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Séance ordinaire du conseil tenue le 5 octobre 2021 à 19h30 au 1195 Rang 3, Maricourt, Qc JOE 1Y1 sous la présidence du maire Robert Ledoux.
Étaient présents : Léo Dandurand, Isabelle Favreau, Gilles Desmarais, et Alexandre Tessier
Étaient absents : Serge Turcotte, Michael Selby
Assiste également à la séance, Mme Josée Carrier, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
- Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
- Adoption de l’ordre du jour.
185-2021
Projet d’ordre du jour
- Ouverture de la séance
- Adoption de l’ordre du jour
- Suivi de la dernière séance
- Adoption du procès-verbal du 14 septembre 2021
- Période de questions
- Correspondance
- Comptes du mois
- Voirie
- Résolution et Règlement
- Résolution pour signaler aux responsables les inquiétudes de la population au sujet de la pénurie de médecins dans la région
- Résolution pour le renouvellement de l’entente Régie des Hameaux 2021
- Achat d’une banque d’heures d’Infotech
- Octroi du contrat d’une entrée électrique pour le climatiseur par Bombardier Électrique inc.
- Résolution retrait des constats d’infraction pour la compagnie 9324-7534 Québec Inc.
- Programmation no. 4 des travaux de voirie 2021dans le cadre de la TECQ 2019-2023
- Embauche d’une adjointe et aménagement de son bureau
- Achat d’équipements pour les visioconférences
- MRC
- Environnement
- Loisirs
- Incendie
- Divers
- Période de questions
- Levée de la séance
- Suivi de la dernière séance
Aucun suivi
- Adoption du procès-verbal du 14 septembre 2021
186-2021
Modification à la demande de Isabelle Favreau, ajouter au point 10.3 qu’elle a voté contre. Il est proposé par le conseiller Alexandre Tessier, appuyé par le conseiller Léo Dandurand et résolu d’adopter le procès-verbal du 14 septembre 2021.
- Période de questions
Aucune question
- Correspondance.
187-2021
Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par le conseiller Alexandre Tessier, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
- Comptes du mois
188-2021
Il est proposé par le conseiller Léo Dandurand appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu que la liste des comptes à payer au 5 octobre 2021, au montant de vingt-quatre mille cinq cent soixante-douze et dix-sept dollars (24572.17$) préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
- Voirie
Explicatif des travaux de voirie, il est mentionné que le rang 7 a été débroussaillé.
- Résolution et règlement
9.1 Résolution pour signaler aux responsables les inquiétudes de la population au sujet de la pénurie de médecins dans la région
189-2021
ATTENDU QUE le conseil municipal de Maricourt a appris que deux médecins de famille quitteront définitivement leur poste au CLSC à Valcourt pour prendre leur retraite au cours des prochains mois et que le médecin de famille Dr Jean Turcotte fermera définitivement sa pratique à Valcourt dès le mois de juin 2022;
ATTENDU QUE la perte prochaine de trois médecins de famille à Valcourt représente la perte de médecin pour plusieurs milliers de personnes dans la région, ce qui est une question fort préoccupante pour les citoyens et tous les organismes responsables de leur santé et de leur bien-être, dont l’administration municipale de Maricourt;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER Alexandre Tessier, APPUYÉ PAR LE CONSEILLER Léo Dandurand ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
QUE la Municipalité de Maricourt lance un appel à l’aide au nom des citoyens de Maricourt et de la région pour que des mesures soient prises dans le but de combler ces lacunes et de démontrer sa volonté de collaborer avec les divers intervenants en vue de trouver une solution;
QUE cet appel à l’aide soit diffusé à l’ensemble des intervenants pour que les responsables puissent prendre connaissance de cette situation préoccupante et intervenir dans le but de garantir un service médical intégral à la population touchée, notamment aux personnes suivantes:
- Le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Christian Dubé;
- L’adjointe parlementaire du ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Marilyne Picard;
- La porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé, Mme Marie Montpetit;
- Le député de Richmond, M. André Bachand;
- Le président-directeur général du CIUSSS de l’Estrie, M. Stéphane Tremblay;
- La directrice générale adjointe aux programmes de santé physique générale et spécialisée du CIUSSS de l’Estrie, Mme Karine Duchaineau;
- La chef du Département régional de médecine générale du CIUSSS de l’Estrie, la Dre Raymonde Vaillancourt;
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.2 Résolution pour le renouvellement de l’entente Régie des Hameaux 2021
190-2021
ATTENDU QUE
ATTENDU QUE la municipalité a reçu une proposition de renouvellement d’entente pour la collecte et le transport des ordures (26 collectes et 2 pour les gros rebus) au montant de vingt-cinq mille neuf-cent-cinquante et un dollars (25 951$) pour l’année 2022 plus un coût supplémentaire si le diesel devient supérieur à 1.50$ du litre;
ATTENDU QUE si le volume des ordures est supérieur à la normale et que cela nécessite un camion supplémentaire pour la collecte; le taux serait à cent-cinquante dollars de l’heure (150$/h) supplémentaire.
