Province de Québec
MRC du Val-Saint-François
Municipalité de Maricourt
Séance ordinaire du conseil tenue le 13 avril 2021 à 19h30 par visioconférence, sous la présidence du maire Robert Ledoux.
Étaient présents : Robert Ledoux, Léo Dandurand, Serge Turcotte, Gilles Desmarais, Alexandre Tessier, Michael Selby et Isabelle Favreau
Assiste également à la séance, Mme Nancy Daigle, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l’unanimité des membres du conseil présents;
CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours;
CONSIDÉRANT les décrets subséquents qui prolongent cet état d’urgence, soit jusqu’au 23 avril 2021;
CONSIDÉRANT l’arrêté ministériel numéro 2020-029, daté du 26 avril 2020, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, qui précise que toute séance peut se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux ;
CONSIDÉRANT QUE selon ce même arrêté, lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres ;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux soient autorisés à y être présents et à prendre part, délibérer et voter à la séance par visioconférence.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Alexandre Tessier et résolu à l’unanimité des membres du conseil présents;
« Que la présente séance du conseil sera tenue par internet et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer par visioconférence.»
1. Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
2. Adoption de l’ordre du jour.
066-2021
Il est proposé par Michael Selby, appuyé par Alexandre Tessier et résolu d’adopter l’ordre du jour suivant:
Projet d’ordre du jour
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Suivi de la dernière séance
4. Adoption du procès-verbal du 9 mars 2021
5. Adoption du procès-verbal du 24 mars 2021
6. Période de questions
7. Correspondance
8. Comptes du mois
9. Voirie
10. Résolution et Règlement
10.1 Demande de subvention dans le cadre du PAVL 2021-2024 Volet-SOUTIEN
10.2 Adjudication de contrat pour le rechargement du Rang 1, PAVL Volet-RIRL
10.3 Nomination de la Régie intermunicipale de protection contre l’incendie de Valcourt
10.4 Formation de l’ADMQ
10.5 Adjudication du contrat de vidange des trous d’homme
10.6 Adjudication du contrat de tonte de gazon saison 2021
10.7 Livraison de gravier chez Claude Lehouillier, inspecteur en voirie
10.8 Embauche de Mme Andrée-Anne Lauzon à titre d’adjointe
10.9 Demande de dérogation mineure pour le 631, rang 7 lot 6 040 495 (longueur d’un mini-chalet (1002) dans un camping
10.10 Demande de dérogation mineure pour le 631, rang 7 lot 6 040 495 (longueur d’un mini-chalet (1004) dans un camping
10.11 Demande de dérogation mineure pour le 631, rang 7 lot 6 040 495 (longueur d’un mini-chalet (1005) dans un camping
10.12 Demande de dérogation mineure pour le 631, rang 7 lot 6 040 495 Dimension d’une enseigne sur poteaux
10.13 Demande de dérogation mineure pour le 917, route 222, lot 2 911 483 , Hauteur d’une clôture pour un usage industriel
10.14 Demande d’autorisation de la CPTAQ, Dossier Stéphane Bombardier Inc. lots 5 143 920 et 4 141 142
10.15 Atelier de formation d’Infotech
11. MRC
12. Environnement
13. Loisirs
14. Incendie
15. Divers
16. Période de questions
17. Levée de la séance
3. Suivi de la dernière séance
Dossier Toponymie : la démarche de changement de nom du rang 1 est reportée à une date ultérieure.
4. Adoption du procès-verbal du 9 mars 2021
067-2021
Il est proposé par le conseiller Léo Dandurand, appuyé par le
conseiller Gilles Desmarais et résolu d’adopter le procès-verbal
du 9 mars 2021.
Adoptée à l’unanimité
5. Adoption du procès-verbal du 24 mars 2021
068-2021
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau, appuyé par le conseiller Alexandre Tessier et résolu d’adopter le procès-verbal du 24 mars 2021.
Adoptée à l’unanimité
6. Période de questions
Aucune question
7. Correspondance.
069-2021
Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par le conseiller Michael Selby, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
8. Comptes du mois
070-2021
Il est proposé par le conseiller Léo Dandurand, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu que la liste des comptes à
payer au 13 avril 2021, au montant de 45971.02$ préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
9. Voirie
Le nivelage a débuté sur le chemin Bonneau et le rang 7, chemins ciblées plus problématique en ce début de saison. Suite au dégel, le nivelage se poursuivra sur l’ensemble du territoire.
