Séance ordinaire du conseil tenue le 7 décembre 2021 à 19h30 au 1195 Rang 3, Maricourt, Qc JOE 1Y1 sous la présidence du maire Daniel Gélineau.
Étaient présents : Nancy Gagnon, Serge Turcotte, Isabelle Favreau, Jason Charland, Éric MC Kay, Josiane Tremblay
Étaient absents :
Assiste également à la séance, Mme Josée Carrier, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
1. Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
2. Adoption de l’ordre du jour.
219-2021
Projet d’ordre du jour
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Suivi de la dernière séance
4. Adoption du procès-verbal du 16 novembre 2021
5. Période de questions
6. Correspondance
7. Comptes du mois
8. Voirie
9. Résolution et Règlement
9.1 Proposition d’achat pour le lot 5513000
9.2 Entente Centre de coordination d’urgence et d’hébergement (Racine
9.3 Dépôt des rapports d’audit de conformité
9.4 Désignation d’un maire suppléant, jusqu’au 8 février
9.5 Délégués pour siéger à la Régie des incendies
9.6 Attestation, fin des travaux PAVL RIRL 2020-994
9.7 Programme d’aide à la voirie locale PPA-CE
9.8 Dépôt du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2022
9.9 Dépôt des déclarations d’intérêts pécuniaires
9.10 Projet Écopleinair école Odyssée
9.11 Club de patinage artistique de Valcourt
9.12 Comité ÉLÉ du Val-St-François Livres pour Noël
9.13 Achat de tablettes électroniques, annulation de l’allocation
9.14 Adoption du budget 2022 régie intermunicipale de protection contre l’incendie de Valcourt
9.15 Déneigement du Centre communautaire par Christopher Wilkins
9.16 Dépôt des états comparatifs des revenus et des dépenses réalisés au 6 décembre 2021
10. MRC
11. Environnement
12. Loisirs
13. Incendie
14. Divers
15. Période de questions
16. Levée de la séance
Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte, appuyé par la conseillère Josiane Tremblay et résolu d’adopter l’ordre du jour tel que rédigé, en laissant le point divers ouvert.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
3. Suivi de la dernière séance
Aucun suivi
4. Adoption du procès-verbal du 16 novembre 2021
220-2021
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau, appuyé par le conseiller Serge Turcotte et résolu d’adopter le procès-verbal du 16 novembre 2021.
5. Période de questions
Aucune question
6. Correspondance
221-2021
Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par la conseillère Nancy Gagnon, appuyé par le conseiller Serge Turcotte et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
7. Comptes du mois
222-2021
Il est proposé par le conseiller Jason Charland appuyé par la conseillère Isabelle Favreau et résolu que la liste des comptes à payer au 7 décembre 2021, au montant de trente-six mille cinquante-cinq et soixante et onze (36 055.71$) préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
8. Voirie
Explicatif des travaux de voirie
9. Résolution et règlement
9.1 Proposition d’achat pour le lot 5513000
223-2021
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt est propriétaire du lot linéaire 5513000 d’une superficie de 6381,8 mètres carrés qui se situe le long du Rang 7, ceinturé par les terrains portant les numéros de lot 1824924, 1824920, 4288239 pour une valeur inscrite au rôle d’évaluation de 1 900$ ;
ATTENTU QUE la municipalité a contacté et rencontré les propriétaires des lots adjacents au lot vendu ;
ATTENDU QUE deux groupes d’acheteurs, possédant des lots adjacents au lot vendu, souhaite acquérir le lot et débourser chacun 50% du montant d’acquisition. Celui-ci sera donc subdivisé entre les acheteurs, par la vente sur partie de lot.
ATTENDU QUE les frais et honoraires du notaire et de l’arpenteur-géomètre seront assumés par chacun des acheteurs au prorata de 50% du coût total.
