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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE
PROTECTION CONTRE L’INCENDIE DE
VALCOURT
AVIS PUBLIC
Avis public est, par la présente donné par la
soussignée, qu’en vertu de l’article 620
troisième alinéa du Code municipal, et pour
l’application du deuxième alinéa de l’article
477.6 de la Loi sur les cités et villes, sont
publiés à l’adresse suivante :
https://ripiv.ca/politiques-et-reglements/
la mention et l’hyperlien menant à la liste des
contrats conclus par la Régie intermunicipale
de protection contre l’incendie de Valcourt
comportant une dépense d’au moins 25 000$,
ainsi que sa politique de gestion contractuelle.
Célyne Cloutier
Secrétaire-trésorière
Le 26 avril 2021

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