Séance du conseil tenue le 13 octobre 2020 à 19h30, à la salle du conseil, sous la présidence du maire Robert Ledoux
Étaient présents : Robert Ledoux, Léo Dandurand, Gilles Desmarais, Michael Selby, Alexandre Tessier, Isabelle Favreau
Était absent : Serge Turcotte
Assiste également à la séance, Mme Nancy Daigle, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l’unanimité des membres du conseil présents;
« Que la présente séance du conseil soit tenu en présence du public et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer en respectant les règles de la santé publique concernant la distanciation physique de 2 mètres.»
1. Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
2. Adoption de l’ordre du jour
159-2020
Il est proposé par Michael Selby appuyé par Léo Dandurand et résolu d’adopter l’ordre du jour suivant :
Projet d’ordre du jour
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Suivi de la dernière séance
4. Adoption du procès-verbal du 8 septembre 2020
5. Période de questions
6. Correspondance
7. Comptes du mois
8. Voirie
9. Résolution et Règlement
9.1 Adoption du règlement numéro 328-1-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 328-2007
9.2 Résolution Demande d’aide financière pour la mise en commun de la gestion des boues de fosses septiques
9.3 Résolution concernant l’acceptation de l’offre de service du cabinet DHC Avocats
9.4 Résolution concernant l’acceptation de l’offre de service de CAIN Lamarre pour l’année 2021
9.5 Résolutions Transfert de postes budgétaires
9.6 Résolution concernant l’acceptation de l’offre de service de l’inspectrice municipale adjointe
9.7 Résolution pour l’annulation de la résolution 142-2020
9.8 Résolution concernant l’opposition à l’article 81 du projet de loi 67
9.9 Résolution concernant l’acceptation de l’offre de service de l’organisme Le Rappel.
9.10 Résolution concernant l’achat d’une couronne d’entraide au CAB
9.11 Résolution concernant l’acceptation de l’offre de service de l’inspectrice municipale adjointe pour novembre et décembre
9.12 Résolution concernant l’acceptation de l’offre de service pour la restauration du site web
10. MRC
11. Environnement
12. Loisirs
13. Incendie
14. Divers
15. Période de questions
16. Levée de la séance
3. Suivi de la dernière séance
Il n’y a pas de suivi de la dernière séance, les questionnements portaient sur l’implantation de la porcherie dans la municipalité du Canton de Valcourt.
4. Adoption du procès-verbal du 8 septembre 2020
160-2020
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Gilles Desmarais et résolu d’adopter le procès-verbal du 8 septembre 2020.
Adoptée à l’unanimité
5. Période de questions
Une problématique est soulevée en ce qui a trait à un ponceau sur le rang 4 (Rivière jaune) Nous allons en discuter avec Claude Lehouillier.
6. Correspondance.
161-2020
Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Alexandre Tessier et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
7. Comptes du mois
162-2020
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Michael Selby et résolu que la liste des comptes à payer au 13 octobre 2020, au montant de 279558.46$ préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
8. Voirie
Des travaux du de rechargement sur le rang 3 et sur le rang 7 ont été réalisé. Il y a eu du calcium ajouté aux endroits nouvellement rechargés. Deux ponceaux ont été changés sur le rang 3 ainsi que des réparations sur le rang 4.
Il y aura également un dernier nivelage sur l’ensemble du territoire qui se fera avant l’hiver.