Il est proposé par la conseillère Nancy Gagnon et appuyé par la conseillère Josiane Tremblay, et résolu d’accepter l’offre d’achat du lot 5513000
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.2 Entente Centre de coordination d’urgence et d’hébergement (Racine)
224-2021
ATTENDU QU’ un plan municipal de sécurité civile est en place pour les municipalités de la région;
ATTENDU QU’ un centre de coordination d’urgence et d’hébergement doit être identifié;
ATTENDU QU’ un lieu alternatif pour ce centre doit être identifié;
Il est proposé par le conseiller Éric Mc Kay, appuyé par le conseiller Jason Charland et résolu à l’unanimité des conseillers présents :
QUE la Municipalité de Maricourt autorise la signature d’une entente bilatérale avec la Municipalité de Racine visant les centres de coordination d’urgence et d’hébergement interchangeables;
QUE monsieur le maire Daniel Gélineau et la directrice générale soient autorisés à signer tout document donnant effet à la présente résolution.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.3 Dépôt des rapports d’audit de conformité
225-2021
Attendu que deux rapports d’audit de conformité ont été reçus de la Commission municipale du Québec, soit un rapport portant sur l’adoption du budget 2021 et un autre portant sur l’adoption du programme triennal d’immobilisations 2021-2023;
Attendu que ces deux rapports indiquent que l’adoption du budget était conforme et que le programme triennal d’immobilisation était non conforme;
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau et appuyé par le conseiller Serge Turcotte, et convenu à l’unanimité de déposer et d’accuser réception de ces deux rapports et de prendre des mesures pour rendre ces deux processus conformes à l’avenir.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.4 Désignation d’un maire suppléant, jusqu’au 8 février
226-2021
ATTENDU QU’il y a lieu de nommer parmi les membres du conseil un maire suppléant pour la période du 7 décembre au 8 février 2022 inclusivement;
ATTENDU QU’après cette période, suite à l’élection, un nouveau maire suppléant sera nommé pouvant être ou non le même conseiller;
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau appuyé par la conseillère Josiane Tremblay et résolu que le conseiller Jason Charland agisse à titre de maire suppléant pour la période allant du 7 décembre au 8 février 2022 inclusivement. Que le maire suppléant soit autorisé à agir à titre de représentant de la Municipalité de Maricourt afin de siéger sur le conseil de la MRC du Val-St-François pour cette même période, en l’absence du représentant de la Municipalité, soit Daniel Gélineau, maire.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.5 Délégués pour siéger à la Régie des incendies
227-2021
ATTENDU QU’il y a lieu de déléguer deux membres du Conseil pour siéger à la Régie des incendies;
ATTENDU QUE le maire Daniel Gélineau est délégué principale et que nous devons nommer un substitut;
ATTENDU QUE Nancy Gagnon désire être substitut pour siéger à la régie;
Il est proposé par la conseiller Éric Mc Kay appuyé par le conseiller Jason Charland et résolu que Daniel Gélineau Maire soit le délégué principal et que la conseillère Nancy Gagnon soit nommée comme substitut pour siéger à la Régie des incendies.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.6 Attestation, fin des travaux PAVL RIRL 2020-994
228-2021
ATTENDU QUE le conseil de la municipalité de Maricourt a pris connaissance et s’engage à respecter les modalités d’application du volet Redressement (RIRL) du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL);
ATTENDU QUE seuls les travaux réalisés après la date figurant sur la lettre d’annonce sont admissibles à une aide financière ;
ATTENDU QUE les travaux ont été réalisés du 2 août 2021 au 12 août 2021;
ATTENDU QUE Josée Carrier, directrice générale transmet au Ministère des Transports du Québec (MTQ) les pièces justificatives suivantes : – Le formulaire de reddition de comptes du MTQ. – Les factures, les décomptes progressifs et tout autre document attestant les sommes dépensées (coûts directs et frais incidents). – La présente résolution municipale approuvée par le conseil attestant la fin des travaux. – Un avis de conformité, un certificat de réception provisoire ou définitive des travaux émis par un ingénieur.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Nancy Gagnon, appuyé par le conseiller Serge Turcotte et résolu à l’unanimité que le conseil de la municipalité de Maricourt autorise la présentation de la reddition de comptes des travaux admissibles selon les modalités d’application en vigueur et reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.7 Programme d’aide à la voirie locale PPA-CE
229-2021
ATTENDU QUE la Municipalité de Maricourt a pris connaissance des modalités d’application du volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les respecter;
ATTENDU QUE le réseau routier pour lequel une demande d’aide financière a été octroyée est de compétence municipale et est admissible au PAVL;
ATTENDU QUE les travaux ont été réalisés dans l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés;
ATTENDU QUE les travaux ou les frais inhérents sont admissibles au PAVL;