ATTENDU QUE ce montant correspond à une indexation de 15.0% du contrat de 2021 afin de tenir compte de l’augmentation de certains coûts d’opérations tels que les salaires et les dépenses des camions;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Léo Dandurand, appuyé par la conseillère Isabelle Favreau et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt accepte la soumission de la Régie Intermunicipale sanitaire des Hameaux datée du 24 août 2021;
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.3 ACHAT D’UNE BANQUE D’HEURES D’INFOTECH
191-2021
Attendu que la banque d’heures initiale de 14h de service et formation du logiciel Sygem d’Infotech est épuisée;
Attendu que Infotech nous offre un contrat de service en banque d’heures, soit de 14h au coût de mille cent vingt dollars (1120$) taxes en sus ou de 26h au coût de mille neuf cent soixante dollars (1960$) taxes en sus. Il y a une économie sur une banque de 26 heures et qu’il n’y a aucune date d’échéance pour l’épuisement des heures;
Attendu que Infotech demande que le client est reçu un minimum de trois journées de formations de base sur le logiciel Sygem, afin d’offrir ce tarif de banque d’heures.
Il est proposé par le conseiller Alexandre Tessier, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu, d’acheter une banque de 26 heures de service comptable et de formation d’Infotech et d’en défrayer les coûts.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.4 Octroi du contrat d’une entrée électrique pour le climatiseur par Bombardier Électrique inc.
192-2021
ATTENDU QUE Le conseil a accepté la proposition d’achat et d’installation d’un climatiseur dans la salle du conseil;
ATTENDU QUE L’installation du climatiseur ne comprenait pas l’installation du circuit 220v
ATTENDU QUE La municipalité de Maricourt a demandé une soumission à Bombardier Électrique inc. pour l’installation du circuit;
ATTENDU QUE Le panneau électrique n’est pas suffisant pour l’installation d’une nouvelle entrée;
Il est proposé par le conseiller Léo Dandurand, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu d’octroyer le contrat d’installation de l’entrée électrique et l’ajout d’un panneau à Bombardier Électrique inc. et d’en défrayer les coûts de huit cent quatre-vingts dollars (880$) taxes en sus tel que décrit dans la soumission reçue.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.5 Résolution retrait des constats d’infraction pour la compagnie 9324-7534 Québec Inc.
193-2021
ATTENDU QUE la Municipalité a signifié huit (8) constats d’infraction pour l’été 2019 à la compagnie 9374-7534 Québec Inc. lui reprochant, à titre d’exploitante du camping aménagé au 637, rang 7 à Maricourt, d’avoir fait, permis ou toléré que soit fait du bruit de nature à nuire au bien-être et au confort du voisinage (CAE190400, CAE190411, CAE190422, CAE190433, CAE190444, CAE190455, CAE190466 et CAE190470);
ATTENDU QUE le signataire de ces constats n’avait pas été préalable autorisé par la Municipalité, la Municipalité a dû signifier huit (8) nouveaux constats d’infraction à la compagnie 9374-7534 Québec Inc. (CAE200115, CAE200126, CAE200130, CAE200141, CAE200152, CAE200163, CAE200174, CAE200185);
ATTENDU QUE le procureur de la compagnie 9274-7534 Québec Inc. a informé la cour lors de l’audition du 21 septembre 2021 que la compagnie a fait cession de ses biens le 12 juillet 2021 et a produit un extrait du Registre des dossiers de faillite et des solvabilités à cette fin;
ATTENDU QUE les coûts liés à la tenue d’un procès pour l’audition de ces huit (8) constats d’infraction sont importants;
ATTENDU QUE la Municipalité ne serait pas en mesure d’exécuter les jugements contre la compagnie 9274-7534 Québec Inc. même si la cour venait à déclarer cette dernière coupable des infractions et à la condamner au paiement des amendes et des frais;
ATTENDU QUE la Municipalité souhaite retirer les constats d’infraction émis à l’encontre de la compagnie 9274-7534 Québec Inc. pour l’été 2019;
Léo Dandurand se retire pour cette résolution.
IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE FAVREAU APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GILLES DESMARAIS ET RÉSOLU:
DE MANDATER Me Audrey Toupin-Couture de la firme Cain Lamarre pour faire les représentations nécessaires devant la cour municipale de Windsor le 19 octobre prochain afin de retirer les accusations pour les constats suivants :
- CAE190400; – CAE200115;
- CAE190411; – CAE200126;
- CAE190422; – CAE200130
- CAE190433; – CAE200141
- CAE190444; – CAE200152;
- CAE190455; – CAE200163;
- CAE190466; – CAE200174;
- CAE190470; – CAE200185.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.6 Programmation no. 4 des travaux de voirie 2021dans le cadre de la TECQ 2019-2023
194-2021
ATTENDU QUE La municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023;
ATTENDU QUE La municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER LÉO DANDURAND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ALEXANDRE TESSIER ET IL EST RÉSOLU QUE :
La municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle;
La municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2023;
La municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
La municipalité s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisations en infrastructures municipales fixé à 50 $ par habitant par année, soit un total de 250 $ par habitant pour l’ensemble des cinq années du programme;
La municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution.
La municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux no. 4 ci-jointe comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu’au 31 mars prochain.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.7 Embauche d’une adjointe et aménagement de son bureau
195-2021
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt croit nécessaire d’engager une adjointe pour soutenir le travail de la directrice générale;
ATTENTU QUE la municipalité n’a pas l’équipement informatique pour l’aménagement de son poste;
ATTENDU QUE la municipalité doit acquérir une 2e licence du logiciel comptable Sygem;
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau et appuyé par le conseiller Gilles Desmarais; et résolu à l’unanimité de :
De donner l’autorisation à la directrice générale d’amorcer les démarches nécessaires pour combler le poste d’adjointe de deux jours semaine. Il est à noter que d’ici à l’embauche de l’adjointe, la directrice peut engager une personne pour l’aider pour un maximum de 2 jours semaines au taux de 13.50$/h.
De donner l’autorisation à la directrice générale d’acquérir l’équipement nécessaire chez La Paperasse selon la soumission reçue de mille cent et soixante-sept (1100.67$).
De donner l’autorisation à la directrice de demander une 2e licence Sygem.
La somme de cette dépense supplémentaire sera prise à partir du fonds d’aide financière accordée par le MAMH en lien avec la pandémie de Covid-19.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
9.8 Achat d’équipements pour les visioconférences
196-2021
ATTENDU QUE la municipalité désire s’équiper d’une télévision intelligente et d’un système de visioconférence dans l’éventualité de tenir des rencontres virtuelles et/ou de diffuser sur internet des informations importantes aux citoyens;
ATTENTU QUE la municipalité n’a pas l’équipement informatique requis pour tenir ces rencontres ou diffusion;
ATTENDU QUE la municipalité a reçu une subvention d’aide financière du MAMH en lien avec la pandémie de Covid-19;
ATTENDU QUE la salle pourrait être louée pour des conférences avec équipements et internet haute vitesse inclus;
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais et appuyé par le conseiller Alexandre Tessier; et résolu à l’unanimité de donner l’autorisation à la directrice générale d’acquérir les équipements nécessaires chez La Paperasse selon les soumissions reçues de deux mille deux cents (2200$) plus taxes, plus les frais d’installation (4 à 6 heures) pour le système de visioconférence Konftel et de mille trois cent cinquante (1350$) plus taxes pour la télévision sur support mobile.
La somme de ces dépenses supplémentaires sera prise à partir du fonds d’aide financière accordée par le MAMH en lien avec la pandémie de Covid-19.
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents
- MRC
Il est mentionné qu’il y aura une séance extraordinaire vendredi pour l’embauche du nouveau directeur.
- Environnement
Il y aura un colloque tous en action pour la Saint-François, le 12, 13, 14 octobre.
Le Maire Robert Ledoux mentionne que la trieuse achetée chez Récup Estrie a été un choix qui s’est avéré avantageux que le papier recyclé c’est vendu à un très bon prix. Ce qui permet de garder le coût des collectes de recyclage bas.
- Loisirs
Le marché aux puces a eu lieu le 25 et 26 septembre au centre communautaire, il est mentionné que les organisateurs sont très heureux, ce fut une belle réussite.
- Incendie
Il est mentionné d’envoyer le rapport d’incendie à tous les conseillers lors des prochaines réunions.
- Divers
Il est mentionné qu’un permis de réunion « pour servir » gratuitement des boissons alcooliques ou permettre la consommation de boissons alcooliques apportées par les participants (permis ne permettant pas de vendre des boissons) n’est plus requis pour la tenue d’une activité privée se déroulant dans un endroit intérieur ou extérieur dans les conditions suivantes:
- Moins de 200 personnes y sont attendues
- Aucun permis d’alcool n’y est exploité (l’activité n’a pas lieu, par exemple, dans un bar ou un restaurant).
Attention les normes sanitaires sont toujours actives. Il est suggéré de consulter les normes en vigueur avant de faire une location.
- Période de questions
Un citoyen demande des explications pour le retrait des contraventions. Le Maire Robert Ledoux explique qu’à la suite d’une discussion avec l’avocate, la tenue d’un procès coûterait cher à la municipalité et que nous ne pourrions pas réclamer d’amendes. Étant donné que l’entreprise à qui ont été émis ses constats d’infraction a fait cession de ses biens. Cependant, les amendes sont retirées seulement pour l’été 2019, pour les années subséquentes 2020 et 2021 elles sont toujours en cours.
- Levée de la séance
197-2021
La levée de l’assemblée à 20h02 est proposée par le conseiller Léo Dandurand et appuyé par le conseiller Gilles Desmarais.
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Robert Ledoux Josée Carrier
Maire Directrice générale