Province de Québec
MRC du Val-Saint-François Municipalité de Maricourt
INITIALES DU MAIRE
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INITIALES DU SEC-TRÉS.
175-2020
Séance du conseil tenue le 10 novembre 2020 à 19h30, à la salle du conseil, sous la présidence du maire Robert Ledoux
Étaient présents : Robert Ledoux, Léo Dandurand, Serge Turcotte, Alexandre Tessier, Isabelle Favreau
Était absent : Gilles Desmarais, Michael Selby
Assiste également à la séance, Mme Nancy Daigle, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit en tant que secrétaire d’assemblée.
EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l’unanimité des membres du conseil présents;
« Que la présente séance du conseil soit tenu en présence du public et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer en respectant les règles de la santé publique concernant la distanciation physique de 2 mètres.»
1. Constatation de la régularité de la convocation de la
séance et du quorum requis.
La régularité de la convocation de la séance, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l’ouverture de la séance.
2. Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Michael Selby appuyé par Léo Dandurand et résolu d’adopter l’ordre du jour suivant :
Projet d’ordre du jour
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Suivi de la dernière séance
4. Adoption du procès-verbal du 8 septembre 2020
5. Période de questions
6. Correspondance
7. Comptes du mois
8. Voirie
9. Résolution et Règlement
9.1 Entente en matière d’urbanisme et de géomatique 2021
9.2 Ajout de cinquante heures à l’offre de service de
l’inspecteur municipal en bâtiment et environnement
pour l’année 2020
9.3 Renouvellement de l’assurance municipale du Groupe
Ultima pour l’année 2021
9.4 Soutien financier au Centre d’action Bénévole pour les
années 2021 à 2025
9.5 Modification de la programmation TECQ 2019-2023
9.6 Calendrier des séances du conseil de 2021
9.7 Entente de service Waste Management 2021
9.8 Entente Trans-appel 2021
9.9 Demande de contribution financière annuelle de la
Maison des jeunes de Valcourt
9.10 Location de la salle communautaire pour des ateliers de
formation
9.11 Octroi du contrat d’installation du réservoir d’eau à
Yves Fontaine et fils inc.
9.12 Coordination des travaux d’installation du réservoir
d’eau et le raccordement par M. Réjean Paquette
9.13 Demande d’admission comme membre utilisateur-
producteur du Rappel-coop de solidarité en protection
de l’eau
9.14 Adoption de l’offre de service de la designer Julie St-
Hilaire
9.15 Adhésion sans frais des citoyens de Maricourt à la
Bibliothèque Yvonne L. Bombardier pour l’année 2021
9.16 Modifications au contrat de travail de la directrice
générale
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10. MRC
11. Environnement
12. Loisirs
13. Incendie
14. Divers
15. Période de questions
16. Levée de la séance
3. Suivi de la dernière séance
Une problématique a été soulevée à la dernière séance en ce qui a trait à un ponceau sur le rang 4 (Rivière jaune) qui cause problème. Comme il s’agit d’un ruisseau, il nous faudra investiguer et faire une demande d’autorisation en temps et lieu si nous devons effectuer des travaux.
4. Adoption du procès-verbal du 13 octobre 2020
Il est proposé par Alexandre Tessier, appuyé par Serge Turcotte et résolu d’adopter le procès-verbal du 13 octobre 2020.
Adoptée à l’unanimité
5. Période de questions
Un citoyen nous demande un suivi concernant la règlementation pour l’épandage du lisier. La municipalité regarde la possibilité d’ajouter des journées d’interdiction d’épandage au règlement.
Une deuxième question porte sur les plaintes de bruit faite au Camping Havana Resort pour les années 2019 et 2020. Le dossier suit son cours et devrait être entendu à la cour de Windsor en 2021.
6. Correspondance.
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178-2020
Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Alexandre Tessier et résolu de porter la correspondance aux archives de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
7. Comptes du mois
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Serge Turcotte et résolu que la liste des comptes à payer au 10 novembre 2020, au montant de 69791.79$ préparée par la secrétaire-trésorière, soit acceptée.
Adoptée à l’unanimité
8. Voirie
Un dernier nivelage sur l’ensemble du territoire se fera avant l’hiver. Les travaux de 2021 se préparent. Des appels d’offres auront lieu cet hiver concernant le ponceau du ruisseau Archambault et le rang 1.
