RÈGLEMENT NO 393-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 392-2019 CONCERNANT LES DATES DE VERSEMENTS DE TAXES POUR L’ANNÉE 2020
ATTENDU QUE la municipalité souhaite alléger le fardeau fiscal des citoyens dû le contexte actuel de pandémie de COVID-19;
ATTENDU QU’UN AVIS DE MOTION relative à la modification du règlement a été donné à la séance extraordinaire du conseil tenue le 7 avril 2020 par Serge Turcotte :
À CES CAUSES,
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Michael Selby, et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt ordonne et statue la modification au règlement ainsi qu’il suit, savoir :
ARTICLE 6
Les versements de taxes prévues les 28 mai, 6 août et 8 octobre 2020 indiqué à l’alinéa (b) du règlement de taxation 392-2019 seront modifiés comme suit;
Deuxième versement, 28 mai 2020 maintenant exigible au 6 août 2020
Troisième versement, 6 août 2020 maintenant exigible au 1er octobre 2020
Quatrième versement, 8 octobre 2020 maintenant exigible au 3 décembre 2020
_________________ __________________
Robert Ledoux Nancy Daigle
Maire Directrice générale
Avis de motion donné le : 7 avril 2020
Présentation du projet règlement numéro 393-2020 : 7 avril 2020
Adoption du règlement le : 14 avril 2020
Avis public d’entrée en vigueur : 15 avril 2020