Séance ordinaire du conseil tenue le 11 mai 2021 à 19h30 par visioconférence, sous la présidence du maire Robert Ledoux.
Étaient présents : Robert Ledoux, Léo Dandurand, Serge Turcotte, Gilles Desmarais, Michael Selby et Isabelle Favreau
Était absent : Alexandre Tessier
Assiste également à la séance, Mme Nancy Daigle, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l’unanimité des membres du conseil présents;
CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours;
CONSIDÉRANT les décrets subséquents qui prolongent cet état d’urgence, soit jusqu’au 14 mai 2021;
CONSIDÉRANT l’arrêté ministériel numéro 2020-029, daté du 26 avril 2020, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, qui précise que toute séance peut se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux ;
CONSIDÉRANT QUE selon ce même arrêté, lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres ;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux soient autorisés à y être présents et à prendre part, délibérer et voter à la séance par visioconférence.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Alexandre Tessier et résolu à l’unanimité des membres du conseil présents;
« Que la présente séance du conseil sera tenue par internet et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer par visioconférence.»
1. Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
2. Adoption de l’ordre du jour.
087-2021
Il est proposé par le conseiller Michael Selby, appuyé par la conseillère Isabelle Favreau et résolu d’adopter l’ordre du jour suivant:
Projet d’ordre du jour
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Suivi de la dernière séance
4. Adoption du procès-verbal du 13 avril 2021
5. Période de questions
6. Correspondance
7. Comptes du mois
8. Voirie
9. Résolution et Règlement
9.1 Avis de motion pour la modification du Règlement sur la gestion contractuelle #384-2018 et présentation du projet de règlement
9.2 Demande au ministre de l’Environnement pour la tenue d’une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement menant à un BAPE, projet porcherie du rang 8
9.3 Emprunt temporaire dans le cadre de la TECQ 2019-2023
9.4 MRC Projet de gestion du polystyrène
9.5 FQM Adoption de la charte pour la protection de l’enfant
9.6 MAMH Comité estrien pour les saines habitudes de vie, demande de subvention
9.7 Autorisation de destruction de documents déterminés par l’archiviste Michel Hamel
9.8 Adjudication de contrat à Rénovation Pierre Groulx, façade du bureau municipal
9.9 Adjudication de contrat à Rénovation Alain Royer pour le sablage du plancher et marches et réparation et teinture du béton
9.10 Offre de service de Plan J pour la confection de plan pour la deuxième entrée du Bureau municipal
9.11 Demande de 2e Carte visa Approvisionnement pour dépenses reliées à l’essence du camion
9.12 Demande d’autorisation de la CPTAQ, Dossier Stéphane Bombardier Inc. lots 5 143 920 et 4 841 142, correctifs apportés
9.13 Date des séances du conseil d’octobre et novembre 2021
9.14 Achat d’un nichoir, Organisme Val-D’Akor
9.15 Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie
9.16 Abonnement CREE membre régulier
9.17 Lettrage de la camionnette GMC
10. MRC
11. Environnement
12. Loisirs
13. Incendie
14. Divers
15. Période de questions
16. Levée de la séance
3. Suivi de la dernière séance
Aucun suivi
4. Adoption du procès-verbal du 13 avril 2021
088-2021
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu d’adopter le procès-verbal du 13 avril 2021
5. Période de questions
Aucune question
6. Correspondance.
089-2021
Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par le conseiller Léo Dandurand, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
7. Comptes du mois
090-2021
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais, appuyé par le conseiller Michael Selby et résolu que la liste des comptes à
payer au 11 mai 2021, au montant de 16432.03$ préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
8. Voirie
Le nivelage a été fait sur le territoire, le calcium sera mis en place autour du début juin. Des travaux dans le rang 1 auront lieu ce printemps (PAVL)
9. Résolution et règlement
9.1 Avis de motion pour la modification du Règlement sur la gestion contractuelle #384-2018 et présentation du projet de règlement
091-2021
Monsieur le conseiller Serge Turcotte donne avis de motion qu’à une prochaine séance de ce conseil le Règlement #398-2021 modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle #384-2018 sera présenté pour adoption. L’objet de ce règlement est de modifier les règles relatives à l’achat local pour prévoir des règles visant à favoriser les biens et services québécois et les fournisseurs, assureurs et entrepreneurs qui ont un établissement au Québec.
Conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, un projet du règlement #398-2021 est déposé en conseil, avec dispense de lecture
PROPOSITION ADOPTÉE
9.2 Demande au ministre de l’Environnement pour la tenue d’une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement menant à un BAPE, projet porcherie rang 8
092-2021
CONSIDÉRANT QUE
La municipalité de Maricourt a reçu plusieurs commentaires et préoccupations des citoyennes et citoyens quant au projet d’implantation de la porcherie du rang 8 par Gestion Isadan Inc.;
CONSIDÉRANT QUE
Ledit projet est le troisième en quelques mois dans la région du bassin versant de la Saint-François et de la Yamaska qui doivent absorber les effets de l’épandage;
CONSIDÉRANT QUE
Chaque fois les promoteurs font une demande à 3996 porcs soit quatre porcs en dessous de la limite pour la tenue d’un BAPE;
CONSIDÉRANT QUE
L’acceptation du projet par le MELCC s’est fait le 17 mars dernier et que la municipalité de Maricourt n’était pas autorisée à divulguer aux citoyennes et citoyens, des informations concernant les documents déposés, et cela de par leur caractère privé;
CONSIDÉRANT QUE
La Loi sur la qualité de l’environnement offre la possibilité sur recommandation du Ministre d’assujettir au BAPE un projet non mentionné lorsque les enjeux environnementaux sont majeurs et les préoccupations du public le justifie;
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau, appuyé par le conseiller Serge Turcotte et résolu à l’unanimité des conseillers présents;
Que le conseil municipal de Maricourt adresse une demande officielle au Ministre de l’Environnement pour la tenue d’une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement menant à un BAPE.
Que le conseil municipal de Maricourt demande à la MRC du Val Saint-François d’effectuer cette même démarche auprès du Ministre de l’Environnement.
Proposition adoptée
9.3 Emprunt temporaire dans le cadre de la TECQ 2019-2023
093-2021
ATTENDU QUE la Municipalité de Maricourt effectue un emprunt temporaire pour une dépense pour laquelle le versement d’une aide financière du Programme de la TECQ est prévu;
ATTENDU QUE les versements de ladite aide financière serviront à défrayer les coûts reliés aux travaux 2021 en voirie et en infrastructure de la municipalité de Maricourt suite à l’acceptation de la programmation par le ministère;
ATTENDU QUE l’article 1093 du Code municipal du Québec indique que « Toute municipalité peut décréter par résolution des emprunts temporaires pour le paiement de dépenses d’administration courante ou de dépenses pour lesquelles le versement d’une subvention par le gouvernement ou l’un de ses ministres ou organismes est assuré et les contracter aux conditions et pour la période de temps qu’elle détermine »
ATTENDU QUE cet emprunt est contracté par résolution tel que décrit par l’article 1093 du Code municipal du Québec;
Il est proposé par le conseiller Michael Selby, appuyé par le conseiller Léo Dandurand et résolu;
Que la directrice générale effectue une demande pour un emprunt temporaire de deux cent vingt-huit mille huit cent dollars et vingt-cinq cents (228 800.25$) auprès de Caisse Desjardins du Val Saint-François pour fins de financement temporaire;
Que Robert Ledoux, maire, et Nancy Daigle, directrice générale soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité de Maricourt tous les documents reliés à cette demande;
Que le remboursement de l’emprunt temporaire se fera dès la réception du remboursement de la TECQ. Que les intérêts seront payés à même les dépenses courantes.
