Séance du conseil tenue le 14 avril 2020 à 15h45 par vidéo-conférence, sous la présidence du maire Robert Ledoux
Étaient présents : Robert Ledoux, Léo Dandurand, Gilles Desmarais, Michael Selby, Serge Turcotte
Alexandre Tessier et Isabelle Favreau
- Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
- Adoption de l’ordre du jour
058-2020
Il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Gilles Desmarais et résolu d’adopter l’ordre du jour suivant :
- Ouverture de la séance
- Adoption de l’ordre du jour
- Suivi de la dernière séance
- Adoption du procès-verbal du 10 mars 2020
- Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 avril 2020
- Période de questions
- Correspondance
- Comptes du mois
- Voirie
- Résolution et Règlement
- Avis de motion du règlement de zonage 328-1-2020
- Adoption du premier projet de règlement de zonage 328-1-2020 modifiant le règlement 328-2007
- Avis de motion du règlement de lotissement 329-1-2020
- Adoption du premier projet de règlement 329-1-2020 modifiant le règlement de lotissement 329-2007
- Adoption du règlement de taxation 393-2020 modifiant le règlement 392-2019
- Résolution pour l’octroi d’un délai de remboursement des frais d’exploitants de carrières-sablières
- Résolution concernant la demande de retrait du dossier de vente pour défaut de paiement de taxes remis à la MRC
- Résolution concernant la déclaration des intérêts pécuniaires d’Isabelle Favreau
- Résolution pour les postes des conseillers pour les comités 2020
- Résolution pour l’octroi du contrat de débroussaillage pour l’année 2020-2021
- Résolution pour le balayage de rues pour l’année 2020
- Résolution concernant l’achat de l’abat-poussière pour la saison 2020
- MRC
- Environnement
- Loisirs
- Incendie
- Divers
- Période de questions
- Levée de la séance
- Suivi de la dernière séance
Aucun suivi
- Adoption du procès-verbal du 10 mars 2020
059-2020
Il est proposé par Alexandre Tessier et appuyé par Gilles Desmarais et résolu d’adopter le procès-verbal du 10 mars 2020.
Adoptée à l’unanimité
- Adoption du procès-verbal du 7 avril 2020
060-2020
Il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Gilles Desmarais et résolu d’adopter le procès-verbal du 7 avril 2020.
Adoptée à l’unanimité
- Période de questions
Aucune question
- Correspondance.
061-2020
Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par, Gilles Desmarais, appuyé par Serge Turcotte et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
- Comptes du mois
062-2020
Il est proposé par Alexandre Tessier, appuyé par Léo Dandurand, et résolu que la liste des comptes à payer au 14 avril 2020, au montant de 39242.09 $ préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
- Voirie
Nous évaluerons la possibilité de faire le nivelage nécessaire à la circulation sécuritaire en contexte actuel de fermeture des entreprises. Les routes jugées urgentes à entretenir pourrait être niveler dans les jours qui suivent.
- Résolution et règlement
10.1 AVIS DE MOTION du règlement de zonage 328-1-2020
063-2020
AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 328-1-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 328-2007 ET DEMANDE DE DISPENSE DE LECTURE
Monsieur le conseiller donne avis de motion qu’à une prochaine séance sera présenté pour adoption le règlement numéro 328-1-2020 modifiant le règlement de zonage dans le but:
- Ajouter des normes pour la culture du cannabis;
- Modifier la définition de table champêtre;
- Modifier les normes d’implantation en bordure d’une route publique numérotée;
- Modifier les normes d’accès au terrain et aux aires de stationnement.
Une copie du règlement est remise aux membres du conseil, conséquemment une demande de dispense de lecture est accordée.
proposition adoptée
10.2 Adoption du premier projet de règlement de zonage 328-1-2020 modifiant le règlement 328-2007
064-2020
Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Isabelle Favreau et résolu d’adopter le premier projet de règlement 328-1-2020 modifiant le règlement 328-2007.
