| Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter |
Je, Francis Larivière, Directeur général greffier-trésorier de Maricourt certifie
que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 329-4-2026 est :
- MIX-1: 12;
- MIX-2: 7;
- MIX-3: 29;
- MIX-4: 16;
- AF-8: 23.
que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est :
- MIX-1: 6 signatures sur 12;
- MIX-2: 4 signatures sur 7;
- MIX-3: 12 signatures sur 29;
- MIX-4: 8 signatures sur 16;
- AF-8: 12 signatures sur 23.
que le nombre de demandes reçues est :
- MIX-1: 0 signature
- MIX-2: 0 signature;
- MIX-3: 0 signature;
- MIX-4: 0 signature;
- AF-8: 0 signature.
Je déclare
X que le règlement 329-4-2026 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
qu’un scrutin référendaire doit être tenu.
