Regroupement municipal
La démarche pour réaliser une étude d’opportunité d’un regroupement éventuel a commencé en mai 2024 à la suite du dépôt d’une pétition de plus de 200 résident(e)s de la Municipalité de Maricourt souhaitant une baisse des taxes foncières et un éventuel regroupement avec une des municipalités avoisinantes, en l’occurrence le Canton de Valcourt.
Au mois de juin 2024, le conseil municipal de Maricourt a accepté de participer à cette étude, laquelle vise à fournir aux autorités municipales un cadre qui leur permettrait d’évaluer l’opportunité de procéder ou non au regroupement.
Dans le cadre de cette démarche, les deux municipalités sont accompagnées par un représentant du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Le sondage concernant le regroupement avec le Canton de Valcourt se termine lundi le 16 juin à 19h00.
Exceptionnellement le bureau municipal sera ouvert lundi le 16 juin selon les heures habituelles pour répondre à vos questions concernant ce vote. Il sera également possible de voter directement au bureau municipal.
Questions et ou commentaires
Réponses aux questions
Avez-vous évalué la même possibilité avec une autre municipalité exemple Ste Christine?
- Non, cette option n’a pas été évaluée par le Conseil municipal de Maricourt.
Quel était le libellé de la pétition? Est-ce que les gens comprenaient qu’ils signaient en vue d’une fusion éventuelle des deux municipalités?
Quel est l’état des infrastructures et installations municipales?
- Canton de Valcourt
- VOIRIE
- InventaireChemins (fossés, rechargement), ponceaux, ponts, pancartes
Équipements : station surpresseur Carpentier, poste de pompage Champlain, divers débitmètres et compteurs d’eau
Autres installations : halte municipale Champlain, halte à la route 243, bureau municipal, garage municipal, réseau local de l’aqueduc, égouts pluviaux
Plan d’entretien
Ponceaux : 92 au total
- 65 % en bon état
- 25 % en moyen état – remplacement progressif sur 15 ans
- 10 % en mauvais état – remplacement complet sur 3 prochaines années
Chemins : 40,8 km chemins de gravier
- Rechargement (budget 113 000 $ en 2025)
- Fossés (budget 47 000 $ en 2025)
- Nivelage (budget 30 000 $ en 2025)
Aqueduc : 4 km de réseau et un surpresseur (budget d’entretien 13 000 $ en 2025)
Égouts : 4 km de réseau et un poste de pompage (budget d’entretien 2 000 $ en 2025)
Vision à long terme : réduire les interventions d’urgence, infrastructures durables, meilleure prévisibilité budgétaire
FOSSES SEPTIQUES
384 fosses septiques inscrites
12 fosses en infraction sur le territoire (suivi en cours par l’inspecteur municipal)
- MaricourtVOIRIE
Inventaire
Chemins (fossés, rechargement), ponceaux, ponts, pancartes
Équipements : camionnette, remorque « dompeur », panneau indicateur de vitesse, bollard de chemin, cône, pancartes, etc.
Autres installations : local pour la voirie dans le centre communautaire, égouts pluviaux
Plan d’entretien
Ponceaux : 60 au total
- 80 % en bon état
- 20 % en moyen état – remplacement progressif sur 15 ans
- 0 % en mauvais état – remplacement complet sur 3 prochaines années
Chemins : 30,7 km chemins de gravier
- Rechargement (budget 60 000 $ en 2025)
- Fossés (budget 20 000 $ en 2025)
- Nivelage (budget 35 000 $ en 2025)
- Abat-poussière (40 000$ en 2025)
Vision à long terme : effectuer davantage de rechargement sur de longue distance (Rang 3 et 7, sur environ 10km, en 2026), regarder les nouvelles techniques de restauration des ponceaux avant leur fin de vie utile.