10. Résolution et règlement
10.1 Demande de subvention dans le cadre du PAVL 2021-2024 Volet SOUTIEN
071-2021
Titre du projet : Amélioration de la chaussée et drainage (Rechargement et creusage de fossés)
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt a pris connaissance des modalités d’application du volet Soutien du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les respecter;
ATTENDU QUE les interventions visées dans la demande d’aide financière concernent des routes municipales et des travaux admissibles à l’aide financière du volet Soutien;
ATTENDU QUE seuls les travaux réalisés après la date figurant sur la lettre d’annonce sont admissibles à une aide financière;
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt s’engage à obtenir le financement nécessaire à la réalisation de l’ensemble du projet, incluant la part du Ministère;
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt choisit d’établir la source du calcul de l’aide financière selon l’option suivante :
L’estimation détaillée du coût des travaux;
ATTENDU QUE le chargé de projet de la municipalité, Mme Nancy Daigle, agit à titre de représentant de cette dernière auprès du Ministère dans le cadre de ce dossier;
Pour ces motifs, sur la proposition de M. Léo Dandurand appuyée par M. Gilles Desmarais, il est unanimement résolu et adopté que le conseil de la municipalité de Maricourt autorise la présentation d’une demande d’aide financière pour les travaux admissibles, confirme son engagement à faire réaliser les travaux selon les modalités d’application en vigueur et reconnait qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée.
10.2 Adjudication du contrat de rechargement du Rang 1 dans le cadre du PAVL Volet-RIRL
072-2021
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Maricourt a procédé à des appels d’offres sur le site de SEAO le 11 février dernier dans le cadre de la subvention obtenue par le PAVL, Volet-RIRL pour ses travaux de rechargement et de drainage dans le rang 1;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Maricourt a procédé par l’intermédiaire de la Firme EXP à l’évaluation des soumissions reçues et que le plus bas soumissionnaire, Normand Jeanson Excavation Inc. était conforme;
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais, appuyé par le conseiller Michael Selby, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :
QUE les travaux de rechargement et de drainage sur le rang 1 dans le cadre de la subvention obtenue par le PAVL, Volet-RIRL soient attribués à Normand Jeanson Excavation Inc. au montant
de (206 351.38$) deux cent six mille trois cent cinquante et un dollars et trente-huit cents.
Adoptée à l’unanimité
10.3 Nomination de la Régie intermunicipale de protection contre l’incendie de Valcourt aux fins de l’émission des permis et des permissions requis en vertu des articles 41, 42 et 43 du Règlement général numéro 396-2021
073-2021
ATTENDU QUE le Règlement général numéro 396-2021 est entré en vigueur le 9 mars 2021 ;
ATTENDU QUE suivants les articles 41, 42 et 43 de ce règlement, toute personne qui désire allumer un feu de plein air, faire un feu de broussailles, de branches ou autres produits végétaux, ainsi que faire usage de pétard ou de feux d’artifices doit obtenir, au préalable, un permis ou une permission du responsable de l’application du présent règlement;
ATTENDU QUE conformément à l’article 356 de ce règlement, l’expression « responsable de l’application du présent règlement » désigne notamment toute personne ou organisme nommé par résolution du conseil à cet effet;
ATTENDU QUE le conseil juge opportun de nommer la Régie intermunicipale de protection contre l’incendie de Valcourt aux fins de l’émission des permis ou des permissions requis par les articles 41, 42 et 43 du Règlement général numéro 396-2021 ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE FAVREAU, APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GILLES DESMARAIS ET RÉSOLU :
DE NOMMER le directeur incendie, l’agent de prévention ou tout employé de la Régie intermunicipale de protection contre l’incendie de Valcourt pour l’émission des permis et des permissions requis aux termes des articles 41, 42 et 43 du Règlement général numéro 396-2021;
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
10.4 Formation de l’ADMQ concernant le P.L. 67 et le monde municipal en lien avec les élections municipales à l’automne 2021
074-2021
CONSIDÉRANT que des modifications ont été apportées concernant les élections municipales 2021 par le P.L 67;
CONSIDÉRANT que l’ADMQ a planifié des formations pour lesquelles il est possible de s’inscrire;
CONSIDÉRANT que l’ADMQ invite les présidentes et présidents d’élections à s’inscrire aux formations du DGEQ;
Il est proposé par le conseiller Michael Selby appuyé par le conseiller Alexandre Tessier et résolu;
De permettre à la directrice générale Mme Nancy Daigle de s’inscrire à la formation « Le P.L. 67 et le monde municipal : quoi savoir et quoi faire » offerte par l’ADMQ au coût de soixante-quinze (75.00$) dollars. Cette formation est offerte en webinaire le 29 avril 2021.
