(450) 532-2243 info@maricourt.ca

Est donné par le soussigné, Francis Larivière, directeur général et greffier-trésorier.

Que lors de la séance tenue le 4 août 2026, le conseil de la municipalité de Maricourt, a adopté le « REG 411-2026 concernant les droits de mutations immobilières et supplétifs »

Qu’en conséquence, le règlement numéro 411-2026 entre en vigueur à compter du 4 août 2026.

Que toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement numéro 416-2026 au bureau de la municipalité de Maricourt, situé au 1195, rang 3 à Maricourt, durant les heures régulières d’ouverture et sur le site web de la municipalité.

Donné à Maricourt ce 12 août 2026

Francis Larivière, Directeur Général