Séance du conseil tenue le 8 septembre 2020 à 19h53, à la salle du conseil, sous la présidence du maire Robert Ledoux
Étaient présents : Robert Ledoux, Léo Dandurand, Gilles Desmarais, Serge Turcotte, Alexandre Tessier, Isabelle Favreau
Était absent : Michael Selby
Assiste également à la séance, Mme Nancy Daigle, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l’unanimité des membres du conseil présents;
« Que la présente séance du conseil soit tenu maintenant en présence du public et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer en respectant les règles de la santé publique concernant la distanciation physique de 2 mètres.»
- Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
- Adoption de l’ordre du jour
144-2020
Il est proposé par Léo Dandurand appuyé par Isabelle Favreau et résolu d’adopter l’ordre du jour suivant :
- Ouverture de la séance
- Adoption de l’ordre du jour
- Suivi de la dernière séance
- Adoption du procès-verbal du 11 août 2020
- Adoption du procès-verbal du 1er septembre 2020
- Période de questions
- Correspondance
- Comptes du mois
- Voirie
- Résolution et Règlement
- Adoption du second projet de règlement numéro 328-1-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 328-2007
- Adoption du règlement numéro 329-1-2020 visant à modifier le règlement de lotissement numéro 329-2007
- Adoption du règlement numéro 330-1-2020 modifiant le règlement de construction numéro 330-2007
- Résolution pour l’octroi du contrat de rechargement du ponceau du rang 3
- Résolution pour l’achat de la citerne chez les Spécialistes du ponceau
- Résolution pour l’embauche de Véronique Deschênes
- Résolution Régie des Hameaux, acceptation de la proposition de la régie pour l’année 2021
- Résolution travaux de rechargement et d’entretien des routes
- Résolution pour l’autorisation d’activités Grandeur Nature au 852 rte 222
- MRC
- Environnement
- Loisirs
- Incendie
- Divers
- Période de questions
- Levée de la séance
- Suivi de la dernière séance
Le rechargement prévu dans la semaine du 17 août a été reporté.
Une modification aux comptes à payer du mois d’août a été faite lors du paiement des factures puisque des erreurs d’inscription ont été constatées. Nous aurions dû lire 37102.17$ au lieu de 37201.99$
- Adoption du procès-verbal du 11 août 2020
145-2020
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Gilles Desmarais et résolu d’adopter le procès-verbal du 11 août 2020.
Adoptée à l’unanimité
- Adoption du procès-verbal du 1 septembre 2020
146-2020
Il est proposé par Alexandre Tessier, appuyé par Gilles Desmarais et résolu d’adopter le procès-verbal du 1 septembre 2020.
Adoptée à l’unanimité
- Période de questions
Une première question porte sur la porcherie. Est-ce qu’on peut être avisé lors d’un projet comme celui-ci? Est-ce possible d’étendre un lisier avec copeaux de bois plutôt qu’un lisier liquide? Est-ce qu’il va y avoir des tests effectués par le ministère de l’environnement?
- Correspondance.
147-2020
Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Serge Turcotte et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
- Comptes du mois
148-2020
Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Léo Dandurand et résolu que la liste des comptes à payer au 8 septembre 2020, au montant de 73119.95$ préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
- Voirie
Des travaux d’empierrement ont eu lieu sur le chemin Melbourne pour corriger des problèmes d’érosion et un débit d’eau trop élevé.
Des travaux du de rechargement sur le rang 3 et sur le rang 7 ont été retardé. Ils débuteront dans la semaine du 14 septembre 2020. Il s’agit des travaux prévus dans le cadre de la première programmation de la TECQ 2019-2023.
Il y aura également un nivelage sur l’ensemble du territoire et quelques réparations et du rechargement qui se fera avant l’hiver.
