Séance du conseil tenue le 14 janvier 2020 à 19 h 30 à la salle du conseil, sous la présidence du maire Robert Ledoux
Étaient présents : Robert Ledoux, Léo Dandurand, Gilles Desmarais et Alexandre Tessier, Serge Turcotte
Était absent : Michael Selby
1. Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
2. Adoption de l’ordre du jour
001-2020
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Gilles Desmarais et résolu d’adopter l’ordre du jour suivant :
Projet d’ordre du jour
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Suivi de la dernière séance
4. Adoption du procès-verbal du 10 décembre 2019
5. Adoption du procès-verbal du 20 décembre 2019
6. Période de questions
7. Correspondance
8. Comptes du mois
9. Voirie
10. Résolution et Règlement
10.1 Adoption du règlement 391-2019 de de tarification et de remboursement
10.2 Adoption du règlement 392-2019 de taxation 2020
10.3 Résolution Autorisation dépenses de bureau et compte courant
10.4 Résolution Achat de radars pédagogiques
10.5 Résolution pour la TECQ
10.6 Résolution concernant les taxes dues au 31 décembre 2019
10.7 Résolution Déclarations des intérêts pécuniaires des élus
10.8 Résolution Autorisation dépenses en voirie
10.9 Résolution Maire suppléant MRC 2020
10.10 Résolution Gratuité salle communautaire pour concert bénéfice
10.11 Résolution tarification kilométrage et allocation assurance
11. MRC
12. Environnement
13. Loisirs
14. Incendie
15. Divers
16. Période de questions
17. Levée de la séance
3. Suivi de la dernière séance
Aucun suivi
4. Adoption du procès-verbal du 10 décembre 2019
002-2020
Il est proposé par Gilles Desmarais et appuyé par Alexandre Tessier et résolu d’adopter le procès-verbal du 10 décembre 2019.
Adoptée à l’unanimité.
5. Adoption du procès-verbal du 20 décembre 2019
003-2020
Il est proposé par Alexandre Tessier et appuyé par Serge Turcotte et résolu d’adopter le procès-verbal du 20 décembre 2019.
Adoptée à l’unanimité.
6. Période de questions
Aucune question
7. Correspondance.
004-2020 Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par, Serge Turcotte appuyé par Gilles Desmarais et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
8. Comptes du mois
005-2020
Robert Ledoux constate qu’il y a une augmentation importante du montant à payer pour le compte d’Hydro concernant le chauffage du centre communautaire. Après comparaison avec le compte à pareille date l’année dernière, nous allons investiguer pour comprendre qu’est-ce qui a pu causer cet écart.
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Gilles Desmarais, et résolu que la liste des comptes à payer au 14 janvier 2020, au montant de 45180.94$ préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
9. Voirie
M. Léo Dandurand fait un compte-rendu pour la voirie.
Il parle des travaux de rechargement qui ont été fait sur le chemin Murphy
10. Résolution et règlement
10.1 Adoption du règlement numéro 391-2019 sur la tarification et le remboursement
006-2020
Considérant les articles 454, 852 et 870 du code municipal ;
Considérant qu’un avis de motion pour l’adoption du présent règlement a été donné le 10 décembre 2019;
En conséquence, il est proposé par Gilles Desmarais et résolu unanimement que le règlement numéro 391-2019 soit adopté à l’unanimité.
10.2 Adoption du règlement numéro 392-2019 déterminant les taux de taxe 2020
007-2020
ATTENDU QUE la Municipalité a adopté son budget équilibré pour l’année financière 2020;
ATTENDU QUE l’adoption du budget nécessite des modifications dans la tarification des services municipaux et du taux de la taxe foncière pour l’exercice financier 2020 ;
ATTENDU QUE selon l’article 988 du Code Municipal toutes taxes doivent être imposées par règlement;
ATTENDU QUE selon l’article 244.1 de la loi sur la fiscalité municipale, une municipalité locale peut, par règlement, imposer un tarif pour financer les services qu’elle offre;
ATTENDU QUE selon l’article 252 de la loi sur la fiscalité municipale, une municipalité locale peut réglementer le nombre de versements, la date des versements ainsi que les modalités d’application des intérêts sur les versements échus de la taxe foncière et des tarifs;
ATTENDU QU’AVIS DE MOTION relative au présent règlement a été donné à la séance du conseil tenue le 10 décembre 2019 par Michael Selby :
À CES CAUSES,
Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Léo Dandurand, et résolu que le règlement portant le numéro 392-2019 soit adopté à l’unanimité.
