Séance du conseil tenue le 8 décembre 2020 à 19h30, par visioconférence sous la présidence du maire Robert Ledoux
Étaient présents : Robert Ledoux, Léo Dandurand, Serge Turcotte, Alexandre Tessier, Isabelle Favreau, Michael Selby
Était absent : Gilles Desmarais
Assiste également à la séance, Mme Nancy Daigle, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l’unanimité des membres du conseil présents;
CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours;
CONSIDÉRANT les décrets subséquents qui prolongent cet état d’urgence, soit jusqu’au 9 décembre 2020;
CONSIDÉRANT l’arrêté ministériel numéro 2020-029, daté du 26 avril 2020, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, qui précise que toute séance peut se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux ;
CONSIDÉRANT QUE selon ce même arrêté, lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres ;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux soient autorisés à y être présents et à prendre part, délibérer et voter à la séance par visioconférence.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Alexandre Tessier et résolu à l’unanimité des membres du conseil présents;
« Que la présente séance du conseil sera tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer par visioconférence.»
1. Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
2. Adoption de l’ordre du jour
196-2020
Il est proposé par Michael Selby appuyé par Léo Dandurand et résolu d’adopter l’ordre du jour suivant :
Projet d’ordre du jour
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Suivi de la dernière séance
4. Adoption du procès-verbal du 10 novembre 2020
5. Période de questions
6. Correspondance
7. Comptes du mois
8. Voirie
9. Résolution et Règlement
9.1 Avis de motion concernant le règlement de taxation 2021
9.2 Offre de service de l’inspecteur municipal pour l’année 2021
9.3 Adoption du budget 2021 de la Régie de protection contre l’incendie de Valcourt
9.4 Programme de formation sur la gestion des actifs municipaux
9.5 Embauche de M. Jacques Zbihley (Ajouté le 8 déc.)
10. MRC
11. Environnement
12. Loisirs
13. Incendie
14. Divers
15. Période de questions
16. Levée de la séance
Avant le début de la séance, la directrice générale propose aux élus d’ajouter la résolution 9.5 Embauche de M. Jacques Zbilhey à l’ordre du jour présenté ci-dessus. Ceux-ci acceptent.
3. Suivi de la dernière séance
Un correctif est apporté au cumulatif des comptes à payer au 10 novembre 2020. La facture de Pétroles Coulombe avait été entrée à deux reprises. Du montant initial de 69791.79$ a été retiré le montant de 829.18$ pour une somme réelle de 68962.60$
Pour faire suite à la demande faite le 10 novembre concernant l’encadrement de l’épandage du lisier, le conseil présentera une suggestion au début de l’année 2021.
4. Adoption du procès-verbal du 10 novembre 2020
197-2020
Il est proposé par Alexandre Tessier, appuyé par Isabelle Favreau et résolu d’adopter le procès-verbal du 10 novembre 2020.
Adoptée à l’unanimité
5. Période de questions
Aucune question
6. Correspondance.
198-2020
Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par Michael Selby, appuyé par Alexandre Tessier et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
7. Comptes du mois
199-2020
Il est proposé par Isabelle Favreau, appuyé par Serge Turcotte et résolu que la liste des comptes à payer au 8 décembre 2020, au montant de 56422.31$ préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
8. Voirie
Aucuns travaux à venir pour terminer l’année 2020
9. Résolution et règlement
9.1 Avis de motion concernant le règlement de taxation 2021
200-2020
AVIS DE MOTION CONCERNANT LE RÈGLEMENT #395–2020 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXE 2021
Monsieur le conseiller Serge Turcotte donne avis de motion du règlement #395-2020 avec dispense de lecture, dans le but :
D’alléger la procédure d’adoption
Conformément à l’article 445 du Code municipal, une présentation du projet du règlement a été effectuée par le président d’assemblée.
Des copies du règlement seront mises à la disposition du public.
Adoptée à l’unanimité
9.2 Offre de service de l’inspecteur municipal pour l’année 2021
201-2020
Il est proposé par Michael Selby , appuyé par Léo Dandurand et résolu d’accepter l’offre de service de M. Sylvain Demers pour les services d’inspecteur municipal, en bâtiment et en environnement ainsi que l’offre de service en urbanisme et environnement selon l’offre pour l’année 2021.