Adoptée à l’unanimité
9.4 MRC projet de gestion du polystyrène
094-2021
ATTENDU QU’en novembre 2020, le conseil de la MRC du Val-Saint-François s’est engagé à poursuivre un projet de « Gestion responsable du polystyrène » sur son territoire, ayant pour objectif de favoriser la récupération et le recyclage des produits de polystyrène expansé (styroumousse) et la réduction à la source des contenants alimentaires à usage unique en polystyrène;
ATTENDU QUE le projet prévoit une démarche sur 3 ans, ciblant d’abord en 2021 l’engagement des municipalités à retirer les contenants alimentaires en polystyrène expansé (styromousse) de leurs installations et l’ajout de points de dépôt volontaires pour les municipalités intéressées pour favoriser la récupération;
ATTENDU QUE les années 2022 et 2023 viseront l’accompagnement des commerces et institutions pour le remplacement des contenants alimentaires en styromousse par des alternatives plus écologiques, ainsi que la sensibilisation du grand public à l’importance de récupérer la matière;
ATTENDU QUE la récupération des polystyrènes expansés (styromousse) n’est possible que par l’entremise de l’écocentre régional de la MRC qui collabore avec Soprema pour le recyclage de la matière, puisque le centre de tri Récup-Estrie ne l’accepte pas dans le bac de récupération;
ATTENDU QUE la mise en place de point de dépôt nécessite de la part des municipalités volontaires :
• 3 bacs bleus (360L) à la disposition des citoyens pour faciliter le tri par type de styromousse;
• Des communications faites aux citoyens pour l’utilisation adéquate des bacs;
• Un tri des matières pour s’assurer de la propreté par type de styromousse (alimentaire, emballage et isolation);
• Le transport des matières à l’écocentre où elles y seront gérées.
ATTENDU QUE la MRC s’engage à accompagner les municipalités volontaires pour l’installation de point de dépôt en offrant :
• Des affiches permettant d’identifier le contenu accepté pour chaque bac (alimentaire, emballage et isolation);
• Des communications à propos des points de dépôt disponibles aux citoyens dans l’ensemble de la MRC;
• Des sacs pour le transport des matières à l’écocentre (sacs devant être remplis avant d’être acheminés – volume d’un peu plus que 700 L).
ATTENDU QUE pour faciliter le remplacement des contenants alimentaires en polystyrène expansé (styromousse), la MRC travaille sur l’élaboration d’un guide qui aiguillera les municipalités quant aux produits alternatifs plus écologiques, et que ce guide sera disponible à l’automne 2021;
ATTENDU QUE des communications à l’échelle régionale sont prévues pour annoncer l’engagement des municipalités afin de réduire l’utilisation du polystyrène et faciliter la récupération, et que les municipalités
participantes sont priées de demeurer discrètes jusqu’à l’annonce officielle qui sera faire par la MRC en juin prochain;
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu à l’unanimité,
QUE la municipalité de Maricourt s’engage à remplacer tous les contenants en polystyrène expansé (styroumousse) de ses installations municipales par des alternatives plus écologiques; et y interdire l’utilisation et la distribution au plus tard le 1er janvier 2022;
QUE les installations visées par cet engagement sont :
• Le bureau municipal
• Le centre communautaire
Proposition adoptée
9.5 FQM Adoption de la charte pour la protection de l’enfant
095-2021
En mémoire d’Aurore Gagnon, « l’enfant martyr », et du centième anniversaire de son décès, et des autres victimes.
CONSIDÉRANT QUE les municipalités sont des gouvernements de proximité, et que de ce fait, il est important qu’elles posent des gestes afin de favoriser et promouvoir la protection des enfants, gestes qui contribueront à faire cesser ces événements tragiques et inacceptables dus à la négligence et à la maltraitance à l’égard des enfants;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Fortierville lance l’appel à toutes les municipalités du Québec afin qu’elles adhèrent au mouvement et aux valeurs de bienveillance et qu’elles s’engagent envers la protection des enfants en adoptant la présente Charte municipale pour la protection de l’enfant;
CONSIDÉRANT QU’une municipalité bienveillante propose un milieu de vie sécuritaire pour tous les enfants;
CONSIDÉRANT QU’une municipalité bienveillante est à l’écoute des enfants en leur offrant des lieux et des occasions pour qu’ils puissent s’exprimer librement et en toute confiance;
CONSIDÉRANT QU’une municipalité bienveillante pose des actions de prévention de la maltraitance envers les enfants et voit à la diffusion des ressources d’aide disponibles sur son territoire;
CONSIDÉRANT QU’une municipalité bienveillante intègre dans sa planification des actions favorisant le développement du plein potentiel des enfants;
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GILLES DESMARAIS APPUYÉ PAR LE CONSEIILER SERGE TURCOTTE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS que le conseil de la municipalité de Maricourt adopte la Charte municipale pour la protection de l’enfant et s’engage à :
• Mettre en place des actions pour accroitre le sentiment de sécurité des enfants dans les lieux publics;
• Favoriser la mise en place de lieux protecteurs ou de processus d’accueil et d’intervention pour des enfants réclamant du secours;
• Reconnaître les enfants en tant que citoyens à part entière;
• Favoriser la mise en place d’espaces de consultation accessibles et adaptés aux enfants de tous âges;
• Informer les citoyens des signes de maltraitance pour les sensibiliser à exercer un rôle de vigilance;
• Publiciser régulièrement la liste des ressources sur le territoire offrant des services aux familles et aux enfants;
• Soutenir les initiatives du milieu contribuant au développement et à l’épanouissement des enfants;
• Valoriser le vivre-ensemble et l’entraide, et ce, au moyen d’événements rassembleurs favorisant l’inclusion et la participation sociale.
