Province de Québec
MRC du Val-Saint-François
Municipalité de Maricourt
Séance ordinaire du conseil tenue le 14 septembre 2021 à 19h30 au 1195 Rang 3, Maricourt, Qc JOE 1Y1 sous la présidence du maire Robert Ledoux.
Étaient présents : Léo Dandurand, Serge Turcotte, Isabelle Favreau, Gilles Desmarais, Michael Selby et Alexandre Tessier
Assiste également à la séance, Mme Nancy Daigle, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
- Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
- Adoption de l’ordre du jour.
164-2021
Projet d’ordre du jour
- Ouverture de la séance
- Adoption de l’ordre du jour
- Suivi de la dernière séance
- Adoption du procès-verbal du 10 août 2021
- Adoption du procès-verbal du 23 août 2021
- Période de questions
- Correspondance
- Comptes du mois
- Voirie
- Résolution et Règlement
- Autorisation du décompte progressif # 3 TECQ 2019-2023
- Autorisation du décompte progressif #1 Rang 1
- Octroi de contrat à Rénovation Pierre Groulx pour les travaux de la 2e entrée du bâtiment municipal
- Achat et installation du climatiseur, salle du conseil
- Achat de pneus d’hiver et traitement antirouille du camion de voirie municipale
- Fonds réservés pour les urgences
- Fonds réservés pour la voirie
- Fonds réservés à l’entretien du bâtiment municipal
- Acceptation de l’offre de service de CAIN Lamarre pour l’année 2022
- Adoption du règlement # 014 de la RIPIV
- Recommandation du comité concernant la porcherie
- Demande d’intervention ruisseau Archambault
- Régie des alcools, dossier camping Havana
- Embauche de Josée Carrier à titre de directrice générale
- Nomination de Josée Carrier comme mandataire auprès de Revenu Québec
- Adhésion à l’Association des Directeurs Municipaux du Québec et l’inscription aux formations offertes par l’ADMQ
- MRC
- Environnement
- Loisirs
- Incendie
- Divers
- Période de questions
- Levée de la séance
- Suivi de la dernière séance
Aucun suivi
- Adoption du procès-verbal du 10 août 2021
165-2021
Il est proposé par le conseiller Alexandre Tessier, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu d’adopter le procès-verbal du 10 août 2021.
- Adoption du procès-verbal du 23 août 2021
166-2021
Il est proposé par le conseiller Michael Selby, avec une correction au point 3.5, de préciser qu’il a voté contre, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu d’adopter le procès-verbal du 23 août 2021.
- Période de questions
Aucune question
- Correspondance.
167-2021
Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par le conseiller Alexandre Tessier, appuyé par le conseiller Michael Selby et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
- Comptes du mois
168-2021
Il est proposé par le conseiller Léo Dandurand appuyé par la conseillère Isabelle Favreau et résolu que la liste des comptes à
payer au 14 septembre 2021, au montant de 342 359.52$ préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
- Voirie
Explicatif des travaux de voirie
- Résolution et règlement
10.1 Autorisation du décompte progressif # 3 TECQ 2019-2023 pour les travaux de remplacement du ponceau du rang 7 effectué par Bertrand Ostiguy Inc.
169-2021
ATTENDU QUE
La firme EXP. représenté par l’ingénieur M. Frédéric Blais recommande d’autoriser le décompte progressif # 3 pour les travaux de remplacement du ponceau du rang 7;
Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte appuyé par le conseiller Léo Dandurand, et résolu d’autoriser le décompte progressif # 3 tel que recommandé par l’ingénieur M. Frédéric Blais de la firme EXP.
Proposition adoptée
10.2 Autorisation du décompte progressif # 1 pour le rechargement granulaire du rang 1 effectué par Normand Jeanson Excavation inc.
170-2021
ATTENDU QUE
La firme EXP. représenté par l’ingénieur M Frédéric Blais recommande d’autoriser le décompte progressif # 1 pour les travaux de rechargement granulaire du rang 1;
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais appuyé par le conseiller Serge Turcotte, et résolu d’autoriser le décompte progressif # 1 tel que recommandé par l’ingénieur M. Frédéric Blais de la firme EXP.