- Résolution et règlement
10.1 Adoption du second projet de règlement numéro 328-1-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 328-2007
149-2020
RÈGLEMENT NUMÉRO 328-1-2020
modifiant le Règlement de zonage numéro 328-2007 en MODIFIANT LA définition d’IMMEUBLE Protégé, LES normes d’accès au terrain et aux aires de stationnement, les normes de sécurité des piscines et LES Normes d’implantation en bordure d’une route publique numérotée, et en ajoutant des normes pour la culture du cannabis
CONSIDÉRANT les pouvoirs attribués par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme à la municipalité de Maricourt;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Maricourt applique sur son territoire un règlement de zonage et qu’il apparaît nécessaire d’apporter des modifications à ce règlement;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MICHAEL SELBY, APPUYÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GILLES DESMARAIS QUE LE RÈGLEMENT NUMÉRO 328-1-2020 SOIT ADOPTÉ ET QU’IL SOIT STATUÉ ET DÉCRÉTÉ CE QUI SUIT :
Article 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2
L’article 1.10 Définitions est modifié au niveau de la définition Immeuble protégé à la lettre k) comme suit :
«k) un bâtiment servant à des fins de dégustation de vins dans un vignoble ou un établissement de restauration de 20 sièges et plus détenteur d’un permis d’exploitation à l’exception des repas à la ferme, de style «table champêtre» intégré à une exploitation agricole enregistrée;»
Article 3
Le premier alinéa de l’article 4.32 Accès au terrain et aux aires de stationnement, est remplacé pour se lire comme suit :
« L’allée d’accès double permettant à la fois l’entrée et la sortie de véhicules doit avoir une largeur minimum de 5,5 mètres et une largeur de 7,5 mètres pour les routes affichant une vitesse plus petite ou égale à 70 kilomètres/heure. Pour les routes indiquant une vitesse supérieure à 70 kilomètres/heure, la largeur sera celle indiquée dans le document Ouvrages Routiers du ministère des Transports du Québec (Tome I à VIII inclusivement) de l’édition la plus récente.
Nonobstant le premier alinéa, une largeur de 12 mètres maximum sera autorisée pour une allée d’accès double pour les usages industriels, commerciaux, agricoles, forestiers et institutionnels. »
Article 4
L’article 4.32 Accès au terrain et aux aires de stationnement, au cinquième alinéa est modifié pour se lire comme suit :
En ce qui concerne les accès à une route numérotée hors du périmètre d’urbanisation, les normes suivantes s’appliquent :
- Un accès par 60,96 mètres de façade est permis;
- Aucun accès ne doit être autorisé à moins de 30 mètres d’une intersection.
Article 5
L’article 4.39 Normes d’implantation au premier alinéa au paragraphe a) est modifié pour se lire comme suit :
- Toute piscine doit être localisée à 1,50 mètre ou plus de la ligne de propriété et à plus de 3 mètres du bâtiment principal, à l’exception du bâtiment de service de la piscine.
Article 6
L’article 4.40 Obligation de clôturer à la première phrase du premier alinéa et la première phrase du quatrième paragraphe sont modifiées pour se lire comme suit :
Une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 mètre sans excéder 2 mètres doit entourer toute piscine creusée, hors terre d’une hauteur inférieure à 1,2 mètre et toute piscine gonflable et non rigide de moins de 1,4 mètre de hauteur.
Les piscines hors-terre d’une hauteur égale ou supérieure à 1,2 mètre et les piscines gonflables et non-rigides d’une hauteur égale ou supérieure à 1,4 mètre ne nécessitent pas de clôture si elles sont munies d’escalier ou d’échelle amovible ou basculante ou de tout autre dispositif qui empêche l’accès.
Article 7
L’article 4.100 concernant les normes d’implantation en bordure d’une route publique numérotée est modifié pour ajouter l’alinéa suivant :
«Aucun permis de construction ne pourra être délivré pour un terrain dont l’accès donne sur une route publique numérotée à l’extérieur du périmètre d’urbanisation et de l’affectation industrielle, sans l’obtention préalable d’une autorisation du ministère des Transports de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.»
Article 8
L’ajout de l’article 4.104.1 à la section 19 – Dispositions relatives à l’implantation à proximité de certaines activités contraignantes pour se lire comme suit :
« Article 4.104.1 Culture, entreposage et transformation de cannabis à des fins médicales et récréatives
La culture et l’entreposage de cannabis à des fins médicales et récréatives ne peuvent être effectués qu’à l’intérieur d’une serre ou d’un bâtiment agricole.
Les serres ou les bâtiments agricoles devant servir à la culture ou l’entreposage du cannabis à des fins médicales ou récréatives doivent respecter les conditions suivantes :
- Aucun établissement de ce type ne peut être exploité à moins de 300 mètres de tout bâtiment principal autre que l’exploitant;
- Aucun établissement de ce type ne peut être exploité à moins de 600 mètres du périmètre d’urbanisation
Les usines de transformation de cannabis à des fins médicales ou récréatives doivent respecter les conditions suivantes :
- Toute usine de transformation de cannabis devra être située dans la zone agro-forestière industrielle (AFI-1).