ATTENDU QUE le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été dûment rempli;
ATTENDU QUE la transmission de la reddition de comptes des projets a été effectuée à la fin de la réalisation des travaux ou au plus tard le 31 décembre 2021 de l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés;
ATTENDU QUE le versement est conditionnel à l’acceptation, par le ministre, de la reddition de comptes relative au projet;
ATTENDU QUE, si la reddition de comptes est jugée conforme, le ministre fait un versement aux municipalités en fonction de la liste des travaux qu’il a approuvés, sans toutefois excéder le montant maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre d’annonce;
ATTENDU QUE les autres sources de financement des travaux ont été déclarées;
POUR CES MOTIFS, sur la proposition du conseiller Serge Turcotte, appuyée par la conseillère Nancy Gagnon, il est unanimement résolu et adopté que le conseil de Maricourt approuve les dépenses d’un montant de vingt-quatre mille cent douze et soixante-six dollars (24 112.66$) relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec, et reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.8 Dépôt du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2022
230-2021
Attendu que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaire pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune ;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Jason Charland appuyé la conseillère par Josiane Tremblay et résolu :
Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2022, qui débuteront à 19h30 selon les dates suivantes :
Mardi 11 janvier 2022 Mardi 12 juillet 2022
Mardi 8 février 2022 Mardi 9 août 2022
Mardi 8 mars 2022 Mardi 13 septembre 2022
Mardi 12 avril 2022 Mardi 11 octobre 2022
Mardi 10 mai 2022 Mardi 8 novembre 2022
Mardi 14 juin 2022 Mardi 13 décembre 2022
Qu’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice générale conformément à la loi qui régit la municipalité.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.9 Dépôt des déclarations d’intérêts pécuniaires
231-2021
Relevé prévu à l’article 360.2 de LERM pour 2022
POSTE DÉCLARATION DÉPOSÉE LORS DE LA SÉANCE DU
Daniel Gélineau Maire 7 décembre 2021
Nancy Gagnon Poste no 1 7 décembre 2021
Vacant (Serge Turcotte) Poste no 2 7 décembre 2021
Isabelle Favreau Poste no 3 7 décembre 2021
Josiane Tremblay Poste no 4 7 décembre 2021
Jason Charland Poste no 5 7 décembre 2021
Éric Mc Kay Poste no 6 7 décembre 2021
Il est proposé par le conseiller Jason Charland, appuyé par la conseillère Isabelle Favreau et résolu que la directrice générale dépose le relevé des déclarations d’intérêts pécuniaires.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.10 Projet Écopleinair école Odyssée
232-2021
ATTENDU QUE la municipalité souhaite soutenir le projet Écopleinair de l’école l’Odyssée de Valcourt ;
Il est proposé par le conseiller Éric Mc Kay, appuyé par la conseillère Nancy Gagnon et résolu d’offrir une contribution financière de cent cinquante dollars (150$).
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.11 Club de patinage artistique de Valcourt
233-2021
ATTENDU QUE la municipalité souhaite soutenir le Club de patinage artistique de Valcourt ;
Il est proposé par le conseiller Jason Charland, appuyé par la conseillère Josiane Tremblay et résolu d’offrir une contribution financière de cent cinquante dollars (150$).
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.12 Comité ÉLÉ du Val-St-François Livres pour Noël
234-2021
ATTENDU QUE la municipalité souhaite soutenir le comité d’éveil à lecture du Val Saint-François ;
Il est proposé par la conseillère Nancy Gagnon, appuyé par le conseiller Jason Charland, et résolu de donner une contribution financière de trente dollars (30$).
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.13 Achat de tablettes électroniques, annulation de l’allocation
235-2021
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt avait décrété l’attribution d’une allocation pour utilisation d’appareils électroniques personnels;
ATTENDU QUE le nouveau conseil préfère que la municipalité leur procure une tablette électronique pour leur fonction;
ATTENDU QUE la tablette électronique demeure la possession de la municipalité et qu’elle devra être rendu ou acheté à un coût moindre par le membre du conseil à la fin de son mandat;
ATTENDU QUE la tablette sera programmée avec les courriels et le Sharepoint de la municipalité;
ATTENDU QU’advenant le bris, la perte ou le vol, l’appareil pourrait ne pas être remplacé et le membre du conseil pourrait devoir utiliser son appareil électronique personnel;
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau appuyé par la conseillère Nancy Gagnon et résolu d’annuler l’allocation de 100$ pour utilisation d’appareils électroniques personnels et de permettre à la directrice générale Josée Carrier de faire les démarches pour acheter des tablettes selon la soumission fournie par la Paperasse. Soit d’acheter sept (7) tablettes Samsung Galaxy tab A7 lite au coût de deux mille cent dix-huit et cinquante-quatre dollars (2118.54$) taxes, écofrais, programmation, étui de protection inclus pour les élus et d’en défrayer les coûts.