9. Résolution et règlement
9.1 Entente en matière d’urbanisme et de géomatique 2021
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ATTENDU QUE
ATTENDU QUE
la MRC du Val-Saint-François offre une entente intermunicipale en matière d’urbanisme et de géomatique pour une période d’un an soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021;
la Municipalité de Maricourt a reçu une proposition pour la réalisation de divers dossiers ponctuels en matière d’urbanisme et de cartographie;
la Municipalité de Maricourt désire participer à cette entente aux conditions suivantes;
ATTENDU QUE
Ressource rédaction et support conseil : 50$/heure
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Ressource cartographie et support technique : 30$/heure Il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Léo Dandurand et résolu
à l’unanimité,
Que la Municipalité de Maricourt adhère à l’entente intermunicipale en matière d’urbanisme et de géomatique aux conditions ci-dessus mentionnées;
Que la Municipalité de Maricourt réserve un montant de 150,00$ pour l’année 2020 selon la répartition suivante : 0 heure pour la ressource rédaction et support conseil et 5 heures pour la ressource cartographique et support technique.
Adoptée à l’unanimité
9.2 Ajout de cinquante heures à l’offre de service de l’inspecteur municipal en bâtiment et environnement pour l’année 2020
Il est proposé par Alexandre Tessier, appuyé par Isabelle Favreau et résolu d’ajouter cinquante heures (50hrs) à l’offre de service de M. Sylvain Demers pour les services d’inspecteur municipal, en bâtiment et en environnement pour l’année 2020.
Adoptée à l’unanimité
9.3 Renouvellement de l’assurance municipale du Groupe Ultima pour l’année 2021
Attendu que la municipalité de Maricourt doit renouveler son contrat d’assurance municipale pour l’année 2021;
Il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Léo Dandurand, et résolu
Que le conseil de la Municipalité de Maricourt accepte la proposition de renouvellement soumise par le Groupe Ultima Inc. au coût de 9272.00$, plus les taxes applicables, pour la Mutuelle des
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Municipalités du Québec concernant la couverture d’assurance municipale pour l’année 2021.
Adoptée à l’unanimité
9.4 Soutien financier au Centre d’action bénévole pour les années 2021 à 2025
Considérant que le CENTRE D’ACTION BÉNÉVOLE a su s’adapter et répondre aux besoins de la population depuis 43 ans;
Considérant que l’action bénévole est une richesse pour toute la communauté et que le CENTRE D’ACTION BÉNÉVOLE en est un catalyseur ;
Considérant qu’ un impératif des sociétés modernes est la nécessité de réduire les inégalités sociales et que le CENTRE D’ACTION BÉNÉVOLE y contribue;
Considérant que les municipalités ont un rôle prépondérant à jouer dans le développement des collectivités;
Considérant que le Centre d’action bénévole Valcourt et Région adresse une demande d’aide financière pour les années 2021 à 2025 à la Municipalité comportant une indexation annuelle de 1.5%;
Considérant la répartition entre les sept municipalités de la région de Valcourt a été faite à 50% selon la population de la zone de Valcourt et à 50 % selon la richesse foncière uniformisée;
Il est proposé par Alexandre Tessier secondé par Isabelle Favreau et résolu d’octroyer une aide financière pour les années 2021 à 2025 selon le tableau suivant :
2021
2022
2023
2024
2025
2390$
2426$
2462$
2499$
2537$
Adoptée à l’unanimité
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9.5 Programmation no. 2 des travaux de voirie 2020
dans le cadre de la TECQ 2019-2023 Attendu que :
La municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023;
La municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;
Il est proposé par Serge Turcotte appuyé par Léo Dandurand et il est résolu que :
la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle;
la municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2023;
la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
la municipalité s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisations en infrastructures municipales fixé à 50 $ par
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habitant par année, soit un total de 250 $ par habitant pour l’ensemble des cinq années du programme;
la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution.
La municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux no. 2 ci-jointe comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu’au 31 mars prochain.
Adoptée à l’unanimité
9.6 Calendrier des séances du conseil de 2021
Attendu que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaire pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune ;
En conséquence,
Il est proposé par Isabelle Favreau appuyé par Léo Dandurand et résolu :
Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2021, qui débuteront à 19h30 selon les dates suivantes :
Mardi 12 janvier 2021
Mardi 13 juillet 2021
Mardi 9 février 2021
Mardi 10 août 2021
Mardi 9 mars 2021
Mardi 14 septembre 2021
Mardi 13 avril 2021
Mardi 12 octobre 2021
Mardi 11 mai 2021
Mardi 9 novembre 2021
Mardi 8 juin 2021
Mardi 7 décembre 2021
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Qu’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice générale conformément à la loi qui régit la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
9.7 Entente de service Waste Management 2021
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt souhaite conclure une entente pour 2021 avec la Régie des Hameaux pour la collecte des ordures,
ATTENDU QUE celles-ci doivent être enfouies ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alexandre Tessier et appuyé par Serge Turcotte et résolu;
Que la Municipalité de Maricourt accepte l’entente d’enfouissement avec Waste Management de Saint-Nicéphore. Le montant de 73.25$ la tonne métrique sera majoré de trois pourcent (3%). À cela s’ajoute les redevances gouvernementales en vigueur au 1er janvier 2021.