9. Résolution et règlement
163-2020
RÈGLEMENT NUMÉRO 328-1-2020
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 328-2007 EN MODIFIANT LA DÉFINITION D’IMMEUBLE PROTÉGÉ, LES NORMES D’ACCÈS AU TERRAIN ET AUX AIRES DE STATIONNEMENT, LES NORMES DE SÉCURITÉ DES PISCINES ET LES NORMES D’IMPLANTATION EN BORDURE D’UNE ROUTE PUBLIQUE NUMÉROTÉE, ET EN AJOUTANT DES NORMES POUR LA CULTURE DU CANNABIS
CONSIDÉRANT les pouvoirs attribués par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme à la municipalité de Maricourt;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Maricourt applique sur son territoire un règlement de zonage et qu’il apparaît nécessaire d’apporter des modifications à ce règlement;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MICHAEL SELBY, APPUYÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GILLES DESMARAIS QUE LE RÈGLEMENT NUMÉRO 328-1-2020 SOIT ADOPTÉ ET QU’IL SOIT STATUÉ ET DÉCRÉTÉ CE QUI SUIT :
Article 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2
L’article 1.10 Définitions est modifié au niveau de la définition Immeuble protégé à la lettre k) comme suit :
«k) un bâtiment servant à des fins de dégustation de vins dans un vignoble ou un établissement de restauration de 20 sièges et plus détenteur d’un permis d’exploitation à l’exception des repas à la ferme, de style «table champêtre» intégré à une exploitation agricole enregistrée;»
Article 3
Le premier alinéa de l’article 4.32 Accès au terrain et aux aires de stationnement, est remplacé pour se lire comme suit :
« L’allée d’accès double permettant à la fois l’entrée et la sortie de véhicules doit avoir une largeur minimum de 5,5 mètres et une largeur de 7,5 mètres pour les routes affichant une vitesse plus petite ou égale à 70 kilomètres/heure. Pour les routes indiquant une vitesse supérieure à 70 kilomètres/heure, la largeur sera celle indiquée dans le document Ouvrages Routiers du ministère des Transports du Québec (Tome I à VIII inclusivement) de l’édition la plus récente.
Nonobstant le premier alinéa, une largeur de 12 mètres maximum sera autorisée pour une allée d’accès double pour les usages industriels, commerciaux, agricoles, forestiers et institutionnels. »
Article 4
L’article 4.32 Accès au terrain et aux aires de stationnement, au cinquième alinéa est modifié pour se lire comme suit :
En ce qui concerne les accès à une route numérotée hors du périmètre d’urbanisation, les normes suivantes s’appliquent :
a) Un accès par 60,96 mètres de façade est permis;
b) Aucun accès ne doit être autorisé à moins de 30 mètres d’une intersection.
Article 5
L’article 4.39 Normes d’implantation au premier alinéa au paragraphe a) est modifié pour se lire comme suit :
a) Toute piscine doit être localisée à 1,50 mètre ou plus de la ligne de propriété et à plus de 3 mètres du bâtiment principal, à l’exception du bâtiment de service de la piscine.
Article 6
L’article 4.40 Obligation de clôturer à la première phrase du premier alinéa et la première phrase du quatrième paragraphe sont modifiées pour se lire comme suit :
Une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 mètre sans excéder 2 mètres doit entourer toute piscine creusée, hors terre d’une hauteur inférieure à 1,2 mètre et toute piscine gonflable et non rigide de moins de 1,4 mètre de hauteur.
Les piscines hors-terre d’une hauteur égale ou supérieure à 1,2 mètre et les piscines gonflables et non-rigides d’une hauteur égale ou supérieure à 1,4 mètre ne nécessitent pas de clôture si elles sont munies d’escalier ou d’échelle amovible ou basculante ou de tout autre dispositif qui empêche l’accès.
Article 7
L’article 4.100 concernant les normes d’implantation en bordure d’une route publique numérotée est modifié pour ajouter l’alinéa suivant :
«Aucun permis de construction ne pourra être délivré pour un terrain dont l’accès donne sur une route publique numérotée à l’extérieur du périmètre d’urbanisation et de l’affectation industrielle, sans l’obtention préalable d’une autorisation du ministère des Transports de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.»
Article 8
L’ajout de l’article 4.104.1 à la section 19 – Dispositions relatives à l’implantation à proximité de certaines activités contraignantes pour se lire comme suit :
« Article 4.104.1 Culture, entreposage et transformation de cannabis à des fins médicales et récréatives
La culture et l’entreposage de cannabis à des fins médicales et récréatives ne peuvent être effectués qu’à l’intérieur d’une serre ou d’un bâtiment agricole.
