Province de Québec
MRC du Val-Saint-François
Municipalité de Maricourt
PROJET – PROCÈS VERBAL NON ADOPTÉ SERA ADOPTÉ À LA SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE
Séance ordinaire du conseil tenue le 16 novembre 2021 à 19h30 au 1195 Rang 3, Maricourt, Qc JOE 1Y1 sous la présidence du maire Daniel Gélineau.
Étaient présents : Nancy Gagnon, Serge Turcotte, Isabelle Favreau, Jason Charland, Éric MC Kay
Étaient absents : Josiane Tremblay
Assiste également à la séance, Mme Josée Carrier, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
- Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
- Adoption de l’ordre du jour.
198-2021
Projet d’ordre du jour
- Ouverture de la séance
- Adoption de l’ordre du jour
- Suivi de la dernière séance
- Adoption du procès-verbal du 5 octobre 2021
- Période de questions
- Correspondance
- Comptes du mois
- Voirie
- Résolution et Règlement
- Comité d’embauche pour le poste d’ajointe
- Résolution Permis d’alcool Grand Prix 2022
- Retrait Nancy Daigle comme signataire
- Résolution pour le dossier entreprise de revenu Québec
- Acceptation de l’offre de service de la firme EXP pour l’année 2022
- Acceptation de l’offre de service de DHC Avocats pour l’année 2022
- Nomination des membres du CCU
- Renouvellement de l’entente avec Trans-Appel 2022
- Contribution financière annuelle de la Maison des jeunes de Valcourt pour l’année 2022
- Activité bénéfice couronnes d’entraide
- Campagne de financement Maison de la famille Les Arbrisseaux
- Achat d’une sonnette intelligente avec caméra
- Autorisation du décompte progressif no 2, Rang 1 PAVL RIRL
- Contribution financière Festi-Val en neige
- Formation obligatoire Éthique et déontologie
- Résolution pour l’équilibration du rôle d’évaluation foncière
- Achat d’une banque d’heures d’Infotech
- Offre de service de l’inspecteur municipal pour l’année 2022
- Entente en matière d’urbanisme et de géomatique 2022
- MRC
- Environnement
- Loisirs
- Incendie
- Divers
- Période de questions
- Levée de la séance
- Suivi de la dernière séance
Aucun suivi
- Adoption du procès-verbal du 5 octobre 2021
199-2021
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau et résolu d’adopter le procès-verbal du 5 octobre 2021.
- Période de questions
Un citoyen demande si nous avons remplacé le délégué sur le conseil de Trans-Appel. La directrice générale mentionne que c’est la conseillère Isabelle Favreau qui a été désignée comme délégué.
Un citoyen demande s’il serait possible d’avoir l’abat de poussière au début mai dans le rang 7, plutôt qu’en juin. Le maire et la directrice répondent qu’ils vont s’informer et revenir avec une réponse ultérieurement.
Un citoyen demande s’il serait possible de laisser la vitesse permise à 50 km/h toute l’année dans le rang 7. Le maire mentionne qu’il s’informera de ce qui avait été convenu par l’ancien conseil et des raisons de cette décision et reviendra avec l’information.
Un citoyen demande pourquoi le conseiller Serge Turcotte est présent sur le conseil, étant donné que le poste est vacant. La directrice mentionne qu’elle a fait des appels et que Monsieur Turcotte est toujours en poste jusqu’à la prochaine élection le 23 janvier 2022.
Un citoyen demande qui sera le délégué pour la Régie des incendies. La directrice mentionne que la personne n’a pas encore été déléguée et que la réunion de ce mois-ci était en même temps que notre séance, donc personne ne pouvait être présent.
- Correspondance.
200-2021
Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par le conseiller Jason Charland, appuyé par le conseiller Serge Turcotte et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
- Comptes du mois
201-2021
Il est proposé par le conseillère Isabelle Favreau appuyé par le conseiller Éric Mc Kay et résolu que la liste des comptes à payer au 16 novembre 2021, au montant de cent cinquante-quatre mille neuf cent soixante-quinze dollars et vingt-sept (154 975.27$) préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
- Voirie
Explicatif des travaux de voirie, il est mentionné que le rang 7 a été débroussaillé, mais pas au complet, car c’est une banque d’heures.
