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PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS

MUNICIPALITÉ DE  MARICOURT

AVIS PUBLIC

Concernant le rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Maricourt

PREMIÈRE année du rôle triennal

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Maricourt devant être en vigueur durant les exercices financiers 2024-2025-2026, a été déposé à mon bureau le 11 septembre 2023, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures d’affaires régulières.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du Chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

* être déposée avant le 1er mai 2024

* être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

                                         MRC du Val-Saint-François

                                         810, Montée du Parc CP. 3160

                                         Richmond (Québec) J0B 2H0

* être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;

* être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 2003-03 de la MRC du Val-Saint-François et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

 

Donné le 12 septembre 2023

Nancy Daigle

Directrice générale et greffière-trésorière

Municipalité de Maricourt

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