Les serres ou les bâtiments agricoles devant servir à la culture ou l’entreposage du cannabis à des fins médicales ou récréatives doivent respecter les conditions suivantes :
a) Aucun établissement de ce type ne peut être exploité à moins de 300 mètres de tout bâtiment principal autre que l’exploitant;
b) Aucun établissement de ce type ne peut être exploité à moins de 600 mètres du périmètre d’urbanisation
Les usines de transformation de cannabis à des fins médicales ou récréatives doivent respecter les conditions suivantes :
a) Toute usine de transformation de cannabis devra être située dans la zone agro-forestière industrielle (AFI-1).
b) Toute usine de transformation de cannabis devra être située à 30 mètres de tout bâtiment principal, autre que celui de l’exploitant.
Tout lieu devant servir à la culture, à l’entreposage ou à la transformation du cannabis à des fins médicales et récréatives doit être entouré d’une clôture de métal ou de mailles de fer d’une hauteur de trois (3) mètres. »
Article 9
La grille des usages et des constructions par zone de l’article 7.4 est modifiée dans la colonne de l’usage agro-forestier industriel (AFI-1) afin d’ajouter l’usage « Industrie de transformation du cannabis » dans les usages et constructions spécifiquement autorisés.
Article 10
Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.
9.2 Appui à la MRC du Val-Saint-François dans le cadre d’une demande d’aide financière pour la mise en commun de la gestion des boues de fosses septiques
164-2020
ATTENDU QUE le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) rend disponible une aide financière aux organismes municipaux pour aider les municipalités locales à offrir des services municipaux de qualité à coût raisonnable par le biais du programme « Volet 4 – Soutien à la coopération municipale du Fonds régions et ruralité »;
ATTENDU QUE dans le cadre de ce programme d’aide financière, la MRC du Val-Saint-François désire présenter un projet pour la mise en commun de services liés à la gestion des boues de fosses septiques pour plusieurs municipalités de son territoire;
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt désire être incluse dans la demande d’aide financière présentée par la MRC;
ATTENDU QUE si, à la suite du dépôt de l’étude, le projet venait à ne pas se réaliser, la MRC n’aurait qu’à rembourser le premier versement octroyé par le MAMH et la municipalité de Maricourt n’aurait aucuns frais à payer pour ce service;
Il est proposé par Alexandre Tessier, appuyé par Gilles Desmarais et résolu,
QUE la municipalité de Maricourt signifie à la MRC du Val-Saint-François qu’elle désire être incluse dans la demande d’aide financière pour la mise en commun de services liés à la gestion des boues de fosses septiques;
QUE la municipalité de Maricourt s’engage à participer au projet de mise en commun de la gestion des boues de fosses septiques et à assumer une partie des coûts, conditionnellement à la signature de l’entente intermunicipale par la municipalité et à la mise en place du service par la MRC;
QUE la municipalité de Maricourt désigne la MRC du Val-Saint-François comme organisme responsable du projet;
QUE le conseil autorise le dépôt du projet dans le cadre du volet 4 – Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité.
Proposition adoptée.
9.3 Résolution Acceptation de l’offre de service de DHC Avocats
165-2020
Il est proposé par Isabelle Favreau, appuyé par Léo Dandurand, et résolu;
QUE le conseil de la municipalité de Maricourt retienne les services juridiques de DHC Avocats, conseillers juridiques, pour le service de consultations téléphoniques et la vérification mensuelle des procès-verbaux pour un montant de quatre cent dollars (400$) plus taxes pour l’année 2021.
Adoptée à l’unanimité
9.4 Résolution concernant l’acceptation de l’offre de service en droit municipal du cabinet CAIN Lamarre pour l’année 2021
166-2020
Il est proposé par Michael Selby, appuyé par Gilles Desmarais, et résolu à l’unanimité des conseillers présents d’autoriser le maire et la direction générale ou tout autre représentant mandaté par la direction générale à recourir aux services du cabinet CAIN Lamarre au besoin pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Proposition adoptée
9.5 Résolution concernant les transferts de postes au budget
167-2020
ATTENDU QUE certaines erreurs d’entrée de données ont été constatées à la révision du budget 2020;
Il est proposé par Alexandre Tessier, appuyé par Léo Dandurand, et résolu d’autoriser la directrice générale à procéder aux transferts de postes nécessaires pour refléter correctement les revenus et dépenses.