- Résolution et règlement
9.1 Comité d’embauche pour le poste d’adjointe et signature du contrat
202-2021
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt croit nécessaire d’engager une adjointe pour soutenir le travail de la directrice générale;
ATTENTU QUE l’affichage du poste se termine le 22 novembre 2021 et que la municipalité veut pourvoir le poste rapidement;
Il est proposé par la conseillère Nancy Gagnon et appuyé par le conseiller Serge Turcotte, et résolu de former un comité d’embauche, soit Josiane Tremblay, Jason Charland et Daniel Gélineau, accompagné de la Directrice générale afin de procéder aux entrevues et à l’embauche selon le traitement et les conditions d’embauche convenues avec les représentants de la municipalité et que le Maire, monsieur Daniel Gélineau, soit et est autorisé à signer le contrat de travail en découlant.
La somme de cette dépense supplémentaire sera prise à partir du fonds d’aide financière accordée par le MAMH en lien avec la pandémie de Covid-19 jusqu’au 31 décembre 2021.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.2 Résolution d’appui, demande de permis de réunion du Grand Prix Ski-doo de Valcourt 2022
203-2021
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau, et appuyé par le conseiller Jason Charland, et résolu à l’unanimité d’appuyer la demande de permis de réunion à la régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour l’événement du Grand Prix Ski-doo de Valcourt, situé dans la municipalité de Maricourt, qui aura lieu les 11-12-13 février 2022.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.3 Résolution concernant le retrait de Nancy Daigle comme signataire
204-2021
Considérant que Mme Nancy Daigle n’est plus employée de la Municipalité de Maricourt,
Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte, appuyé par la conseillère Nancy Gagnon et résolu de retirer Nancy Daigle de ses droits à signer tous les effets bancaires et tous les documents officiels de la Municipalité de Maricourt;
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.4 RÉSOLUTION MON DOSSIER POUR LES ENTREPRISES (MDE)
205-2021
RÉSOLUTIONS ÉCRITES tenant lieu de l’assemblée ou de la réunion du conseil d’administration. IL EST RÉSOLU QUE Josée Carrier, directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée :
- À inscrire l’entreprise aux fichiers de Revenu Québec;
- À gérer l’inscription de l’entreprise à ClicSÉQUR – Entreprise;
- À gérer l’inscription de l’entreprise à Mon dossier pour les entreprises et, généralement, à faire tout ce qui est utile et nécessaire à cette fin;
- À remplir les rôles et à assumer les responsabilités du responsable des services électroniques décrits dans les conditions d’utilisation de Mon dossier pour les entreprises, notamment en donnant aux utilisateurs de l’entreprise, ainsi qu’à d’autres entreprise, une autorisation ou une procuration;
- À consulter le dossier de l’entreprise et à agir au nom et pour le compte de l’entreprise, pour toutes les périodes et toutes les années d’imposition (passées, courantes et futures), ce qui inclut le pouvoir de participer à toute négociation avec Revenu Québec, en ce qui concerne tous les renseignements que Revenu Québec détient au sujet de l’entreprise pour l’application ou l’exécution des lois fiscales, de la Loi sur la taxe d’accise, de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, en communiquant avec Revenu Québec par tous les moyens de communication offerts (par téléphone, en personne, par la poste et à l’aide des services en ligne).
En conséquence, les administrateurs de la société apposent leur signature relativement aux résolutions mentionnées ci-dessous :
Maire : Daniel Gélineau
Siège 1 : Nancy Gagnon
Siège 2 : Serge Turcotte
Siège 3 : Isabelle Favreau
Siège 4 : Absente (Josiane Tremblay)
Siège 5 : Jason Charland
Siège 6 : Éric Mc Kay
Étant donné que tous les administrateurs de la Municipalité de Maricourt qui ont le droit de voter relativement à la résolution ont signé le présent document, la résolution est adoptée et entre en vigueur 16 novembre 2021. Un exemplaire de ce document est conservé au registre des procès-verbaux de la société et en fait partie intégrante.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.5 Résolution pour la nomination de la firme d’ingénieurs conseil EXP pour l’obtention de services consultatifs ponctuels en génie civil.