Que le maire Robert Ledoux ainsi que la directrice générale Nancy Daigle soient nommés par le conseil pour signer les ententes.
Adoptée à l’unanimité
9.8 Entente Trans-appel 2021
ATTENDU QUE la Municipalité de Maricourt accepte que la Ville de Windsor soit désignée organisme mandataire du
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service de transport adapté tel que stipulé initialement dans le Protocole d’entente ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Maricourt accepte que la Ville de Windsor délègue à l’organisme sans but lucratif Trans-Appel inc., l’organisation du service de
transport adapté ;
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Alexandre Tessier, et résolu à l’unanimité,
Que la Municipalité de Maricourt accepte d’adhérer au service de transport adapté pour l’année 2021 et s’engage à payer la contribution municipale établie à 4.12$ par personne pour un montant total de 1771.60$.
Que la Municipalité de Maricourt accepte la tarification suivante pour chacun des déplacements des personnes admises pour l’année 2021 : soit 3,75 $ pour un déplacement local; 8,25 $ pour un déplacement hors-territoire (Sherbrooke).
Que la Municipalité de Maricourt accepte les prévisions budgétaires 2021 de l’organisme Trans-Appel Inc.
Adoptée à l’unanimité
9.9 Demande de contribution financière annuelle de la
Maison des jeunes de Valcourt
Il est proposé par Alexandre Tessier, appuyé par Isabelle Favreau et résolu de débourser 800.00 $ en aide financière annuelle à la Maison des Jeunes de Valcourt. Le montant initial demandé de 600.00$ a été bonifié cette année puisque la municipalité a reçu une aide financière dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 qui permet de soutenir les organismes sans but lucratif qui ont pour mission de soutenir les clientèles vulnérables.
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Proposition adoptée à l’unanimité
9.10 Location de la salle communautaire pour des
ateliers de formation
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt a reçu une demande de la compagnie Frankais suits inc. pour louer la salle communautaire pour des ateliers de formation d’une durée de 6 jours;
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt considère qu’il ne s’agit pas d’évènements festifs et que le formateur François Blanchard utilisera la salle communautaire pour ces dits ateliers et qu’il ne requiert pas de permis d’alcool lors de leurs rencontres;
ATTENDU QUE celui-ci a signé un engagement quant à sa responsabilité de faire appliquer les mesures de distanciation sociale et d’hygiène exigées par la direction de la sécurité publique;
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Serge Turcotte, et résolu
de permettre la location de la salle communautaire au tarif de 100$ par jour pour une durée de 6 jours pour un montant total de 600$ à la compagnie Frankais suits inc. pour ses ateliers de formation.
Proposition adoptée
9.11 Octroi du contrat d’installation du réservoir d’eau à Yves Fontaine et fils Inc.
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt a fait des demandes de soumissions pour l’installation du réservoir d’eau;
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190-2020
Il est proposé par Léo Dandurand, appuyé par Alexandre Tessier et résolu d’octroyer le contrat à Yves Fontaine et fils inc. tel que mentionné dans la soumission proposée, pour la réalisation des travaux et de défrayer les coûts véridiques reliés à l’exécution des travaux qui seront réalisés.
Proposition adoptée à l’unanimité
9.12 Coordination des travaux d’installation du réservoir d’eau et le raccordement par M. Réjean Paquette
Il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Isabelle Favreau et résolu d’embaucher M. Réjean Paquette afin de procéder à la coordination des travaux d’installation du réservoir d’eau et de son raccordement et de
lui octroyer un montant de trente dollars (30.00$) de l’heure pour réaliser le travail.