Adoptée à l’unanimité
9.6 Résolution concernant l’acceptation de l’offre de service de l’inspectrice municipale adjointe pour le mois d’octobre 2020
168-2020
Il est proposé par Isabelle Favreau , appuyé par Gilles Desmarais et résolu à l’unanimité des conseillers présents d’accepter l’offre de service de Mme Véronique Deschênes pour les services d’inspectrice-adjointe en environnement, urbanisme et bâtiment pour une période de quatre semaines sur une base de 35 heures par semaine pour le mois d’octobre.
Adoptée à l’unanimité
9.7 Résolution pour l’annulation de la résolution no.142-2020 concernant l’autorisation des activités «Grandeur Nature » au 852 route 222 à Maricourt
169-2020
CONSIDÉRANT QUE les activités « Grandeur Nature » n’ont pas fait l’objet d’une autorisation auprès de la CPTAQ et auprès de la municipalité;
Il est proposé par Michael Selby, appuyé par Léo Dandurand, et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt procède à l’annulation de la résolution no.142-2020 concernant l’autorisation faite pour la tenue des activités « Grandeur Nature » au 852 Route 222 à Maricourt puisqu’aucune autorisation n’a été obtenu de la CPTAQ et de la municipalité de Maricourt.
Adoptée à l’unanimité
9.8 Résolution concernant l’opposition à l’article 81 du projet de loi 67
170-2020
Atteinte aux pouvoirs de zonage des municipalités et à la capacité des citoyens de se prononcer sur la réglementation de leur milieu de vie
CONSIDÉRANT l’opposition du milieu municipal concernant les intentions du gouvernement du Québec inscrites dans le projet de loi 49 déposé à l’automne 2019 de modifier le pouvoir de réglementation des municipalités en matière de zonage en ce qui a trait aux établissements d’hébergement touristique exploités dans les résidences principales (location de type Airbnb);
CONSIDÉRANT que cette modification législative aura comme effet de retirer aux municipalités le pouvoir d’interdire les locations de type Airbnb pour les résidences principales sur leur territoire, un pouvoir essentiel, notamment pour gérer les problèmes de nuisance découlant de ce type de location dans nos communautés;
CONSIDÉRANT que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a inclus ces dispositions litigieuses dans le projet de loi 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, déposé à l’Assemblée nationale le 30 septembre 2020;
CONSIDÉRANT que le pouvoir d’adopter des règlements de zonage déterminant et encadrant les usages est un pouvoir fondamental confié aux municipalités, lié à leur responsabilité de gérer l’aménagement de leur territoire inscrite dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
CONSIDÉRANT l’importance pour les municipalités de pouvoir interdire les établissements d’hébergement touristique exploités dans des résidences principales (location de type Airbnb) dans les zones où cet usage pourrait être incompatible avec le milieu;
CONSIDÉRANT qu’il est inacceptable que le gouvernement du Québec envisage de retirer un pouvoir de zonage aux municipalités alors que l’Assemblée nationale a reconnu à plusieurs reprises leur responsabilité de maintenir un milieu de vie de qualité, sécuritaire et sain;
CONSIDÉRANT que cette intention du gouvernement va à l’encontre de la reconnaissance des gouvernements de proximité par l’Assemblée nationale en 2016;
CONSIDÉRANT que cette intention du gouvernement retire également aux citoyens la possibilité de se prononcer sur la réglementation de leur milieu de vie, comme le prévoient les procédures lors d’un processus de modification au zonage dans une municipalité;
CONSIDÉRANT l’absence de motifs clairs du gouvernement du Québec pour retirer ce pouvoir de zonage aux municipalités avec projet de loi;
Il est proposé par le conseiller Alexandre Tessier
secondé par le conseiller Léo Dandurand
