Séance du conseil tenue le 23 mai 2020 à 17 h 00 par visio-conférence, sous la présidence du maire Robert Ledoux.
Étaient présents : Robert Ledoux, Léo Dandurand, Serge Turcotte, Michael Selby, Alexandre Tessier et Isabelle Favreau
Était absent : Gilles Desmarais
Assiste également à la séance, par visioconférence: Mme Nancy Daigle, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours;
CONSIDÉRANT les décrets subséquents qui prolongent cet état d’urgence, soit jusqu’au 3 juin 2020;
CONSIDÉRANT l’arrêté ministériel numéro 2020-029, daté du 26 avril 2020, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, qui précise que toute séance peut se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux ;
CONSIDÉRANT QUE selon ce même arrêté, lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres ;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux soient autorisés à y être présents et à prendre part, délibérer et voter à la séance par visioconférence
« Que la présente séance du conseil sera tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer par visioconférence.»
- Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
- Adoption de l’ordre du jour.
094-2020
Il est proposé par Michael Selby, appuyé par Alexandre Tessier et résolu d’adopter l’ordre du jour suivant:
Projet d’ordre du jour
- Ouverture de la séance
- Adoption de l’ordre du jour
-
- Résolution Réhabilitation du réseau routier local, Volet-redressement des infrastructures routières locales (RIRL)
- Résolution pour la correction de la résolution 090-2020 concernant l’affectation des sommes reçues des exploitants de carrières-sablières pour les années 2018 et 2019
- Période de questions
- Levée de la séance
3.1 Résolution Réhabilitation du réseau routier local, Volet-redressement des infrastructures routières locales (RIRL)
095-2020
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt a pris connaissance des modalités d’application du volet Redressement des infrastructures routières locales (RIRL) du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) ;
ATTENDU QUE les interventions visées dans la demande d’aide financière sont inscrites à l’intérieur d’un plan d’intervention pour lequel la MRC du Val-Saint-François a obtenu un avis favorable du ministère des Transports ;
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt désire présenter une demande d’aide financière au Ministère pour la réalisation de travaux admissibles dans le cadre du volet RIRL du PAVL ;
ATTENDU QUE seuls les travaux réalisés après la date figurant sur la lettre d’annonce sont admissibles à une aide financière ;
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt s’engage à obtenir le financement nécessaire à la réalisation de l’ensemble du projet, incluant la part du Ministère ;
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt choisit d’établir la source de calcul de l’aide financière selon l’option suivante : l’estimation détaillée du coût des travaux ;
POUR CES MOTIFS, sur la proposition de Serge Turcotte, appuyée par Léo Dandurand, il est unanimement résolu et adopté que le conseil de la municipalité de Maricourt autorise la présentation d’une demande d’aide financière pour les travaux admissibles, confirme son engagement à faire réaliser les travaux selon les modalités d’application en vigueur et reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée.
Adoptée
3.2 Résolution pour la correction de la résolution 090-2020 concernant l’affectation des sommes reçues des exploitants de carrières-sablières pour les années 2018 et 2019
096-2020
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt reçoit des redevances des exploitants de carrières-sablières présents sur son territoire;
ATTENDU QUE les sommes de 2018 et 2019 totaliseront un montant de dix-neuf mille trois cent quarante-neuf dollars et quatre-vingt-sept cents (19349.87$);
ATTENDU QUE le conseil de la municipalité de Maricourt souhaite utiliser ces redevances pour exécuter les travaux de rechargement sur le rang 1 ou le rang 3;
ATTENDU QU’ une demande de subvention dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale du ministère des transports sera déposée pour exécuter les travaux d’entretien et de rechargement du rang 1 pour l’année 2020;
ATTENDU QUE si cette subvention est accordée, les besoins seront comblés pour la ou les prochaines années;
ATTENDU QUE la municipalité recevra d’autres redevances des exploitants de carrières et sablières en 2020;
Il est proposé par Isabelle Favreau appuyé par Léo Dandurand, et résolu de cumuler les dites sommes reçues des exploitants de carrières-sablières des années 2018-2019 ainsi que celles de 2020 pour exécuter les travaux de rechargement sur le rang 1 ou le rang 3 à une date ultérieure lorsque cela s’avérera nécessaire et que le conseil en prendra la décision.
Adoptée à l’unanimité
- Période de questions
Aucune question
- Levée de la séance
097-2020
La levée de l’assemblée à 17h23 est proposée par Michael Selby et appuyé par Serge Turcotte.
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Robert Ledoux Nancy Daigle
Maire Directrice générale