Séance du conseil tenue le 11 février 2020 à 19 h 30 à la salle du conseil, sous la présidence du maire Robert Ledoux
Étaient présents : Robert Ledoux, Léo Dandurand, Gilles Desmarais, Michael Selby et Serge Turcotte
Était absent : Alexandre Tessier
- Constatation de la régularité de la convocation de la séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
- Adoption de l’ordre du jour
018-2020
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Gilles Desmarais et résolu d’adopter l’ordre du jour suivant :
Projet d’ordre du jour
- Ouverture de la séance
- Adoption de l’ordre du jour
- Suivi de la dernière séance
- Adoption du procès-verbal du 14 janvier 2020
- Période de questions
- Correspondance
- Comptes du mois
- Voirie
- Résolution et Règlement
- Résolution Formation en ligne de l’ADMQ
- Résolution Congrès de l’ADMQ juin 2020
- Résolution Changements des portes du 2e et du bureau
- Résolution Reconnaissance de l’organisme Le vents dans les arts.
- Résolution Nomination des membres du CCU
- Résolution Proclamation des journées de la persévérance scolaire
- Résolution Achat d’une banque d’heures Infotech
- Résolution Nomination de la firme d’ingénieurs conseil EXP
- Résolution Équilibration du rôle d’évaluation
- Résolution Service de l’archiviste en 2020
- Résolution Demande de permis d’alcool souper des bénévoles
- Résolution Tarification spécifique pour les employées de la municipalité lors de l’utilisation de leur équipement de protection personnel
- MRC
- Environnement
- Loisirs
- Incendie
- Divers
- Période de questions
- Levée de la séance
- Suivi de la dernière séance
Robert souligne qu’il y a eu au dernier conseil une question concernant la localisation du PAVA. Nous allons évaluer en temps et lieu l’emplacement de ce dernier avant son installation au printemps.
- Adoption du procès-verbal du 14 janvier 2020
019-2020
Il est proposé par Serge Turcotte et appuyé par Léo Dandurand et résolu d’adopter le procès-verbal du 14 janvier 2020.
Adoptée à l’unanimité.
- Période de questions
La question porte sur le Camping Havana. Un citoyen demande quelle est la classification : hôtel/centre d’hébergement et leur droit d’opérer un restaurant. Il semblerait qu’ils ne possèdent pas de permis du MAPAQ
- Correspondance.
020-2020
Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par, Michael Selby appuyé par Gilles Desmarais et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
- Comptes du mois
021-2020
Robert Ledoux avait constaté qu’il y avait eu une augmentation importante du montant à payer pour le compte d’Hydro concernant le chauffage du centre communautaire. Bien que nous n’ayons pas de compte pour comparer ce mois-ci, nous croyons qu’il y avait une programmation sur la thermopompe. Ce qui provoquait un chauffage durant les périodes où il n’y a personne au bureau. Nous l’avons désactivé. En mars, nous pourrons comparer le nouveau compte avec celui de janvier.
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Gilles Desmarais, et résolu que la liste des comptes à payer au 11 février 2020, au montant de 22142.32$ préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
- Voirie
- Léo Dandurand mentionne qu’il n’y a pas de nouveau présentement pour la voirie. M. Ledoux dit qu’il y a eu des plaintes concernant le déneigement ainsi que des félicitations des chauffeurs d’autobus pour la qualité de déneigement de nos chemins.
- Résolution et règlement
9.1 Résolution concernant les formations en ligne de l’ADMQ
022-2020
Il est proposé par Michael Selby et appuyé par Serge Turcotte et résolu d’autoriser l’inscription de Madame Nancy Daigle à deux formations en ligne de l’ADMQ pour l’année 2020 soit C2 : Comptabilité municipale et C3 : Budget municipal et d’en défrayer les coûts.
Proposition adoptée à l’unanimité
9.2 Résolution pour l’inscription au Congrès de l’ADMQ 2020
023-2020
Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Léo Dandurand et résolu d’autoriser l’inscription de la directrice générale Mme Nancy Daigle au congrès de l’ADMQ, les 17, 18 et 19 juin 2020 et d’en défrayer les coûts.
Adoptée à l’unanimité
9.3 Résolution pour le changement des portes qui donnent accès au 2e étage et de la porte du bureau municipal du centre communautaire.
024-2020
ATTENDU QUE
La Municipalité de Maricourt a prévu de faire changer les portes qui donnent accès au 2e étage du centre communautaire suite à une visite du préventionniste de la Régie intermunicipale des incendies puisque celles-ci ne sont pas conformes aux normes;
ATTENDU QUE
La porte du bureau municipal doit être changée également puisqu’elle est endommagée;
ATTENDU QUE
La municipalité a demandé une soumission à Rénovation Pierre Groulx 2009 Inc. pour les travaux conformément à sa politique de gestion contractuelle.
Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Michael, et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt attribue le contrat pour le changement des portes donnant accès au 2e étage et de celle du bureau municipal du centre communautaire à Rénovations Pierre Groulx 2009 Inc. pour une somme de 5960.00$ plus taxes. Les frais pour la location de conteneurs sont en sus.
Adoptée à l’unanimité
9.4 Résolution pour la reconnaissance de l’organisme à but non lucratif « Le vent dans les arts »
025-2020
Programmes d’assurances des OBNL
CONSIDÉRANT QUE des organismes à but non lucratif (OBNL), oeuvrant sur le territoire et auprès des citoyens de la municipalité, ont de la difficulté à trouver de l’assurance de dommages à un prix abordable, compte tenu du risque qu’ils encourent ou font encourir ;
CONSIDÉRANT QUE l’Union des municipalités du Québec (UMQ), en partenariat avec les municipalités, souhaite répondre à la problématique d’assurabilité et aider ainsi les OBNL ;
CONSIDÉRANT QUE L’UMQ procédera sous peu à un appel d’offres public pour les municipalités participantes au regroupement ainsi formé, en vue d’identifier un courtier ou un/des assureur(s), qui offrira(ont) la proposition d’assurances à des conditions et aux prix les plus avantageux pour les OBNL et que ceux-ci pourront, à leur discrétion, transiger ou prendre des assurances de dommages directement auprès du courtier ou assureur identifié ;
IL EST PROPOSÉ PAR MICHAEL SELBY, APPUYÉ PAR GILLES DANDURAND, ET RÉSOLU
Que le Conseil autorise la municipalité de Maricourt à faire partie du regroupement pour lequel l’UMQ procédera sous peu à un appel d’offres public en vue d’identifier un courtier ou un/des assureur(s), qui offrira(ont) la proposition d’assurances à des conditions et aux prix les plus avantageux pour les OBNL reconnus par la municipalité.
Que ce Conseil reconnaisse aussi, aux fins de l’appel d’offres public qui sera lancé sous peu, l’OBNL suivant,
LE VENT DANS LES ARTS
280 Rang 3
Maricourt Qc.
J0E 1Y1
PROPOSITION ADOPTÉE
9.5 Résolution pour la nomination des membres du CCU
026-2020
ATTENDU QU’
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la municipalité de Maricourt a le droit de créer un comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour l’aider dans l’établissement d’une politique d’aménagement sur son territoire;
ATTENDU QUE
Le règlement numéro 240-88 établit que le comité consultatif d’urbanisme est composé de deux membres citoyens et de deux membres conseillers qui sont nommés par le conseil municipal;
ATTENDU QU’
Un poste au niveau des membres citoyens est vacant suite au départ de madame Lucille Boissonneault;
ATTENDU QUE
Selon le règlement concernant la création d’un comité consultatif d’urbanisme numéro 240-88, article 5, le conseil municipal doit nommer trois membres du conseil municipal incluant le maire et deux citoyens comme membres du CCU après un mandat de deux ans;
Il est proposé par Serge Turcotte appuyé par Gilles Desmarais et résolu unanimement :
Que le conseil de la municipalité de Maricourt nomme le maire monsieur Robert Ledoux, le conseiller monsieur Michaël Selby, le conseiller monsieur Léo Dandurand, monsieur Réjean Paquette et monsieur Pierre Groulx citoyens de Maricourt afin de composer le comité consultatif d’urbanisme pour les deux prochaines années.
