Séance ordinaire du conseil tenue le 9 février 2021 à 19h30 par visioconférence, sous la présidence du maire Robert Ledoux.
Étaient présents : Robert Ledoux, Léo Dandurand, Serge Turcotte, Alexandre Tessier, et Isabelle Favreau
Étaient absents : Gilles Desmarais, Michael Selby
Assiste également à la séance, Mme Nancy Daigle, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l’unanimité des membres du conseil présents;
CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours;
CONSIDÉRANT les décrets subséquents qui prolongent cet état d’urgence, soit jusqu’au 12 février 2021;
CONSIDÉRANT l’arrêté ministériel numéro 2020-029, daté du 26 avril 2020, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, qui précise que toute séance peut se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux ;
CONSIDÉRANT QUE selon ce même arrêté, lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres ;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux soient autorisés à y être présents et à prendre part, délibérer et voter à la séance par visioconférence.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Alexandre Tessier et résolu à l’unanimité des membres du conseil présents;
« Que la présente séance du conseil sera tenue par internet et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer par visioconférence.»
1. Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
2. Adoption de l’ordre du jour.
023-2021
Il est proposé par Léo Dandurand appuyé par Alexandre Tessier et résolu d’adopter l’ordre du jour suivant:
Projet d’ordre du jour
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Suivi de la dernière séance
4. Adoption du procès-verbal du 12 janvier 2021
5. Période de questions
6. Correspondance
7. Comptes du mois
8. Voirie
9. Résolution et Règlement
9.1 Avis de motion pour la modification du règlement de tarification et de remboursement
9.2 Soutien financier à la Coopérative Val-Horizon
9.3 Reddition de compte MTQ
9.4 Programme d’aide à la voirie locale –volet PPA
9.5 Consultation publique GESTION ISADAN INC.
9.6 Service d’un archiviste 2021
9.7 Embauche de Dany Dumont
9.8 Achats de stores pour le bureau et la salle du conseil
9.9 Achat d’une camionnette pour le service de voirie municipal
9.10 Immatriculation de la camionnette de la municipalité
10. MRC
11. Environnement
12. Loisirs
13. Incendie
14. Divers
15. Période de questions
16. Levée de la séance
3. Suivi de la dernière séance
Aucun suivi
4. Adoption du procès-verbal du 12 janvier 2021
024-2021
Une discussion a lieu concernant l’article 7 du règlement 395-2020 déterminant les taux de taxe. Il y est inscrit que lorsque le montant excède 300$, le paiement se fait en deux versements. Il ne s’agit pas de la taxation annuelle mais d’une modification au rôle d’évaluation. Le règlement 395-2020 ne requiert pas de correction.
Il est proposé par Alexandre Tessier, appuyé par Léo Dandurand et résolu d’adopter le procès-verbal du 12 janvier 2021.
Adoptée à l’unanimité
5. Période de questions
Aucune question
6. Correspondance.
025-2021
Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par, Léo Dandurand, appuyé par Isabelle Favreau et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
7. Comptes du mois
026-2021
Il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Alexandre Tessier et résolu que la liste des comptes à payer au 9 février 2021, au montant de 43238.85$ préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
8. Voirie
Le processus d’appels d’offres pour les travaux de 2021 est en cours présentement. L’ouverture des soumissions se fera en février et en mars.
9. Résolution et règlement
9.1 Avis de motion pour la modification du règlement de tarification et de remboursement
027-2021
AVIS DE MOTION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT #394-2020 DE TARIFICATION ET DE REMBOURSEMENT PAR LE RÈGLEMENT #397-2021
Monsieur le conseiller Alexandre Tessier donne avis de motion de la modification du règlement #394-2020 de tarification et de remboursement par le règlement #397-2021 avec dispense de lecture
PROPOSITION ADOPTÉE
9.2 Soutien financier à la Coopérative Val-Horizon
028-2021
CONSIDÉRANT QUE;
La Municipalité de Maricourt a reçu une demande de soutien financier de la Coopérative Val-Horizon ;
CONSIDÉRANT QUE;
La coopérative Val-Horizon a pour mission de rassembler les producteurs, les agro-transformateurs et les transformateurs du Val-Saint-François autour d’un lieu de vente et de mise en marché locale permettant d’optimiser les processus d’échanges et de partage des produits agroalimentaires;
Il est proposé par Isabelle Favreau, appuyé par Léo Dandurand et résolu de verser 50.00 $ à la coopérative, un montant correspondant au membre niveau bronze en soutien financier.