10.3 Résolution pour l’autorisation des dépenses de bureau et compte courant.
008-2020
ATTENDU QUE,
La Municipalité de Maricourt doit régulièrement faire l’achat de papeterie nécessaire au bon fonctionnement,
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Serge Turcotte et résolu, d’autoriser la directrice générale à faire les achats nécessaires tout en respectant le budget annuel établi jusqu’à un montant maximal de 2500.00$
Adoptée à l’unanimité
10.4 Résolution concernant l’entente intermunicipale en matière de gestion des radars pédagogiques et participation à l’achat regroupé de radars pédagogiques par la MRC du Val-Saint-François
009-2020
ATTENDU QUE la MRC du Val-Saint-François a procédé à l’achat de six (6) radars pédagogiques au cours des dernières années;
ATTENDU QUE certaines municipalités locales ont manifesté l’intérêt d’acquérir leur propre radar pédagogique;
ATTENDU QUE la MRC a demandé une aide financière au ministère des Transports pour l’achat de dix-huit (18) radars pédagogiques dans le cadre du Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière;
ATTENDU QUE la réception de la lettre d’annonce PAFFSR_20190326-01 confirme l’octroi d’une aide financière d’un montant maximal de 53 553 $ pour la réalisation du projet initial représentant 50 % du coût des radars pédagogiques;
ATTENDU QUE la MRC a procédé à un appel d’offres pour l’achat de radars pédagogiques et les soumissions reçues selon les différentes catégories sont les suivantes (en tenant compte du plus bas soumissionnaire conforme) :
Nombre de radars demandé Prix unitaire (avant taxe)
1 à 5 3 850 $
6 à 10 3 649 $
11 à 15 3 548 $
16 à 18 3 458 $
ATTENDU QUE la municipalité souhaite participer à l’achat regroupé et bénéficier de l’aide financière pour l’achat de radars pédagogiques;
ATTENDU QUE les parties désirent conclure une entente intermunicipale afin de déterminer les rôles et responsabilités de chacune des parties;
Il est proposé par Alexandre Tessier, appuyé par Léo Dandurand et résolu
QUE la municipalité de Maricourt désire participer à l’achat regroupé de la MRC du Val-Saint-François afin d’acquérir un (1) radar pédagogique;
QUE la municipalité de Maricourt s’engage à défrayer 50 % du montant du prix unitaire mentionné correspondant au nombre total de demandes faites par les municipalités de la MRC
QUE la municipalité de Maricourt souhaite bénéficier de l’aide financière du ministère des Transports dans le cadre du Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière;
QUE la municipalité de Maricourt s’engage à transmettre à la MRC du Val-Saint-François tous les renseignements nécessaires à la rédaction du rapport d’activités exigés par le ministère des Transports pour la reddition de compte;
QUE la municipalité de Maricourt accepte l’entente intermunicipale telle que présentée;
QUE le maire, Monsieur Robert Ledoux, de même que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Madame Nancy Daigle soient autorisés à signer l’Entente intermunicipale en matière de gestion des radars pédagogiques.
Proposition adoptée.
10.5 Résolution TECQ 2014-2018
010-2020
Attendu que :
La municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018;
La municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation;
Il est proposé par Serge Turcotte et appuyé par Gilles Desmarais
Et résolu que :
la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle;
la municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2014-2018;
la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation;
la municipalité s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour l’ensemble des cinq années du programme;
la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution.
La municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux ci-jointe comporte des coûts réalisés véridiques.
Adoptée à l’unanimité
10.6 Résolution concernant les taxes dues au 31 décembre 2019
011-2020
Attendu que les dates de paiement de chacun des versements des taxes sont indiquées sur le compte de taxes, sur le site internet de la Municipalité ainsi que sur le calendrier municipal distribué dans chaque résidence;
Attendu que des avis de rappel ont été envoyés au cours de l’année pour inciter les contribuables à acquitter leurs taxes dues;
Attendu que plusieurs comptes accusent toujours des retards;
Il est proposé par Gilles Desmarais appuyé par Léo Dandurand et résolu
Que le conseil autorise la directrice générale à envoyer aux contribuables concernés un dernier rappel et qu’advenant le non-paiement intégral de sa dette, le nom de tout contribuable concerné sera placé sur la liste des immeubles qui seront vendus pour taxes par la MRC du Val-Saint-François en juin prochain. La Municipalité se devant d’agir ainsi par souci d’équité envers l’ensemble des contribuables
Adoptée à l’unanimité
10.7 Résolution concernant la déclaration des intérêts pécuniaires des élus
012-2020
Il est proposé par Alexandre Tessier, appuyé par Serge Turcotte et résolu de procéder au dépôt des déclarations d’intérêts pécunaires pour l’année 2020.
