Province de Québec
MRC du Val-Saint-François
Municipalité de Maricourt
Séance ordinaire du conseil tenue le 8 juin 2021 à 19h30 par visioconférence, sous la présidence du maire Robert Ledoux.
Étaient présents : Robert Ledoux, Léo Dandurand, Serge Turcotte, Gilles Desmarais, Michael Selby et Isabelle Favreau, Alexandre Tessier
Assiste également à la séance, Mme Nancy Daigle, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l’unanimité des membres du conseil présents;
CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours;
CONSIDÉRANT les décrets subséquents qui prolongent cet état d’urgence, soit jusqu’au 30 juin 2021;
CONSIDÉRANT l’arrêté ministériel numéro 2020-029, daté du 26 avril 2020, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, qui précise que toute séance peut se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux ;
CONSIDÉRANT QUE selon ce même arrêté, lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres ;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux soient autorisés à y être présents et à prendre part, délibérer et voter à la séance par visioconférence.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Alexandre Tessier et résolu à l’unanimité des membres du conseil présents;
« Que la présente séance du conseil sera tenue par internet et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer par visioconférence.»
1. Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
2. Adoption de l’ordre du jour.
109-2021
Il est proposé par le conseiller Michael Selby, appuyé par le conseiller Serge Turcotte et résolu d’adopter l’ordre du jour suivant:
Projet d’ordre du jour
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Suivi de la dernière séance
4. Adoption du procès-verbal du 11 mai 2021
5. Période de questions
6. Correspondance
7. Comptes du mois
8. Voirie
9. Résolution et Règlement
9.1 Avis de motion pour le tarif des rémunérations payables lors d’élections municipales et de référendums municipaux #399-2021 et présentation du projet de règlement
9.2 Adoption du règlement #398-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle # 384-2018
9.3 Élections 2021 VPC des citoyens de 70 ans et plus
9.4 Élections 2021 VPC des électeurs non domiciliés
9.5 Demande à la MRC : Agrandissement de la zone RS-7
9.6 Octroi de contrat à Bombardier électrique pour le conduit d’aération de la génératrice
9.7 Octroi de contrat à Quadra Environnement pour l’éradication de la Berce du Caucase, Ruisseau Rivard
9.8 Directives de changement Travaux rang 1
10. MRC
11. Environnement
12. Loisirs
13. Incendie
14. Divers
15. Période de questions
16. Levée de la séance
3. Suivi de la dernière séance
Aucun suivi
4. Adoption du procès-verbal du 11 mai 2021
110-2021
Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte, appuyé par la conseillère Isabelle Favreau et résolu d’adopter le procès-verbal du 11 mai 2021
5. Période de questions
Les questions portent sur le projet de porcherie du Rang 8, Un citoyen souhaite savoir si la résolution concernant la demande au ministre a été envoyé et si le conseil prévoit attendre la réponse de ce dernier avant d’octroyer le permis de construction.
Est-ce que le promoteur a fourni ou fournira un plan concernant le drainage? Des inquiétudes sont partagées quant au déversement possible dans les cours d’eau.
6. Correspondance.
111-2021
Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par le conseiller Michael Selby, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
7. Comptes du mois
112-2021
Il est proposé par le conseiller Michael Selby appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu que la liste des comptes à
payer au 8 juin 2021, au montant de 73857.98$ préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
8. Voirie
L’épandage du calcium est en cours. Les travaux de remplacement du ponceau du ruisseau Archambault débutera la semaine du 14 juin. La circulation sera affectée, un détour est prévu par le rang 8. Le rechargement dans le rang 1 se fera au début d’août.
9. Résolution et règlement
9.1 Avis de motion pour le tarif des rémunérations payables lors d’élections municipales et de référendums municipaux #399-2021 et présentation du projet de règlement
113-2021
Monsieur le conseiller Léo Dandurand donne avis de motion qu’à une prochaine séance de ce conseil le Règlement #399-2021 concernant le tarif des rémunérations payables lors d’élections municipales et de référendums municipaux sera adopté, avec dispense de lecture
PROPOSITION ADOPTÉE
9.2 Adoption du règlement #398-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle #384-2018
114-2021
9.3 Élections 2021 Vote par correspondance des citoyens de 70 ans et plus
115-2021
CONSIDÉRANT que l’élection générale municipale aura lieu le 7 novembre 2021 en contexte de la pandémie de la COVID-19;
CONSIDÉRANT que le directeur général des élections a édicté, conformément à l’article 3 de la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (L.Q. 2021, c. 8), le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 ((2021) 153 G.O.Q. II, 2111B), lequel est entré en vigueur le 15 mai 2021 et modifie, notamment, certaines dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) et le Règlement sur le vote par correspondance (RLRQ, c. E-2.2, r. 3) (ci-après : le Règlement du DGE);
CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 659.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, tel que modifié par l’article 40 du Règlement du DGE, la municipalité peut adopter une résolution afin de permettre à toute personne qui est inscrite comme électrice ou électeur sur sa liste électorale et qui est âgée de 70 ans ou plus le jour fixé pour le scrutin d’exercer son droit de vote par correspondance, si une telle personne en fait la demande;
CONSIDÉRANT que le cadre légal et réglementaire pour administrer cette modalité de vote est désormais fixé et en vigueur;
CONSIDÉRANT qu’en vertu des troisième et quatrième alinéas de l’article 659.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, tels que modifiés par l’article 40 du Règlement du DGE, une résolution doit être prise au plus tard le 1er juillet 2021 et une copie vidimée de celle-ci doit être transmise, le plus tôt possible après son adoption, à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi qu’au directeur général des élections.
