Séance ordinaire du conseil tenue le 12 janvier 2021 à 19h30 par visioconférence, sous la présidence du maire Robert Ledoux.
Étaient présents : Robert Ledoux, Léo Dandurand, Serge Turcotte, Gilles Desmarais, Alexandre Tessier, Michael Selby et Isabelle Favreau
Assiste également à la séance, Mme Nancy Daigle, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l’unanimité des membres du conseil présents;
CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours;
CONSIDÉRANT les décrets subséquents qui prolongent cet état d’urgence, soit jusqu’au 8 février 2021;
CONSIDÉRANT l’arrêté ministériel numéro 2020-029, daté du 26 avril 2020, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, qui précise que toute séance peut se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux ;
CONSIDÉRANT QUE selon ce même arrêté, lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres ;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux soient autorisés à y être présents et à prendre part, délibérer et voter à la séance par visioconférence.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Alexandre Tessier et résolu à l’unanimité des membres du conseil présents;
« Que la présente séance du conseil sera tenue par internet et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer par visioconférence.»
1. Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
2. Adoption de l’ordre du jour.
001-2021
Il est proposé par Michael Selby, appuyé par Gilles Desmarais et résolu d’adopter l’ordre du jour suivant:
Projet d’ordre du jour
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Suivi de la dernière séance
4. Adoption du procès-verbal du 8 décembre 2020
5. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2020
6. Période de questions
7. Correspondance
8. Comptes du mois
9. Voirie
10. Résolution et Règlement
10.1 Avis de motion pour la modification du règlement général uniformisé
10.2 Adoption du règlement 395-2020 de taxation 2021
10.3 Acceptation de l’offre de service de la firme EXP pour l’année 2021 pour les divers services techniques en génie civil
10.4 Acceptation de l’offre de service de la firme EXP dans le cadre du PAVL-Volet RIRL
10.5 Lancement des Appels d’offres sur SEAO pour les travaux de la TECQ 2021 et les travaux de réfection du rang 1 dans le cadre du volet RIRL
10.6 Programmation no.3 dans le cadre de la TECQ-2019-2023
10.7 Autorisation dépenses de bureau et compte courant
10.8 Autorisation dépenses en voirie
10.9 Taxes dues au 31 décembre 2020
10.10 Déclarations des intérêts pécuniaires des élus
10.11 Maire suppléant MRC 2021
10.12 Escouade verte Été 2021
10.13 Achat d’une banque d’heures Infotech 2021
10.14 Achat de la licence Infotech pour transmission électronique de permis
10.15 Acceptation de l’offre de service de WebRubie pour le site web
10.16 Demande d’aide financière du Club de ski de fond jeunesse de Valcourt
11. MRC
12. Environnement
13. Loisirs
14. Incendie
15. Divers
16. Période de questions
17. Levée de la séance
3. Suivi de la dernière séance
Aucun suivi
4. Adoption du procès-verbal du 8 décembre 2020
002-2021
Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Isabelle Favreau et résolu d’adopter le procès-verbal du 8 décembre 2020.
Adoptée à l’unanimité
5. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2020
003-2021
Il est proposé par Alexandre Tessier, appuyé par Michael Selby et résolu d’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2020.
Adoptée à l’unanimité
6. Période de questions
Aucune question
7. Correspondance.
004-2021
Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par Alexandre Tessier, appuyé par Gilles Desmarais et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
8. Comptes du mois
005-2021
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Serge Turcotte et résolu que la liste des comptes à payer au 12 janvier 2021, au montant de 28710.83$ préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
9. Voirie
Des travaux à venir sont prévus en 2021 soit le remplacement du ponceau du ruisseau Archambault et des travaux de réfection sur le rang 1.
10. Résolution et règlement
10.1 Avis de motion pour la modification du règlement général uniformisé
006-2021
AVIS DE MOTION POUR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL UNIFORMISÉ #388-2019
Monsieur le conseiller Serge Turcotte donne avis de motion pour la modification du règlement général uniformisé #388-2019 avec dispense de lecture
PROPOSITION ADOPTÉE
10.2 Adoption du règlement 395-2020 de taxation 2021
007-2021
RÈGLEMENT NO 395-2020 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXE 2021
ATTENDU QUE la Municipalité a adopté son budget équilibré pour l’année financière 2021;
ATTENDU QUE l’adoption du budget nécessite des modifications dans la tarification des services municipaux et du taux de la taxe foncière pour l’exercice financier 2021 ;
ATTENDU QUE selon l’article 988 du Code Municipal toutes taxes doivent être imposées par règlement;
ATTENDU QUE selon l’article 244.1 de la loi sur la fiscalité municipale, une municipalité locale peut, par règlement, imposer un tarif pour financer les services qu’elle offre;
ATTENDU QUE selon l’article 252 de la loi sur la fiscalité municipale, une municipalité locale peut réglementer le nombre de versements, la date des versements ainsi que les modalités d’application des intérêts sur les versements échus de la taxe foncière et des tarifs;
ATTENDU QU’AVIS DE MOTION relative au présent règlement a été donné à la séance du conseil tenue le 8 décembre 2020 par monsieur le conseiller Serge Turcotte :
À CES CAUSES,
Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Isabelle Favreau, et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt ordonne et statue par le règlement ainsi qu’il suit, savoir :
ARTICLE 1
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
ARTICLE 2
Les taux de taxes et les tarifs énumérés ci-après s’appliquent pour l’exercice financier 2021.