Adoptée à l’unanimité
9.3 PROJET DE RÉSOLUTION POUR LES MUNICIPALITÉS
ADOPTION DU BUDGET 2021
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE DE VALCOURT
202-2020
ATTENDU QU’ à la séance ordinaire du conseil de la Régie intermunicipale de protection contre l’incendie de Valcourt, tenue le 11 novembre 2020, la Régie a adopté son budget pour l’année 2021;
ATTENDU QUE dans ce budget les dépenses sont estimées à 704 706.81$, les revenus à 17 900.00$ et les affectations de surplus à 86 980.00$, établissant le montant estimé pour la quote-part à répartir entre les municipalités à 599 826.81$;
ATTENDU QUE la population des municipalités est une donnée nécessaire dans le calcul exacte de la quote-part et qu’à ce jour le décret de la population 2021 n’est pas disponible;
ATTENDU QUE le budget 2021 de la Régie doit être adopté avant le 1er janvier par au moins les deux tiers (2/3) des municipalités participantes;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SERGE TURCOTTE
APPUYÉ PAR ALEXANDRE TESSIER
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
QUE le conseil municipal de la municipalité de Maricourt adopte le budget 2021 de la Régie intermunicipale de protection contre l’incendie de Valcourt tel que présenté, copie jointe aux présentes pour en faire partie intégrante;
QUE la municipalité de Maricourt verse à la Régie pour 2021 une quote-part estimée à ce jour à 53 045.09$, calculée selon l’article 10 de l’entente relative à la protection contre l’incendie, renouvelée et signée le 19 août 2020, tel qu’établi au tableau estimé des quotes-parts, copie jointe aux présentes pour en faire partie intégrante.
Proposition adoptée
9.4 Programme de formation sur la gestion des actifs municipaux
203-2020
MRC Du Val-Saint-François
CONSIDÉRANT QUE la Fédération québécoise des municipalités a mis en place un programme de gestion des actifs municipaux;
CONSIDÉRANT QUE la Fédération québécoise des municipalités organise, dans le cadre de ce programme, des activités liées à la sensibilisation sur la gestion des actifs municipaux à l’intention des membres de la FQM;
CONSIDÉRANT QUE la FQM a sollicité la MRC du Val-Saint-François pour participer à ces activités, comprenant notamment des ateliers de formation en 2020 et la tenue d’un symposium sur la gestion des actifs en 2021;
CONSIDÉRANT l’intérêt de plusieurs municipalités de la MRC à participer à ces activités;
• Signifie à la FQM son intérêt de participer aux activités prévues en 2020 sur la gestion des actifs;
• S’engage à collaborer aux différentes étapes du projet (formations, symposium) prévues en 2020 et 2021.
Il est proposé par Serge Turcotte appuyé par Isabelle Favreau et résolu à l’unanimité des conseillers présents de participer aux ateliers de formation et au symposium sur la gestion des actifs municipaux organisés par la FQM.
Proposition adoptée
9.5 Embauche de M. Jacques Zbihley
204-2020
Il est proposé par Léo Dandurand et appuyé par Alexandre Tessier
Et résolu d’embaucher M. Jacques Zbihley à titre d’inspecteur en voirie occasionnel et sur appel à la Municipalité de Maricourt à compter du 9 décembre 2020 selon le traitement et les conditions d’embauche convenues avec les représentants de la municipalité et que Monsieur Robert Ledoux, soit et est autorisé à signer le contrat de travail en découlant.
Il est convenu que la municipalité aura recours aux services de M. Zbihley pour combler les besoins d’urgence, de remplacement ou de travaux planifiés. Il est à noter que ces dits besoins ne représentent pas un nombre minimal d’heures par année.
Proposition adoptée.
10. MRC
M. Richard Khouzam, au Développement économique, a été remercié de ses fonctions à la MRC.
11. Environnement
Aucun point
12. Loisirs
Une offre d’aide financière offerte par Hydro-Québec a été reçue. Nous avons transmis l’information à Mme Amélie Senneville, responsable des loisirs.
13. Incendie
Aucun incendie à Maricourt
Par un court sondage, la Régie s’informe aux municipalités faisant partie de l’entente si elles sont intéressées à déléguer leur compétence en ce qui a trait à l’émission des permis de brûlage. Nous sommes en attente de développement à ce sujet en début d’année 2021.
14. Divers
Aucun point
15. Période de questions
Aucune question
16. Levée de la séance
205-2020
La levée de l’assemblée à 19h58 est proposée par Michael Selby et appuyé par Isabelle Favreau
_________________ _____________________
Robert Ledoux Nancy Daigle
Maire Directrice générale