La somme de cette dépense supplémentaire sera prise à partir du fonds d’aide financière accordée par le MAMH en lien avec la pandémie de Covid-19 jusqu’au 31 décembre 2021.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.14 Adoption du budget 2022 régie intermunicipale de protection contre l’incendie de Valcourt
236-2021
ATTENDU QU’à la séance ordinaire du conseil de la Régie intermunicipale de protection contre l’incendie de Valcourt, tenue le 16 novembre 2021, la Régie a adopté son budget pour l’année 2022;
ATTENDU QUE dans ce budget les dépenses sont estimées à 702 706.39$, les revenus à 17 900.00$ et les affectations de surplus à 73 318.36$, établissant le montant estimé pour la quote-part à répartir entre les municipalités à 611 488.03$;
ATTENDU QUE la population des municipalités est une donnée nécessaire dans le calcul exacte de la quote-part et qu’à ce jour le décret de la population 2022 n’est pas disponible;
ATTENDU QUE le budget de la Régie doit être adopté avant le 1er janvier par au moins les deux tiers (2/3) des municipalités participantes;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Nancy Gagnon appuyé par la conseillère Isabelle Favreau et résolu à l’unanimité;
QUE le conseil municipal de Maricourt adopte le budget 2022 de la Régie intermunicipale de protection contre l’incendie de Valcourt tel que présenté, copie jointe aux présentes pour en faire partie intégrante;
QUE la municipalité de Maricourt verse à la Régie pour 2022 une quote-part estimée à ce jour à 50 835.63$, calculée selon l’article 10 de l’entente relative à la protection contre l’incendie, renouvelée et signée le 19 août 2020, tel qu’établi au tableau estimé des quotes-parts, copie jointe aux présentes pour en faire partie intégrante.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.15 Déneigement du Centre communautaire par Christopher Wilkins
237-2021
ATTENDU QUE la Municipalité désire faire déneiger le stationnement à l’avant, l’arrière de la bâtisse et l’entrée du côté droit du Centre communautaire pour la période 2021-2022;
ATTENDU QUE le déneigeur Christopher Wilkins à soumissionné pour un montant de 1800$ pour l’année 2021-2022, pour le déneigement ainsi que le sablage au besoin;
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau, appuyé par la conseillère Josiane Tremblay et résolu à l’unanimité, que la Municipalité de Maricourt octroi le contrat de déneigement 2021-2022 pour le centre communautaire au montant de mille huit cents dollars (1800$) plus taxes, incluant, si besoin, le sablage ;
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.16 Dépôt des états comparatifs des revenus et des dépenses réalisés au 6 décembre 2021
238-2021
Considérant que la directrice générale, secrétaire trésorière est entrée en poste au début septembre;
Considérant que le dépôt des états comparatifs devaient avoir lieu quatre semaines avant les élections lors d’une année d’élection.
Considérant que le dépôt des états comparatifs doit se faire quatre semaines avant l’adoption du budget;
Il est proposé par la conseillère Nancy Gagnon appuyé par le conseiller Serge Turcotte et résolu d’accepter le dépôt des états comparatifs, conformément à l’article 176.4 du code municipal du Québec.
10. MRC
Le maire relate les informations de la réunion de la MRC;
Budget, la quote part des municipalités augmente environ 10%
Pour Maricourt c’est une augmentation de 3% soit environ 1115$. L’augmentation est causée par différent élément tel que, entre autres, la collecte pour l’enfouissement, l’augmentation de l’essence, la mise en place de différent programme qui occasionne une addition de personnel pour ne nommer que ceux-ci.
Le maire a été nommé sur le comité de Recup Estrie pour représenter le Val St-François. Il siègera aussi sur le comité de la Société de Gestion de Matière Résiduelle.
11. Environnement
12. Loisirs
13. Incendie
Le rapport d’incendie est déposé, aucune intervention pour Maricourt.
14. Divers
Isabelle Favreau, relate les informations du comité de Trans-appel sur lequel, elle siège, c’est une période difficile pour l’organisme. La pandémie a diminué leurs revenus. Il y a des projets pour un nouveau trajet. Trans Appel communiqueront l’offre de leur service dans le but d’informer clientèle cible.
15. Période de questions
Une période de questions est tenue, quelques personnes posent des questions.
16. Levée de la séance
239-2021
La levée de l’assemblée à 20h10 est proposée par le conseiller Serge Turcotte et appuyé par le conseillère Nancy Gagnon.
La signature de ce procès-verbal par le maire fait foi de signature sur les résolutions contenues dans ce procès-verbal.
Daniel Gélineau, Maire
Micheline Proulx, Directrice générale intérimaire