Proposition adoptée
9.6 Résolution pour la proclamation des journées de la persévérance scolaire
027-2020
CONSIDÉRANT QUE les décideurs et les élus de l’Estrie ont placé, depuis 14 ans, la lutte au décrochage scolaire au cœur des priorités régionales de développement, puisque cette problématique est étroitement liée à d’autres enjeux, dont l’image régionale, le bilan migratoire, la relève et la qualification de la main-d’œuvre, la santé publique et la lutte à la pauvreté;
CONSIDÉRANT QUE le décrochage scolaire a des impacts négatifs significatifs sur l’économie de l’Estrie, lesquels sont évalués à plusieurs dizaines de millions de dollars annuellement; ces impacts étant par ailleurs estimés à 1,9 milliard de dollars annuellement à l’échelle du Québec;
CONSIDÉRANT QUE les jeunes de l’Estrie sont de plus en plus nombreux à persévérer depuis le début des travaux régionaux en 2006, mais qu’encore 17,3 % de ces jeunes décrochent annuellement avant d’avoir obtenu un diplôme d’études secondaires (20,0 % pour les garçons et 14,4 % pour les filles);
CONSIDÉRANT QUE les conséquences du décrochage scolaire sont lourdes pour les individus. Un décrocheur :
- Gagne 15 000 $ de moins annuellement qu’un diplômé, soit environ 439 000 $ durant toute la durée de sa vie active;
- Vit sept ans de moins qu’un diplômé;
- A deux fois plus de chances de recourir au chômage;
CONSIDÉRANT QUE les répercussions du décrochage scolaire se font sentir dans notre société sur :
- La participation à la vie citoyenne (votation, bénévolat, don de sang);
- Les taxes et les impôts perçus en moins;
- Les coûts en matière de santé et de sécurité publique;
CONSIDÉRANT QUE le travail du Projet Partenaires pour la réussite éducative en Estrie et des acteurs mobilisés pour la réussite des jeunes permet à la région d’économiser des millions de dollars annuellement en coûts sociaux;
CONSIDÉRANT QU’il est moins onéreux d’agir en prévention, entre 10 000 $ et 20 000 $ par décrocheur potentiel plutôt que 120 000 $ par décrocheur;
CONSIDÉRANT QUE la prévention du décrochage scolaire n’est pas une problématique concernant exclusivement le monde scolaire, mais bien un enjeu social dont il faut se préoccuper collectivement, et ce, dès la petite enfance jusqu’à l’obtention par le jeune d’un diplôme qualifiant pour l’emploi, peu importe l’ordre d’enseignement;
CONSIDÉRANT QUE le Projet Partenaires pour la réussite éducative en Estrie organise, du 17 au 21 février 2020, la 11e édition des Journées de la persévérance scolaire en Estrie sous le thème « Nos gestes, un + pour leur réussite », que celles-ci se veulent un temps fort dans l’année témoignant de la mobilisation régionale autour de la prévention du décrochage scolaire et qu’elles seront ponctuées de centaines d’activités dans les différentes communautés de l’Estrie;
CONSIDÉRANT QUE les Journées de la persévérance scolaire se tiendront à nouveau cette année simultanément dans toutes les régions du Québec et qu’un nombre important de municipalités appuieront elles aussi cet évènement;
IL EST PROPOSÉ PAR GILLESDESMARAIS APPUYÉ PAR MICHAEL SELBY ET RÉSOLU :
DE PROCLAMER les 17, 18, 19, 20 et 21 février 2020 comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans notre municipalité;
D’appuyer le Projet Partenaires pour la réussite éducative en Estrie et l’ensemble des partenaires mobilisés autour de la lutte au décrochage – dont les acteurs des milieux de l’éducation, de la politique, du développement local et régional, de la santé, de la recherche, de la santé, du communautaire, de la petite enfance, des médias et des affaires – afin de faire de l’Estrie une région qui valorise l’éducation comme un véritable levier de développement pour ses communautés;
Proposition adoptée
9.7 Résolution Achat d’une banque d’heures d’Infotech
028-2020
Attendu que la banque d’heures initiale de service et de formation du logiciel Sygem d’Infotech sera épuisée en février;
Attendu qu’ Infotech nous offre un contrat de service d’heures d’appoint, qu’il y a une économie sur une banque de 14 heures et qu’il n’y a aucune date d’échéance pour l’épuisement des heures;
Attendu que le coût de la banque de 14 heures est de 1120.00 $ plus taxes;
Il est proposé par Michael Selby, appuyé par Gilles Desmarais et résolu, d’acheter une banque de 14 heures de service comptable et formation d’Infotech.
Adoptée à l’unanimité
9.8 Résolution pour la nomination de la firme d’ingénieurs conseil EXP pour l’obtention de services consultatifs ponctuels en génie civil.
029-2020
ATTENDU QUE ;
La Municipalité de Maricourt a besoin d’engager une firme d’ingénieurs conseil pour la programmation des travaux d’infrastructures, de conseil technique dans le domaine du génie civil, dans l’évaluation sommaire du coût des travaux et dans la conception de plans et devis ;
ATTENDU QUE;
La Municipalité de Maricourt a planifié une enveloppe budgétaire au montant de 2500$ pour les services offert par la firme EXP lors de l’adoption du budget le 20 décembre 2020 ;
ATTENDU QUE;
La Municipalité de Maricourt utilisera cette enveloppe budgétaire selon le tarif de 115.00$ l’heure stipulé dans l’offre de service faite par la firme EXP en décembre dernier;
ATTENDU QUE;
La municipalité de Maricourt autorise Madame Nancy Daigle, directrice générale à utiliser cette enveloppe budgétaire selon les besoins de la municipalité ;
Il est proposé par Léo Dandurand appuyé par Serge Turcotte, et résolu d’accepter l’offre de service de la firme d’ingénieurs conseil EXP pour les besoins de services consultatifs ponctuels en génie civil.
