Séance du conseil tenue le 14 juillet 2020 à 19h30, à la salle du conseil, sous la présidence du maire Robert Ledoux
Étaient présents : Robert Ledoux, Léo Dandurand, Gilles Desmarais, Serge Turcotte, Alexandre Tessier, Isabelle Favreau et Michael Selby
Assiste également à la séance, Mme Nancy Daigle, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l’unanimité des membres du conseil présents;
« Que la présente séance du conseil soit tenu maintenant en présence du public et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer en respectant les règles de la santé publique concernant la distanciation physique de 2 mètres.»
- Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
- Adoption de l’ordre du jour
112-2020
Il est proposé par Michael Selby appuyé par Gilles Desmarais et résolu d’adopter l’ordre du jour suivant :
- Ouverture de la séance
- Adoption de l’ordre du jour
- Suivi de la dernière séance
- Adoption du procès-verbal du 9 juin 2020
- Période de questions
- Correspondance
- Comptes du mois
- Voirie
- Résolution et Règlement
- Résolution concernant l’entente constituant la Régie intermunicipale des incendies de Valcourt
- Résolution concernant la demande de relevés topographiques du lot 1825900
- Résolution pour l’attribution de contrat pour le remplacement d’un ponceau chemin Murphy
- Résolution pour l’attribution de contrat pour le remplacement de deux ponceaux, chemin Nixon et rang 7
- Résolution concernant la demande d’appui au Syndicat des Paramédics Estrie-CSN
- Résolution pour la demande de moratoire sur l’utilisation de la 5G
- Résolution Revenu Québec
- MRC
- Environnement
- Loisirs
- Incendie
- Divers
- Période de questions
- Levée de la séance
- Suivi de la dernière séance
Aucun suivi
- Adoption du procès-verbal du 9 juin 2020
113-2020
Il est proposé par Alexandre Tessier, appuyé par Serge Turcotte et résolu d’adopter le procès-verbal du 9 juin 2020.
Adoptée à l’unanimité
- Période de questions
- Ferland nous demande un suivi quant à la problématique sur son terrain. Nous lui expliquons les démarches qui ont été faites ainsi que les résolutions qui seront adoptée aujourd’hui en lien avec cette même problématique.
Un citoyen nous indique que sur le rang 7, malgré la signalisation existante et l’installation du PAVA, la vitesse de 50km/h n’est pas respectée. Nous proposons d’installer de la signalisation supplémentaire et de signaler cette problématique à la SQ
Un citoyen nous indique aussi que les consignes concernant la distanciation sociale ainsi que les mesures d’hygiènes ne sembleraient pas respectées sur le site du Camping Havana. Nous en prenons note en attente d’information plus précise.
- Correspondance.
114-2020
Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par Léo Dandurand appuyé par Michael Selby et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
- Comptes du mois
115-2020
Il est proposé par Michael Selby, appuyé par Gilles Desmarais, et résolu que la liste des comptes à payer au 14 juillet 2020, au montant de 54911.33$ préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
- Voirie
Des travaux du MTQ sur la route 222 pour le remplacement de deux ponceaux sont en cours. D’autres travaux de remplacement de ponceaux sont à venir sur le secteur (subvention du député 2020)
- Résolution et règlement
116-2020
9.1 ENTENTE PRÉVOYANT LE MAINTIEN ET LA MODIFICATION DE L’ENTENTE CONSTITUANT LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE DE VALCOURT
attendu que les municipalités et la Ville de Valcourt, Canton de Valcourt, Bonsecours, Racine, Lawrenceville et Maricourt ont signé le 16 juin 2005 un Protocole d’entente relative à la protection contre l’incendie et prévoyant la constitution d’une régie intermunicipale (ci-après : entente initiale) ;
attendu que des modifications à l’entente initiale ont été proposées et approuvées par les municipalités membres de la Régie;
ATTENDU QUE les représentants du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ont émis des commentaires et recommandations à l’égard des modifications adoptées;
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt convient d’apporter certaines modifications aux clauses et conditions approuvées par résolution du conseil numéro 086-2020 adoptée le 12 mai 2020 ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Serge Turcotte
APPUYÉ PAR Gilles Desmarais
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
QUE le conseil de la municipalité de Maricourt approuve l’entente modifiant l’entente initiale constituant la Régie intermunicipale de protection contre l’incendie de Valcourt et ses annexes, jointes à la présente résolution comme pour en faire partie intégrante ;
QUE le conseil autorise monsieur Robert Ledoux, maire et madame Nancy Daigle, directrice générale à signer ladite entente ;
QU’ une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à la Régie pour transmission au ministre et approbation.