Proposition adoptée
10.5 Adjudication du contrat de vidange des trous d’homme
075-2021
ATTENDU QUE La municipalité de Maricourt souhaite faire vidanger les six trous d’homme au village;
ATTENDU QUE La municipalité de Maricourt a procédé à la demande de soumissions;
ATTENDU QUE La municipalité de Maricourt a un contrat avec l’entreprise Enviro 5 inc. pour la vidange des fosses septiques sur son territoire pour les années 2021 à 2024 et que la soumission reçue par ce dernier est la plus basse;
EN CONSQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais, appuyé par le conseiller Léo Dandurand et résolu d’octroyer le contrat de vidange des six trous d’homme à Enviro 5 inc, au tarif de cinq cent cinquante dollars (550$) et d’en défrayer les coûts plus les taxes applicables.
Proposition adoptée à l’unanimité.
10.6 Adjudication du contrat de tonte de gazon pour la saison 2021 et le ramassage des feuilles le long du cimetière à l’automne 2021.
076-2021
Il est proposé par le conseiller Alexandre Tessier, appuyé par la conseillère Isabelle Favreau et résolu d’octroyer le contrat de tonte de gazon 2021 et le nettoyage du bord de la clôture longeant le cimetière pour la municipalité à Isaac Purcell au montant de 500$ selon la soumission reçue.
Adoptée à l’unanimité
10.7 Livraison de gravier chez M. Claude Lehouillier, inspecteur en voirie
077-2021
CONSIDÉRANT QUE la municipalité n’a pas de terrain sur lequel peut être entreposé du gravier ;
CONSIDÉRANT QUE pour une question d’efficacité, le conseil a jugé commode de faire livrer l’équivalent d’un voyage de dix roues, de gravier servant à la réfection des chemins chez l’inspecteur en voirie M. Claude Lehouillier afin qu’il soit à sa disposition en tout temps;
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais appuyé par la conseillère Isabelle Favreau et résolu d’autoriser la livraison dudit gravier chez l’inspecteur en voirie M. Claude Lehouillier.
Adoptée à l’unanimité
10.8 Embauche de Mme Andrée-Anne Lauzon à titre d’adjointe
078-2021
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt souhaite amorcer sa démarche de gestion des actifs municipaux et pour ce faire, il y a nécessité d’embaucher une ressource supplémentaire;
Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte et appuyé par le conseiller Léo Dandurand;
Et résolu d’embaucher Madame Andrée-Anne Lauzon à titre d’adjointe à la Municipalité de Maricourt à compter du 15 avril 2021 à fréquence d’une journée de travail par semaine selon le traitement et les conditions d’embauche convenues avec les représentants de la municipalité, et que le Maire, monsieur Robert Ledoux, soit et est autorisé à signer le contrat de travail en découlant.
Il est à noter que la fréquence de travail sera réévaluée lors de la préparation du budget en novembre prochain selon les besoins de la municipalité. La somme de cette dépense supplémentaire sera prise à partir du fonds d’aide financière accordée par le MAMH en lien avec la pandémie de Covid-19.
Proposition adoptée
10.9 Demande de dérogation mineure pour le 631 Rang 7, lot 6 040 495 (longueur d’un mini-chalet (1002) dans un camping
079-2021
Considérant que la norme pour la longueur d’un mini-chalet est de 12 mètres;
Considérant que la demande du Camping Havana Resort est de déroger à cette norme pour un mini-chalet (1002) qui a une longueur de 12.54 mètres au lieu de 12.0 mètres telle que stipulée au règlement de zonage numéro 328-2007;
Considérant que la demande de dérogation mineure respecte les objectifs du plan d’urbanisme;
Considérant que l’application du règlement a pour effet de causer un préjudice à la personne qui la demande à cause de la superficie intérieure des pièces existantes;
Considérant que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leurs droits de propriété;
Considérant que le CCU recommande d’accepter cette demande pour déroger à la norme pour une longueur d’un mini-chalet dans un camping de 12,54 mètres au lieu de 12,0 mètres telle que stipulée au règlement de zonage numéro 328-2007.
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais appuyé par le conseiller Michael Selby et résolu que le conseil de la municipalité de Maricourt accepte la demande de dérogation mineure.