Adoptée à l’unanimité
9.9 Résolution pour l’équilibration du rôle d’évaluation foncière
030-2020
ATTENDU QUE la firme J.P. Cadrin & Associés, évaluateurs mandatés par la MRC du Val Saint-François, nous offre le choix de procéder à l’équilibration du rôle d’évaluation foncière de notre municipalité ou de reconduire celui-ci pour un deuxième exercice triennal de trois ans;
ATTENDU QUE J.P. Cadrin & Associés favorise l’option d’équilibrer tous les trois ans afin d’assurer une continuité aux différents niveaux de l’évaluation et de la taxation;
ATTENDU QUE le contribuable voit plus régulièrement les variations de valeur à sa propriété, les ajustements à la taxation deviennent plus linéaires et permettent d’amoindrir les soubresauts que pourrait créer un ajustement sur une période de six ans;
ATTENDU QU’ une équilibration sans frais est prévue dans le contrat actuel mais que la municipalité devra prévoir la prochaine équilibration au budget dans trois ans;
Il est proposé par Michael Selby, appuyé par Léo Dandurand et résolu, de procéder à l’équilibration du rôle d’évaluation foncière.
Adoptée à l’unanimité
9.10 Résolution concernant les services d’un archiviste
031-2020
CONSIDÉRANT QUE les documents de la municipalité ont fait l’objet d’un premier archivage professionnel en 2019;
CONSIDÉRANT QU’ il est nécessaire de poursuivre l’archivage municipales et que celles-ci soient correctement classées;
Il est proposé par Michael Selby appuyé par Gilles Desmarais, et résolu à l’unanimité des conseillers présents.
QUE la municipalité retienne les services pour une semaine de H.B. Archivistes s.e.n.c. pour la gestion des archives municipales et qu’elle en défraye les coûts.
Adoptée à l’unanimité
9.11 Résolution pour l’obtention d’un permis pour servir de l’alcool lors du souper des bénévoles le 28 mars 2020
032-2020
Il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Léo Dandurand et résolu
- D’appuyer la demande de permis d’alcool pour le souper des bénévoles de Maricourt prévue le 28 mars 2020 et d’en assumer les coûts.
Adoptée à l’unanimité
9.12 Tarification spécifique pour les employées de la municipalité lors de l’utilisation d’une scie mécanique.
033-2020
ATTENDU QUE
La municipalité engage au cours de l’année une compagnie professionnelle pour le débroussaillage et la coupe de branches et d’arbres;
ATTENDU QUE
La municipalité a besoin d’équipements de protection comme les vêtements de sécurité reliés au sciage de branches et d’arbres que lors de travaux d’urgence et que les deux employés ont leur propre équipement qu’ils peuvent fournir au besoin;
ATTENDU QUE
La municipalité ne souhaite pas débourser pour l’achat de ces équipements mais souhaite offrir une compensation aux employés pour l’utilisation de leur équipement de protection personnel lors de l’utilisation d’une scie mécanique;
Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Serge Turcotte et résolu d’attribuer un tarif horaire supplémentaire de 5$ l’heure aux employés pour l’utilisation de leur équipement de protection personnel lors de l’utilisation d’une scie mécanique.
Adoptée à l’unanimité
- MRC
Une réunion a eu lieu le 10 février au sujet du schéma incendie. La MRC a maintenant pour compétence la coupe de bois.
- Environnement
Récup-Estrie : Les frais sont importants pour débarrasser le papier.
- Loisirs
L’activité raquette dans le cadre du Festi-Val en neige aura lieu le 14 février 2020 à 19h00 à Maricourt.
L’Assemblée générale annuelle des loisirs est prévue le 10 février 2020.
- Incendie
La nomination du nouveau directeur à la Régie intermunicipale des incendies de Valcourt se fera mercredi le 12 février.
Il y a eu quelques incendies à Maricourt, dont un feu de cheminée, une fuite de monoxyde de carbone et un fil au sol sur le chemin Murphy.
- Divers
Aucun point
- Période de questions
Plusieurs questions ont été posées entre autres sur le comité consultatif d’urbanisme, une proposition a été faite pour que ce soit ouvert à tout le monde. Une citoyenne demande où en est le comité en environnement et demande une mise à jour du site web. Une question porte sur la légalité de traîner des arbres en longueur. Une proposition est également faite de couper les branches d’arbres sous les fils en prévention des intempéries.
- Levée de la séance
034-2020
La levée de l’assemblée à 20h28 est proposée par Michael Selby et appuyé par Gilles Desmarais
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Robert Ledoux Nancy Daigle
Maire Directrice générale