POLITIQUE D’UTILISATION DES TÉMOINS (COOKIES)

Municipalité de Maricourt
Dernière mise à jour : 15 avril 2026

1. Objet de la présente politique

La présente Politique d’utilisation des témoins (« cookies ») explique comment la Municipalité de Maricourt (« nous », « notre », « la Municipalité ») utilise des technologies de collecte automatique d’informations lors de la consultation de son site web maricourt.ca.

Elle vise à respecter les lois applicables au Canada, notamment :

• Loi 25 (Québec)
• PIPEDA (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques)
• CASL (Loi canadienne anti‑pourriel)

 

2. Qu’est‑ce qu’un témoin (cookie) ?

Un témoin est un petit fichier texte enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lorsqu’il visite un site web. Il permet notamment :

• d’assurer le fonctionnement du site
• de mémoriser des préférences
• d’analyser l’utilisation du site
• d’améliorer l’expérience de navigation

Certains témoins sont essentiels, d’autres sont optionnels et nécessitent votre consentement.

 

3. Types de témoins utilisés sur maricourt.ca

3.1 Témoins essentiels (obligatoires)

Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
Ils servent notamment à :

• maintenir une session active
• assurer la sécurité du site
• permettre le chargement des pages et modules Divi

Ces témoins ne collectent pas de renseignements personnels.

3.2 Témoins de performance et statistiques (optionnels)

Ces témoins permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site, par exemple :

• pages consultées
• durée de visite
• interactions avec les contenus

Ils peuvent provenir d’outils comme Google Analytics.
Ils sont désactivés par défaut et nécessitent votre consentement.

 

3.3 Témoins de marketing ou de suivi (optionnels)

Ces témoins servent à :

• mesurer l’efficacité de campagnes
• afficher du contenu provenant de plateformes externes (ex. : YouTube, Facebook)
• suivre la navigation entre différents sites

Ils sont désactivés par défaut conformément à la Loi 25.

 

4. Consentement aux témoins (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, les témoins non essentiels :

• sont désactivés par défaut
• ne peuvent être activés qu’avec votre consentement explicite (opt‑in)
• peuvent être acceptés ou refusés de manière granulaire (statistiques, marketing, etc.)

Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps via le bouton « Gérer mes témoins » disponible sur le site.

 

5. Renseignements personnels collectés par les témoins

Certains témoins peuvent collecter des renseignements personnels, tels que :

• adresse IP
• identifiants de navigation
• informations sur l’appareil utilisé

Lorsque ces renseignements permettent d’identifier une personne, ils sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables.

6. Témoins de tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent provenir de services externes, par exemple :

• Google Analytics
• YouTube
• Facebook / Meta
• Outils d’intégration Divi

Ces tiers peuvent installer leurs propres témoins.
Nous n’avons aucun contrôle sur ces témoins et vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

 

7. Gestion et suppression des témoins

Vous pouvez gérer ou supprimer les témoins en tout temps :

• via les paramètres de votre navigateur
• via le bandeau de consentement du site
• via le bouton « Gérer mes témoins »

La désactivation de certains témoins peut affecter l’expérience de navigation.

 

8. Mise à jour de la politique

La Municipalité peut modifier la présente politique en tout temps pour refléter :

• des changements législatifs
• des ajustements technologiques
• des améliorations au site web

La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.

 

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou la gestion des témoins :
Municipalité de Maricourt
Courriel : dg@maricourt.ca
Téléphone : 450 532-2243
Adresse : 1195, 3e rang, Maricourt (Québec)