Séance du conseil tenue le 9 juin 2020 à 19h30 à huis clos, à la salle du conseil, sous la présidence du maire Robert Ledoux
Étaient présents : Robert Ledoux, Léo Dandurand, Gilles Desmarais, Serge Turcotte, Alexandre Tessier et Isabelle Favreau
Était absent : Michael Selby
Assiste également à la séance, par visioconférence: Mme Nancy Daigle, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours;
CONSIDÉRANT les décrets subséquents qui prolongent cet état d’urgence, soit jusqu’au 10 juin 2020;
CONSIDÉRANT l’arrêté ministériel numéro 2020-029, daté du 26 avril 2020, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, qui précise que toute séance peut se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux ;
CONSIDÉRANT QUE selon ce même arrêté, lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres ;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux soient autorisés à y être présents et à prendre part, délibérer et voter à la séance.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Serge Turcotte appuyé par Isabelle Favreau et résolu à l’unanimité des membres du conseil présents;
« Que la présente séance du conseil sera tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer en respectant les règles de la santé publique concernant la distanciation physique de 2 mètres.»
- Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
- Adoption de l’ordre du jour
098-2020
Il est proposé par Alexandre Tessier appuyé par Gilles Desmarais et résolu d’adopter l’ordre du jour suivant :
- Ouverture de la séance
- Adoption de l’ordre du jour
- Suivi de la dernière séance
- Adoption du procès-verbal du 12 mai 2020
- Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 mai 2020
- Période de questions
- Correspondance
- Comptes du mois
- Voirie
- Résolution et Règlement
- Avis de motion pour la modification au règlement de tarification #391-2019
- Résolution concernant la programmation 2020 des travaux de voirie dans le cadre de la TECQ 2019-2023
- Résolution concernant l’offre de service de la firme EXP pour la planification des travaux 2021 de la TECQ 2019-2023
- Résolution PEARRL pour l’année civile 2019 (MTQ)
- Résolution concernant l’ajustement de salaire de l’inspecteur en voirie et la fourniture d’une cartouche d’encre pour les photocopies
- Résolution concernant l’achat de médailles et de carnet d’enregistrement des chats et chiens sur le territoire de la municipalité.
- Résolution concernant la prise de congé annuel de la directrice générale
- Résolution concernant le financement temporaire dans le cadre de la programmation 2020 de la TECQ 2019-2023
- MRC
- Environnement
- Loisirs
- Incendie
- Divers
- Période de questions
- Levée de la séance
- Suivi de la dernière séance
Aucun suivi
- Adoption du procès-verbal du 12 mai 2020
099-2020
Il est proposé par Serge Turcotte et appuyé par Gilles Desmarais et résolu d’adopter le procès-verbal du 12 mai 2020.
Adoptée à l’unanimité
- Adoption du procès-verbal du 23 mai 2020
100-2020
Il est proposé par Léo Dandurand et appuyé par Isabelle Favreau et résolu d’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 mai 2020.
Adoptée à l’unanimité
- Période de questions
Aucune question
- Correspondance.
101-2020
Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par Alexandre Tessier appuyé par Gilles Desmarais et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
- Comptes du mois
102-2020
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Serge Turcotte, et résolu que la liste des comptes à payer au 9 juin 2020, au montant de 71622.25$ préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
- Voirie
Le calcium sera mis en place vendredi le 12 juin. Le nettoyage et creusage de certains fossés ont été faits entre autre dans le rang 3 et le chemin Murphy. D’autres travaux sont à évaluer.
- Résolution et règlement
10.1 AVIS DE MOTION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT #391-2019 DE TARIFICATION ET DE REMBOURSEMENT PAR LE RÈGLEMENT #394-2020
103-2020
Monsieur le conseiller Serge Turcotte donne avis de motion de la modification du règlement #391-2019 de tarification et de remboursement par le règlement #394-2020 avec dispense de lecture
proposition adoptée
10.2 Résolution concernant la programmation des travaux de voirie 2020 dans le cadre de la TECQ 2019-2023
104-2020
Attendu que :
La municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023;
La municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation;
Il est proposé par Alexandre Tessier appuyé par Léo Dandurand et il est résolu que :
La municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle;
La municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2023;
La municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux no 1, ci-jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
- la municipalité s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisations en infrastructures municipales fixé à 50.00$ par habitant par année, soit un total de 250.00$ par habitant pour l’ensemble des cinq années du programme;
- la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution.
- La municipalité atteste par la présente résolution que la programmation des travaux version no1 ci jointe comporte des coûts véridiques et reflète les prévisions de coûts des travaux admissibles.
Adoptée à l’unanimité
10.3 Résolution concernant l’offre de service de la firme EXP pour la planification des travaux 2021 de la TECQ 2019-2023
105-2020
ATTENDU QUE ;
La Municipalité de Maricourt souhaite engager une firme d’ingénieurs conseil pour la programmation des travaux de ponceaux, de conseil technique dans le domaine du génie civil, dans l’évaluation sommaire du coût des travaux et dans la conception de plans et devis ;
ATTENDU QUE ;
La firme EXP a présenté une offre de service relative à la préparation des plans et devis pour les travaux en lien avec le remplacement du ponceau du ruisseau Archambault sur le rang 7 dans le cadre de la programmation 2021 de la TECQ 2019-2023.
Il est proposé par Gilles Desmarais appuyé par Léo Dandurand, et résolu d’accepter l’offre de service de la firme d’ingénieurs conseil EXP pour la préparation des plans et devis pour les travaux en lien avec le remplacement du ponceau du ruisseau Archambault sur le rang 7 et d’en défrayer les coûts.