FOSSES SEPTIQUES
206 fosses septiques inscrites
10 fosses en infraction sur le territoire (suivi en cours par le directeur général)
CENTRE COMMUNAUTAIRE / BUREAU MUNICIPAL
Le bureau municipal de Maricourt se trouve dans une école construite dans les années 1960. En mars 2025, le Conseil de Maricourt a retenu les services d’une firme d’ingénieure et d’architecte afin de dresser un carnet de santé du bâtiment et des interventions à venir.
Qui prend la décision finale?
- Après avoir consulté la population, les élus doivent décider s’ils présenteront au gouvernement une demande commune de regroupement.
Est-ce qu’un référendum est obligatoire?
- La décision de tenir un référendum consultatif revient à chacun des conseils impliqués dans une démarche de regroupement. Les conseils ont pris la décision, dans un premier temps, de sonder la population de chacune des municipalités et prendront la décision de la nécessité de tenir un référendum consultatif en fonction des résultats du sondage.
Le sondage aura lieu du 9 au 16 juin 2025, les avis seront distribués sous peu.
Pourquoi changer de nom?
- Le nom d’une municipalité locale comprend le mot « municipalité », « village » ou « ville » et un toponyme. Il n’est plus possible d’utiliser les anciennes désignations telles que « paroisse » ou « canton » pour les municipalités nouvellement constituées.Si les élus ne peuvent s’entendre sur le nom de la nouvelle municipalité, ils peuvent choisir un nom provisoire et s’engager, dans la demande commune de regroupement, à consulter la population sur ce sujet.
Serait-il possible d’avoir l’évaluation des taux de taxe et des valeurs foncière ?
Valeur foncière Maricourt :
| Catégorie de taxation | Valeur imposable 2023 | Valeur imposable 2024 | Variation |
| Agricole | 43 888 200 $ | 67 025 700 $ | 35% |
| Résidentielle | 27 420 400 $ | 40 889 600 $ | 33% |
| Commerciale | 922 600 $ | 1 117 800 $ | 17% |
| Industrielle | 1 293 600 $ | 1 531 700 $ | 16% |
| Culturel | 2 830 000 $ | 3 191 900 $ | 11% |
Taux de taxe Maricourt :
| Taux résidentiels | Taux six logements et plus | Taux industriels | Taux non résidentiels | |
| 2017 | 0,6200 $ | 0,6200 $ | 0,6200 $ | 0,6200 $ |
| 2018 | 0,6060 $ | 0,6060 $ | 0,6060 $ | 0,6060 $ |
| 2019 | 0,5853 $ | 0,5853 $ | 0,5853 $ | 0,5853 $ |
| 2020 | 0,6000 $ | 0,6000 $ | 0,6000 $ | 0,6000 $ |
| 2021 | 0,6050 $ | 0,6050 $ | 0,6050 $ | 0,6050 $ |
| 2022 | 0,6149 $ | 0,6149 $ | 0,6149 $ | 0,6149 $ |
| 2023 | 0,7191 $ | 0,7191 $ | 0,7191 $ | 0,7191 $ |
| 2024 | 0,6181 $ | 0,6181 $ | 0,6181 $ | 0,6181 $ |
| 2025 | 0,5896 $ | 0,7420 $ | 0,7420 $ | 0,7420 $ |
La Municipalité de Maricourt a modifié le texte de l’article 28 sur les exceptions dans le règlement général uniformisé, et ce, afin d’inclure les terrains de camping dans la liste des places de divertissement admissibles à une autorisation de la Municipalité. Dans le cas d’un regroupement entre les deux municipalités, est-ce que le nouveau conseil compte maintenir cette exemption et permettre au Camping Havana d’enfreindre aux règles de nuisances et de bruit?
- Aucun changement d’orientation n’est prévu à l’heure actuelle. Dans le cas d’un regroupement, des élections municipales seront organisées pour élire le nouveau conseil municipal. Il appartiendra au nouveau conseil de déterminer les orientations de la nouvelle municipalité.