Adoptée
9.6 MAMH Comité estrien pour les saines habitudes de vie, demande de subvention
096-2021
ATTENDU QUE dans le cadre de son plan d’action 2019-2021, le comité estrien pour des saines habitudes de vie lance un appel de projets visant à rapprocher les aliments sains des citoyens;
ATTENDU QUE l’alimentation de proximité fait partie de nos priorités de développement;
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt souhaite procéder à la distribution de plants, de semis et/ou de petits arbres fruitiers;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau appuyé par le conseiller Serge Turcotte et résolu;
Que le conseil de la municipalité de Maricourt dépose une demande au comité estrien pour les saines habitudes de vie pour financer l’achat et la distribution de plants, de semis et/ou de petits arbres fruitiers.
Proposition adoptée
9.7 Autorisation de destruction de documents déterminés par l’archiviste Michel Hamel
097-2021
ATTENDU QUE les documents de la municipalité ont fait l’objet d’un archivage professionnel en 2021,
ATTENDU QUE plusieurs dossiers ont été sélectionnés par l’archiviste comme étant des dossiers à détruire;
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais appuyé par le conseiller Serge Turcotte, et résolu à l’unanimité des conseillers présents;
QUE la municipalité autorise Mme Nancy Daigle à ranger les dits documents dans le local des archives dans le but de procéder à la destruction de ces dossiers ultérieurement, soit en 2022, suite à un archivage supplémentaire permettant ainsi d’avoir recours à un service professionnel de destruction.
Proposition adoptée
9.8 Adjudication de contrat à Rénovation Pierre Groulx, façade du bureau municipal
098-2021
ATTENDU QUE
La Municipalité de Maricourt souhaite rénover la façade du bureau municipal ainsi que l’entrée des visiteurs;
ATTENDU QUE
La Municipalité de Maricourt a fait faire des plans pour la rénovation par Plan J Inc.;
ATTENDU QUE
La municipalité a demandé une soumission à Rénovation Pierre Groulx 2009 Inc. pour les travaux conformément à sa politique de gestion contractuelle;
Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais, et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt attribue le contrat pour la rénovation de la façade du bureau municipal ainsi que l’entrée des visiteurs à Rénovations Pierre Groulx 2009 Inc. pour une somme de vingt-quatre mille huit cent dollars (24 800.00$) plus taxes tel que proposé dans la soumission.
Proposition adoptée
9.9 Adjudication de contrat à Rénovation Alain Royer pour le sablage du plancher et marches, et réparation et teinture du béton
099-2021
ATTENDU QUE
La Municipalité de Maricourt souhaite rénover la façade du bureau municipal ainsi que l’entrée des visiteurs;
ATTENDU QUE
La Municipalité de Maricourt a fait faire des plans pour la rénovation par Plan J Inc.;
ATTENDU QUE
La municipalité a demandé une soumission à Rénovation Alain Royer pour les travaux conformément à sa politique de gestion contractuelle;
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais, appuyé par Léo Dandurand, et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt attribue le contrat pour le sablage des planchers et marches et réparation et teinture du béton de l’entrée des visiteurs à Rénovation Alain Royer pour une somme de trois mille cinq cent dollars (3 500.00$) plus taxes tel que proposé dans la soumission.
Proposition adoptée
9.10 Offre de service de Plan J inc. pour la confection de plan pour la deuxi`me entrée du bureau municipal
100-2021
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt envisage de rénover la 2e entrée du bureau municipal;
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais appuyé par le conseiller Serge Turcotte, et résolu à l’unanimité des conseillers présents,
QUE la municipalité accepte l’offre de service de Plan J inc. pour la conception de plan de rénovation du revêtement extérieur pour la 2e entrée du bureau municipal. La municipalité s’engage à défrayer les coûts tel que mentionné dans l’offre de service.