Proposition adoptée
9.2 Résolution concernant le service d’un arpenteur pour les relevés topographiques sur le lot 1 825 900
117-2020
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt a constaté un problème de drainage sur le lot 1 825 900;
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt a fait la demande de relevés topographiques auprès de M. Guillaume Meunier, arpenteur, par l’entremise de la firme EXP.;
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Alexandre Tessier et résolu que le conseil de la municipalité de Maricourt ait recours au service de M. Guillaume Meunier pour les relevés topographiques sur le lot 1 825 900 aux coûts estimés de mille neuf cents dollars (1900$) plus les taxes applicables.
Proposition adoptée
9.3 Résolution pour l’octroi du contrat de remplacement d’un ponceau sur le chemin Murphy
118-2020
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt a constaté la nécessité de procéder au remplacement d’un ponceau sur le chemin Murphy;
ATTENDU QUE la municipalité a fait une demande de soumission à Stéphane Bombardier inc. concernant l’achat d’un nouveau ponceau et la mise en place de ce dernier;
ATTENDU QUE les dits travaux doivent être exécutés en respectant le plan de travail fourni par l’ingénieur Frédéric Blais de la firme EXP;
Il est proposé par Michael Selby, appuyé par Gilles Desmarais et résolu d’octroyer le contrat de remplacement du ponceau du chemin Murphy à Stéphane Bombardier inc et de défrayer les coûts reliés à l’exécution des travaux tel que présentés dans la soumission.
Proposition adoptée à l’unanimité
9.4 Résolution pour l’octroi du remplacement de deux ponceaux, chemin Nixon et rang 7
119-2020
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt a constaté la nécessité de procéder au remplacement des ponceaux sur le chemin Nixon et sur le rang 7;
ATTENDU QUE la municipalité a fait des demandes de soumissions concernant l’achat des nouveaux ponceaux et la mise en place de ces derniers;
ATTENDU QUE les dits travaux doivent être exécutés en respectant le plan de travail fourni par l’ingénieur Frédéric Blais de la firme EXP;
Il est proposé par Isabelle Favreau, appuyé par Gilles Desmarais et résolu d’octroyer le contrat de remplacement des ponceaux du chemin Nixon et du rang 7 à Stéphane Bombardier inc et de défrayer les coûts reliés à l’exécution des travaux tel que mentionnés dans la soumission proposée.
Proposition adoptée à l’unanimité
9.5 Résolution concernant la demande d’appui au Syndicat des Paramédics Estrie-CSN
120-2020
ATTENDU QUE le système de couverture ambulancière couvrant le territoire de Valcourt et région est de « faction », c’est-à-dire que les ambulanciers sont à leur domicile en attente des appels d’urgence;
ATTENDU QUE ce système entraîne un délai de réponse supplémentaire de 5 à 10 minutes pour avoir accès aux services pré-hospitaliers;
ATTENDU QUE cette mesure peut mettre la sécurité et la vie de nos citoyens en danger;
ATTENDU QUE nos citoyens ont les mêmes droits à la qualité des services ambulanciers que les citoyens des plus grandes agglomérations;
Il est proposé par Alexandre Tessier, appuyé par Léo Dandurand et résolu que le conseil de Maricourt appui le Syndicat des Paramédics Estrie-CSN dans leur demande d’abolition des horaires de faction pour Valcourt et Région.