Proposition adoptée
10.10 Demande de dérogation mineure pour le 631 Rang 7, lot 6 040 495 (longueur d’un mini-chalet (1004) dans un camping
080-2021
Considérant que la norme pour la longueur d’un mini-chalet est de 12 mètres;
Considérant que la demande du Camping Havana Resort est de déroger à cette norme pour un mini-chalet (1004) qui a une longueur de 12.55 mètres au lieu de 12.0 mètres telle que stipulée au règlement de zonage numéro 328-2007;
Considérant que la demande de dérogation mineure respecte les objectifs du plan d’urbanisme;
Considérant que l’application du règlement a pour effet de causer un préjudice à la personne qui la demande à cause de la superficie intérieure des pièces existantes;
Considérant que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leurs droits de propriété;
Considérant que le CCU recommande d’accepter cette demande pour déroger à la norme pour une longueur d’un mini-chalet dans un camping de 12,55 mètres au lieu de 12,0 mètres telle que stipulée au règlement de zonage numéro 328-2007.
Il est proposé par le conseiller Léo Dandurand appuyé par la conseillère Isabelle Favreau et résolu que le conseil de la municipalité de Maricourt accepte la demande de dérogation mineure.
Proposition adoptée
10.11 Demande de dérogation mineure pour le 631 Rang 7, lot 6 040 495 (longueur d’un mini-chalet (1005) dans un camping
081-2021
Considérant que la norme pour la longueur d’un mini-chalet est de 12 mètres;
Considérant que la demande du Camping Havana Resort est de déroger à cette norme pour un mini-chalet (1005) qui a une longueur de 12.2 mètres au lieu de 12.0 mètres telle que stipulée au règlement de zonage numéro 328-2007;
Considérant que la demande de dérogation mineure respecte les objectifs du plan d’urbanisme;
Considérant que l’application du règlement a pour effet de causer un préjudice à la personne qui la demande à cause de la superficie intérieure des pièces existantes;
Considérant que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leurs droits de propriété;
Considérant que le CCU recommande d’accepter cette demande pour déroger à la norme pour une longueur d’un mini-chalet dans un camping de 12,2 mètres au lieu de 12,0 mètres telle que stipulée au règlement de zonage numéro 328-2007.
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais appuyé par le conseiller Michael Selby et résolu que le conseil de la municipalité de Maricourt accepte la demande de dérogation mineure.
Proposition adoptée
10.12 Demande de dérogation mineure pour le 631 Rang 7, lot 6 040 495 Dimension d’une enseigne sur poteaux
082-2021
Considérant que la norme maximale de la superficie pour une enseigne sur poteaux est de 2,0 mètres dans la zone Agro-forestière récréative (AFR-1);
Considérant que la demande du Camping Havana Resort est de déroger à cette norme d’une enseigne sur poteaux qui a une superficie de 6,28 mètres carrés au lieu de 2.0 mètres telle que stipulée au règlement de zonage numéro 328.2007;
Considérant que l’enseigne est située à l’intérieur du terrain du camping et non visible de la rue;
Considérant que la demande de dérogation mineure respecte les objectifs du plan d’urbanisme;
Considérant que l’application du règlement a pour effet de causer un préjudice à la personne qui la demande;
Considérant que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leurs droits de propriété puisque l’enseigne se situe à l’intérieur du terrain de camping et non visible de la rue;
Considérant que le CCU recommande d’accepter cette demande pour déroger à la norme pour une enseigne ayant une superficie de 6,28 mètres au lieu de 2,0 mètres carrés telle que stipulée au règlement de zonage numéro 328-2007.
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais appuyé par le conseiller Alexandre Tessier et résolu que le conseil de la municipalité de Maricourt accepte la demande de dérogation mineure.
Proposition adoptée
10.13 Demande de dérogation mineure pour le 917, route 222, lot 2 911 483, Hauteur d’une clôture pour un usage industriel
083-2021
Considérant que la norme maximale de la hauteur d’une clôture pour un usage industriel est de 2,4 mètres;
Considérant que la demande de Bombardier Produits Récréatifs est de déroger à cette norme d’une clôture d’une hauteur de 1,83 mètres avec des barbelés au sommet au lieu de 2,4 mètres telle que stipulée au règlement de zonage numéro 328.2007;
Considérant que la demande de dérogation mineure respecte les objectifs du plan d’urbanisme;
Considérant que l’application du règlement a pour effet de causer un préjudice à la personne qui la demande;
Considérant que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leurs droits de propriété;
Considérant que le CCU recommande d’accepter cette demande pour déroger à la norme pour une clôture ayant une hauteur de 1,83 mètre au lieu de 2,4 mètres telle que stipulée au règlement de zonage numéro 328-2007.