Adoptée à l’unanimité
10.4 Résolution PEARRL pour l’année civile 2019 (MTQ)
106-2020
ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de 126348 $ pour l’entretien du réseau routier local pour l’année civile 2019;
ATTENDU QUE les compensations distribuées à la municipalité visent l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité de Maricourt;
POUR CES MOTIFS,
sur une proposition de Serge Turcotte, appuyé par Alexandre Tessier, il est unanimement résolu et adopté que la municipalité de Maricourt informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du volet Entretien des routes locales.
Adoptée à l’unanimité
10.5 Résolution concernant l’ajustement de salaire de l’inspecteur en voirie et la fourniture d’une cartouche d’encre pour les photocopies
107-2020
ATTENDU QUE ;
La Municipalité de Maricourt souhaite réajuster le salaire de l’inspecteur en voirie et porter celui-ci à 17 dollars de l’heure;
ATTENDU QUE;
La Municipalité de Maricourt souhaite fournir à l’inspecteur en voirie une cartouche d’encre pour l’année 2020 pour combler les frais reliés aux photocopies de documents nécessaires à l’exercice de ses fonctions;
Il est proposé par Isabelle Favreau appuyé par Gilles Desmarais, et résolu de réajuster le salaire de l’inspecteur en voirie en portant celui-ci à 17 dollars de l’heure et de lui fournir une cartouche d’encre pour l’année 2020 pour combler les frais reliés aux photocopies de documents nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
Adoptée à l’unanimité
10.6 Résolution concernant l’achat de médailles et de livret d’enregistrement des chats et chiens sur le territoire de la municipalité
108-2020
ATTENDU QUE ;
La Municipalité de Maricourt doit faire l’achat de médailles et de livrets d’enregistrement des chiens et chats sur le territoire de la municipalité;
ATTENDU QUE;
La Municipalité de Maricourt a fait une demande de soumission auprès de la compagnie « Les médailles Lanaudière »,
Il est proposé par Serge Turcotte appuyé par Léo Dandurand, et résolu d’autoriser Madame Nancy Daigle, directrice générale à faire une commande de médailles et de livrets d’enregistrement des chiens et chats sur le territoire de la municipalité et d’en défrayer les coûts.
Adoptée à l’unanimité
10.7 Résolution concernant la prise de congé annuel de la directrice générale
109-2020
ATTENDU QUE;
La directrice générale Mme Nancy Daigle souhaite se prévaloir de son congé annuel durant la période estivale soit du 20 juillet 2020 au 2 août 2020 ;
ATTENDU QU’
Elle souhaite respecter le contrat de travail en confirmant au minimum trente jours à l’avance la prise de congé;
ATTENDU QUE;
Le bureau municipal sera fermé durant cette période;
Il est proposé par Alexandre Tessier appuyé par Isabelle Favreau, et résolu d’autoriser la directrice générale à se prévaloir de son congé annuel aux dates demandées et d’informer les citoyens de Maricourt de la fermeture du bureau municipal durant cette période.
Adoptée à l’unanimité
10.8 Résolution concernant le financement temporaire dans le cadre de la programmation 2020 de la TECQ 2019-2023
110-2020
ATTENDU QUE la Municipalité de Maricourt effectue un emprunt temporaire pour une dépense pour laquelle le versement d’une aide financière du Programme de la TECQ est prévu;
ATTENDU QUE les versements de ladite aide financière serviront à défrayer les coûts reliés aux travaux 2020 en voirie et en infrastructure de la municipalité de Maricourt suite à l’acceptation de la programmation par le ministère;
ATTENDU QUE l’article 1093 du Code municipal du Québec indique que « Toute municipalité peut décréter par résolution des emprunts temporaires pour le paiement de dépenses d’administration courante ou de dépenses pour lesquelles le versement d’une subvention par le gouvernement ou l’un de ses ministres ou organismes est assuré et les contracter aux conditions et pour la période de temps qu’elle détermine »
ATTENDU QUE cet emprunt est contracté par résolution tel que décrit par l’article 1093 du Code municipal du Québec;
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Gilles Desmarais, et résolu
Que la directrice générale effectue une demande pour un emprunt temporaire de 226 209.52$ auprès de Caisse Desjardins du Val Saint-François pour fins de financement temporaire;
Que Robert Ledoux, maire, et Nancy Daigle, directrice générale soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité de Maricourt tous les documents reliés à cette demande;
Que le remboursement de l’emprunt temporaire se fera dès la réception du remboursement de la TECQ. Que les intérêts seront payés à même les dépenses courantes.
Adoptée à l’unanimité
- MRC
Réunion prévu la semaine prochaine
- Environnement
Le suivi se fait présentement pour le compostage ; nouveaux propriétaires à rencontrer et suivi des citoyens qui n’avaient pas été rejoints.
Au niveau de la règle « zéro sac de plastique » cela ne semble plus s’appliquer depuis le début de la pandémie de COVID-19
Question à la MRC : Pourquoi les sacs sont revenus?
- Loisirs
Une réunion du comité de loisirs a eu lieu mercredi le 3 juin, Alexandre Tessier a été nommé Gouverneur.
- Incendie
Aucun incendie à Maricourt
- Divers
Aucun point
- Période de questions
Aucune question
- Levée de la séance
111-2020
La levée de l’assemblée à 20h07 est proposée par Gilles Desmarais et appuyé par Alexandre Tessier .
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Robert Ledoux Nancy Daigle
Maire Directrice générale