Proposition adoptée à l’unanimité
9.3 Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local
029-2021
Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 février 2021 à 19h30 par visioconférence.
Sont présents : Serge Turcotte, Léo Dandurand, Alexandre Tessier et Isabelle Favreau;
Formant quorum sous la présidence de M. Robert Ledoux. Est également présente, Mme Nancy Daigle, directrice générale à titre de secrétaire-trésorière.
Résolution no. 029-2021
ATTENDU QUE le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports a versé une compensation de cent quarante et un mille deux cent quatre-vingt-un dollars (141 281 $) pour l’entretien des routes locales pour l’année civile 2020;
ATTENDU QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité;
POUR CES MOTIFS, sur une proposition de Serge Turcotte appuyé par Léo Dandurand, il est unanimement résolu et adopté que la municipalité de Maricourt informe le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément, aux objectifs du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local.
Proposition adoptée
9.4 Programme d’aide à la voirie locale
Sous-volet –Projets particuliers d’amélioration par circonscription électorale
030-2021
Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 février 2021 à 19h30 par visioconférence.
Sont présents : Serge Turcotte, Léo Dandurand, Alexandre Tessier et Isabelle Favreau;
Formant quorum sous la présidence de M. Robert Ledoux. Est également présente, Mme Nancy Daigle, directrice générale à titre de secrétaire-trésorière.
Dossier : 00028724-1
Sous-volet : Projets particuliers d’amélioration par circonscription électorale (PPA-CE)
Résolution no. 030-2021
ATTENDU QUE La municipalité de Maricourt a pris connaissance des modalités d’application du volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les respecter;
ATTENDU QUE le réseau routier pour lequel une demande d’aide financière a été octroyée est de compétence municipale et est admissible au PAVL;
ATTENDU QUE les travaux ont été réalisés dans l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés;
ATTENDU QUE les travaux réalisés ou les frais inhérents sont admissibles au PAVL;
ATTENDU QUE le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été dûment rempli;
ATTENDU QUE la transmission de la reddition de comptes des projets a été effectuée à la fin de la réalisation des travaux ou au plus tard le 31 décembre 2020 de l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés; ATTENDU QUE le versement est conditionnel à l’acceptation, par le ministre, de la reddition de comptes relative au projet;
ATTENDU QUE, si la reddition de comptes est jugée conforme, le ministre fait un versement aux municipalités en fonction de la liste des travaux qu’il a approuvés, sans toutefois excéder le montant maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre d’annonce;
ATTENDU QUE les autres sources de financement des travaux ont été déclarées;
POUR CES MOTIFS, sur la proposition de Léo Dandurand, appuyée par Alexandre Tessier, il est unanimement résolu et adopté que le conseil de la municipalité de Maricourt approuve
les dépenses d’un montant de 28 283.68$ relatives aux travaux d’amélioration à réaliser et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec, et reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée.
9.5 Consultation publique de GESTION ISADAN INC.
031-2021
ATTENDU QUE la tenue d’une consultation publique est obligatoire dans le processus de demande de GESTION ISADAN INC. pour le projet d’implantation d’un lieu d’élevage de porcs à l’engrais dont la production annuelle de phosphore sera égale ou supérieure à 19 000 kg sans atteindre 19 200kg;
EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur le conseiller Serge Turcotte, appuyé par Madame la conseillère Isabelle Favreau :
DE demander à la MRC du Val-Saint-François de tenir la consultation publique requise dans le processus de demande de GESTION ISADAN INC. ci-haut décrite.
Les frais de la consultation publique organisée par la MRC du Val-Saint-François sont aux frais du demandeur.
Proposition adoptée
9.6 Résolution concernant les services d’un archiviste
032-2021
CONSIDÉRANT QUE les documents de la municipalité ont fait l’objet d’un premier archivage professionnel en 2019 et un deuxième en 2020;
CONSIDÉRANT QU’ il est nécessaire de poursuivre l’archivage municipales et que celles-ci soient correctement classées;
Il est proposé par Serge Turcotte appuyé par Léo Dandurand, et résolu à l’unanimité des conseillers présents;
QUE la municipalité retienne les services pour une semaine de H.B. Archivistes s.e.n.c. pour la gestion des archives municipales et qu’elle en défraye les coûts.