ARTICLE 3
Le taux de la taxe foncière générale est fixé à 0.4611 cent, de la taxe incendie est fixée à 0.0716 cent et de la taxe sur la Sûreté du Québec est fixée à 0.0722 cent du 100 $ d’évaluation pour l’année 2021, pour un total de 0.6050 cent du 100$ d’évaluation, conformément au rôle d’évaluation en vigueur.
ARTICLE 4
Le tarif annuel de 213.98$ est exigé et prélevé pour l’année 2021 de tous les usagers du service de collecte, de transport et de disposition des ordures ménagères ainsi que le service de gros rebuts et le service de la collecte sélective. Le tarif de ces services doit, dans tous les cas, être payé par le propriétaire.
ARTICLE 5
1. Afin de pourvoir au service de vidange des fosses septiques, une compensation de 95.00$ est imposée et exigée de chaque propriétaire qui habite sa résidence à l’année.
Si un propriétaire possède plus d’une fosse sur un même immeuble, une compensation de 95.00$ est imposée et exigée pour chacune des fosses situées sur son immeuble.
La vidange sera effectuée aux deux ans
2. Afin de pourvoir au service de vidange des fosses septiques, une compensation de 47.50$ est imposée et exigée de chaque propriétaire qui habite sa résidence de façon occasionnelle.
Si un propriétaire possède plus d’une fosse sur un même immeuble, une compensation de 47.50$ est imposée et exigée pour chacune des fosses situées sur son immeuble.
La vidange sera effectuée aux quatre ans.
ARTICLE 6
Les modalités de paiement des taxes, compensation et tarification prévues au présent règlement sont, pour tout compte dont le total :
(1) n’excède pas 300 $: un seul versement payable le vingt-cinq (25) mars 2021;
(2) est égal ou supérieur à 300 $ : soit
(a) un seul versement payable le vingt-cinq (25) mars 2021 ou
(b) quatre (4) versements égaux payables aux dates suivantes : vingt-cinq (25) mars, vingt-sept (27) mai, cinq (5) août et sept (7) octobre 2021.
(3) les avis de rappel seront envoyés 2 fois par année, soit après le deuxième et le quatrième versement des taxes. Ils seront envoyés pour toutes sommes dues supérieures à 50.00$
ARTICLE 7
Lorsqu’à la suite d’une modification au rôle d’évaluation d’une unité d’évaluation, une taxe, un tarif, un permis ou une compensation additionnelle doit être payé par un propriétaire, les modalités sont, pour tout compte dont le total :
(1) n’excède pas 300 $ : un seul versement payable dans les trente (30) jours de l’envoi;
(2) est égal ou supérieur à 300 $ : deux (2) versements, selon les dates prévues dans l’avis.
ARTICLE 8
Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible.
ARTICLE 9
Le conseil décrète que le taux d’intérêt est de 12 % par année, applicable sur le paiement non effectué.
ARTICLE 10
Pour tout chèque avec provisions insuffisantes, des frais de 45 $ seront exigés au contribuable en plus des frais bancaires le cas échéant.
ARTICLE 11
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
10.3 Acceptation de l’offre de service de la firme EXP pour l’année 2021 pour les divers services techniques en génie civil
008-2021
ATTENDU QUE ;
La Municipalité de Maricourt a besoin d’engager une firme d’ingénieurs conseil pour la programmation des travaux d’infrastructures, de conseils techniques dans le domaine du génie civil, dans l’évaluation sommaire du coût des travaux et dans la conception de plans et devis ;
ATTENDU QUE;
La Municipalité de Maricourt a planifié une enveloppe budgétaire au montant de 3000$ pour les services offert par la firme EXP lors de l’adoption du budget le 15 décembre 2020 ;
ATTENDU QUE;
La Municipalité de Maricourt utilisera cette enveloppe budgétaire selon le tarif de 120.00$ l’heure stipulé dans l’offre de service faite par la firme EXP;
ATTENDU QUE;
La municipalité de Maricourt autorise Madame Nancy Daigle, directrice générale à utiliser cette enveloppe budgétaire selon les besoins de la municipalité ;
Il est proposé par Alexandre Tessier appuyé par Léo Dandurand et résolu d’accepter l’offre de service de la firme d’ingénieurs conseil EXP pour les besoins de services consultatifs ponctuels en génie civil.
