AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
Cher membre du conseil de la Municipalité de Maricourt, vous êtes convoqué à la séance ordinaire du conseil, qui aura lieu le mardi 13 décembre à 19h30 à la salle du conseil au 1195 Rang 3, Maricourt QC, J0E 1Y1.
Projet d’ordre du jour
- Ouverture de la séance
- Adoption de l’ordre du jour
- Adoption du procès-verbal du 8 novembre 2022
- Période de questions
- Correspondance
- Comptes du mois
- Voirie
- Résolution et Règlement
- Avis de motion du règlement no 412-2022 sur la taxation 2023 et présentation du projet de règlement
- Adoption du règlement no.409-2022 constituant un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
- Adoption du règlement no.410-2022 Tarification et remboursement
- Adoption du règlement no.411-2022 fixant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation
- Offre de service de la firme Urbatek pour les services d’urbanisme pour l’année 2023
- Nomination de la firme Urbatek pour l’application des règlements d’urbanisme et du règlement général uniformisé
- Transfert de fonds pour le service d’inspection municipale à partir du poste budgétaire prévu pour l’urbanisme
- Demande de dérogation mineure pour le 479 route 222, lot 1 825 112
- Demande de dérogation mineure pour le 631, rang 7, lot 6 040 495
- Demande de de changement au règlement de zonage du Camping Havana Resort
- Assurances collectives de la FQM pour l’année 2023
- Modification au contrat de travail de la directrice générale
- Dépôt des déclarations de dons et autres avantages
- Dépôt de la liste des citoyens en défaut de paiement de leurs taxes de l’année 2022
- Utilisation des fonds réservés aux urgences et à la voirie municipale
- Affectation de fonds réservés aux élections 2025
- Dépôt d’une demande de réclamation en lien avec le déclenchement du plan de sécurité civile lors des pluies diluviennes du 8 et 9 août 2022
- Adoption du budget de la RIPIV
- Programmation no 7 des travaux de voirie 2023 dans le cadre de la TECQ 2019-2023
- Achat d’une banque d’heures pour les services d’Infotech
- Achat d’une banque d’heures pour l’entretien du site web
- Mandat général pour les services professionnels de la firme CAIN LAMARRE
- Rémunération des élus et employés municipaux pour l’année 2023
- Achat d’un serveur informatique
- Demande de financement Tournoi Provincial Pee-Wee Bamtam Midget
- Demande de financement du Comité ÉLÉ
- Demande de financement du Club de patinage artistique
- MRC
- Environnement
- Loisirs
- Incendie
- Divers
- Période de questions
- Levée de la séance