Proposition adoptée
10.3 Octroi de contrat à Rénovation Pierre Groulx pour les travaux de la 2e entrée du bâtiment municipal
171-2021
ATTENDU QUE
La Municipalité de Maricourt souhaite rénover la 2e entrée du bureau municipal;
ATTENDU QUE
La Municipalité de Maricourt a fait faire des plans pour la rénovation par Plan J Inc.;
ATTENDU QUE
La municipalité a demandé une soumission à Rénovation Pierre Groulx 2009 Inc. pour les travaux conformément à sa politique de gestion contractuelle;
Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte, appuyé par la conseillère Isabelle Favreau, et résolu à l’unanimité que le conseil de la Municipalité de Maricourt attribue le contrat pour la rénovation de la 2e entrée du bureau municipal à Rénovations Pierre Groulx 2009 Inc. pour une somme de huit mille cinq cent quatre-vingt-huit dollars et vingt-huit cents (8,588.28$) plus taxes tel que proposé dans la soumission.
Proposition adoptée
10.4 Achat et installation du climatiseur, salle du conseil
172-2021
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a une subvention covid pour 2021, un montant pour l’amélioration des installations et de l’offre de service aux citoyens;
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais appuyé par la conseillère Isabelle Favreau, et résolu à l’unanimité des conseillers présents;
QUE la municipalité de Maricourt procède à l’achat d’une thermopompe murale – climatiseur de 18 000 btu/h pour la salle du conseil municipal au coût de deux mille neuf cent deux dollars et quatre-vingt-onze (2902.91$) plus les taxes applicables;
Que cette somme comprend l’installation complète, excluant le perçage du béton et l’installation du circuit 220v;
Proposition adoptée
10.5 Achat de pneus d’hiver et traitement antirouille du camion voirie municipale
173-2021
ATTENDU QUE,
La Municipalité de Maricourt doit procéder à l’entretien du camion de voirie municipale;
Il est proposé par le conseiller Léo Dandurand, appuyé par le conseiller Alexandre Tessier et résolu, d’autoriser Claude Lehouillier, inspecteur en voirie à la municipalité de procéder à l’achat des pneus chez Mécanique Jacques Racicot au montant de mille six cent quinze dollars (1615.00$) plus taxes et de l’antirouille chez Garage Dominic Pellerin pour un montant estimé de trois cent quarante-quatre (344.93$) plus les taxes.
Adoptée à l’unanimité
10.6 Affectation de 20 000$ à des fonds réservés pour les urgences
174-2021
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais, appuyé par le conseiller Serge Turcotte, et résolu à l’unanimité des conseillers présents d’affecter vingt mille dollars (20 000$) à des fonds réservés aux urgences, qui proviennent d’un surplus de fonctionnement non affecté. Ces derniers pourront être utilisés lors d’urgences, accidentelles ou naturelles affectant ces citoyens ou la municipalité.
Proposition adoptée
10.7 Affectation de 50 000$ à des fonds réservés pour la voirie
175-2021
Il est proposé par le conseiller Léo Dandurand, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais, et résolu à l’unanimité des conseillers présents d’affecter cinquante mille dollars (50 000$) à des fonds réservés à la voirie, qui proviennent d’un surplus de fonctionnement non affecté. Ces derniers pourront être utilisés pour des dépenses tels que, le rechargement, le remplacement de ponceaux et l’entretien.
Proposition adoptée
10.8 Affectation de 50 000$ à des fonds réservés à l’entretien du bâtiment municipal
176-2021
Il est proposé par le conseiller Alexandre Tessier, appuyé par la conseillère Isabelle Favreau, et résolu à l’unanimité des conseillers présents d’affecter cinquante mille dollars (50 000$) à des fonds réservés à l’entretien du bâtiment municipal, qui proviennent d’un surplus de fonctionnement non affecté. Ces derniers pourront être utilisés pour l’entretien, la rénovation, la construction d’annexes ainsi que la mise aux normes.
