Séance ordinaire du conseil tenue le 10 août 2021 à 19h30 au 1195 Rang 3, Maricourt, Qc JOE 1Y1 sous la présidence du maire Robert Ledoux.
Étaient présents : Léo Dandurand, Serge Turcotte, Isabelle Favreau, Gilles Desmarais et Michael Selby
Était absent : Alexandre Tessier
Assiste également à la séance, Mme Nancy Daigle, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
1. Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
2. Adoption de l’ordre du jour.
147-2021
Projet d’ordre du jour
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Suivi de la dernière séance
4. Adoption du procès-verbal du 13 juillet 2021
5. Période de questions
6. Correspondance
7. Comptes du mois
8. Voirie
9. Résolution et Règlement
9.1 Autorisation du décompte progressif # 2
9.2 Demande de dérogation mineure pour le 1411 Chemin Nixon
9.3 Élevage porcin, demande de modifications à la législation provinciale et au processus d’obtention des autorisations des autorités gouvernementales
9.4 Projet porcin Gestion Isadan inc. Dépôt de recommandations supplémentaires Inscription au congrès 2021 de la FQM
9.5 Inscription au congrès annuel de la FQM
9.6 Contribution financière à l’organisme Val D’Akor
10. MRC
11. Environnement
12. Loisirs
13. Incendie
14. Divers
15. Période de questions
16. Levée de la séance
3. Suivi de la dernière séance
Aucun suivi
4. Adoption du procès-verbal du 13 juillet 2021
148-2021
Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu d’adopter le procès-verbal du 13 juillet 2021.
5. Période de questions
Un citoyen questionne la municipalité à savoir s’il est possible de faire une démarche pour demander le retrait du permis d’alcool au camping lors de la prochaine séance du conseil.
Question portant sur l’article paru dans le Val-Ouest : Est-ce que c’est vrai qu’il y a des rencontres mensuelles entre la municipalité et le camping et que la relation se passe très bien?
Un citoyen propose également de faire la démarche de retrait du permis d’alcool pour une période d’au moins un an.
6. Correspondance.
149-2021
Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par le conseiller Léo Dandurand, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
7. Comptes du mois
150-2021
Il est proposé par le conseiller Léo Dandurand appuyé par la conseillère Isabelle Favreau et résolu que la liste des comptes à
payer au 10 août 2021, au montant de 83173.24$ préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
8. Voirie
Les travaux pour le remplacement du ponceau sur le rang 7 sont en majeure partie terminés. Un nivelage sera fait dans les prochains jours. Les travaux du rang 1 ont été effectués. Le calcium a été épandu mardi le 10 août.
9. Résolution et règlement
9.1 Autorisation du décompte progressif #2 pour les travaux de remplacement du ponceau du rang 7 effectué par Bertrand Ostiguy Inc.
151-2021
ATTENDU QUE
La firme EXP. représenté par l’ingénieur M Frédéric Blais recommande d’autoriser le décompte progressif # 2 pour les travaux de remplacement du ponceau du rang 7;
Il est proposé par le conseiller Michael Selby appuyé par le conseiller Gilles Desmarais, et résolu d’autoriser le décompte progressif # 2 tel que recommandé par l’ingénieur M. Frédéric Blais de la firme EXP.
Proposition adoptée
9.2 Demande de dérogation mineure pour le 1411 Chemin Nixon, lot 1 825 011 Distance entre un bâtiment de culture de cannabis et un autre bâtiment principal
152-2021
Considérant que la norme de distance entre un bâtiment de culture de cannabis et tout bâtiment principal autre que l’exploitant est de 300 mètres;
Considérant que la demande de monsieur Gabriel Haccoun est de déroger à cette norme pour la distance entre un bâtiment de culture de cannabis et un bâtiment principal autre que celui de l’exploitant qui sera à 277 mètres au lieu de 300 mètres telle que stipulée au règlement de zonage numéro 328-2007;
Considérant que la demande de dérogation mineure respecte les objectifs du plan d’urbanisme;
Considérant que l’application du règlement a pour effet de causer un préjudice à la personne qui la demande à cause des contraintes physiques du terrain à défricher;
Considérant que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leurs droits de propriété;
Considérant que Mme Desrochers, propriétaire du lot voisin numéro 1 825 015 a produit une lettre de son accord à cette dérogation;
Considérant que le CCU recommande d’accepter cette demande pour déroger à la norme de distance entre un bâtiment de culture de cannabis et un autre bâtiment principal autre que celui de l’exploitant qui sera de 277 mètres au lieu de 300 mètres telle que stipulée au règlement de zonage numéro 328-2007.
Considérant que le CCU recommande que l’acceptation de cette demande de dérogation soit aussi conditionnelle à ce qu’elle ne rentre pas en contradiction d’une loi ou règlement fédéral ou provincial.
Il est proposé par le conseiller Michael Selby appuyé par le conseiller Gilles Desmarais que le conseil accepte la recommandation du CCU concernant la demande de dérogation mineure pour le 1411 Chemin Nixon lot 1 825 011 en lien entre un bâtiment de culture de cannabis et un autre bâtiment principal autre que celui de l’exploitant qui sera de 277 mètres au lieu de 300 mètres telle que stipulée au règlement de zonage numéro 328-2007.