Adoptée à l’unanimité
10.4 Acceptation de l’offre de service de la firme EXP dans le cadre du PAVL-Volet RIRL
009-2021
ATTENDU QUE ;
La Municipalité de Maricourt souhaite engager une firme d’ingénieurs conseil pour la programmation des travaux de ponceaux, de conseil technique dans le domaine du génie civil, dans l’évaluation sommaire du coût des travaux et dans la conception de plans et devis ;
ATTENDU QUE ;
La firme EXP a présenté une offre de service relative à la préparation des plans et devis pour les travaux en lien avec le rechargement granulaire du rang 1 dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale, volet RIRL;
ATTENDU QUE ;
La Municipalité de Maricourt a reçu une lettre d’annonce du ministre François Bonnardel en novembre dernier lui accordant une aide financière de cent quarante-six mille deux cent quarante et un dollars (146 241.00$) pour ce projet;
Il est proposé par Gilles Desmarais appuyé par Isabelle Favreau, et résolu d’accepter l’offre de service de la firme d’ingénieurs conseil EXP pour la préparation des plans et devis, la planification des travaux et le soutien technique requis lors de la réalisation des travaux en lien avec le rechargement granulaire du rang 1 dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale, volet RIRL, et d’en défrayer les coûts. Le mandat comprendra
deux étapes distinctes pour une tarification horaire jusqu’à un maximum de cinq milles dollars (5 000.00$)
Adoptée à l’unanimité
10.5 Lancement des appels d’offres sur SEAO pour les travaux de la TECQ 2021 et les travaux de réfection du rang 1 dans le cadre du volet RIRL
010-2021
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt prévoit dans sa nouvelle programmation 2021 des travaux de voirie occasionnant des coûts supérieurs à 100 000$;
ATTENDU QUE la municipalité fera la préparation de devis en collaboration avec Frédéric Blais, ingénieur pour la firme EXP, afin de bien expliquer les spécificités reliés aux travaux à effectuer;
Il est proposé par Serge Turcotte appuyé par Gilles Desmarais et résolu de procéder aux appels d’offres pour les travaux prévus pour la programmation de la TECQ ainsi que les travaux de réfection du rang 1dans le cadre du volet RIRL. Les dites appels d’offres seront déposés sur le SEAO tel que prévu par la loi.
Adoptée à l’unanimité
10.6 Résolution concernant la programmation no.3 des travaux de voirie 2021 dans le cadre de la TECQ 2019-2023
011-2021
Attendu que :
La municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023;
La municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation;
Il est proposé par Alexandre Tessier appuyé par Gilles Desmarais et il est résolu que :
La municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle;
La municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2023;
La municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux no 3, ci-jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
La municipalité s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisations en infrastructures municipales fixé à 50.00$ par habitant par année, soit un total de 250.00$ par habitant pour l’ensemble des cinq années du programme;
La municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution.
La municipalité atteste par la présente résolution que la programmation des travaux version no 3 ci jointe comporte des coûts véridiques et reflète les prévisions de coûts des travaux admissibles.
Adoptée à l’unanimité
10.7 Autorisation d’un montant concernant l’achat de fournitures de bureau et le paiement des comptes courants
012-2021
ATTENDU QUE,
La Municipalité de Maricourt doit régulièrement faire l’achat de papeterie nécessaire au bon fonctionnement;
ATTENDU QUE,
La municipalité de Maricourt doit également défrayer les coûts des comptes courant avant la date d’échéance;
Il est proposé par Isabelle Favreau, appuyé par Léo Dandurand et résolu, d’autoriser la directrice générale à faire les achats nécessaires tout en respectant le budget annuel établi jusqu’à un montant maximal de 2000.00$ et que le conseil autorise la directrice générale à défrayer les coûts reliés aux comptes courants afin de respecter la date d’échéance de ces derniers.
Adoptée à l’unanimité
10.8 Autorisation d’un montant d’argent en travaux de voirie pour l’année 2021
013-2021
ATTENDU QUE,
Des travaux de réparations en voirie sont nécessaires sur le territoire de Maricourt et parfois ces dits travaux peuvent nécessiter une intervention urgente;
Il est proposé par Michael Selby, appuyé par Gilles Desmarais et résolu, d’autoriser l’inspecteur en voirie avec l’autorisation de la directrice générale d’exécuter des travaux de voirie pour un montant maximal de 10000$.