- Toute usine de transformation de cannabis devra être située à 30 mètres de tout bâtiment principal, autre que celui de l’exploitant.
Tout lieu devant servir à la culture, à l’entreposage ou à la transformation du cannabis à des fins médicales et récréatives doit être entouré d’une clôture de métal ou de mailles de fer d’une hauteur de trois (3) mètres. »
Article 9
La grille des usages et des constructions par zone de l’article 7.4 est modifiée dans la colonne de l’usage agro-forestier industriel (AFI-1) afin d’ajouter l’usage « Industrie de transformation du cannabis » dans les usages et constructions spécifiquement autorisés.
Article 10
Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.
10.2 Adoption du règlement numéro 329-1-2020 modifiant le règlement de lotissement numéro 329-2007
150-2020
RÈGLEMENT NUMÉRO 329-1-2020
modifiant le Règlement de LOTISSEMENT numéro 329-2007 en MODIFIANT LA NORME DE LA DISTANCE ENTRE DEUX INTERSECTIONS, eN MODIFIANT LES TABLEAUX DE L’ARTICLE 5.12 CONCERNANT LA SUPERFICIE ET LA DIMENSION DES LOTS OU TERRAINS ET EN MODIFIANT L’ARTICLE 5.14 CONCERNANT L’ASSOUPLISSEMENT DES NORMES LOTISSEMENT.
CONSIDÉRANT les pouvoirs attribués par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme à la municipalité de Maricourt;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Maricourt applique sur son territoire un règlement de lotissement et qu’il apparaît nécessaire d’apporter des modifications à ce règlement suite à une modification au document complémentaire du schéma d’aménagement de la MRC du Val-Saint-François;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SERGE TURCOTTE, APPUYÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ALEXANDRE TESSIER QUE LE RÈGLEMENT NUMÉRO 329-1-2020 SOIT ADOPTÉ ET QU’IL SOIT STATUÉ ET DÉCRÉTÉ CE QUI SUIT :
Article 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2
L’article 5.6 Intersection des rues est modifié en ajoutant l’alinéa suivant :
« Nonobstant les paragraphes précédents, la distance entre deux intersections peut être moindre lorsqu’une étude réalisée par une firme spécialisée vient démontrer que la sécurité des usagers n’est pas menacée. De plus, cette étude devra avoir été présentée au ministère des Transports du Québec et approuvée par celui-ci. »
Article 3
Les tableaux 1, 2 et 3 de l’article 5.12 Superficie et dimension des lots ou terrains sont modifiés afin d’enlever la colonne sur les normes minimales pour un lot ou un terrain situé en bordure d’une route publique numérotée à l’extérieur du périmètre d’urbanisation.
« TABLEAU 1
Superficie et dimensions minimales des lots ou terrains sans services (aqueduc et égout)
| Normes applicables à l’ensemble du territoire de la municipalité
(lot intérieur, lot en coin et maison mobile) |
Normes applicables si le lot ou le terrain est situé en partie ou en totalité à 100 m ou moins d’un cours d’eau ou à 300 m ou moins d’un lac ou d’un marécage | |
| Superficie
minimale (m²) |
2 787 |
3 716 |
| Largeur
minimale (m) |
45,7 |
45,7 |
| Profondeur
minimale (m) |
60 |
75 |
TABLEAU 2
Superficie et dimensions minimales des lots ou des terrains avec un des deux services (aqueduc ou égout)
| Normes applicables à l’ensemble du territoire de la municipalité
(lot intérieur, lot en coin et maison mobile) |
Normes applicables si le lot ou le terrain est situé en partie ou en totalité à 100 m ou moins d’un cours d’eau ou à 300 m ou moins d’un lac ou d’un marécage | |
| Superficie
minimale (m²) |
1 393,5 |
1 858 |
| Largeur
minimale (m) |
25 |
30 |
| Profondeur
minimale (m) |
45 |
75 |
TABLEAU 3
Superficie et dimensions minimales des lots ou des terrains avec les deux services (aqueduc et égout)
| Normes applicables à l’ensemble du territoire de la municipalité pour les lots intérieurs | Normes applicables à l’ensemble du territoire de la municipalité pour les lots de coin | Normes applicables pour l’implantation d’une maison mobile | Normes applicables si le lot ou le terrain est situé en partie ou en totalité à 100 m ou moins d’un cours d’eau ou à 300 m ou moins d’un lac ou d’un marécage | ||
| Lot intérieur | Lot en coin | ||||
| Superficie
minimale (m²) |
540 | 630 | 400 | 540 | 630 |
| Largeur
minimale (m) |
20 | 30 | 12 | 20 | 30 |
| Profondeur
minimale (m) |
45 | 45 | — | 45 | |
Article 4
Le tableau 4 de l’article 5.16 Superficie et dimension des lots ou terrains est modifié afin d’enlever la colonne sur les normes minimales pour un lot ou un terrain situé en bordure d’une route publique numérotée à l’extérieur du périmètre d’urbanisation. Les notes 1 et 2 au bas du tableau 4 sont aussi remplacées et la note 3 est abrogée.