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER LÉO DANDURAND
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GILLES DESMARAIS
ET RÉSOLU de permettre à toute personne qui est inscrite comme électrice ou électeur sur la liste électorale et qui est âgée de 70 ans ou plus le jour fixé pour le scrutin qu’elle puisse voter par correspondance pour l’élection générale du 7 novembre 2021 et pour les recommencements qui pourraient en découler, si elle en fait la demande;
De transmettre à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi qu’au directeur général des élections une copie vidimée de la présente résolution.
ADOPTÉE À MARICOURT CE 8e JOUR DU MOIS DE JUIN 2021
9.4 Élections 2021 Vote par correspondance des électeurs non domiciliés
116-2021
CONSIDÉRANT qu’en vertu des dispositions de l’article 582.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le ministre peut, par règlement, établir les modalités selon lesquelles peut être exercé, par correspondance, le droit de vote d’une personne qui est inscrite comme électeur ou personne habile à voter sur la liste électorale ou référendaire à un autre titre que celui de personne domiciliée;
CONSIDÉRANT qu’en vertu des dispositions de l’article 659.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, une résolution doit être prise au plus tard le 1er juillet de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale ou, s’il s’agit d’une élection partielle, au plus tard le quinzième jour suivant celui où le conseil a été avisé du jour fixé pour le scrutin. Dans le cas d’un scrutin référendaire, cette résolution doit être prise lors de la séance du conseil au cours de laquelle doit être fixée la date du scrutin. Les mêmes règles s’appliquent à une résolution dont l’objet est de résilier une résolution antérieure.
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MICHAEL SELBY
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE FAVREAU
ET RÉSOLU d’utiliser le vote par correspondance pour toute personne inscrite sur la liste électorale ou référendaire comme électeur ou personne habile à voter à un autre titre que celui de personne domiciliée lors de tout scrutin.
ADOPTÉE À MARICOURT CE 8e JOUR DU MOIS DE JUIN 2021.
9.5 Demande à la MRC : Agrandissement de la zone RS-7
117-2021
Considérant que la municipalité de Maricourt a reçu une demande d’un citoyen (monsieur Marc Soulière) afin d’agrandir la zone résidentielle déstructurée (RS-7);
Considérant que la MRC du Val-Saint-François a fait réaliser une carte des milieux humides du territoire et que les lots identifiés 1 825 220 et 1 825 221 sont situés dans un milieu humide;
Considérant que les lots 1 825 220 et 1 825 221 ne sont pas constructibles à cause de la présence du milieu humide;
Considérant que le citoyen possède les lots 1 825 216, 1 825 217, 1 825 218 et 1 825 219 qui sont situés en dehors du milieu humide donc constructibles;
Considérant que les lots 1 825 216, 1 825 217, 1 825 218 et 1 825 219 sont déjà cadastrés.
Il est proposé par le conseiller Michael Selby appuyé par le conseiller Gilles Desmarais
Et résolu unanimement :
Que la municipalité de Maricourt demande à la MRC du Val-Saint-François d’agrandir l’îlot déstructuré MA08 situé dans la zone Résidentielle déstructurée (RS-7) pour permettre la construction résidentielle sur les lots 1 825 216, 1 825 217, 1 825 218 et 1 825 219.
ADOPTÉE.
9.6 La résolution concernant l’octroi de contrat pour l’installation d’un conduit d’aération pour la génératrice a été reportée à une séance du conseil ultérieurement.
9.7 Octroi de contrat à Quadra Environnement pour l’éradication de la Berce du Caucase
118-2021
ATTENDU QUE La municipalité de Maricourt souhaite continuer le processus d’éradication de la Berce du Caucase;
ATTENDU QUE La municipalité de Maricourt a demandé une offre de service à Quadra Environnement pour les travaux de 2021;
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais, appuyé par le conseiller Alexandre Tessier et résolu d’accepter l’offre de service de Quadra Environnement et de défrayer les coûts tel que décrit dans l’offre de service reçue.