206-2021
ATTENDU QUE La Municipalité de Maricourt a besoin d’engager une firme d’ingénieurs conseil pour la programmation des travaux d’infrastructures, de conseils techniques dans le domaine du génie civil, dans l’évaluation sommaire du coût des travaux et dans la conception de plans et devis ;
ATTENDU QUE La Municipalité de Maricourt désir renouveler l’entente de service avec la firme EXP pour une enveloppe budgétaire initiale de 4000$ qui pourra être réajusté au besoin avec l’accord du conseil;
ATTENDU QUE La Municipalité de Maricourt utilisera cette enveloppe budgétaire selon le tarif de 125.00$ l’heure stipulé dans l’offre de service faite par la firme EXP;
ATTENDU QUE La municipalité de Maricourt autorise Madame Josée Carrier, directrice générale à utiliser cette enveloppe budgétaire selon les besoins de la municipalité ;
Il est proposé par la conseillère Nancy Gagnon appuyé par le conseiller Éric Mc Kay et résolu d’accepter l’offre de service de la firme d’ingénieurs conseil EXP pour les besoins de services consultatifs ponctuels en génie civil.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.6 Résolution Acceptation de l’offre de service de DHC Avocats
207-2021
ATTENDU QUE la municipalité, souhaite renouveler son forfait téléphonique de services juridiques.
Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte, appuyé par la conseillère Isabelle Favreau, et résolu;
QUE le conseil de la municipalité de Maricourt retienne les services juridiques de DHC Avocats, conseillers juridiques, pour le service de consultations téléphoniques et la vérification mensuelle des procès-verbaux pour un montant de quatre cents dollars (400$) plus taxes pour l’année 2022.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.7 Résolution pour la nomination des membres du CCU
208-2021
ATTENDU QU’en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la municipalité de Maricourt a le droit de créer un comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour l’aider dans l’établissement d’une politique d’aménagement sur son territoire;
ATTENDU QUE Selon le règlement concernant la création d’un comité consultatif d’urbanisme numéro 240-88, article 5, le conseil municipal doit nommer trois membres du conseil municipal incluant le maire et deux citoyens comme membres du CCU après un mandat de deux ans;
Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte appuyé par le conseiller Jason Charland et résolu unanimement :
Que le conseil de la municipalité de Maricourt nomme le maire Daniel Gélineau, le conseiller Éric Mc Kay, la conseillère Nancy Gagnon, Madame Denise Blanchard et Monsieur Réjean Paquette citoyens de Maricourt afin de composer le comité consultatif d’urbanisme pour les deux prochaines années.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.8 Entente Trans-Appel 2022
209-2021
ATTENDU QUE la Municipalité de Maricourt accepte que la Ville de Windsor soit désignée organisme mandataire du service de transport adapté tel que stipulé initialement dans le Protocole d’entente ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Maricourt accepte que la Ville de Windsor délègue à l’organisme sans but lucratif Trans-Appel Inc., l’organisation du service de transport adapté ;
Il est proposé par la conseillère Nancy Gagnon, appuyé par le conseiller Serge Turcotte et résolu à l’unanimité,
Que la Municipalité de Maricourt accepte d’adhérer au service de transport adapté pour l’année 2022 et s’engage à payer la contribution municipale établie à 4,19$ par personne pour un montant total de 1772,37$.
Que la Municipalité de Maricourt accepte la tarification suivante pour chacun des déplacements des personnes admises pour l’année 2021 : soit 3,75 $ pour un déplacement local; 8,25 $ pour un déplacement hors-territoire (Sherbrooke).
Que la Municipalité de Maricourt mandate la conseillère Isabelle Favreau pour participer au conseil d’administration de l’organisme.
Que la Municipalité de Maricourt accepte les prévisions budgétaires 2022 de l’organisme Trans-Appel Inc.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.9 Demande de contribution financière annuelle de la Maison des jeunes de Valcourt pour l’année 2022
210-2021
ATTENDU QUE la municipalité souhaite soutenir la mission de la Maison des jeunes L’initiative;
ATTENDU QUE des adolescents de Maricourt fréquentent la maison des jeunes sur une base régulière;
Il est proposé par le conseiller Jason Charland, appuyé par le conseiller Serge Turcotte et résolu d’accorder une subvention au montant 450$ en aide financière annuelle à la Maison des Jeunes de Valcourt.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.10 Résolution pour la demande de l’activité bénéfice couronnes d’entraide
211-2021
ATTENDU QUE la municipalité souhaite soutenir l’activité bénéfice du Centre d’action Bénévole de Valcourt et région.