TABLEAU 4
Superficie et dimensions minimales des lots ou des terrains situés dans les îlots déstructurés avec morcellement et sans morcellement (sauf pour la superficie de droit acquis) sans service (aqueduc et égout)
| Normes applicables à l’ensemble du territoire de la municipalité
|
Normes applicables si le lot ou le terrain est situé en partie ou en totalité à 100 m ou moins d’un cours d’eau ou à 300 m ou moins d’un lac ou d’un marécage | |
| Superficie
minimale (m²) |
2 787 | 3 716 |
| Largeur
minimale (m) |
45.7 | 45.7 |
| Profondeur
minimale (m) |
611 | 752 |
1 La profondeur maximale correspond à la ligne cartographique des plans des îlots déstructurés, soit 61 mètres. En aucun cas, la profondeur du lot ou terrain ne doit excéder la profondeur identifiée, sauf si une décision rendue par la CPTAQ le prévoit.
2 Il s’agit de la profondeur minimale. La profondeur maximale peut excéder la ligne cartographique des plans des îlots déstructurés dans la mesure où le lot ou terrain est situé à 100 mètres ou moins d’un cours d’eau ou 300 mètres ou moins d’un lac. »
Article 5
Le dernier point du premier alinéa de l’article 5.14 concernant l’assouplissement aux normes de lotissement à l’article 5.12 est remplacé par le suivant :
« La réduction ne s’applique pas à un lot en bordure d’une route publique numérotée située à l’extérieur du périmètre d’urbanisation. »
Article 6
Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.
10.3 Adoption du règlement numéro 330-1-2020 modifiant le règlement de construction numéro 330-2007
151-2020
RÈGLEMENT NUMÉRO 330-1-2020
- modifiant le Règlement de CONSTRUCTION numéro 330-2007 EN CRÉANT DES NORMES CONCERNANT L’INSTALLATION DE PONCEAU D’ENTRÉE ET D’ÉGOUT PLUVIAL.
CONSIDÉRANT les pouvoirs attribués par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme à la municipalité de Maricourt;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Maricourt applique sur son territoire un règlement de construction et qu’il apparaît nécessaire d’apporter des modifications à ce règlement;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MICHAEL SELBY, APPUYÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ALEXANDRE TESSIER QUE LE RÈGLEMENT NUMÉRO 330-1-2020 SOIT ADOPTÉ ET QU’IL SOIT STATUÉ ET DÉCRÉTÉ CE QUI SUIT :
Article 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2
L’article 3.1 Code national du bâtiment est abrogé.
Article 3
En créant l’article 3.12 pour se lire comme suit :
« 3.12 PONCEAU D’ENTRÉE ET D’ÉGOUT PLUVIAL
Le présent article concerne les travaux de canalisation du réseau d’égout pluvial et les ponceaux d’entrée pour les rues existantes et les nouvelles rues n’appartenant pas au ministère des Transports du Québec (MTQ).
La construction, l’installation, le maintien, la modification et l’entretien de tout ponceau d’entrée et d’un réseau pluvial doivent respecter le présent article.
Ponceau d’entrée
Tout ponceau d’entrée doit être implanté et installé selon les dispositions suivantes :
- Le calcul du diamètre du tuyau est établi selon la formule :
Diamètre = hauteur libre + largeur libre
2
(la largeur libre est déterminée par rapport à la ligne des hautes eaux)
- Un ponceau d’entrée ne peut être installé à moins de 30 mètres d’une intersection;
- Sur les points hauts, aucun tuyau ne devrait être installé;
- Les largeurs minimales et maximales des ponceaux d’entrée sont :
| Largeur | Minimale
(mètres) |
Maximale
(mètres) |
|
| Usage résidentiel | 6 | 9 | |
| Usage agricole | 8 | 15 | |
| Usage commercial | 8 | 15 | |
| Usage industriel | 8 | 15 | |
| Usage public et institutionnel | 8 | 15 |
- Les extrémités des ponceaux devront obligatoirement et en toute circonstance respecter une pente de 30° (degrés), selon un ratio de 1 vertical pour 2 horizontal;
- Le tuyau devra être remblayé de pierre nette de 20mm à 100mm.