Adoptée à l’unanimité
10.9 Taxes dues au 31 décembre 2020
014-2021
Attendu que,
Les dates de paiement de chacun des versements des taxes sont indiquées sur le compte de taxes, sur le site internet de la Municipalité ainsi que sur le calendrier municipal distribué dans chaque résidence;
Attendu que,
Des avis de rappel ont été envoyés au cours de l’année pour inciter les contribuables à acquitter leurs taxes dues;
Attendu que,
Plusieurs comptes accusent toujours des retards;
Il est proposé par Alexandre Tessier appuyé par Serge Turcotte et résolu
Que le conseil autorise la directrice générale à envoyer aux contribuables concernés un dernier rappel et qu’advenant le non-paiement intégral de sa dette, le nom de tout contribuable concerné sera placé sur la liste des immeubles qui seront vendus pour taxes par la MRC du Val-Saint-François en juin prochain. La Municipalité se devant d’agir ainsi par souci d’équité envers l’ensemble des contribuables
Adoptée à l’unanimité
10.10 Déclaration des intérêts pécuniaires des élus.
015-2021
Il est proposé par Michael Selby, appuyé par Gilles Desmarais et résolu de procéder au dépôt des déclarations d’intérêts pécuniaires pour l’année 2021.
DÉPÔT DES DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES
Relevé prévu à l’article 360.2 de LERM pour 2021
Poste
Déclaration déposée lors de la séance du
Nom Robert Ledoux Maire
12 janvier 2021
Nom Isabelle Favreau poste *1
12 janvier 2021
Nom Serge Turcotte poste *2
12 janvier 2021
Nom Alexandre Tessier poste *3
12 janvier 2021
Nom Léo Dandurand poste *4
12 janvier 2021
Nom Gilles Desmarais poste *5
12 janvier 2021
Nom Michael Selby poste *6
12 janvier 2021
Adoptée à l’unanimité
10.11 Désignation d’un Maire suppléant pour l’année 2021
016-2021
Il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Alexandre Tessier et résolu de désigner le conseiller Léo Dandurand à titre de Maire suppléant pour l’année 2021.
Adoptée à l’unanimité
10.12 Escouade verte- Été 2021
017-2021
Résolution : 017-2021
ATTENDU QUE la MRC du Val-Saint-François propose aux municipalités un service clé en main en engageant l’Escouade verte, une équipe de deux éco-patrouilleurs pour la sensibilisation des citoyens au bon tri des matières résiduelles et à l’environnement;
ATTENDU QUE dans les années précédentes, la MRC et les municipalités participantes ont eu de la difficulté à trouver du personnel pour remplir les postes d’éco-patrouilleurs;
ATTENDU QUE l’emploi d’éco-patrouilleur est plus intéressant, motivant et sécuritaire en équipe de deux;
ATTENDU QUE les coûts à prévoir seront de 1 385 $ par semaine pour une équipe de deux éco-patrouilleurs;
ATTENDU QUE la MRC déposera en février 2021 des demandes auprès d’Emploi Été Canada afin de subventionner une partie du salaire et ainsi réduire les coûts pour les municipalités qui participent au projet;
ATTENDU QUE les réponses de l’obtention ou du refus des subventions d’Emploi Été Canada arriveront seulement au mois d’avril 2021 et que le coût par semaine pour une équipe de deux variera entre 930 $ et 1 385 $;
ATTENDU QUE la municipalité devra aussi compenser le kilométrage des éco-patrouilleurs pour le transport qu’ils auront à effectuer;
ATTENDU QUE les coûts engendrés pour la semaine de formation d’une équipe d’éco-patrouilleurs seront répartis entre les municipalités employant cette équipe au prorata du nombre de semaines que cette municipalité l’emploie;
ATTENDU QUE la MRC a besoin du nombre de semaines nécessaire ou du budget alloué au projet par la municipalité afin d’évaluer combien d’éco-patrouilleurs elle doit embaucher;
ATTENDU QUE les sujets à aborder dans chaque municipalité varient et que la connaissance des priorités de sensibilisation des municipalités permettra au superviseur de préparer une formation appropriée;
Il est proposé par Alexandre Tessier, appuyé par Gilles Desmarais et résolu,
QUE la municipalité de Maricourt désire participer au projet d’escouade verte proposé par la MRC du Val-Saint-François;
QUE la municipalité de Maricourt a besoin d’une semaine pour une équipe de 2 éco-patrouilleurs
QUE les sujets à aborder par l’escouade verte dans la municipalité de Maricourt sont les suivants :
Activités
Sujets à aborder
Camp de jour (OTJ)
Bon tri des matières
Tenue d’un kiosque
Zéro Déchet
Inspections des bacs
Idées et inspirations à partager
Porte-à-porte
x
L’écocentre
Séances d’information en ligne
Compostage domestique
x
Concours photo
Programme couches lavables
Plastiques agricoles
QU’ une copie de la présente résolution soit transmise à la MRC du Val-Saint-François, à l’attention de Mme Véronique Thibault.