Proposition adoptée
9.11 Demande de 2e carte visa Approvisionnement pour dépenses reliées à l’essence du camion
101-2021
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu à l’unanimité des conseillers présents;
QUE Nancy Daigle, directrice générale soit autorisée à présenter à Visa Desjardins, une demande d’émission d’une 2e carte Affaires au dossier Approvisionnement, au nom de Voirie Maricourt;
QUE la municipalité s’engage à défrayer les coûts associés de vingt dollars (20.00$) par année;
Montant de la carte supplémentaire demandé : 500 $
Nom du détenteur de la carte : Voirie Maricourt
QUE ladite représentante est autorisée à signer au nom de la municipalité de Maricourt tout document de Desjardins Entreprises nécessaire ou utile pour donner effet aux présentes.
Proposition adoptée
9.12 DEMANDE D’AUTORISATION À LA CPTAQ (DOSSIER STÉPHANE BOMBARDIER INC., LOTS 4 841 142 ET 5 143 920)
102-2021
ATTENDU QUE la demande vise l’utilisation des lots 4 841 142 et 5 143 920 du cadastre du Québec à une fin autre qu’agricole;
ATTENDU QUE la demande vise à renouveler l’autorisation 410376 de la CPTAQ du 21 février 2017, afin de poursuivre l’exploitation de la gravière;
ATTENDU QUE les lots 4 841 142 et 5 143 920 sont situés dans les zones AF-5 et AF-8
ATTENDU QUE les superficies demandées sont situées dans la zone AF-5 dont les usages gravière, sablière et carrière sont autorisées.
ATTENDU QUE Stéphane Bombardier Inc. possède actuellement une gravière et une sablière en exploitation sur les lots 4 841 142 et 5 143 920;
ATTENDU QUE les lots 4 841 142 et 5 143 920 sont déjà en exploitation et qu’il n’existe pas d’autres espaces sur le territoire de la municipalité de Maricourt pour continuer les activités de cette gravière/sablière et hors de la zone agricole:
IL EST PROPOSÉ PAR: LE CONSEILLER GILLES DESMARAIS
APPUYÉ PAR: LE CONSEILLER MICHAEL SELBY
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
QUE le Conseil municipal appuie la demande auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour continuer l’utilisation à une fin autre que l’agriculture (exploitation d’une gravière/sablière) des lots 4 841 142 et 5 143 920, en respectant les normes de la réglementation municipale présentement en vigueur.
QUE l’utilisation à une fin autre que l’agriculture des lots 4 841 142 et 5 143 920 ne pourra pas se faire qu’après avoir obtenu toutes les autorisations et certificats requis de la part de tous les gouvernements et municipalités concernés.
Proposition adoptée
9.13 Date des séances du conseil d’octobre et novembre 2021
103-2021
Attendu que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaire pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune ;
Attendu que la LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS apporte certaines restrictions quant aux dates à lesquelles les élus peuvent siéger dans le cadre du processus d’élections municipales;
En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte appuyé par le conseiller Gilles Desmarais et résolu :
Que le calendrier ci-après soit modifié relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour les mois d’octobre et novembre 2021, afin de respecter les échéanciers prévus par la dite loi.
Mardi 12 janvier 2021 Mardi 13 juillet 2021
Mardi 9 février 2021 Mardi 10 août 2021
Mardi 9 mars 2021 Mardi 14 septembre 2021
Mardi 13 avril 2021 Mardi 5 octobre 2021
Mardi 11 mai 2021 Mardi 16 novembre 2021
Mardi 8 juin 2021 Mardi 7 décembre 2021
Les dates du 12 octobre et du 9 novembre ont été remplacées par le 5 octobre et le 16 novembre.