Proposition adoptée à l’unanimité
9.6 Demande au gouvernement du Canada d’arrêter le déploiement des réseaux 5G et de faire en sorte que le réseau de fibre optique soit accessible à tous les Canadiens
121-2020
Considérant qu’il n’a pas été démontré que la technologie 5G est sans danger pour les humains et l’environnement puisque, de l’aveu même de l’industrie, aucune étude n’a été réalisée pour s’en assurer;
Considérant que les limites d’exposition du Code de sécurité 6 sont basées sur la prémisse arbitraire selon laquelle les rayonnements micro-ondes ne peuvent avoir d’effets nocifs sur la santé s’il n’y a pas d’échauffement;
Considérant que des milliers d’études scientifiques indépendantes ont démontré que de nombreux effets nocifs se produisent à un seuil
d’exposition considérablement plus bas que celui du Code 6, lorsque cette exposition dure dans le temps;
Considérant que les citoyens canadiens sont de plus en plus nombreux à observer une détérioration de leur état de santé en raison de la contamination électromagnétique de leurs milieux de vie, et à réclamer que des mesures soient prises pour les en protéger;
Considérant que les lois et réglementations fédérales actuelles privent les municipalités du droit d’intervenir pour protéger leurs citoyens de cette menace grandissante à leur santé;
Considérant que le gouvernement canadien laisse le champ libre aux
entreprises de télécommunications pour installer leurs antennes où bon leur semble, même à quelques mètres du domicile des Canadiens et à proximité des écoles où vont leurs enfants;
Considérant que les communications via Internet sont devenues un service essentiel et que la fibre optique est le seul moyen d’y accéder qui ne mette pas en danger la santé et la sécurité des Canadiens.
IL EST PROPOSÉ PAR SERGE TURCOTTE, APPUYÉ PAR ALEXANDRE TESSIER ET RÉSOLU DE DEMANDER AU GOUVERNEMENT DU CANADA :
- de mettre sur pied dans les meilleurs délais possibles un panel d’experts en santé, à l’abri de tout conflit d’intérêt, mandaté pour effectuer un examen exhaustif de l’ensemble de la preuve scientifique, notamment celle concernant la cancérogénicité des rayonnements micro-ondes, en vue d’établir de nouveaux seuils d’exposition, adaptés à chaque type de fréquences et d’usage, et écartant pour de bon la prémisse que seul l’échauffement peut causer des effets nocifs.
- d’instaurer rapidement un moratoire sur le déploiement de la 5G partout au Canada et d’ordonner la désactivation de toutes les antennes 5G déjà déployées, et ce, tant que l’industrie des télécommunications n’aura pas démontré, à la satisfaction du panel d’experts mentionné ci-haut, que l’ensemble des fréquences et des méthodes de transmission sans fil qu’elle compte utiliser n’auront pas d’effets nocifs sur la santé des humains, de la faune et de la flore, en situation réelle d’usage généralisé, lorsque fonctionneraient les millions d’appareils mobiles 5G des Canadiens, ceux de l’Internet des objets, les capteurs vidéos des villes intelligentes, les voitures autonomes et les futurs compteurs communicants 5G, émettant tous des faisceaux concentrés de micro-ondes hyperfréquences.
- de mettre immédiatement fin à la mise aux enchères de toute nouvelle bande de fréquences du spectre des ondes et de ne les reprendre que si l’industrie des télécommunications démontre, à la satisfaction du panel d’experts mentionné ci-haut, l’innocuité des technologies 5G qu’elle veut utiliser.
- d’invoquer la Loi canadienne sur les mesures d’urgence pour ordonner à l’industrie des télécommunications de mettre immédiatement fin au déploiement de toute nouvelle structure et antenne de téléphonie cellulaire au Canada tant que le Code de sécurité 6 n’aura pas été révisé de la manière précisée ci-haut, que n’auront pas été adoptées de nouvelles limites sécuritaires ayant un caractère exécutoire obligatoire partout au Canada, et n’autoriser l’ajout de nouvelles antennes que si leurs émissions seront conformes à ces nouvelles limites en situation d’usage réel.
- dans le cadre de sa révision des trois grandes lois canadiennes encadrant les télécommunications, de transférer aux municipalités le pouvoir exclusif de déterminer, suite à une consultation publique donnant aux citoyens riverains de futures antennes une voix prépondérante sur la décision finale, où les entreprises de télécommunication pourront les installer, et mettre en place et financer un régime de surveillance continue et d’inspection sur
demande, sans préavis à ces entreprises, afin de garantir aux citoyens que les nouveaux seuils maximums d’exposition seront pleinement respectés.
- de ne plus financer l’installation de nouvelles infrastructures de téléphonie cellulaire dans les régions non encore desservies par un réseau cellulaire, mais de financer plutôt le déploiement d’un réseau national de fibre optique jusqu’aux domiciles et entreprises des Canadiens, et dont les municipalités en assureront la gestion par l’entremise de coopératives dont le mandat sera d’offrir un service Internet, téléphonique et télévisuel ultra-performant au meilleur coût possible pour les citoyens desservis.