Adoptée à l’unanimité
10.3 AVIS DE MOTION du règlement de lotissement 329-1-2020
065-2020
AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 329-1-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 329-2007 ET DEMANDE DE DISPENSE DE LECTURE
Le conseiller donne avis de motion qu’à une prochaine séance sera présenté pour adoption le règlement numéro 329-1-2020 modifiant le règlement de lotissement dans le but:
- Modifier la norme de la distance entre deux intersections;
- Abroger les normes minimales d’un lot en bordure d’une route numérotée;
- Modifier l’article concernant l’assouplissement des normes de lotissement.
Une copie du règlement est remise aux membres du conseil, conséquemment une demande de dispense de lecture est accordée.
proposition adoptée
10.4 Adoption du premier projet de règlement de lotissement 329-1-2020 modifiant le règlement 329-2007
066-2020
Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Michael Selby et résolu d’adopter le premier projet de règlement 329-1-2020 modifiant le règlement 329-2007.
Adoptée à l’unanimité
10.5 Adoption du règlement de taxation 393-2020 modifiant le règlement 392-2019
067-2020
RÈGLEMENT NO 393-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 392-2019 CONCERNANT LES DATES DE VERSEMENTS DE TAXES POUR L’ANNÉE 2020
ATTENDU QUE la municipalité souhaite alléger le fardeau fiscal des citoyens dû le contexte actuel de pandémie de COVID-19;
ATTENDU QU’UN AVIS DE MOTION relative à la modification du règlement a été donné à la séance extraordinaire du conseil tenue le 7 avril 2020 par Serge Turcotte :
À CES CAUSES,
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Michael Selby, et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt ordonne et statue la modification au règlement ainsi qu’il suit, savoir :
ARTICLE 6
Les versements de taxes prévues les 28 mai, 6 août et 8 octobre 2020 indiqué à l’alinéa (b) du règlement de taxation 392-2019 seront modifiés comme suit;
Deuxième versement, 28 mai 2020 maintenant exigible au 6 août 2020
Troisième versement, 6 août 2020 maintenant exigible au 1er octobre 2020
Quatrième versement, 8 octobre 2020 maintenant exigible au 3 décembre 2020
Proposition adoptée à l’unanimité
10.6 Résolution pour l’octroi d’un délai de remboursement des frais d’exploitants de carrières-sablières
068-2020
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt n’avait pas facturé les frais associés à l’exploitation des carrières-sablières de l’année 2018 et 2019;
ATTENDU QUE le montant s’avère plus élevé puisqu’il comporte les frais de deux années entières;
ATTENDU QUE dans le contexte actuel de pandémie du COVID-19, le gouvernement a ordonné l’arrêt obligatoire de toutes les entreprises jugées non-essentielles, ce qui représente une baisse de leurs activités habituelles et par conséquent une baisse de leurs revenus;
Il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Gilles Desmarais et résolu d’octroyer un délai supplémentaire pour le remboursement des frais d’exploitant de carrières-sablières. La municipalité appliquera le taux d’intérêt sur les montants dus à partir du 13 juillet 2020
Adoptée à l’unanimité
10.7 Résolution concernant la demande de retrait du dossier de vente pour défaut de paiement de taxes remis à la MRC
069-2020
ATTENDU QUE la MRC du Val-Saint-François reporte la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes qui était prévue le 13 juin 2020;
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt pourra remettre à l’année 2021 le dépôt de ce même dossier, s’il y a lieu, à la MRC sans perte de revenus de taxation;
Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Alexandre Tessier et résolu de procéder à la demande de retrait du dossier de vente pour défaut de paiement de taxes déposé à la MRC le 19 mars 2020.
Proposition adoptée à l’unanimité
10.8 Résolution concernant la déclaration d’intérêts pécuniaires d’Isabelle Favreau
070-2020
Il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Gilles Desmarais et résolu de procéder au dépôt de la déclaration d’intérêts pécunaires pour l’année 2020 d’Isabelle Favreau, élue lors de l’élection partielle du 1er mars 2020.