Proposition adoptée
9.3 Élevage porcin : Demande de modifications à la législation provinciale et au processus d’obtention des autorisations des autorités gouvernementales
153-2021
ATTENDU que le contexte économique et la réalité des producteurs d’élevage porcin ont subi de grandes modifications depuis l’adoption de la législation;
ATTENDU l’absence de consensus social quant à l’encadrement des projets d’élevages porcins sur le territoire;
ATTENDU l’absence d’obligation d’étude environnementale dans le cas de demande de projet d’élevage porcin de grande envergure pouvant avoir des effets sur l’écosystème et l’environnement;
ATTENDU que la Municipalité désire souligner son malaise quant au
processus de consultation concernant les projets d’élevage porcin prévu dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, processus qui devrait se faire en amont et non à la fin de la démarche d’obtention d’un certificat d’autorisation;
ATTENDU que la bande de végétation de trois mètres à conserver en bordure des cours d’eau en milieu agricole prévu dans la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables est insuffisante pour contrer la contamination des cours d’eau et des lacs par l’épandage;
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SERGE TURCOTTE, APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LÉO DANDURAND ET ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ;
QUE LA MUNICIPALITÉ :
– demande au ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MELCC) d’assujettir les projets d’élevage porcin de grande envergure à une évaluation environnementale sur les effets du projet sur l’écosystème et l’environnement;
– demande au ministre du MELCC de revoir à la hausse la bande de végétation à conserver en bordure des cours d’eau en milieu agricole prévu dans la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et la distance minimale entre une installation d’élevage et la ligne des hautes eaux d’un milieu hydrique;
– demande au ministre du MELCC d’évaluer les impacts des plans agroenvironnementaux de fertilisation (PAEF) sur l’ensemble du bassin versant;
– transmette une copie de la résolution au Ministre de l’Environnement, M. Benoit Charrette, au bureau de comté du député M. André Bachand et à la MRC du Val-Saint-François.
Proposition adoptée
9.4 Projet porcin Gestion Isadan Inc : Dépôt de recommandations supplémentaires
Résolution reportée à la séance du conseil du 14 septembre 2021
9.5 Inscription au congrès 2021 de la FQM du 30 septembre au 2 octobre 2021
154-2021
ATTENDU QUE
Le congrès de la FQM se tiendra du 30 septembre au 2 octobre prochain;
ATTENDU QUE
Madame Isabelle favreau, conseillère, et Monsieur Michael Selby, conseiller, souhaitent y participer;
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais et appuyé par le conseiller Serge Turcotte d’autoriser l’inscription de Madame Favreau et Monsieur Selby au congrès de la FQM qui se tiendra du 30 septembre au 2 octobre 2021 à Québec et d’en défrayer les coûts.
Proposition Adoptée à l’unanimité
9.6 Achat de 4 nichoirs à l’organisme Val D’Akor
155-2021
ATTENDU QUE
L’organisme Val d’Akor s’implique auprès des jeunes par une approche agroécologique visant à recréer des écosystèmes sains et équilibrés en favorisant la biodiversité;
ATTENDU QUE
L’organisme Val d’Akor a refait une demande de contribution financière à la municipalité pour aider à la continuité de leurs activités;
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt souhaite soutenir l’organisme par l’achat de 4 nichoirs au coût de vingt-cinq dollars (25.00$) chacun;
Il est proposé par le conseiller Léo Dandurand appuyé par le conseiller Michael Selby et résolu que la Municipalité de Maricourt procède à l’achat de 4 nichoirs au coût de vingt-cinq dollars (25.00$) chacun à l’organisme Val d’Akor.
Proposition adoptée
10. MRC
Il y aura une rencontre à la MRC : le Dg a démissionné. Rencontre à venir PGMR
11. Environnement
L’escouade verte a remis le panier-cadeau à Mme Lucie Leclair à titre de Maître composteur suite au concours du même nom.
12. Loisirs
Aucune activité. Le marché aux puces prévu en mai pourrait avoir lieu durant deux fins de semaine au mois de septembre. Détails à venir.
13. Incendie
Il y a une rencontre prévue pour le comité concernant l’achat des camions.
14. Divers
Aucun ajout
15. Période de questions
Qu’en est-il des demandes faites à Gestion Isadan Inc concernant les mesures d’atténuations demandées lors du conseil de juillet?
Un citoyen invite M. Desmarais à venir chez lui pour écouter le bruit fait par le camping.
Une citoyenne demande pourquoi ne pas respecter le règlement lors de demandes d’urbanisme au lien d’autoriser certaines mesures par dérogation?
16. Levée de la séance
156-2021
La levée de l’assemblée à 20h15 est proposée par le conseiller Léo Dandurand et appuyé par le conseiller Michael Selby.
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Robert Ledoux Nancy Daigle
Maire Directrice générale