Que le conseil municipal indique au gouvernement du Québec ainsi qu’aux membres de l’Assemblée nationale son opposition à l’article 81 du projet de loi 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, étant donné qu’il retire un pouvoir essentiel aux municipalités;
Que le conseil municipal indique au gouvernement que cet article du projet de loi 67 est un affront aux gouvernements de proximité;
Que le conseil municipal demande au gouvernement du Québec de retirer l’article 81 du projet de loi 67 pour le laisser dans le projet de loi 49 pour laisser place à la discussion afin de trouver une solution raisonnable permettant aux municipalités de conserver leur pouvoir de zonage et d’assumer leur responsabilité de maintenir un milieu de vie de qualité, sécuritaire et sain, et de conserver le droit des citoyens de se prononcer sur la réglementation de leur milieu de vie;
Adoptée à l’unanimité
9.9 Résolution concernant l’achat d’une couronne d’entraide du Centre d’action bénévole de Valcourt 2020
171-2020
Il est proposé par Michael Selby appuyé Gilles Desmarais et résolu que la Municipalité de Maricourt procède à l’achat d’une couronne d’entraide du Centre d’action bénévole Valcourt et Région au montant de 25,00$.
Adoptée à l’unanimité
9.10 Résolution concernant l’acceptation de l’offre de service de WebRubie Inc. pour la modification du site web de la municipalité.
172-2020
CONSIDÉRANT QUE le site web de la municipalité de Maricourt a besoin d’une importante mise à jour, une réorganisation des contenus, des ajouts essentiels, ainsi que l’adaptation aux plateformes tel que cellulaires et tablettes;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Maricourt a fait des demandes de soumissions et a formulé ses besoins quant aux modifications nécessaires;
Il est proposé par Alexandre Tessier, appuyé par Gilles Desmarais et résolu d’accepter l’offre de service de WebRubie Inc. au montant de trois mille deux cent cinquante (3250$) dollars et d’en défrayer les coûts. À ce montant s’ajoute les frais d’hébergement au coût de 312 $ pour une période de trois ans, ou de 129$ par année. Il est à noter qu’une banque d’heures de 50 heures devraient être suffisantes pour effectuer la restauration nécessaires et que les heures non utilisées restent disponibles pour les besoins futurs et ce sans date d’échéance.
Proposition adoptée à la majorité
Léo Dandurand s’abstient.
9.11 Résolution Comité ÉLÉ du Val-Saint-François, demande de financement.
173-2020
Il est proposé par Léo Dandurand appuyé par Gilles Desmarais et résolu que la Municipalité de Maricourt accorde au Comité ÉLÉ du Val-Saint-François, une contribution au montant de trente dollars (30.00$) pour la réalisation des activités de lecture du comité.
Adoptée à l’unanimité
10. MRC
Un lac à l’épaule a eu lieu pour rediriger les priorités.
11. Environnement
La collecte du verre au IGA fonctionne bien. Un projet de piste cyclable reliant les 18 municipalités a été discuté. Un projet d’une boîte (kit) avec information sur le compostage et les différentes informations à donner aux nouveaux arrivants est en projet.
12. Loisirs
M. Réjean Paquette a laissé la direction générale des loisirs à Mme Amélie Senneville.
13. Incendie
Robert questionnera concernant l’aide des pompiers aux ambulanciers.
14. Divers
Une proposition est faite pour rembourser 100% des frais d’abonnement à la bibliothèque. La municipalité s’informera du nombre d’abonnés en provenance de Maricourt.
15. Période de questions
Une question porte sur la citerne qui est située à côté du bureau municipal, quel est le projet?
La deuxième question porte sur le montant des coûts reliés aux travaux d’empierrement du chemin Melbourne.
16. Levée de la séance
174-2020
La levée de l’assemblée à 20h20 est proposée par Michael Selby et appuyé par Gilles Desmarais
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Robert Ledoux Nancy Daigle
Maire Directrice générale