Qu’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice générale conformément à la loi qui régit la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
9.14 Achat d’un nichoir, Organisme Val-D’Akor
104-2021
ATTENDU QUE
L’organisme Val d’Akor s’implique auprès des jeunes par une approche agroécologique visant à recréer des écosystèmes sains et équilibrés en favorisant la biodiversité;
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt souhaite soutenir l’organisme par l’achat d’un nichoir pour mésanges à tête noire au coût de vingt-cinq dollars (25.00$);
Il est proposé par le conseiller Gilles Desmarais appuyé par la conseillère Isabelle Favreau et résolu que la Municipalité de Maricourt procède à l’achat d’un nichoir pour mésanges à tête noire au coût de vingt-cinq dollars (25.00$) à l’organisme Val d’Akor
Proposition adoptée
9.15 Journée Internationale contre l’homophobie et la transphobie
105-2021
CONSIDÉRANT que la charte québécoise des droits et libertés de la personne reconnaît qu’aucune discrimination ne peut être exercée sur la base de l’orientation sexuelle, de l’identité du genre ou de l’expression de genre;
CONSIDÉRANT que le Québec est une société ouverte à toutes et à tous, y compris aux personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans (LGBTQ+) et à toutes autres personnes se reconnaissant dans la diversité sexuelle et la pluralité des identités et des expressions de genre;
CONSIDÉRANT que malgré les récents efforts pour une meilleure inclusion des personnes LGBT, l’homophobie et la transphobie demeurent présentes dans la société;
CONSIDÉRANT que le 17 mai est la journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, que celle-ci est célébrée de fait dans de nombreux pays et qu’elle résulte d’une initiative québécoise portée par la Fondation Émergence dès 2003;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’appuyer les efforts de la Fondation Émergence dans la tenue de cette journée;
Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte appuyé par la conseillère Isabelle Favreau et résolu de proclamer le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
Proposition adoptée à l’unanimité
9.16 Abonnement CREE membre régulier
106-2021
ATTENDU QUE
L’abonnement annuel au CREE comme membre régulier de la Municipalité de Maricourt a pris fin le 31 mars dernier;
ATTENDU QUE
La Municipalité de Maricourt souhaite renouveler cet abonnement annuel jusqu’au 31 mars 2022;
Il est proposé par le conseiller Léo Dandurand, appuyé par le conseiller Gilles Desmarais, et résolu que le conseil autorise la Municipalité de Maricourt à procéder au renouvellement de l’abonnement au CREE jusqu’au 31 mars 2022 et qu’elle défraie la somme de cinquante dollars (50.00$) pour une cotisation comme membre régulier.
Proposition adoptée
9.17 Lettrage de la camionnette GMC
107-2021
ATTENDU QUE
La Municipalité de Maricourt souhaite faire faire le lettrage de la camionnette avec le logo de la municipalité;
ATTENDU QUE
La Municipalité de Maricourt a fait une demande de soumission concernant cet achat;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Isabelle Favreau, appuyé par le conseiller Michael Selby, et résolu que le conseil autorise la Municipalité de Maricourt à accepter la soumission de Lettrage Sercost Inc. et de défrayer les coûts tel que présenté dans la soumission reçue.
Proposition adoptée
10. MRC
La MRC est en recrutement pour divers postes à la MRC
Les écocentres sont maintenant ouverts
11. Environnement
Collecte des gros rebuts 3 juin 2021
12. Loisirs
La municipalité et les loisirs feront un échange de terrain. La municipalité défraiera les coûts reliés à l’arpentage et aux frais de notaire plus le montant additionnel en lien avec la valeur des terrains échangés.
13. Incendie
Aucun incendie.
La vérification de notre réservoir d’eau a été faite, Il est fonctionnel.
14. Divers
Aucun point
15. Période de questions
Plusieurs questions posées sont en lien avec le projet de porcherie dans le rang 8
L’action citoyenne de Maricourt souhaite une rencontre avec le député M. André Bachand ainsi que le préfet de la MRC, M. Luc Cayer.
Est-ce qu’il est possible de demander à ce qu’il y ait un représentant pour Maricourt lors des rencontres pour le Shéma d’aménagement?
Est-ce que vous allez penser à des alternatives pour bloquer le projet?
Est-ce que vous pourriez reporter la décision quant au permis de construction en exerçant un droit de VETO?
Est-ce qu’on sait qui est l’intégrateur du projet?
Est-ce que la municipalité s’oppose au permis d’alcool du Camping Havana Resort?
16. Levée de la séance
108-2021
La levée de l’assemblée à 20h55 est proposée par le conseiller Michael Selby et appuyé par le conseiller Gilles Desmarais.
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Robert Ledoux Nancy Daigle
Maire Directrice générale