dépôt des déclarations d’intérêts pécuniaires
Relevé prévu à l’article 360.2 de LERM pour 2020
| Poste conseiller siège 1 | Déclaration déposée lors de la séance du |
| Nom Isabelle Favreau | 14 avril 2020 |
Adoptée à l’unanimité
10.9 Résolution pour les postes de conseillers pour les comités 2020
071-2020
Il est proposé par Michael Selby, appuyé par Isabelle Favreau et résolu;
Que les conseillers occupent les postes suivants pour l’année 2020 :
| NOM | COMITÉS |
| Maire: | MRC |
| Robert Ledoux | Membre d’office de tous les comités. |
| Conseiller, siège # 1 : | Personnel |
| Isabelle Favreau | Centre communautaire & Loisirs |
| Journal et Site web | |
| Resp: Journal | |
| Conseiller, siège # 2 : | Incendie |
| Serge Turcotte | Journal et Site web |
| Sécurité civile | |
| Resp: Sécurité civile | |
| Conseiller, siège # 3 : | Centre communautaire & Loisirs |
| Alexandre Tessier | Environnement |
| Resp des deux dossiers | |
| Conseiller, siège # 4 : | Sécurité civile |
| Léo Dandurand | Urbanisme |
| Environnement | |
| Resp: Voirie | |
| Conseiller, siège # 5 : | Voirie |
| Gilles Desmarais | Centre communautaire |
| Trans-Appel | |
| Resp: Trans-Appel | |
| Conseiller, siège # 6 : | Urbanisme |
| Michael Selby | Personnel |
| Voirie | |
| Resp: Personnel | |
Proposition adoptée à l’unanimité
10.10 Résolution pour l’octroi du contrat de débroussaillage pour l’année 2020-2021
072-2020
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt a fait faire une évaluation des travaux nécessitant un rattrapage au niveau du débroussaillage;
ATTENDU QUE la municipalité souhaite couvrir sur une période de deux ans l’ensemble du territoire;
ATTENDU QUE les dits travaux nécessiteront environ soixante (60) heures de travail par année sur deux ans et que par la suite une quarantaine (40) d’heures suffiront pour en assurer l’entretien;
Il est proposé par Michael Selby, appuyé par Isabelle Favreau et résolu d’octroyer le contrat de débroussaillage à « Les entreprises Philippe Berthelette » pour l’année 2020 et 2021.
Proposition adoptée à l’unanimité
10.11 Résolution pour le balayage des rues 2020
073-2020
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt n’a que très peu de chemins asphaltés à faire balayer au printemps de chaque année;
ATTENDU QUE la municipalité de Racine a inclus, en 2019, dans son contrat de balayage de rues, les chemins à balayer de la municipalité de Maricourt et que cette démarche a permis une réduction importante des frais;
ATTENDU QUE la municipalité de Racine a fait faire des soumissions et a choisi d’octroyer le contrat pour l’année 2020 aux Entreprises Breton de Sherbrooke;
Il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Alexandre Tessier et résolu d’accepter l’offre de la municipalité de Racine, d’inclure à leur contrat pour l’année 2020, les chemins à balayer de la municipalité de Maricourt et de défrayer les coûts associés à cette portion du contrat.
Adoptée à l’unanimité
10.12 Résolution concernant l’achat de l’abat-poussière pour la saison 2020
074-2020
Il est proposé par Isabelle Favreau, appuyé par Gilles Desmarais, et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt octroie le contrat d’épandage de chlorure de magnésium 35% à Nivelage Stéphane Beauchemin au prix de 0.3320$ le litre.
L’entrepreneur est responsable du nivelage préparatoire et doit fournir la main-d’œuvre, l’équipement, les matériaux et accessoires nécessaires à l’épandage pour couvrir environ 30 kilomètres de chemins
Adopté à l’unanimité
- MRC
Les réunions de la MRC se font en après-midi en raison des nouvelles mesures en lien avec la pandémie de COVID-19
- Environnement
Aucun point
- Loisirs
Nous avons mentionné à M. Réjean Paquette les directives reçues par la MRC quant à la fermeture des parcs afin de faire respecter les mesures de distanciation sociale. M. Paquette a fait installer une affiche interdisant l’accès au parc du terrain des loisirs.
- Incendie
La Régie intermunicipale des incendies de Valcourt a émis une interdiction de tous feux sur son territoire et ce jusqu’à nouvel ordre.
- Divers
Aucun point
- Période de questions
Aucune question
- Levée de la séance
075-2020
La levée de l’assemblée à 16h30 est proposée par Michael Selby et appuyé par Gilles Desmarais
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Robert Ledoux Nancy Daigle
Maire Directrice générale