissionner de son poste de directrice générale aux membres du conseil, le 6 juillet 2021;
Attendu que Madame Nancy Daigle donne un préavis de plus de trente jours, soit jusqu’au 13 août prochain;
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau appuyé par le conseiller Gilles Desmarais, et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt
Accepte la démission de Madame Daigle
Amorce les démarches pour trouver une personne pour combler le poste devenu vacant.
Proposition adoptée
10.11 Achat d’un défibrillateur et d’équipements pour les trousses de premiers soins.
141-2021
ATTENDU QUE
La municipalité de Maricourt considère l’importance d’avoir un défibrillateur et l’équipement nécessaire dans ses trousses de premiers soins pour intervenir en cas d’urgence;
Il est proposé par le conseiller Alexandre Tessier, appuyé par le conseiller Serge Turcotte, et résolu que la municipalité de Maricourt procède à l’achat d’un défibrillateur et de l’équipement nécessaire dans ses trousses de premiers soins.
Proposition adoptée
10.12 Audit du plan régional de sécurité civile et audit des plans municipaux de sécurité civile
142-2021
ATTENDU QUE
La municipalité de Maricourt, conjointement avec les municipalités de Bonsecours, Racine, Saint-Anne-de-la-Rochelle, Canton de Valcourt, Lawrenceville et la Ville de Valcourt a fait des demandes de soumissions pour l’audit commun en Sécurité Civile;
ATTENDU QUE
Suite aux discussions, ces dernières ont retenu l’offre de service de Prudent Groupe Conseil pour la réalisation de l’audit;
ATTENDU QUE
Des frais de 1070.29$ plus les taxes applicables sont associés à la réalisation de cet audit commun et de notre plan régional;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par le conseiller Léo Dandurand, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais, et résolu que la municipalité de Maricourt accepte la proposition de services professionnels de Prudent Groupe Conseil pour la réalisation de l’audit et qu’elle s’engage à respecter les conditions s’y rattachant et de défrayer les coûts liés à cet audit.
Proposition adoptée
10.13 Gratuité de la salle communautaire
143-2021
ATTENDU QUE
La RIPIV a fait la demande pour obtenir la gratuité de la salle communautaire pour leurs activités du samedi 17 juillet prochain;
ATTENDU QUE
Les activités seront principalement à l’extérieur et que l’organisateur a été mis au courant des restrictions et mesures d’hygiène exigées par la santé publique et qu’il a la responsabilité de faire respecter ces mesures;
ATTENDU QUE
Les frais de nettoyage seront assumés par le RIPIV;
Il est proposé par le conseiller Léo Dandurand, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais, et résolu d’autoriser la gratuité de la location de la salle communautaire à la RIPIV pour l’activité qui sera tenue le 17 juillet 2021.
Proposition adoptée
10.14 Autorisation du décompte progressif # 1 pour les travaux de remplacement du ponceau du rang 7 effectué par Bertrand Ostiguy Inc.
144-2021
ATTENDU QUE
La firme EXP. représenté par l’ingénieur M Frédéric Blais recommande d’autoriser le décompte progressif # 1 pour les travaux de remplacement du ponceau du rang 7;
Il est proposé par le conseiller Léo Dandurand, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais, et résolu d’autoriser le décompte progressif # 1 tel que recommandé par l’ingénieur M. Frédéric Blais de la firme EXP.
Proposition adoptée
10.15 Demande de contribution financière, projet de livre Nicolas Proulx
145-2021
ATTENDU QUE
M. Nicolas Proulx a fait la demande d’une contribution financière pour son projet de livre voulant mettre en valeur les paysages de la région;
Il est proposé par le conseiller Alexandre Tessier, appuyé par le conseiller Léo Dandurand, et résolu que la municipalité de Maricourt octroi un montant de cent dollars (100.00$) à M. Proulx pour son projet de livre.
Proposition adoptée
11. MRC
Il n’y aura pas de réunion pour le mois de juillet.
12. Environnement
Il est proposé de créer un comité consultatif en environnement.
13. Loisirs
Aucun ajout
14. Incendie
Il y a une rencontre prévue le 14 juillet 2021 pour discuter de l’achat du nouveau camion qui en remplacera 2.
15. Divers
Aucun ajout
16. Période de questions
Une citoyenne demande si on a une réponse de Gestion Isadan Inc. quant à la fosse. Il est expliqué que Gestion Isadan inc. a accepté 3 conditions d’atténuation.
Un citoyen veut savoir combien d’argent jusqu’à maintenant a été dépensé et sera dépensé pour la poursuite contre le Camping Havana (plainte pour le bruit). Il est dit qu’environ 28 000$ a été dépensé. Le bruit étant un règlement municipal, il faut continuer la démarche pour faire respecter ce règlement.
Un citoyen trouve dommage qu’il y ait une mise en demeure en lien avec la venue de la porcherie. Le maire explique que le comité a fait un excellent travail et que le promoteur était dans ses droits de faire une mise en demeure.
Un citoyen vient expliquer qu’il voit d’un bon côté la venue de la porcherie car cela va rapporter des taxes à la municipalité et également va donner du travail aux gens dans la construction.
Une citoyenne pense que ce n’est pas démocratique d’avoir reçu une mise en demeure du promoteur de la porcherie. Le maire réexplique que c’est dans les droits du promoteur car il avait reçu les permis pour mettre en marche son projet. La citoyenne se demande quel pouvoir ont les citoyens lorsqu’un projet de cette envergure se présente dans la municipalité. Il lui est expliqué qu’on peut demander au ministère un BAPE mais que la date limite avait été dépassée pour en faire la demande. La dernière option a été de formé un comité qui a pu demander des mesures d’atténuations et qui ont été en parties acceptées.
17. Levée de la séance
146-2021
La levée de l’assemblée à 20h24 est proposée par le conseiller Léo Dandurand et appuyé par le conseiller Gilles Desmarais.
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Robert Ledoux Nancy Daigle
Maire Directrice générale