Il est proposé par le conseiller Léo Dandurand appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu que le conseil de la municipalité de Maricourt accepte la demande de dérogation mineure.
Proposition adoptée
10.14 DEMANDE D’AUTORISATION À LA CPTAQ (DOSSIER STÉPHANE BOMBARDIER INC., LOTS 4 841 142 ET 5 143 920)
084-2021
ATTENDU QUE la demande vise l’utilisation des lots 4 841 142 et 5 143 920 du cadastre du Québec à une fin autre qu’agricole;
ATTENDU QUE la demande vise à renouveler l’autorisation 410376 de la CPTAQ du 21 février 2017, afin de poursuivre l’exploitation de la gravière;
ATTENDU QUE les lots 4 841 142 et 5 143 920 sont situés dans les zones AF-5 et AF-8
ATTENDU QUE les superficies demandées sont situées dans la zone AF-5 dont les usages gravière, sablière et carrière sont autorisées.
ATTENDU QUE Stéphane Bombardier Inc. possède actuellement une gravière et une sablière en exploitation sur les lots 4 841 142 et 5 143 920;
IL EST PROPOSÉ PAR: LE CONSEILLER GILLES DESMARAIS
APPUYÉ PAR: LA CONSEILLÈRE ISABELLE FAVREAU
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
QUE le Conseil municipal appuie la demande auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’utilisation à une fin autre que l’agriculture (exploitation d’une gravière/sablière) des lots 4 841 142 et 5 143 920, en respectant les normes de la réglementation municipale présentement en vigueur.
QUE l’utilisation à une fin autre que l’agriculture des lots 4 841 142 et 5 143 920 ne pourra pas se faire qu’après avoir obtenu toutes les autorisations et certificats requis de la part de tous les gouvernements et municipalités concernés.
Proposition adoptée
10.15 Atelier de formation d’Infotech en ligne sur les procédures et nouveautés du logiciel, trucs et astuces sur l’utilisation de Sygem
085-2021
CONSIDÉRANT que des nouvelles procédures et des nouveautés ont été apportées au logiciel Sygem;
CONSIDÉRANT qu’Infotech offre deux après-midi de formation pour présenter les nouveautés ainsi que des trucs et astuces sur l’utilisation du logiciel;
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau appuyé par le conseiller Michael Selby et résolu;
De permettre à la directrice générale Mme Nancy Daigle de s’inscrire aux ateliers de formations offerte par Infotech au coût de deux cent quarante-cinq (245.00$) dollars. Cette formation est offerte en ligne les 26 mai et 2 juin 2021.
Proposition adoptée
11. MRC
L’ouverture de l’écocentre régional est prévue pour le 28 avril et l’écocentre occasionnel de Valcourt le 1er mai
La MRC prévoit un plan sur 10 ans concernant l’amélioration des pistes cyclables du Val-Saint-François.
12. Environnement
Réforme 2019-2024 :
Une rencontre de Recyc-Québec a eu lieu. Ce dernier souhaite une transition vers la modernisation de la collecte sélective.
13. Loisirs
La pièce de théâtre et le marché aux puces étant annulés pour l’année 2021, nous sommes en attente à savoir si la fête de la pêche aura lieu ou non cette année.
14. Incendie
La Régie présente un surplus budgétaire pour 2022 ce qui représente une réduction des coûts pour Maricourt d’environ cinq mille dollars (5000$)
Une panne est survenue le mois dernier dû à la coupe d’un fil électrique sur la route 222
15. Divers
Nous abordons le sujet quant à la règlementation concernant les fermes sur notre territoire. Nous verrons à planifier une rencontre virtuelle avec Sylvain Demers pour en discuter.
16. Période de questions
Le conseil souhaite se renseigner auprès de l’avocate pour obtenir des précisions sur les constats d’infraction émis au numéro d’entreprise de Mme Véronique Alarie.
17. Levée de la séance
086-2021
La levée de l’assemblée à 20h38 est proposée par le conseiller Michael Selby et appuyé par le conseiller Gilles Desmarais.
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Robert Ledoux Maire
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Nancy Daigle Directrice générale