Proposition adoptée
9.7 Embauche de M. Dany Dumont à titre d’inspecteur en voirie occasionnel et sur appel pour le soutien des travaux de voirie
033-2021
Il est proposé par Léo Dandurand et appuyé par Alexandre Tessier,
Et résolu d’embaucher M. Dany Dumont à titre d’inspecteur en voirie occasionnel et sur appel à la Municipalité de Maricourt à compter du 10 février 2021 selon le traitement et les conditions d’embauche convenues avec les représentants de la municipalité et que Monsieur Robert Ledoux, soit et est autorisé à signer le contrat de travail en découlant.
Il est convenu que la municipalité aura recours aux services de M. Dany Dumont pour combler les besoins de formation, de planification et de conseils en génie civil. Il est à noter que ces dits besoins ne représentent pas un nombre minimal d’heures par année.
Proposition adoptée.
9.8 Achat de stores pour le bureau et la salle du conseil
034-2021
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal avait prévu au budget 2021 un montant pour l’achat de stores pour remplacer ceux en place;
Il est proposé par Isabelle Favreau appuyé par Serge Turcotte, et résolu à l’unanimité des conseillers présents;
QUE la municipalité de Maricourt procède à l’achat de stores pour le bureau municipal et pour la salle du conseil municipal au coût de trois mille cent quatre-vingt-onze dollars (3191.00$) plus les taxes applicables;
Que cette somme comprend l’installation de ces derniers;
QUE la municipalité débourse 30% lors de la commande soit un montant de mille cent dollars 1100.00$ et le solde restant à la livraison.
Proposition adoptée
9.9 Achat d’une camionnette de type F-150 ou son équivalent pour le service de voirie municipale
035-2021
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a discuté à quelques reprises de la nécessité de faire l’achat d’une camionnette de type F-150 ou son équivalent pour le service de voirie municipale;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Maricourt a fait une démarche d’évaluation des coûts annuels reliés à cet achat;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Maricourt utilisera un montant maximal avant taxes de cinquante mille dollars (50 000$) provenant des surplus budgétaires non affectés pour faire cet achat;
Il est proposé par Serge Turcotte appuyé par Léo Dandurand, et résolu à l’unanimité des conseillers présents;
QUE la municipalité se porte acquéreur d’une camionnette de type F-150 ou son équivalent et qu’elle utilise un montant maximal avant taxes de cinquante mille dollars (50 000$) à partir des surplus budgétaires non affectés;
Que la directrice générale Mme Nancy Daigle soit autorisée à signer tous les documents que requiert cette transaction.
Proposition adoptée
9.10 Immatriculation de la camionnette de la municipalité de Maricourt
036-2021
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Maricourt se porte acquéreur d’une camionnette de Type F-150 ou son équivalent;
CONSIDÉRANT QUE cette dernière doit procéder à l’immatriculation du véhicule au nom de la municipalité de Maricourt;
Il est proposé par La conseillère Isabelle Favreau appuyé par le conseiller Alexandre Tessier, et résolu à l’unanimité des conseillers présents;
QUE le conseil de la municipalité de Maricourt autorise Mme Nancy Daigle, directrice générale, à effectuer toutes les transactions liées à l’immatriculation de la camionnette de type F-150 ou son équivalent au nom de la municipalité de Maricourt.
Proposition adoptée
10. MRC
Prochaine réunion dans la semaine du 15 février.
11. Environnement
Consultation milieu humide, Alexandre présente un résumé des objectifs priorisés et de la rencontre du comité local du bassin versant (CLBV) de la rivière Ulverton.
12. Loisirs
L’activité de raquette prévue dans le cadre de Val-en-neige a été annulée en raison de la pandémie.
Rallye organisé par Valcourt 2030; date à venir
13. Incendie
Les pompiers se sont déplacés sur le territoire de Maricourt concernant un fils électrique traversant la route 222
14. Divers
Une proposition est faite pour la création d’un fond réservé pour l’utilisation d’une part de nos surplus budgétaires des fins de travaux de voirie.
15. Période de questions
Une question porte sur la règlementation concernant l’utilisation de certains produits d’entretien qui peuvent avoir des conséquences au niveau de l’environnement.
16. Levée de la séance
037-2021
La levée de l’assemblée à 20h12 est proposée par Alexandre Tessier et appuyé par Serge Turcotte.
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Robert Ledoux Nancy Daigle
Maire Directrice générale