Il est proposé par le conseiller Éric Mc Kay, appuyé par la conseillère Isabelle Favreau, et résolu d’acheter une couronne de sapin pour soutenir l’activité bénéfice au montant de 25$ pour une couronne de 18 pouces.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.11 Campagne de financement – Maison de la famille Les Arbrisseaux
212-2021
ATTENDU QUE la municipalité souhaite soutenir la mission de la Maison de la famille Les Arbrisseaux;
Il est proposé par le conseiller Jason Charland, appuyé par la conseillère Nancy Gagnon et résolu d’acheter 50 ampoules de Noel au coût de 2$ pour un total de 100$ qui seront allumées sur la devanture de Maison de la famille le 4 décembre 2021.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.12 Autorisation du décompte progressif # 2 pour le rechargement granulaire du rang 1 effectué par Normand Jeanson Excavation Inc.
213-2021
ATTENDU QUE La firme EXP. représenté par l’ingénieur M Frédéric Blais recommande d’autoriser le décompte progressif # 2 pour les travaux de rechargement granulaire du rang 1;
Il est proposé par la conseillère Nancy Gagnon xxx appuyé par le conseiller Jason Charland, et résolu d’autoriser le décompte progressif # 2 au montant de onze mille six cents quarante-deux et quatre-vingt-quinze (11642.95$) tel que recommandé par l’ingénieur M. Frédéric Blais de la firme EXP.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.13 Contribution financière Festi-Val en neige 2022
214-2021
ATTENDU QUE la municipalité souhaite soutenir la 6e édition du Festi-Val en neige qui se déroulera de la mi-janvier à la mi-février 2022.
Il est proposé par le conseiller Jason Charland, appuyé par le conseiller Éric Mc Kay, et résolu de donner une contribution financière de 250$ à Festi-Val en neige.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.14 Formation obligatoire sur l’éthique et la déontologie
215-2021
CONSIDÉRANT que la formation sur l’éthique et la déontologie municipale est obligatoire pour tous les membres du conseil dans les 6 mois qui suivent le début de leur premier mandat et de tous les mandats subséquents;
CONSIDÉRANT que la formation doit comprendre le contenu obligatoire minimal fixé par la CMQ et que seules les personnes ou organismes autorisés par la CMQ peuvent dispenser la formation;
Il est proposé par le conseiller Jason Charland appuyé par la conseillère Isabelle Favreau et résolu;
De permettre à la directrice générale Josée Carrier de faire les démarches pour réserver cette formation pour les élus et d’en défrayer les coûts à chaque année.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.15 Achat d’une banque d’heures d’Infotech
216-2021
Attendu que la banque d’heures de 26h de service et formation du logiciel Sygem d’Infotech est épuisée;
Attendu que Infotech nous offre un contrat de service en banque d’heures, soit de 14h au coût de mille cent vingt dollars (1120$) taxes en sus ou de 26h au coût de mille neuf cent soixante dollars (1960$) taxes en sus. Il y a une économie sur une banque de 26 heures et qu’il n’y a aucune date d’échéance pour l’épuisement des heures;
Attendu que Infotech demande que le client ait reçu un minimum de trois journées de formations de base sur le logiciel Sygem, afin d’offrir ce tarif de banque d’heures.
Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte, appuyé par le conseiller Éric Mc Kay et résolu, d’acheter une banque de 26 heures de service comptable et de formation d’Infotech et d’en défrayer les coûts.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.16 Acceptation de l’offre de service en inspection municipal, en bâtiment, en environnement et en urbanisme pour l’année 2022.
217-2021
Attendu que la municipalité de Maricourt souhaite recourir aux services d’un inspecteur municipale en bâtiment, en environnement et d’un urbaniste pour l’année 2022.