Égout pluvial
Tout tuyau d’égout pluvial prévu pour un fossé de route doit être implanté et installé selon les dispositions suivantes :
- Le calcul du diamètre du tuyau est établi selon la formule
Diamètre = hauteur libre + largeur libre
2
(la largeur libre est déterminée par rapport à la ligne des hautes eaux)
- L’installation doit être effectuée au minimum 30 cm plus bas que le plus haut point de la route pavée;
- Afin d’assurer un bon drainage du chemin, des tuyaux de type <<drain perforé>> enrobés d’une membrane géotextile devront être installés si l’égout pluvial projeté n’est pas de type drainant;
- Un puisard d’un diamètre égal au diamètre des tuyaux utilisés pour la conduite de l’eau du fossé devra être installé à chaque 30 mètres de tuyaux posés;
- Une grille pare-feuilles devra être installée à chaque puisard;
- L’installation de ces tuyaux ne pourra être effectuée dans les fossés où un cours d’eau verbalisé est présent;
- Les tuyaux devront être remblayés de pierre de 20 à 100 mm avant le remblai de terre de finition;
- Les types de tuyau permis sont le béton et le plastique PVC, le tout en conformité avec le Bureau de normalisation Québec (BNQ);
- L’installation ne devra en aucun temps empêcher le libre écoulement des eaux. »
Article 4
Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.
10.4 Résolution pour l’octroi du contrat de remplacement du ponceau du rang 3
152-2020
10.4 Résolution pour l’octroi du contrat de remplacement d’un ponceau sur le Rang 3
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt a constaté la nécessité de procéder au remplacement d’un ponceau sur le rang 3;
ATTENDU QUE la municipalité souhaite donner le contrat de gré à gré à Léon Bombardier Excavation pour l’achat d’un nouveau ponceau et la mise en place de ce dernier;
ATTENDU QUE les dits travaux doivent être exécutés en respectant le plan de travail fourni par l’ingénieur Frédéric Blais de la firme EXP;
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Alexandre Tessier et résolu d’octroyer le contrat de remplacement du ponceau du rang 3 à Léon Bombardier Excavation et de défrayer les coûts reliés à l’exécution des travaux.
Proposition adoptée à l’unanimité
10.5 Résolution pour l’achat d’une citerne chez les Spécialistes du ponceau
153-2020
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt devait faire réparer la borne sèche suite à un avis d’inspection reçu de la Régie intermunicipale de protection contre l’incendie de Valcourt;
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt souhaite plutôt faire l’achat d’une citerne d’eau pour l’approvisionnement des pompiers en cas d’incendie ;
ATTENDU QUE la municipalité prévoit faire l’achat de cette citerne auprès des Spécialistes du ponceau;
Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Alexandre Tessier et résolu de procéder à l’achat de la citerne auprès des Spécialistes du ponceau et d’en défrayer les coûts
Proposition adoptée à l’unanimité
10.6 Résolution pour l’embauche de Véronique Deschênes
154-2020
10.6 Résolution en vertu de la Loi sur les compétences municipales, de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, du code municipal, de la loi sur la qualité de l’environnement et de la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles – Embauche d’une deuxième personne désignée
ATTENDU QUE la Municipalité souhaite retenir les services de Mme Véronique Deschênes à titre d’inspectrice municipal adjointe en bâtiments et en environnement;
ATTENDU QUE la Municipalité souhaite désigner l’inspectrice municipal adjointe en bâtiments et environnement à titre de deuxième personne responsable de l’application de divers règlements et l’autoriser à délivrer pour et au nom de la Municipalité des constats en cas de contravention à ces règlements;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SERGE TURCOTTE, APPUYÉ PAR LÉO DANDURAND, ET RÉSOLU :
DE procéder à l’embauche de Mme Véronique Deschênes, à titre d’inspectrice municipal adjointe en bâtiments et en environnement à compter du 5 octobre 2020 selon le traitement et les conditions d’embauche convenues avec les représentants de la municipalité, et que le Maire, monsieur Robert Ledoux, soit et est autorisé à signer le contrat de travail en découlant.