- d’adopter dans les meilleurs délais possibles une réglementation conçue pour obliger tous les fabricants d’appareils sans fil vendus au Canada à les doter d’un mécanisme d’activation automatique et instantanée sur demande et de désactivation automatique après un court laps de temps sans usage [mode avion automatique], afin que tous les appareils sans fil domestiques et appareils mobiles des Canadiens ne dégagent plus inutilement des rayonnements aux effets potentiellement nocifs pour leur santé et celle de leurs enfants.
De transmettre copie de cette résolution au premier ministre du Canada, à la ministre de la Santé, au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et au (à la) député(e) fédéral(e) de notre circonscription.
La conseillère Isabelle Favreau ainsi que le conseiller Michael Selby se prononce contre
ADOPTÉE ce 14 juillet 2020
9.7 Résolution concernant le Dossier ClicSÉQUR
122-2020
Municipalité de Maricourt
NEQ : 8813425434
IL EST RÉSOLU QUE
Nancy Daigle, directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisé
- à inscrire l’entreprise aux fichiers de Revenu Québec;
- à gérer l’inscription de l’entreprise à clicSÉQUR – Entreprises;
- à gérer l’inscription de l’entreprise à Mon dossier pour les entreprises et, généralement, à faire tout ce qui est utile et nécessaire à cette fin;
- à remplir les rôles et à assumer les responsabilités du responsable des services électroniques décrits dans les conditions d’utilisation de Mon dossier pour les entreprises, notamment en donnant aux utilisateurs de l’entreprise, ainsi qu’à d’autres entreprises, une autorisation ou une procuration;
- à consulter le dossier de l’entreprise et à agir au nom et pour le compte de l’entreprise, pour toutes les périodes et toutes les années d’imposition (passées, courantes et futures), ce qui inclut le pouvoir de participer à toute négociation avec Revenu Québec, en ce qui concerne tous les renseignements que Revenu Québec détient au sujet de l’entreprise pour l’application ou l’exécution des lois fiscales, de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, en communiquant avec Revenu Québec par tous les moyens de communication offerts (par téléphone, en personne, par la poste et à l’aide des services en ligne).
En conséquence, les administrateurs de la société apposent leur signature relativement à la résolution mentionnée ci-dessus.
- MRC
Les données du PAVA en mode furtif et non furtif ont été enregistrées. Elles seront transmises à la MRC
- Environnement
Sylvain Demers, Officier municipal, a rédigé une lettre au Camping Havana leur indiquant que les nouvelles demandes de permis ne pourront être traitées tant que le dossier ne sera pas régularisé.
Plusieurs demandes de permis ont été faite mais elles restent sans suivi et/ou sans que le solde ne soient acquitté.
À Récup-Estrie, la trieuse optique a été installée et les bénéfices ont déjà été constatés. Auparavant, il y avait des frais pour se débarrasser du papier alors que maintenant il nous est possible de le vendre.
Au niveau de la Berce du Caucase, Claude va s’informer sur la marche à suivre et les mesures à prendre pour enrayer les plans.
Il est proposé d’offrir aux nouveaux arrivants, un bac pour le compostage et un dossier d’information sur la vie à Maricourt et ses spécificités.
- Loisirs
Alexandre Tessier nous fait part d’une demande faite à la Ville de Valcourt dans le but d’initier un projet de skate-park
Le parc des loisirs de Maricourt est de nouveau ouvert.
- Incendie
Aucun incendie à Maricourt
L’entente intermunicipale constituant la Régie des incendies est maintenant prête à être envoyée pour vérification. La municipalité de Bonsecours avait certaines objections mais elle s’est maintenant jointe aux autres municipalités.
Nous avons fait faire un estimé pour la réparation d’une borne sèche suite à une visite d’inspection de la Régie. Les frais montent à 15000$ Nous allons évaluer d’autres alternatives.
- Divers
Aucun point
- Période de questions
Une question a été posée concernant la collecte des gros rebuts à savoir si une autre date sera proposée ou si un crédit sera offert de la part de la Régie des Hameaux.
- Levée de la séance
123-2020
La levée de l’assemblée à 20h30 est proposée par Michael Selby et appuyé par Gilles Desmarais .
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Robert Ledoux Nancy Daigle
Maire Directrice générale