Adoptée à l’unanimité
9.8 Directives de changement travaux rang 1
119-2021
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Maricourt a adjudiqué le contrat à Normand Jeanson Excavation Inc. au montant de (206 351.38$) deux cent six mille trois cent cinquante et un dollars et trente-huit cents;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Maricourt recevra une aide financière maximale au montant de (146 241$) cent quarante-six mille deux cent quarante et un dollars et qu’elle compte utiliser les fonds réservés des carrières-sablières pour défrayer la somme restante soit environ (42 185.31$) quarante-deux mille cent quatre-vingt-cinq dollars et 31 cents;
CONSIDÉRANT que des directives de changement sous forme de dépenses contrôlées seront apportées dû à la réaction du chemin face au dégel;
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais, appuyé par le conseiller Michael Selby, et résolu;
QUE la somme supplémentaire occasionnée par les nouvelles directives de changement soit prises à partir du fonds réservés des carrières-sablières et la balance s’il y a lieu à partir du surplus budgétaires non affectés;
Que la municipalité de Maricourt octroi les travaux supplémentaires selon les directives de changement sous forme de dépenses contrôlées fait par Les services EXP inc. à Normand Jeanson Excavation Inc.
Adoptée à l’unanimité
9.9 Mandat à la firme Englobe pour la réalisation de différents essais granulométriques en laboratoire et des tests de contrôle du béton
120-2021
Le conseil de Maricourt a procédé à l’ajout de la résolution 9.9 concernant le mandat à la firme Englobe.
ATTENDU QUE La municipalité de Maricourt souhaite effectuer différents essais granulométriques, et des tests de contrôle du béton tel que recommandé par Frédéric Blais, ingénieur de la firme EXP;
ATTENDU QUE La municipalité de Maricourt souhaite mandater la firme Englobe pour effectuer les dits tests;
Il est proposé par le conseiller Léo Dandurand, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu d’accepter de mandater la firme Englobe pour la réalisation des différents contrôles recommandées par Frédéric Blais, ingénieur de la firme EXP, et de défrayer les frais associés à ces différents tests de contrôle.
Adoptée à l’unanimité
10. MRC
La MRC a engagé un consultant pour faire une analyse organisationnelle de la MRC. Il fera une révision de l’organigramme ainsi que la structure salariale. Les résultats sont attendus dans les prochains jours. La MRC aura une réunion en août pour donner suite aux recommandations.
11. Environnement
L’escouade verte est passée pour les nouveaux arrivants ainsi que les citoyens qui ne compostent pas. On est en attente des résultats.
Alexandre et Léo ont assisté à une rencontre avec Louis Robert, un agronome qui travaille pour le ministère de l’Environnement. Les principaux sujets abordés sont la problématique des lois sur l’épandage, la problématique de la gestion d’épandage de fumier et les sols qui deviennent saturés de phosphore avec les années.
12. Loisirs
Il n’y aura pas d’activités cet été.
La MRC en collaboration avec les Loisirs, a obtenu une subvention du Comité estrien pour des saines habitudes de vie pour mettre en place un projet de distribution gratuite de plantes potagères, fines herbes et arbustes fruitiers. Un document a été envoyé aux citoyens pour sonder leur intérêt. La distribution se fera le mercredi 16 juin et vendredi 18 juin.
13. Incendie
Un devis sera fait pour l’achat d’un nouveau camion-citerne et pompe qui remplacerait 2 camions existants. Les 2 camions pourraient se vendre autour de 70 000$ en tout. Le coût du nouveau camion se situe autour de 700 000$. La commande doit être placée bientôt pour recevoir le camion en 2023. À la fin du prêt actuel l’année prochaine, les paiements continueront de se faire pour diminuer les futurs paiements en 2023. Tous les membres du conseil devront accepter le projet lorsque le montant sera présenté.
14. Divers
Stéphane Cormier de Corbeil Électrique veut qu’on mette de la pression à Hydro-Québec pour qu’ils s’occupent de l’entretien des lignes électriques car il y a souvent des pannes.
Dans la même lignée, il est proposé de demander à Cooptel de faire l’entretien des fils de téléphone. Plusieurs fils sont devenus invisible dans les nombreux arbres les entourant.
15. Période de questions
Un citoyen demande si la municipalité a eu une rencontre avec le camping Havana pour le niveau de bruit très élevé depuis l’installation d’une nouvelle scène.
Un citoyen demande si on peut changer la réglementation pour faire avancer les choses?
16. Levée de la séance
121-2021
La levée de l’assemblée à 20h54 est proposée par le conseiller Michael Selby et appuyé par la conseillère Isabelle Favreau
Robert Ledoux Maire
Nancy Daigle Directrice générale