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau, appuyé par la conseillère Nancy Gagnon et résolu d’accepter l’offre de service de M. Sylvain Demers pour les services d’inspection municipal, en bâtiment et en environnement pour un bloc annuel de 600 heures au tarif de 38$ de l’heure, (taxes en sus). Sa présence au bureau est de 2 jours semaine pour un minimum de 8 heures par semaine. Pour les services en urbanisme et en environnement, le nombre d’heure par semaine, sera au besoin, pour un bloc d’heures annuel de 250 heures au tarif de 50$ de l’heure (taxes en sus) le tout selon l’offre présenté par Monsieur Demers pour l’année 2022
L’assurance responsabilité et CNESST seront assumé par la municipalité. Les taux horaires incluent, les frais de déplacements, de repas, d’inscriptions aux formations, les cotisations aux différents organismes professionnels, les inscriptions aux congrès, etc.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.17 Entente Urbanisme-Géomatique 2022 MRC
218-2021
ATTENDU QUE la MRC du Val-Saint-François offre une entente intermunicipale en matière d’urbanisme et de géomatique pour une période d’un an soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022;
ATTENDU QUE la Municipalité de Maricourt a reçu une proposition pour la réalisation de divers dossiers ponctuels en matière d’urbanisme et de cartographie;
ATTENDU QUE la Municipalité de Maricourt désire participer à cette entente aux conditions suivantes;
- Ressource rédaction et support conseil : 50$/heure
- Ressource cartographie et support technique : 30$/heure
Il est proposé par le conseiller Jason Charland, appuyé par le conseiller Éric Mc Kay et résolu à l’unanimité, que la Municipalité de Maricourt adhère à l’entente intermunicipale en matière d’urbanisme et de géomatique aux conditions ci-dessus mentionnées;
Et que la Municipalité de Maricourt réserve un montant de 150,00$ pour l’année 2022 selon la répartition suivante : 0 heure pour la ressource rédaction et support conseil et 5 heures pour la ressource cartographique et support technique.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
- MRC
Le Maire Daniel Gélineau relate les informations données lors de la réunion de la MRC.
Un des projets présentés est Concertation Femme Estrie pour aider à intégrer les femmes immigrantes en milieu de travail.
Le projet Signature Vélo pour des pistes cyclables dans la MRC au coût de 3.2 millions, dont 1.5 million proviennent de subventions.
Le plan de gestion des matières résiduelles, la MRC est mandatée par le gouvernement pour mettre à jour un nouveau plan pour la période de 2023 à 2030, par la suite ces objectifs seront donnés à chacune des municipalités qui devront s’y conformer.
Le plan régional des milieux humides et hydriques, le but principal est d’augmenter les milieux humides et hydriques d’environ 30%.
- Environnement
Aucun point
- Loisirs
Aucun point
- Incendie
Il est mentionné que le rapport d’incendie à été remis tous les conseillers.
- Divers
Aucun point
- Période de questions
Un citoyen demande s’il y a un pro-maire de nommé, le maire mentionne qu’il n’y en aura pas de nommé avant la prochaine élection en janvier.
Un citoyen demande si un dg a été en engagé à la MRC du Val-St-François. Le maire mentionne que non c’est encore le dg par intérim.
Un citoyen demande quelle conséquence aura le plan régional des milieux humides et hydriques pour Maricourt, le maire mentionne que le plan n’est pas encore présenté. Il y a seulement des objectifs de déterminés.
Un citoyen demande mettre de la pression sur Hydro Québec et Cooptel pour l’entretien des lignes, pour ne pas qu’à chaque tempête il manque de courant pendant plusieurs heures. La conseillère Isabelle Favreau, mentionne l’information qu’elle dispose c’est qu’il y a un plan sur 5 ans et que nous devons faire partie du plan. Le citoyen demande s’il est possible de faire un suivi.
Un citoyen demande de quelle façon les membres du comité d’urbanisme sont sélectionnés. Le maire répond que ceux-ci se sont proposés. Le citoyen demande s’il serait possible de créer d’autres comités.
Un citoyen demande s’il serait possible de faire l’asphaltage du rang 1 et rang 3. Le maire mentionne qu’il faudrait regarder pour avoir des subventions. Le maire aimerait faire un suivi avec le député pour connaitre les subventions disponibles pour ce genre de projet d’envergure.
- Levée de la séance
219-2021
La levée de l’assemblée à 20h15 est proposée par le conseiller Serge Turcotte et appuyé par la conseillère Isabelle Favreau.
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Daniel Gélineau Josée Carrier
Maire Directrice générale