Proposition adoptée
10.13 Achat d’une banque d’heures d’Infotech
018-2021
Attendu que la banque d’heures initiale de service et de formation du logiciel Sygem d’Infotech sera épuisée en janvier;
Attendu qu’ Infotech nous offre un contrat de service d’heures d’appoint, qu’il y a une économie sur une banque de 14 heures et qu’il n’y a aucune date d’échéance pour l’épuisement des heures;
Attendu que le coût de la banque de 14 heures est de 1120.00 $ plus taxes;
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Isabelle Favreau et résolu, d’acheter une banque de 14 heures de service comptable et formation d’Infotech et d’en défrayer les coûts
Adoptée à l’unanimité
10.14 Achat du mini module SYGEM de transmission électronique des permis
019-2021
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt reconnait le besoin de fournir à l’inspecteur municipal un mini module de transmission électronique des permis;
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt reconnait que ce mini module permettra une économie de temps ainsi qu’une plus grande efficacité;
Il est proposé par Serge Turcotte appuyé par Gilles Desmarais et résolu que la municipalité de Maricourt procède à l’achat du mini module SYGEM pour la transmission électronique des permis au coût de 750.00$ et d’en défrayer les coûts et les taxes applicables.
Adoptée à l’unanimité
10.15 Résolution concernant l’acceptation de l’offre de service de WebRubie Inc. pour l’achat d’une banque d’heures servant à l’entretien du site web de la municipalité.
020-2021
Il est proposé Isabelle Favreau, appuyé par Alexandre Tessier et résolu d’accepter l’offre de service de WebRubie Inc. au montant de deux mille cent (2100$) dollars plus les taxes applicables et d’en défrayer les coûts. Il est à noter que cette banque d’heures de 30 heures servira à terminer la mise à jour du site et que les heures non utilisées restent disponibles pour les besoins futurs et ce sans date d’échéance.
Proposition adoptée
10.16 Demande d’aide financière du Club de Ski de fond jeunesse de Valcourt
021-2021
CONSIDÉRANT QUE;
La Municipalité de Maricourt a reçu une demande d’aide financière du Club de ski de fond jeunesse de Valcourt pour soutenir le financement de leurs activités dans le contexte de la COVID-19;
CONSIDÉRANT QUE :
La municipalité a reçu une aide financière dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 qui permet de soutenir les organismes sans but lucratif;
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Isabelle Favreau et résolu de débourser 200.00 $ en aide financière au Club de ski de fond jeunesse de Valcourt, ce qui représente cent dollars (100.00$) par enfant provenant de la municipalité de Maricourt, inscrit au programme pour la saison 2020-2021 et ce dans le but de soutenir le financement de leurs activités dans le contexte de la COVID-19;
Proposition adoptée à l’unanimité
11. MRC
Aucune information
12. Environnement
Une rencontre du comité local de bassin versant (CLBV) de la rivière Ulverton aura lieu le 19 janvier 2021 à 13 h 30 par visioconférence.
13. Loisirs
Dans le cadre du plan d’action 2019-2021 du Conseil Sport Loisir de l’Estrie, ceux-ci désire entrer en contact avec l’élu responsable des loisirs de la municipalité. À suivre.
La patinoire est ouverte.
Un rallye se prépare pour les gens de Valcourt et environ.
Val-en-neige, l’activité de raquette prévue se confirmera sous peu.
14. Incendie
Aucun incendie à Maricourt
Nous attendons un suivi de la Régie des incendies concernant les permis de brûlage.
15. Divers
Une question est posée en lien avec le calendrier annuel des collectes. Une suggestion est faite pour que le calendrier soit maintenu du dimanche au samedi comme par les années précédentes.
16. Période de questions
Aucune question
17. Levée de la séance
022-2021
La levée de l’assemblée à 20h00 est proposée par Michael Selby et appuyé par Gilles Desmarais.
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Robert Ledoux Nancy Daigle
Maire Directrice générale
(450) 532-2243
info@maricourt.ca