Proposition adoptée
10.9 Résolution concernant l’acceptation de l’offre de service en droit municipal du cabinet CAIN Lamarre pour l’année 2022
177-2021
Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais, et résolu à l’unanimité des conseillers présents d’autoriser le maire et la direction générale ou tout autre représentant mandaté par la direction générale à recourir aux services du cabinet CAIN Lamarre au besoin pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Proposition adoptée
10.10 Approbation du règlement d’emprunt numéro 014 de la Régie intermunicipale de protection contre l’incendie de Valcourt
178-2021
ATTENDU QUE la Régie intermunicipale de protection contre l’incendie de Valcourt (ci-après : Régie) a besoin de remplacer l’actuelle autopompe de première attaque afin de respecter les normes applicables en cette matière ;
ATTENDU QUE le 14 juillet 2021, avis de motion du Règlement numéro 014 a été dûment donné ;
ATTENDU QUE le 11 août 2021, la Régie a adopté le Règlement numéro 014 décrétant l’achat d’un camion autopompe et un emprunt pour en acquitter le coût ;
ATTENDU QUE le coût d’acquisition d’un tel véhicule s’estime à la somme de 820 000$ ;
ATTENDU QUE la Régie n’a pas les fonds requis ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Maricourt est membre de la Régie et doit donner au préalable son approbation ;
En conséquence il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau, appuyé par le conseiller Léo Dandurand, et résolu à l’unanimité d’approuver le Règlement numéro 014 décrétant l’achat d’un camion autopompe et un emprunt pour en acquitter le coût adopté par la Régie.
Proposition adoptée
10.11 DÉPÔT DE RECOMMANDATIONS SUPPLÉMENTAIRES AFIN DE CONTRIBUER À L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE DU PROJET PORCIN ISADAN INC
Résolution reporté à la séance du 5 octobre 2021, en attente d’informations supplémentaires du comité.
10.12 DEMANDE D’INTERVENTION POUR L’ENTRETIEN DU RUISSEAU ARCHAMBAULT
179-2021
Considérant que la Ferme Bessette Brodeur a une problématique d’inondation de ses terres à cause du débordement du ruisseau Archambault de deux à trois fois par année;
Considérant que les terres sont inondées sur une distance de 300 pieds de chaque côté du ruisseau Archambault ce qui apporte des sédiments et de l’engrais dans les rivières Le Renne et Blanche et que c’est nocif pour l’environnement;
Considérant que le ruisseau Archambault, les rivières Le Renne et Blanche sont localisés dans deux MRC soit la MRC D’Acton et la MRC du Val-Saint-François;
Considérant que le citoyen demande que la municipalité de Maricourt intervienne dans ce dossier;
Considérant que le cours d’eau Archambault traverse deux municipalités soit celle de Maricourt et celle de Sainte-Christine;
Considérant qu’il y a eu une rencontre avec la municipalité de Sainte-Christine et que cette dernière n’a pas démontré un intérêt pour une intervention concernant la problématique du ruisseau Archambault;
Il est proposé par, le conseiller Léo Dandurand, appuyé par Gilles Desmarais, et résolu à l’unanimité.
Que la municipalité de Maricourt fera une demande officielle à la MRC du Val-Saint-François pour le nettoyage et la stabilisation des berges du ruisseau Archambault et de la rivière Le Renne.
Proposition adoptée
10.13 Régie des alcools dossier du Camping Club Havana Resort
180-2021
Attendu qu’une demande a été fait par les citoyens pour que la municipalité envoie une lettre à la Régie des alcools, des courses et des jeux concernant de nombreuses plaintes qui ont été déposées au bureau de la Régie par des résidents du Canton de Valcourt et ceux de Maricourt importunés par le bruit lié aux activités extérieures du Camping Club Havana Resort à Maricourt, au Québec.
La proposition ne faisant pas l’unanimité, les élus ont procédé au vote.
Trois élus ont voté contre la proposition
Isabelle Favreau demande qu’il soit ajouté qu’elle a voté contre.