Qu’elle soit responsable de l’application des règlements d’urbanisme de la municipalité adoptés en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à ses amendements (règlement de zonage, règlement de lotissement, règlement de construction, règlement sur les conditions d’émission de permis de construction, règlement sur les permis et les certificats, règlement sur les usages conditionnels, etc.) et de l’autoriser à délivrer au nom de la municipalité des constats d’infraction pour toute infraction à l’un ou l’autre de ces règlements;
DE NOMMER, Mme Véronique Deschênes, inspectrice municipal adjointe en bâtiments et en environnement comme responsable de l’application du Règlement général uniformisé numéro 388-2019 de la municipalité et de ses amendements et de l’autoriser à délivrer au nom de la municipalité des constats d’infraction pour toute infraction à ce règlement;
DE NOMMER Mme Véronique Deschênes, inspectrice municipal adjointe en bâtiments et en environnement comme responsable de l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) et le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r.35.2) et de l’autoriser à délivrer au nom de la municipalité des constats d’infraction pour toute infraction à ce règlement;
10.7 Résolution pour l’acceptation de la proposition de services de la Régie sanitaire des Hameaux
155-2020
10.7 Résolution pour le renouvellement de l’entente Régie des Hameaux 2021
Attendu que nous avons reçu une proposition de renouvellement d’entente pour la collecte et le transport des ordures au montant de 22 566$ pour l’année 2021 plus un coût supplémentaire si le diesel devient supérieur à 1.50$ du litre ;
Attendu que ce montant correspond à une indexation de 2.0% du contrat de 2020 afin de tenir compte de l’augmentation de certains coûts d’opérations tels que les salaires et les dépenses des camions;
En conséquence, il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Serge Turcotte et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt accepte la soumission de la Régie Intermunicipale sanitaire des Hameaux datée du 31 août 2020;
Adoptée à l’unanimité
10.8 Résolution pour travaux de rechargement, d’entretien des routes et des bâtiments
156-2020
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt a constaté la nécessité d’effectuer quelques réparations de routes, d’entretien ou de réparations de bâtiments et procéder à du rechargement à quelques endroits critiques avant l’hiver;
ATTENDU QUE la municipalité souhaite utiliser un montant de quarante mille dollars (40 000$) provenant de ses surplus budgétaires pour effectuer lesdits travaux;
Il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Léo Dandurand et résolu de permettre à la directrice générale d’utiliser un montant de quarante mille dollars (40 000$) provenant des surplus budgétaires pour effectuer les travaux de réparations de route, d’entretien ou réparation de bâtiments et de rechargement sur les lieux nécessitant une intervention rapide avant l’hiver.
Proposition adoptée à l’unanimité
10.9 Résolution pour l’autorisation d’activités « Grandeur Nature » au 852 rte 222
157-2020
VETO
10.9 Résolution pour l’autorisation des activités «Grandeur Nature » au 852 route 222 à Maricourt
ATTENDU QUE la Municipalité de Maricourt a reçu une demande d’autorisation pour la reprise des activités « Grandeur Nature » situés au 852 Route 222 à Maricourt;
ATTENDU QUE les organisateurs devront mettre en place tout ce qui est nécessaire afin de se conformer aux exigences de la santé publique, et être responsable de faire appliquer les règles de distanciation sociale ainsi que les mesures d’hygiènes recommandées;
ATTENDU QUE les organisateurs devront également respecter le nombre maximum de personnes en vigueur lors de leurs activités;
ATTENDU QUE la municipalité se réserve le droit de visiter les lieux lors des activités et de révoquer cette autorisation si le nombre de personnes est supérieur à celui en vigueur et/ou si lesdites règles de distanciation sociale et sanitaires ne sont pas respectées;
Le maire, M. Robert Ledoux exerce son droit de VETO
- MRC
Aucun point
- Environnement
Aucun point
- Loisirs
Aucun point
- Incendie
Un incendie a eu lieu à Maricourt
- Divers
Trans-appel : Il y a une possibilité de procéder au transfert de Trans-appel à la MRC. S’il y a moins de 4000 heures, il y a une pénalité à payer.
- Période de questions
En premier lieu, nous accueillons des « félicitations pour nos travaux d’empierrement effectués sur le chemin Melbourne.
Mme Filion veut également avoir un suivi sur les livres offerts par la bibliothèque de Racine. Nous redonnons l’information aux loisirs puisqu’il nous est difficile de nous en occuper.
- Levée de la séance
158-2020
La levée de l’assemblée à 21h08 est proposée par Alexandre Tessier et appuyé par Gilles Desmarais
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Robert Ledoux Nancy Daigle
Maire Directrice générale