DÉPÔT DES DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES
Relevé prévu à l’article 360.2 de LERM pour 2020
Poste Déclaration déposée lors de la séance du
Nom Robert Ledoux Maire 14 janvier 2020
Nom VACANT poste *1
Nom Serge Turcotte poste *2 14 janvier 2020
Nom Alexandre Tessier poste *3 14 janvier 2020
Nom Léo Dandurand poste *4 14 janvier 2020
Nom Gilles Desmarais poste *5 14 janvier 2020
Nom Michael Selby poste *6 14 janvier 2020
Adoptée à l’unanimité
10.8 Résolution autorisant un montant d’argent en travaux de voirie
013-2020
ATTENDU QUE des travaux de réparations en voirie sont nécessaires sur le territoire de Maricourt et parfois ces dits travaux peuvent nécessiter une intervention urgente;
Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Léo Dandurand et résolu, d’autoriser l’inspecteur en voirie avec l’autorisation de la directrice générale d’exécuter des travaux de voirie pour un montant limite de 10000$.
Adoptée à l’unanimité
10.9 Résolution pour la désignation d’un Maire suppléant pour l’année 2020
014-2020
Il est proposé par Alexandre Tessier, appuyé par Serge Turcotte et résolu de désigner le conseiller Léo Dandurand à titre de Maire suppléant pour l’année 2020.
Adoptée à l’unanimité
10.10 Résolution pour autoriser la gratuité de la location de la salle communautaire le 9 mai 2020 pour un concert bénéfice.
015-2020
Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Alexandre Tessier et résolu d’autoriser la gratuité de la location de la salle communautaire, pour un concert bénéfice le 9 mai 2020, à l’organisateur Léo Dandurand. Les coûts quant à la demande de permis pour servir ou vendre de l’alcool sont entièrement à la responsabilité et aux frais de l’organisateur.
Adoptée à l’unanimité
10.11 Résolution pour une tarification spécifique pour l’inspecteur en voirie.
016-2020
CONSIDÉRANT QUE,
M. Claude Lehouillier, inspecteur en voirie, utilise son camion personnel pour effectuer les tâches de voirie pour la municipalité,
CONSIDÉRANT QUE,
Ce dernier utilise également sa remorque personnelle à l’occasion pour le transport de matériaux pour la municipalité,
CONSIDÉRANT QUE,
Des protections d’assurance pour usage Affaires sont nécessaires,
La municipalité de Maricourt offrira à M. Claude Lehouillier 0.60$ du kilomètre pour l’utilisation de son véhicule, 0.90$ du kilomètre lors de l’utilisation de sa remorque et les frais reliés à la surprime Affaires.
Il est proposé par Serge Turcotte appuyé de Gilles Desmarais et résolu que la municipalité de Maricourt autorise cette tarification à M. Claude Lehouillier pour les frais reliés à la fonction d’inspecteur en voirie.
Adoptée à l’unanimité
11. MRC
Le nouveau directeur général de la MRC a été engagé. Il s’agit de M. Raphaël Teyssier.
12. Environnement
Aucun point
13. Loisirs
L’activité raquette dans le cadre du Festi-Val en neige aura lieu le 14 février 2020 à 19h00 à Maricourt.
L’Assemblée générale annuelle des loisirs est prévue en février.
14. Incendie
Aucun point
15. Divers
Aucun point
16. Période de questions
Les informations portent sur les radars pédagogiques, leur utilisation et la planification du lieu d’emplacement de ce dernier.
17. Levée de la séance
017-2020
La levée de l’assemblée à 20h13 est proposée par Léo Dandurand et appuyé par Gilles Desmarais
Robert Ledoux
Maire
Nancy Daigle
Directrice générale