Séance extraordinaire du conseil tenue le 23 août 2021 à 19h30 au 1195 Rang 3, Maricourt, Qc JOE 1Y1 sous la présidence du maire M. Robert Ledoux.
Étaient présents : Serge Turcotte, Alexandre Tessier, Isabelle Favreau, Gilles Desmarais et Michael Selby
Était absent : Léo Dandurand
Assiste également à la séance, Mme Nancy Daigle, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
1. Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
2. Adoption de l’ordre du jour.
157-2021
Projet d’ordre du jour
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. 3.1 Demande de lotissement pour le 1280 Rang 1,
lot 4 622 145
3.2 Achat de la signalisation pour le camion de la municipalité
3.3 Demande de contribution financière Hockey mineur de Valcourt
3.4 Inscription au Tournoi de golf Odyssée/Chanterelle
3.5 Échange de terrains avec les Loisirs de Maricourt
4. Période de questions
5. Levée de la séance
3. Résolutions
3.1 Demande de lotissement pour le 1280 Rang 1, lot 4 622 145
158-2021
Considérant que la municipalité de Maricourt a reçu une demande pour la subdivision du lot 4 622 145 appartenant à monsieur Réjean Chartier et madame Anne-Marie Beauregard;
Considérant que l’article 4.7 du règlement de lotissement 329-2007 exige comme condition préalable à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale que les propriétaires doivent s’engager à céder gratuitement à la municipalité à des fins de parcs ou de terrains de jeux, une superficie de terrain n’excédant pas 10% de la superficie du plan proposé;
Considérant que l’emplacement du terrain ainsi céder sera déterminé par le conseil municipal comme étant l’endroit qui convient le mieux à l’établissement de parcs ou de terrain de jeux;
Considérant qu’au lieu de cette superficie de terrain le Conseil municipal peut exiger des propriétaires le paiement d’une somme d’argent n’excédant pas 10% de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour le terrain compris dans le plan;
Considérant que la municipalité peut également exiger des propriétaires une partie en terrain et une partie en argent.
Il est proposé par le conseiller Alexandre Tessier appuyé par le conseiller Serge Turcotte
Et résolu unanimement :
Que la municipalité de Maricourt demande des propriétaires le paiement d’une somme en argent représentant 10% de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour le terrain compris dans le plan soit la somme de deux mille sept-cent soixante-dix-sept dollars et trente-cinq cents (2777.35$)
ADOPTÉE.
3.2 Achat de la signalisation pour le camion de la municipalité
159-2021
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a fait l’achat d’un camion pour le service de voirie municipale;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Maricourt souhaite munir le camion d’une flèche de signalisation;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Maricourt a procédé à des demandes de soumissions pour l’achat et l’installation de cette signalisation et qu’elle a retenu la soumission de Zone Technologie électronique Inc.;
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais appuyé par la conseillère Isabelle Favreau et résolu à l’unanimité des conseillers présents;
QUE la municipalité procède à l’achat et à l’installation d’une flèche de signalisation pour le camion du service de voirie;
QUE la municipalité utilise un montant maximal de 2703.03$ plus les taxes applicables tel que décrit dans la soumission de Zone Technologie électronique Inc. et ce à partir des surplus budgétaires non affectés;
Proposition adoptée
3.3 Demande de contribution financière du Hockey mineur de Valcourt
160-2021
ATTENDU QUE l’association du Hockey mineur est en campagne de financement pour le projet d’achat de bandes séparatrices;
ATTENDU QUE l’association du Hockey mineur nous demande une contribution financière pour l’achat de cet équipement;
ATTENDU QUE cette dernière propose un plan de visibilité en mettant le logo de la municipalité sur le site internet du Hockey mineur en échange d’une commandite de 250.00$;
Il est proposé par le conseiller Alexandre Tessier, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu d’accorder la somme de 250.00 $ en contribution financière à l’association du Hockey mineur de Valcourt.
Adoptée à l’unanimité
3.4 Inscription au Tournoi de golf Odyssée Chanterelle
161-2021
ATTENDU QUE Les Fondations de l’Odyssée et de La Chanterelle organise un tournoi de golf annuel pour amasser des fonds qui serviront à bonifier la vie des élèves au niveau des activités sportives et culturelles au sein des deux écoles de Valcourt;
ATTENDU QUE Messieurs les conseillers Léo Dandurand, Serge Turcotte et Alexandre Tessier souhaitent y participer;
Il est proposé par le conseiller Michael Selby et appuyé par la conseillère Isabelle Favreau d’autoriser l’inscription de Léo Dandurand, Serge Turcotte et Alexandre Tessier au tournoi de golf annuel Odyssée/Chanterelle qui se tiendra le dimanche 26 septembre 2021 au Club de golf de Valcourt et d’en défrayer les coûts de 60.00$ par golfeur.
Proposition Adoptée
3.5 Échange de terrains avec les Loisirs de Maricourt
162-2021
Considérant que la municipalité de Maricourt aimerait échanger une partie du lot 1 825 203 (étant une sur largeur de la rue du Lac) pour le lot 1 826 138 et une partie du lot 3 053 119;
Considérant que la partie du lot 1 825 203 a une superficie approximative de 568 m².;
Considérant que le lot 1 826 138 a une superficie de 1 199,2 m²;
Considérant que la partie du lot 3 053 119 a une superficie de 2 516,8 m²;
Considérant que la différence entre les lots échangés est de 3 148 m²;
Considérant que la municipalité veut compenser la différence de façon monétaire;
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais, appuyé par le conseiller Alexandre Tessier
Que la municipalité de Maricourt offre un montant de 30 000$ sans intérêt payable sur cinq ans soit 6 000$ par année.
Que la municipalité de Maricourt assume les frais d’arpentage et de notaire pour réaliser la transaction.
Le conseiller Michael Selby, ayant voté contre. La proposition est résolue à la majorité.
Proposition adoptée
4.Période de questions
Aucune question
5. Levée de la séance
163-2021
La levée de l’assemblée à 20h00 est proposée par le conseiller Michael Selby et appuyé par le conseiller Alexandre Tessier.
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Robert Ledoux Nancy Daigle
Maire Directrice générale