Séance extraordinaire du conseil tenue le 24 mars 2021 à 19h30 par visioconférence, sous la présidence du maire Robert Ledoux.
Étaient présents : Robert Ledoux, Léo Dandurand, Serge Turcotte, Alexandre Tessier, et Isabelle Favreau, Gilles Desmarais, Michael Selby
Assiste également à la séance, Mme Nancy Daigle, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l’unanimité des membres du conseil présents;
CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours;
CONSIDÉRANT les décrets subséquents qui prolongent cet état d’urgence, soit jusqu’au 2 avril 2021;
CONSIDÉRANT l’arrêté ministériel numéro 2020-029, daté du 26 avril 2020, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, qui précise que toute séance peut se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux ;
CONSIDÉRANT QUE selon ce même arrêté, lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres ;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux soient autorisés à y être présents et à prendre part, délibérer et voter à la séance par visioconférence.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Alexandre Tessier et résolu à l’unanimité des membres du conseil présents;
« Que la présente séance du conseil sera tenue par internet et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer par visioconférence.»
1. Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
2. Adoption de l’ordre du jour.
059-2021
Il est proposé par Léo Dandurand appuyé par Alexandre Tessier et résolu d’adopter l’ordre du jour suivant:
Projet d’ordre du jour
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. 3.1 Entente relative à la gestion du contrôle animalier sur le territoire de Maricourt
3.2 Entente Maricourt-Melbourne carrières-sablières
3.3 Consultation publique Ferme Gestion Isadan inc.
3.4 Demande de subvention au Fonds AgriESPRIT
3.5 Modification au contrat de travail de la directrice générale.
4. Période de questions
5. Levée de la séance
3. Résolutions
3.1 Entente relative à la gestion du contrôle animalier sur le territoire de Maricourt
060-2021
ATTENDU QUE le conseil municipal souhaite confier à la SPA Société Protectrice des Animaux Des Cantons l’application de son règlement général uniformisé # 396-2021 en ce qui concerne le contrôle des animaux tel qu’en vigueur à titre d’Autorité compétente par une entente signée entre les deux parties;
ATTENDU QUE la SPA Des Cantons agira en qualité de contrôleur animalier pour la municipalité sur autorisation écrite de cette dernière ou avec la Sureté du Québec;
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt s’engage à défrayer les frais administratifs de deux cent cinquante dollars (250.00$) annuellement ainsi que les frais basé sur la grille tarifaire pour les services sur appel demandés;
ATTENDU QUE le terme de cette entente est de cinq (5) ans et qu’elle débute à compter du 1er avril 2021
ATTENDU QUE les parties peuvent mettre fin à la présente entente d’un commun accord;
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais appuyé par le conseiller Alexandre Tessier, et résolu à l’unanimité des conseillers présents;
QUE la municipalité confie à la SPA Société Protectrice des Animaux Des Cantons l’application de son règlement général uniformisé # 396-2021 en ce qui concerne le contrôle des animaux tel qu’en vigueur à titre d’Autorité compétente par une entente signée entre les deux parties.
Que la directrice générale Mme Nancy Daigle ainsi que le maire M. Robert Ledoux soient autorisés à signer tous les documents que requiert la dite entente.
Proposition adoptée
3.2 Renouvellement de l’entente entre la municipalité du Canton de Melbourne et la municipalité de Maricourt pour le partage des redevances de carrrières-sablières
061-2021
ATTENDU QUE l’entente signée entre la municipalité du Canton de Melbourne et la municipalité de Maricourt pour le partage des redevances de la carrière appartenant à Yves Fontaine et Fils Inc. et la carrière appartenant à Stéphane Bombardier Inc. a pris fin le 31 décembre 2020;
ATTENDU QU’ il y a lieu de renouveler la dite entente;
ATTENDU QUE cette entente prendra effet, quant à ses dispositions relatives à l’attribution du fonds, le 25 mars 2021 et est rétroactive au 1e janvier 2021;
ATTENDU QUE celle-ci sera effective pour une période de cinq (5) ans et prendra fin le 31 décembre 2025;
Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte, appuyé par la conseillère Isabelle Favreau et résolu à l’unanimité des conseillers présents;
– De renouveler la dite entente ;
– Que le conseil autorise le maire et la directrice générale à signer tous les documents nécessaires au renouvellement de cette entente au nom de la municipalité de Maricourt;
Proposition adoptée
3.3 Consultation publique Ferme Gestion Isadan Inc.
062-2021
ATTENDU QUE la tenue d’une consultation publique est obligatoire dans le processus de demande de Ferme Gestion Isadan inc. pour le projet d’implantation d’un lieu d’élevage de porcs à l’engrais dont la production annuelle de phosphore sera égale ou supérieure à 19 000 kg sans atteindre 19 200 kg;
EN CONSÉQUENCE, Il est proposé le conseiller Gilles Desmarais appuyé par le conseiller Michael Selby et résolu ;
DE demander à la MRC du Val-Saint-François de tenir une consultation publique requise dans le processus de demande de Ferme Gestion Isadan inc. ci-haut décrite.
Adoptée à l’unanimité
3.4 Demande de subvention au Fonds AgriEsprit
063-2021
CONSIDÉRANT QUE le programme pour le Fonds AGRIESPRIT pourrait nous permettre d’obtenir un financement pouvant atteindre 25000$ pour la réalisation d’un projet;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Maricourt souhaite soumettre un projet d’isolation du sous-sol du centre communautaire afin de nous permettre de réduire nos coûts énergétiques;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Maricourt a fait une demande de soumission à HD Isolation afin d’estimer les coûts reliés à ce projet;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Alexandre Tessier, appuyé par le conseiller Serge Turcotte et résolu;
D’autoriser la directrice générale Mme Nancy Daigle à déposer le projet d’isolation du sous-sol du centre communautaire ainsi que la soumission des coûts préparés par HD Isolation au programme de fonds AGRIESPRIT;
Proposition adoptée
3.5 Modification au contrat de travail de la directrice générale
064-2021
CONSIDÉRANT QUE la directrice générale souhaite adapter son contrat de travail pour représenter de façon juste et réaliste les besoins de la municipalité;
CONSIDÉRANT QUE les modifications concernent l’ajout au contrat de travail du montant annuel de 3% du salaire déjà octroyé à la directrice générale ainsi que la modification de la semaine normale de travail;
CONSIDÉRANT QUE les représentants de la municipalité ont accepté les modifications demandées par la directrice générale;
En conséquence,
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu;
Que la municipalité de Maricourt permette les modifications et ajout au contrat d’embauche de Mme Nancy Daigle, directrice générale selon les conditions convenues avec les représentants de la municipalité, et que le Maire, monsieur Robert Ledoux, soit autorisé à signer cette modification qui sera jointe au contrat de travail.
Adoptée à l’unanimité
4. Période de questions
Aucune question
5. Levée de la séance
065-2021
La levée de l’assemblée à 19h40 est proposée par le conseiller Michael Selby et appuyé par le conseiller Gilles Desmarais.
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Robert Ledoux
Maire
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Nancy Daigle
Directrice générale