Trois élus ont voté en faveur de la proposition
Monsieur le Maire mentionne à Léo Dandurand qu’il devrait se retirer, car il est en conflit d’intérêts, par contre celui-ci a décidé de voter quand même.
Monsieur le Maire a décidé de ne pas voter
Proposition rendu négative
10.14 Embauche de Josée Carrier à titre de directrice générale
181-2021
Il est proposé par Michael Selby et appuyé par Gilles Desmarais, et résolu d’embaucher Madame Josée Carrier à titre de directrice générale de la Municipalité de Maricourt à compter du 7 septembre 2021 selon le traitement et les conditions d’embauche convenues avec les représentants de la municipalité, et que le Maire, monsieur Robert Ledoux, soit et est autorisé à signer le contrat de travail en découlant.
QUE Madame Josée Carrier, soit et est autorisée à signer tous les effets bancaires et tous les documents officiels de la Municipalité de Maricourt;
QUE Madame Josée Carrier soit nommée comme nouvelle administratrice principale pour le service AccèsD affaires
QUE Madame Josée Carrier soit la nouvelle détentrice de la carte Visa Affaires Desjardins remplaçant ainsi Madame Nancy Daigle et de fixer la limite autorisée à 1000 $
QUE Madame Josée Carrier soit aussi nommée la personne responsable de la Loi sur l’accès à l’information.
Proposition adoptée
10.15 Résolution nommant Madame Josée Carrier comme mandataire auprès de Revenu Québec
182-2021
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau et appuyé par le conseiller Alexandre Tessier et résolu d’autoriser Madame Josée Carrier à avoir accès à tous les dossiers de la municipalité et à la représenter auprès de Revenu Québec, le tout conformément au formulaire MR-69 de Revenu Québec.
Proposition adoptée à l’unanimité
10.16 Résolution concernant l’adhésion à l’Association des Directeurs Municipaux du Québec et l’inscription aux formations offertes par l’ADMQ
183-2021
Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte, appuyé par le conseiller Michael Selby, et résolu d’autoriser l’adhésion de Josée Carrier, directrice générale, à l’association des directeurs municipaux du Québec, ainsi que sa participation aux formations offertes par l’ADMQ et d’en défrayer les coûts selon le budget annuel autorisé.
Proposition adoptée à l’unanimité
- MRC
Il est mentionné qu’il y aura une rencontre à la MRC demain. Que la MRC a été la proie d’une cyberattaque. Que le directeur général a démissionné et que le poste est à combler.
- Environnement
La collecte des déchets domestiques dangereux aura lieu le 18 septembre à l’aréna de Valcourt. Il y aura un colloque du comité de la Gestion de l’eau et du bassin versant du Saint-François les 12 et 13 octobre 2021.
- Loisirs
Le marché aux puces prévu en mai aura lieu le 25 et 26 septembre.
- Incendie
L’étude pour l’achat du camion est presque complétée.
- Divers
Aucun ajout
- Période de questions
Un conseiller mentionne que la séance extraordinaire aurait pu se dérouler en séance ordinaire.
Un citoyen mentionne son mécontentement qu’aucune décision ne soit prise concernant la lettre à la régie des alcools contre le Camping Havana.
Un autre citoyen d’une municipalité attenante, désapprouve fermement que le conseil ne prenne pas de décision concernant la lettre à la régie des alcools.
Monsieur Patrick Thibodeau se présente, en tant que nouveau résident de Maricourt et manifeste son intérêt à siéger sur le conseil.
Suggestion d’un citoyen, faire appel à des services d’experts en sonorisation, tel que la compagnie EXP, afin de faire une évaluation des solutions possibles.
Un citoyen demande combien ont couté les réparations du rang 1, et de quelle façon nous pouvons payer ces réparations, Nancy Daigle explique que nous avons eu une subvention du PAVL et que la balance de la facture est comblée par les le retour des carrières sablières.
- Levée de la séance
184-2021
La levée de l’assemblée à 20h30 est proposée par le conseiller L Michael Selby et appuyé par le conseiller Gilles Desmarais.
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Robert Ledoux Nancy Daigle
Maire Directrice générale