Adoptée à l’unanimité
9.13 Demande d’admission comme membre utilisateur- producteur du Rappel-Coop de solidarité en protection de l’eau
ATTENDU QUE ;
La Municipalité de Maricourt demande à être admis comme membre utilisateur-producteur de Rappel-Coop de solidarité en protection de l’eau;
ATTENDU QUE;
La Municipalité de Maricourt déclare avoir la capacité effective d’être un usager des services de la Coopérative;
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ATTENDU QUE;
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La Municipalité de Maricourt s’engage à respecter les règlements de la Coopérative;
ATTENDU QUE;
La Municipalité de Maricourt souscrit dans la Coopérative un nombre minimum de 20 parts sociales de qualification de dix dollars (10$) chacune, pour un total de deux cents (200$) payables selon les modalités déterminées par le règlement,
Il est proposé par Serge Turcotte appuyé par Léo Dandurand, et résolu d’autoriser Madame Nancy Daigle, directrice générale à signer la demande d’admission comme membre utilisateur-producteur de Rappel-Coop de solidarité en protection de l’eau et de défrayer les coûts associés à cette souscription.
Adoptée à l’unanimité
9.14 Adoption de l’offre de service de la designer Julie St-Hilaire
Il est proposé par Léo Dandurand appuyé par Alexandre Tessier, et résolu à l’unanimité des conseillers présents,
QUE la municipalité accepte l’offre de service de Plan J inc. pour la conception de plan de rénovation du revêtement extérieur pour l’entrée du bureau municipal et le local au-dessus. La municipalité s’engage à défrayer les coûts tel que mentionné dans l’offre de service.
Adoptée à l’unanimité
9.15 Adhésion sans frais des citoyens de Maricourt à la bibliothèque Yvonne L. Bombardier pour l’année 2021
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ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt a souhaité dans un premier temps connaître l’intérêt des citoyens de Maricourt à bénéficier d’une gratuité pour un abonnement annuel à la bibliothèque Yvonne L Bombardier par l’entremise d’un sondage à l’automne 2019;
ATTENDU QUE les citoyens se sont montrés très intéressés par ce projet;
ATTENDU QUE la municipalité de Maricourt a obtenu une aide financière en lien avec la pandémie de la COVID-19 servant à atténuer les impacts sur les finances et que celle-ci souhaite utiliser un montant provenant de cette aide pour offrir la gratuité de l’abonnement annuel pour l’année 2021;
En conséquence,
Il est proposé par Léo Dandurand appuyé par Isabelle Favreau et résolu que la municipalité de Maricourt offre à ces citoyens la gratuité de leur abonnement annuel à la bibliothèque Yvonne L Bombardier pour l’année 2021.
Adoptée à l’unanimité
9.16 Modifications au contrat de travail de la directrice générale.
ATTENDU QUE la directrice générale a rencontré les représentants de la municipalité, pour effectuer des demandes de modifications à son contrat de travail;
ATTENDU QUE les demandes concernent les vacances annuelles et le taux horaire de sa rémunération;
ATTENDU QUE les représentants de la municipalité ont accepté les demandes de la directrice générale;
En conséquence,
Il est proposé par Léo Dandurand appuyé par Isabelle Favreau et résolu que la municipalité de Maricourt permette les modifications au contrat d’embauche de Mme Nancy Daigle, directrice générale selon les conditions convenues avec les représentants de la municipalité, et que
le Maire, monsieur Robert Ledoux, soit autorisé à signer cette modification qui sera jointe au contrat de travail.
Adoptée à l’unanimité
10. MRC
Il y a un travail qui a été fait pour replacer le budget.
Pour ce qui est de Trans-Appel, La ville de Windsor voudrait le prendre en charge.
11. Environnement
Les vidanges de fosses 2020 sont maintenant terminées
12. Loisirs
Festi-Val en neige 2021, l’activité de raquette fait en 2020 sera reprise pour l’année 2021
13. Incendie
La Régie suit la chartre établie pour le remplacement des camions.
14. Divers
Le passage de l’Estrie en zone rouge : les séances du conseil seront filmées jusqu’à nouvel ordre.
15. Période de questions
Une demande a été faite pour que l’ordre du jour des séances du conseil soit mis sur le site web quelques jours à l’avance.
Un citoyen demande si la municipalité de Maricourt va envoyer une lettre à la Régie des alcools comme l’a fait le Canton de Valcourt concernant les plaintes de bruit.
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Inquiétude et questionnements concernant les travaux faits sur le chemin Melbourne (Bassin de sédimentation).
Questionnement en ce qui a trait à l’enregistrement des chiens et chats sur le territoire de Maricourt.
16. Levée de la séance
La levée de l’assemblée à 20h37 est proposée par Alexandre Tessier et appuyé par Isabelle Favreau
_________________ Robert Ledoux Maire
_____________________ Nancy Daigle
Directrice générale